Interventions sur "CSG"

L'amendement no 3, qui va dans le même sens que celui de Mme Ménard, tend à exonérer les heures supplémentaires de CSG et de CRDS. La loi de financement de la sécurité sociale a exonéré les heures supplémentaires de cotisations sociales ; cette exonération prend la forme d'une réduction de cotisations salariales. Le montant de la réduction est égal au produit de la rémunération brute de chaque heure supplémentaire, par un taux fixé au niveau réglementaire. Actuellement, ce taux est compris, selon le niveau de ré...

Nous avions dit, dès le début de l'examen de cette proposition de loi, que nous jugions l'ensemble de ses mesures injustes en ce qu'elles favorisent nos concitoyens les plus aisés. Trois exemples en témoignent : la mesure relative à la CSG pour les 30 % de retraités qui, par définition, sont les plus aisés ; la baisse d'impôt sur le revenu, qui bénéficierait aux foyers dont les revenus dépassent 73 000 euros par an ; la disposition relative au quotient familial, enfin, qui, elle aussi, ne bénéficierait qu'aux 10 % de foyers les plus aisés. Elle coûterait, de surcroît, 1,5 milliard d'euros. À elles seules, ces trois mesures représen...

Le Gouvernement répond jusqu'à présent à la question du pouvoir d'achat par le seul biais de la baisse de l'impôt sur le revenu, qui reste, malgré ses défauts, l'impôt le plus juste puisque progressif – ce qui n'est pas le cas de la TVA ni de la CSG qui, elles, sont payées par tout un chacun, quels que soient ses revenus. Par ailleurs, le Gouvernement n'envisage en aucune manière de traiter la question du pouvoir d'achat par l'organisation d'une conférence des salaires ou par une augmentation du SMIC, bref en faisant en sorte que le travail paie enfin. Et le seul moyen de rémunérer le travail ne consiste pas à distribuer des allocations, ma...

...position qui permet d'assujettir à la TVA de nombreuses taxes et contributions, en particulier celles qui frappent l'énergie. L'UFC-Que choisir estime par exemple que la TVA appliquée à la TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – représente 14 centimes par litre d'essence. On estime qu'en 2019, la TVA rapportera 130 milliards d'euros à l'État français, alors que la CSG rapportera 100 milliards, et l'impôt sur le revenu 70 milliards. La TVA occupe donc la première place, et de loin. Il me semble en conséquence que la suppression de la TVA sur les autres taxes ou contributions sociales serait un bon début pour redonner du pouvoir d'achat aux Français.

...s aux ménages aisés, dont le niveau de vie avait progressé de 1,6 %, tandis que celui des 5 % des ménages les plus modestes avait été amputé de 0,6 %. Avec les textes financiers pour 2019 et la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales, le Gouvernement a apporté quelques corrections partielles aux erreurs que nous dénoncions depuis des mois ; je pense notamment à l'augmentation de la CSG – la contribution sociale généralisée – pour les retraités, au refus de l'exonération fiscale de la CSG et de la CRDS – la contribution pour le remboursement de la dette sociale – des heures supplémentaires et à l'augmentation de la fiscalité énergétique. Mais le Gouvernement a créé de nouvelles injustices qui mettent à mal notre pacte social, par exemple en décidant un quasi-gel des pensions, ex...

Le second axe de la proposition de loi consiste à diminuer la pression fiscale qui pèse sur les classes moyennes et les familles, grâce à trois mesures. L'article 3 supprime le taux de CSG à 8,3 % sur les pensions de retraite. Il s'agit donc de revenir totalement sur l'augmentation de la CSG et non, comme vous l'avez fait, partiellement. Cette disposition aurait un impact financier de 2,9 milliards d'euros. Elle conduirait en revanche à majorer les recettes de l'impôt sur le revenu, une partie de la CSG étant déductible de cet impôt : net de cet effet, le coût de la mesure serait d...

Nous proposerons un autre amendement sur la CSG applicable aux pensions de retraite, afin d'effectuer un lissage. De façon surprenante, le Gouvernement n'avait pas proposé un tel dispositif pour le passage du taux de 0 à 3,8 %. J'espère donc que la majorité votera cet amendement. Je proposerai également, par voie d'amendement, que les heures supplémentaires soient exonérées de CSG et de CRDS. Quand l'opposition vous a demandé d'exonérer les h...

