Interventions sur "CSG"

Puisque notre collègue Door nous invite à un acte de contrition, j'inviterai les auteurs de ces amendements à un acte d'introspection. En politique, il convient d'être conséquent : lorsque l'on propose une baisse de recettes, il faut proposer une baisse de dépense. Dans la mesure où cette augmentation de CSG était liée à la baisse des cotisations sociales salariales, ainsi que le rapporteur l'a rappelé, cela suppose que, simultanément, vous reveniez sur cette baisse de cotisations, ce qui entraînerait une baisse du pouvoir d'achat des salariés. Je rappelle en outre qu'au cours de la campagne électorale vous proposiez une hausse de la TVA, donc pour tous les retraités, y compris les 70 % qui ne sont ...

Contrairement à ce que prétend le Gouvernement, la baisse de la CSG de 8,3 % à 6,6 % est loin de bénéficier à l'ensemble des retraités percevant une pension de moins de 2 000 euros par mois. Par exemple, pour un couple de retraités gagnant 1 450 euros par mois chacun, soit 2 900 euros au total, aucun des deux ne peut prétendre à cette baisse car le revenu du ménage est supérieur au plafond. En outre, le montant pris en compte inclura les revenus de l'épargne ou l...

La règle selon laquelle une demi-part vaut moins que la moitié de la première part, pour le calcul des seuls de RFR en matière de CSG sur les pensions, ne date pas de ce projet de loi. Il s'agit d'un débat que nous avons eu, de manière nourrie, en PLFSS. Avis défavorable, donc.

Cet amendement, que nous avions présenté l'an dernier dans le cadre de notre « contre-budget », consiste à exonérer de l'augmentation de la CSG les retraites d'un montant inférieur à 3 000 euros net, ce qui correspond au coût moyen d'une maison de retraite médicalisée en Île-de-France.

Le présent article tend à revenir sur la hausse de CSG imposée aux retraités dont les pensions, pour une personne seule sans autre source de revenus, sont inférieures à 2 000 euros nets mensuels en 2019. Ce retour partiel, défaisant une mauvaise réforme portée l'an passé par le Gouvernement et la majorité, n'est pas suffisant. Son champ devrait être élargi pour cesser de faire peser sur nos retraités le manque de rigueur budgétaire du Gouvernement. ...

...aisses de retraite qui devront examiner la situation de chaque pensionné, et prendra du temps. Je souligne que l'article indique le mois de juillet comme date butoir, ce qui signifie que c'est en juillet, au plus tard, que les caisses de retraites devront avoir tout mis en conformité, afin que nous puissions être certains de faire bénéficier à cette date les contribuables de la baisse du taux de CSG des millions de retraités concernés. Mais si, comme on peut l'espérer, ce travail est mené à bien plus rapidement, la baisse de la CSG interviendra plus tôt. J'ajoute qu'un versement rétroactif du trop-perçu sera effectué auprès des retraités concernés. Ainsi, en quatre, cinq ou six mois, tout aura été normalisé comme si la baisse avait eu lieu dès janvier. En tout état de cause, les administrat...

Les règles de recevabilité nous empêchent d'inscrire directement dans le texte l'annulation totale de la hausse de la CSG grâce au rétablissement de l'ISF – et, comme l'a dit notre collègue Pierre Dharréville, nous aurions pu évoquer le CICE. C'est pourquoi nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, un rapport portant sur le coût et l'opportunité pour les finances sociales et les assurés sociaux de rétablir le taux de 6,6 % de CSG à l'en...

C'est la même chose pour la CSG !

... du minimum vieillesse ; la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). La difficulté rencontrée tient notamment à la mise en oeuvre progressive, trop progressive peut-être, de ces mesures, sur deux, trois ou quatre ans – notamment la revalorisation de la prime d'activité –, et donc insuffisamment percutante. À l'inverse, l'augmentation de la fiscalité énergétique et celle de la CSG pour 60 % des retraités ont pu paraître trop brutales. Quel est le contenu de ce projet de loi ? Les circonstances le nécessitant, le Président de la République a décrété l'état d'urgence économique et sociale et présenté plusieurs mesures à l'impact massif et quasiment immédiat sur le pouvoir d'achat de millions de Français. Il s'agit, d'une part, de mesures d'anticipation, de correction ou enc...

