Interventions sur "CSG"

Il aurait été possible dans ce cas de financer les 500 millions que coûte la proposition de ce soir et d'éviter au moins pendant un an aux retraités les plus modestes d'être frappés par l'augmentation de la CSG. Il se trouve que nous avons été battus sur l'ISF. C'est donc par esprit de cohérence et par esprit de loyauté envers la majorité à laquelle nous appartenons que nous voterons contre ces deux amendements.

Nous en venons à cette autre catégorie de personnes aux revenus modestes que sont les artistes-auteurs, dont la plupart vivent sous le seuil de pauvreté. Indépendamment de notre position de fond sur la CSG comme source de financement de la Sécurité sociale, sa hausse de 1,7 point, pour ces artistes-auteurs, n'est pas compensée par une baisse correspondante des cotisations sociales puisque ces derniers, en tant qu'indépendants, ne contribuent pas à l'assurance chômage ni n'en bénéficient. Par cet amendement, nous demandons que le taux de CSG reste identique pour eux. C'est à vous que je parle, mons...

Cet amendement vise à protéger les retraités modestes en prévoyant que la hausse de la CSG ne s'applique pas aux retraités qui sont actuellement exonérés de taxe d'habitation – puisque cette exonération a été présentée comme une forme de compensation.

Dans l'esprit constructif qui est le nôtre, et pour donner crédit à M. le ministre d'avoir pris en compte le problème de l'articulation entre exonération de taxe d'habitation et hausse de la CSG pour les personnes résidant dans un EHPAD, nous retirons cet amendement.

Cet amendement vise à évaluer les conséquences de la réforme de la hausse généralisée de la CSG pour sa première année de mise en oeuvre, car il est clair que nous ne percevons pas tous ces conséquences de la même manière. Cette méthode de contrôle de l'action publique permettrait de faire valoir les avantages et les inconvénients de cette « mesure phare » du programme présidentiel.

Cet amendement demande, comme ceux de mes collègues, une évaluation de la hausse de la CSG de 1,7 %. L'impact de cette mesure ne sera pas neutre pour les revenus les plus bas, car y seront soumis sans contrepartie tous les retraités de moins de 65 ans ayant une retraite de plus de 1 389 euros par mois, ainsi que les retraités de plus de 65 ans ayant une retraite de plus de 1 394 euros. Avant de considérer ces retraités comme des nantis pouvant supporter une telle hausse, je voudrais ...

...ncement de la Sécurité sociale, qui paraît à la fin du mois d'août ou au début du mois de septembre, ainsi que le tome I du document « Évaluation des voies et moyens », qui est annexé au projet de loi de finances. Enfin, en tant que parlementaires, nous pouvons jouer notre rôle de contrôle et d'évaluation, pour avoir la vision la plus objective et la plus prospective possible sur la réforme de la CSG.

...ur l'année 2018. Il me semble que la majorité de nos collègues n'ont pas saisi l'ampleur du bouleversement que ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale provoquera dans la vie des citoyens qui ont voté pour nous. Cette réforme va, en effet, durement affecter le pouvoir d'achat de l'ensemble des actifs. Vous prévoyez de revoir le financement de la Sécurité sociale en le basant sur la CSG plutôt que sur les cotisations. Cette contribution est pourtant injuste. Elle touche hauts et faibles revenus à un taux unique. Ni les fonctionnaires, ni les retraités, ni les indépendants n'en connaissaient les compensations et les quelques annonces faites par le Gouvernement sont floues et insuffisantes. Vous voulez augmenter le forfait hospitalier : vous augmentez ainsi le reste à charge dont...

Madame la ministre, monsieur le ministre, vous souhaitez augmenter le taux de CSG de 1,7 %, tout en garantissant sa compensation pour les actifs. Pour les salariés du privé et les indépendants, considérons que les choses sont globalement prévues. Pour les fonctionnaires, c'est une véritable usine à gaz, que nous avons du mal à comprendre…

...une hausse de charges pour tous les agriculteurs disposant d'un revenu professionnel annuel au moins égal à 13 500 euros, soit 75 % du SMIC. Ce n'est pas raisonnable et, surtout, c'est particulièrement injuste. C'est pourquoi nous vous demandons, d'une part de revenir au droit existant en maintenant la réduction des taux de cotisation décidée en 2016 et, d'autre part, de compenser la hausse de la CSG par une nouvelle baisse du taux des cotisations des chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles. Plusieurs propositions vont suivre en ce sens. Cet amendement vous propose, tout d'abord, de figer le taux à 0,89 %.

...riculteurs qui gagnent plus de 1 700 euros par mois, ce qui équivaut, rappelons-le, à un SMIC mensuel à 39 heures. Voici donc un chef d'exploitation, indépendant, qui gagne à peine plus que l'équivalent du SMIC pour 39 heures alors qu'en réalité, il aurait plutôt tendance à travailler 50 ou 60 heures par semaine, sans prendre de vacances ! Alors que nous nous apprêtons à voter cette hausse de la CSG, nous pourrions quand même reconnaître qu'une proportion de 30 %, ce n'est pas anodin ! Monsieur le ministre, 70 % d'indépendants, de chefs d'exploitation, qui gagnent moins de 1 700 euros, là est le scandale !

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 organise un transfert du financement de la protection sociale des cotisations sociales, qui frappent uniquement les actifs, vers la CSG, dont l'assiette est plus large. L'objectif affiché est l'augmentation du pouvoir d'achat des actifs. Or, s'agissant des exploitants agricoles affiliés à la MSA – Mutualité sociale agricole – , l'augmentation de 1,7 point de la CSG – soit une hausse de 22 % – sera, certes, compensée par une diminution de 2,15 points de la cotisation d'allocations familiales, mais, dans le même temps, la cotisatio...