Voilà pourquoi nous vous demandons de supprimer la hausse de 25 % de la CSG que 60 % des retraités, soit 8 millions d'entre eux, ont subi en 2018. Ne trompez pas les Français : en 2018, les retraités ont effectivement subi cette hausse, vous le savez pertinemment. Nous vous demandons aussi de revaloriser l'ensemble des pensions de retraite – et chaque mot compte, « l'ensemble » ne signifie pas seulement ceux qui perçoivent de petites retraites.

...de retraite et de certaines prestations sociales. En décembre dernier, je vous le rappelle, le Conseil constitutionnel a censuré cette mesure pour l'année 2020. Ainsi, en l'absence d'une nouvelle mesure votée par notre assemblée, les retraites et prestations sociales seront automatiquement indexées sur l'inflation dès le mois de janvier prochain. L'article 3, quant à lui, prévoit le retour de la CSG à son taux de 2017 pour les retraités qui font partie des 30 % les moins modestes, c'est-à-dire pour ceux qui ont une retraite excédant de plus de 15 % le salaire médian d'une personne occupant en emploi. Rappelons qu'il n'existe pas une catégorie homogène de retraités.

On a vu ce que ça a donné avec la CSG !

...les, je vous le rappelle, serviront, avec la baisse du déficit, à diminuer l'impôt acquitté par nos concitoyens. Néanmoins, mes chers collègues, cela ne doit pas nous empêcher de réfléchir à l'impact du quotient familial sur les Français les plus modestes. Parce qu'ils ne sont pas assujettis à l'impôt sur le revenu, ces derniers n'en bénéficient pas, alors même que leurs revenus sont soumis à la CSG. Selon nous, le principe de l'universalité de cette disposition est primordial et doit faire l'objet d'approfondissements. Chers collègues, le pouvoir d'achat des Français est évidemment un sujet important. C'est pourquoi il nécessite une vision globale, il mérite un travail rigoureux, contrairement au vôtre, et il appelle des mesures sérieuses, qui ne sont pas celles que vous proposez.

...étaires, par des mesures d'économie ou des nouvelles recettes. C'est alors que vos choix n'épargnent en rien les hommes et les territoires les plus fragiles. Il y a eu la baisse des APL, puis sa désindexation, ainsi que la suppression progressive des emplois aidés pendant deux années consécutives. Comme il en manquait encore, vous êtes allés chercher de nouvelles recettes : ce fut la hausse de la CSG de nos retraités, qui ne sont pas près de l'oublier, et la hausse vertigineuse de la fiscalité écologique, soit 55 milliards en cinq ans – même si vous avez un peu rétabli la trajectoire depuis, c'est la goutte d'eau qui fait déborder le vase. Si le mouvement des gilets jaunes a obligé le Gouvernement à mettre la main à la poche, les mesures qu'il a annoncées divisent et sont bien insuffisantes....

...nnalisées au logement et des allocations familiales, ou encore la suppression de la hausse récente de la contribution sociale généralisée pour tous les retraités. Sur le principe, nous ne pouvons qu'être favorables à ce type de mesures, qui nous semblent justes et équitables. Nous adhérons bien sûr à l'idée de voir nos retraités, lourdement mis à contribution ces dernières années, payer moins de CSG et gagner en pouvoir d'achat en réindexant leurs retraites sur l'inflation, ce qui n'est plus le cas depuis plusieurs années. De même, nous sommes favorables à une plus grande progressivité de l'impôt : il faut arrêter de matraquer les classes moyennes, comme ce fut le cas sous le précédent quinquennat. Nous ne pouvons également qu'être sensibles aux mesures qui visent à agir favorablement sur le...

D'ailleurs, durant l'examen des précédents projets de loi de finances, le groupe UDI, Agir et indépendants a défendu des positions similaires, appelant notamment à diminuer la pression fiscale exercée sur les Français. À ce titre, il s'était opposé à l'augmentation de la CSG, privilégiant plutôt une hausse de la TVA. Cependant, si nous rejoignons nos collègues dans leur souhait d'améliorer le pouvoir d'achat des Français, le calendrier choisi ne nous paraît pas opportun, tant il fragilise l'exercice budgétaire.