...as. En la matière, la clarté est extrêmement importante pour l'efficacité des mesures. L'augmentation légale du SMIC de 1,5 % sera-t-elle incluse dans le versement des 100 euros ? En général, la prime d'activité est versée le 5 du mois suivant. Les salariés concernés par la prime toucheront-ils une prime bonifiée le 5 février prochain ? Enfin, pourquoi n'avez-vous pas neutralisé l'impact de la CSG et de la CRDS sur les heures supplémentaires ? La ministre, que j'ai écoutée dans les questions d'actualité, que j'ai vue hier et que j'ai encore entendue aujourd'hui, a fait valoir qu'à l'époque des mesures dites « Sarkozy » sur les heures supplémentaires, les salariés payaient la CSG et la CRDS pour ces heures et que la défiscalisation et la désocialisation des heures supplémentaires ne concer...

...SMIC, 1,2 SMIC et 1,3 SMIC. Comme vous le savez, nous avons vocation à travailler avec la commission des affaires sociales sur le texte. Lorsque l'on augmente le SMIC, en réalité on touche le SMIC de base mais aussi ceux qui perçoivent 1,1 SMIC, 1,2 SMIC et 1,3 SMIC. Nous avons donc pris en compte toutes les tranches juste au-dessus du SMIC car nous savons à quel point les effets de seuil, via la CSG notamment, peuvent être brutaux et difficiles pour nos compatriotes. Il est important de rappeler, comme l'a fait Mme Pénicaud, que pas moins de 11 millions de salariés touchent jusqu'à 1,3 à 1,4 SMIC et seront donc concernés par cette augmentation. Nous sommes donc bien a minima dans l'exécution des paroles du Président de la République et a maxima dans une compréhension un peu plus solidaire e...

...ement pas encore le tableau d'équilibre définitif, a notablement modifié le déficit, qui passe de 98 milliards à 107 milliards d'euros, et sans aucune vision globale : certaines mesures seulement ont été prises en compte, mais pas toutes. En effet, si la prime d'activité est prise en compte, ce n'est pas le cas de tous les autres dispositifs, notamment l'exonération des heures supplémentaires, la CSG et peut-être la prime exceptionnelle, quand bien même on nous assure qu'elle n'aura pas d'impact financier. Alors que nous votons le budget de l'État pour 2019, il est difficile d'accepter qu'une partie seulement des éléments y soient intégrés et de ne pas très bien savoir quand les autres nous seront proposés. Et on nous parle d'un projet de loi de finances rectificative dont nous ne connaisson...

...assait sur le terrain, le Premier ministre et le Président de la République ont annoncé des mesures. Je salue ces avancées, même si elles sont pour le moins brouillonnes, entre annonces et contre-annonces – par exemple, les 500 millions du mois de novembre qui ont disparu hier à midi pour réapparaître à 14 heures… Certaines de ces mesures sont bienvenues, notamment l'annulation de la hausse de la CSG. Dès l'année dernière, nous avions d'ailleurs proposé de faire passer le seuil de déclenchement à 3 000 euros – ce montant ne sort pas d'un chapeau : il correspond au loyer mensuel moyen d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en région parisienne. Le seuil de 2 000 euros, s'il reste insuffisant, représente tout de même une avancée. Nous constatons aussi qu'aprè...

...es, assurances, pétrole… En revanche, allez voir dans le commerce ou dans le textile ! Cette mesure contribuera à augmenter les inégalités au sein des salariés du privé. L'article 2 est très bien. C'est ce que nous avions fait en 2007. Vous refusiez l'exonération hier, vous l'acceptez aujourd'hui… Mais c'est très bien ! Reste toutefois un problème, soulevé par le président Woerth, à propos de la CSG et de la CRDS. De mémoire, à l'époque, l'exonération avait été totale. S'agissant de la troisième mesure, d'après ce que je lis dans la presse, vous en auriez tous ras-le-bol des « technos », à La République en Marche et au MoDem, ce en quoi vous avez raison. Mais en supprimant la hausse de la CSG pour la moitié de ceux qui l'ont subie, soit quatre des huit millions de personnes, vous allez vous...