Totem du programme d'Emmanuel Macron, la hausse de 1,7 % de la CSG est présentée comme le fameux levier, l'outil magique qui stimulerale pouvoir d'achat des salariés, des indépendants et des fonctionnaires. À la bonne heure ! Mais quid de ceux qui, jadis, étaient eux-mêmes salariés, indépendants et fonctionnaires ? Quid des retraités ? Je sais que le Gouvernement assume. C'est un choix politique, m'a-t-on déclaré en commission des affaires économiques. Plus que...

...nt souhaite, par cet article, revaloriser le pouvoir d'achat des actifs. Cette mesure de solidarité se traduira par un gain de pouvoir d'achat pour l'ensemble des salariés du privé et pour 75 % des indépendants. Ce sont ainsi 20 millions d'actifs qui, dès 2018, verront leur pouvoir d'achat augmenter grâce à cette bascule des cotisations sur la contribution sociale généralisée. Cette hausse de la CSG sera totalement compensée pour les indépendants et pour les agents publics et deux tiers des retraités seront gagnants net des réformes proposées par le Gouvernement, soit parce qu'ils ne sont pas concernés au départ, soit parce qu'ils bénéficient de l'exonération de la taxe d'habitation. La France est reconnue à travers le monde pour sa solidarité intergénérationnelle. Cette solidarité permet a...

...t, notamment la suppression progressive de la taxe d'habitation à partir de 2018. J'ai contesté cette suppression la semaine dernière – samedi matin, très exactement – , parce que je considère que cette décision annonce la perte d'autonomie des communes, leur soumission à l'État central et, à terme, leur disparition. Je conteste aujourd'hui le fait que vous fassiez peser cette augmentation de la CSG sur les seuls retraités qui perçoivent plus de 1 380 euros par mois. Ce sont 60 % des retraités, soit 8 millions de personnes, qui paieront désormais la CSG à taux plein sans aucune compensation. Un retraité qui perçoit 1 380 euros par mois devra débourser plus de 250 euros en plus chaque année. Non, madame et monsieur les ministres, un retraité qui perçoit un salaire net de 1 380 euros par mois ...

...nce de vie moyenne en France est de près de 83 ans, alors qu'elle n'atteint que 81 et 79 ans chez les fameux « modèles » allemand et américain. M. le Premier ministre Édouard Philippe sera ravi que je reprenne les mots de Jacques Chirac, qui disait que la Sécurité sociale exprime notre génie national. Et vous prévoyez pourtant de revoir le financement de la Sécurité sociale, en le fondant sur la CSG, plutôt que sur les cotisations sociales, lesquelles sont du salaire socialisé. Par cette seule disposition, vous trahissez l'esprit même de la Sécurité sociale, telle que le Conseil national de la Résistance l'a pensée. Les cotisations sociales respectent le fondement de la Sécurité sociale, qui veut que chacun cotise selon ses moyens, pour se prémunir des accidents de la vie selon ses besoins. ...

...rié payé 2 000 euros connaîtra, lui, un gain annuel de 355 euros. Concrètement, cela veut dire que 75 % des travailleurs indépendants verront leur pouvoir d'achat augmenter, la situation des 25 % restants étant inchangée. Concrètement, cela veut dire aussi – pour mettre un terme à la désinformation ambiante – que les 40 % des retraités les plus modestes ne seront pas affectés par la hausse de la CSG ; que les 40 % dont les pensions sont comprises entre 1 400 et 2 500 euros gagneront en pouvoir d'achat par l'effet de la suppression de la taxe d'habitation, dont on ne peut pas minorer l'importance. Il s'agit donc bien d'un budget de pouvoir d'achat, mais aussi d'un budget de transformation, puisqu'il assure un financement juste et durable de notre système de Sécurité sociale. En effet, la CSG...

Madame la ministre, augmenter la CSG à partir de 1 289 euros de pension de retraite en même temps qu'on redistribue des millions d'euros aux plus aisés, au travers de la suppression de l'ISF et de l'instauration de la flat tax, c'est insupportable, d'autant que cela s'accompagne d'un renversement complet de la philosophie de la protection sociale. Jusqu'à ce jour, en effet, les cotisations sociales permettaient de payer les allocati...

Parce que vous n'étiez pas clairs ! Certaines personnes en situation particulièrement fragile se rendent compte que cette hausse de la CSG allait déséquilibrer leur situation, voire les fragiliser encore plus. Je pense aux pensionnés d'invalidité, qui vont voir leur CSG augmenter pour contribuer à la hausse des salaires de personnes qui touchent 4 000 euros et percevront grâce à cela 700 euros de plus. Ces pensionnés d'invalidité, qui se retrouvent dans une situation extrêmement fragile sur le plan physique et financier trouvent ce...

Dans les orientations politiques qui se dessinent par ailleurs, vous semblez presque renoncer à l'universalité de certaines prestations. La tentation est grande de pousser encore un peu plus loin l'audace et d'inventer l'universalité de la CSG. Encore un effort et vous pourriez appliquer l'augmentation de la CSG aux allocations-chômage ou aux indemnités journalières. Je ne crois pas, pour ma part, que vous soyez dans une dérive idéologique, comme l'affirment parfois nos collègues de la France insoumise ; je crois que vous êtes tout simplement « hors sol » quand vous pensez qu'un retraité qui perçoit 1 300 euros par mois de pension pou...