... mais aussi pour nos entreprises, si l'on veut relancer la croissance par la consommation ; une réflexion sur la progressivité et l'universalité de l'impôt, car introduire de nouvelles tranches d'imposition nous semble indispensable afin de réduire les inégalités et de permettre à chacun de vivre décemment ; un élargissement des dispositifs de TVA à taux réduit ; la suppression de la hausse de la CSG pour nos retraités. Autant de mesures qui pourraient être de nature à redonner du pouvoir d'achat. Dès lors, nous interprétons plutôt la proposition de loi de nos collègues comme une contribution au débat.

...er HLM, même dans les villes qui ne respectent pas la loi SRU – solidarité et renouvellement urbains – , ce qui contribue évidemment à expliquer la baisse de 10 % de construction de logements sociaux constatée en 2018. Dans la proposition de loi, l'autre mesure bienvenue, réclamée par les gilets jaunes et manifestement par une très grande majorité de Français, est l'annulation de la hausse de la CSG sur les retraites. Nous l'avions également défendue lors de l'examen du dernier PLFSS. Il n'est pas normal que les retraités paient une hausse de la CSG pour financer la suppression de cotisations des actifs. Ce gouvernement met ainsi à contribution des gens qui ont travaillé toute leur vie, souvent dans des conditions difficiles, pour financer un risque qu'ils ne courent pas : celui du chômage. ...

...sources de financement à prélever sur le capital, à commencer par la suppression du prélèvement forfaitaire unique et par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune. C'est donc une proposition de loi en trompe-l'oeil, jusque dans les détails. Oui, bien sûr, il convient de réindexer avec effet rétroactif les pensions de retraite sur l'inflation et d'annuler toute augmentation de la CSG prélevée sur les revenus des retraités, c'est bien la moindre des choses. Mais nous proposons d'aller plus avant en faveur des retraités les plus modestes, en portant les pensions les plus faibles – dont il faut bien dire qu'elles sont scandaleusement basses – au-dessus du seuil de pauvreté, plus précisément en les alignant sur le salaire minimum. Nous estimons que la question du pouvoir d'achat...

... d'un Français sur deux le paie, les ménages les plus modestes en étant exonérés et n'étant donc pas concernés par l'allégement proposé. En outre, cette mesure ne serait pas destinée aux seules classes moyennes, comme vous le prétendez dans l'exposé des motifs ; elle concernerait aussi les classes aisées, voire très aisées. Il en va de même s'agissant de la proposition relative à l'allégement de CSG pour les retraités, qui ne bénéficie qu'à ceux dont les revenus sont supérieurs à 2 000 euros par mois. Nous regrettons qu'a contrario, aucune disposition de ce texte ne vise à améliorer le quotidien des allocataires de petites retraites. Un autre grief que nous pouvons faire à ce texte concerne évidemment son coût : il s'agit là d'un problème majeur. Si l'on considère le coût de l'ensemble des ...

...ition de loi a pour objectif d'augmenter le pouvoir d'achat des Français en privilégiant deux instruments de l'action publique : d'un côté l'instrument fiscal, à travers la baisse des tranches d'imposition et le rétablissement du plafond du quotient familial ; de l'autre, les prélèvements sociaux, avec l'indexation des retraites sur l'inflation et la suppression de l'annulation de la hausse de la CSG.

...sonne ne peut nous contester, nous proposons des mesures simples et concrètes. D'abord, la réindexation sur le coût de la vie des pensions de retraite, des allocations familiales et des aides au logement, avec effet rétroactif, est un préalable indispensable, chers collègues de la majorité, pour réparer vos erreurs et gagner l'apaisement. Nous proposons également l'annulation de la hausse de la CSG pour l'ensemble des retraités, car ceux-ci ne sont pas des nantis ; ils ont en effet travaillé toute leur vie pour mériter leur retraite. Vous brisez ainsi le pacte de confiance entre les générations. Concrètement, vous privez chaque retraité d'un mois de pension chaque année.