...ations sociales, cela ne fera pas tout à fait 16, mais un peu plus de 10. Soit dit en passant, si le SMIC avait été augmenté de 100 euros, ce ne sont pas 100 euros qui seraient allés à nos concitoyens, mais plutôt 60 ou 70. Or là, pour le coup, ce sont bien 100 euros « béton » pour nos concitoyens ! S'agissant des heures supplémentaires, nous défiscalisons. Nous ne supprimons pas les cotisations CSG et CRDS. Nous aurions pu faire l'un à la place de l'autre : pourquoi la défiscalisation plutôt que la baisse de cotisations sociales ? Il y a un argument politique : nous considérons que la CSG, mais aussi la CRDS qui est sans doute amenée à disparaître, est le moyen moderne de financer notre protection sociale, dans la mesure où c'est une contribution qui porte sur l'ensemble des revenus, y comp...

En somme, le raisonnement vaut dans quelques cas mais ne vaut pas dans de nombreux cas. Je vous remercie donc que nos échanges puissent être constructifs et nuancés. À mon sens, monsieur de Courson, il ne faut pas – je l'ai dit – miter l'assiette de la CSG et de la CRDS ; c'est mon avis et je comprends que l'on puisse ne pas le partager. Vous souhaitez baisser les cotisations salariales…

...tains points, elle ne fait pas état de ses propres choix. Elle a simplement écouté les propos du Président de la République, et elle s'abstiendra ou votera en faveur de certaines des mesures proposées. Le Président de la République a parlé, vous avez décidé des moyens que vous consacreriez à mettre en oeuvre sa parole, et nous pouvons quant à nous constater que des décalages existent. Quant à la CSG, elle n'est pas incluse dans la mesure relative aux heures supplémentaires et les salariés n'en sont pas exonérés au motif, selon vous, que cela miterait le financement de la protection sociale ; mais vous acceptez de la baisser pour certains retraités sans la compenser du côté de la sécurité sociale… Autrement dit, il y a deux poids deux mesures.

...utés du groupe Les Républicains lors des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il prévoyait d'instaurer la désocialisation des heures supplémentaires à partir à compter du 1er septembre 2019. Le Gouvernement propose d'exonérer d'impôt sur le revenu les heures supplémentaires dès le 1er janvier 2019, et nous avions signalé qu'il n'était pas prévu de les exonérer de la CSG et de la CRDS. Nous proposons une défiscalisation intégrale, incluant la CSG et la CRDS. Ces deux cotisations représentent 9,7 % du salaire brut : ce n'est pas rien. Dans l'exposé des motifs du projet de loi, à l'article 2, il est prévu de permettre à tous les salariés et les fonctionnaires de ne plus payer ni impôts ni taxes. Je pense que la CSG et la CRDS sont des taxes. Adopter cet amendemen...

Oui, mais je vous parle de 2019, et j'ai expliqué pourquoi ces mesures n'ont pas eu l'impact que nous aurions souhaité en 2018. Ce sont des montants importants qui expliquent les éléments que l'INSEE a rapportés. Sur la première interrogation de Mme Louwagie, j'ai répondu tout à l'heure que la CSG participe d'un financement universel de la protection sociale, et que nous voulons absolument éviter d'altérer l'assiette de la CSG. C'est le choix qui a été fait.

L'amendement CF32 vise tout simplement à revenir sur la désindexation des pensions de retraite décidée en loi de financement de la sécurité sociale. C'est une mesure qui prive les retraités d'à peu près 1,8 milliard d'euros. Même si la hausse de la CSG était annulée, le gain ne représenterait en vérité que 25 % du manque à gagner causé par la désindexation sur l'inflation. La désindexation entraîne une sévère perte de pouvoir d'achat pour les retraités. Nous saisissons l'occasion de l'annuler.