Interventions sur "CSG"

...scalité, en particulier de la taxe foncière sur le non-bâti, dont les agriculteurs vont souffrir. Par ailleurs, l'exemple que nous vous avons donné, et qui vaut pour les retraités, démontre que votre idée de traiter progressivement de la même façon salariés, indépendants et exploitants agricoles, et de les faire contribuer tous au financement de la Sécurité sociale par le biais d'un même taux de CSG, n'est pas applicable car si le financement par la CSG s'entend très bien pour le milieu salarié, il n'en va pas de même pour celui des indépendants ou des agriculteurs, dont les subtilités ont tôt fait de vous confronter à la saisonnalité des revenus, à un mode de fonctionnement particulier. Voilà qui condamne votre réforme par avance. C'est comme si vous vouliez faire porter le même tee-shirt à...

Je voudrais également revenir en quelques mots sur la hausse de la CSG que vous nous proposez. Si vous annoncez en parallèle à cette hausse générale une réduction des cotisations sociales qui pourrait profiter à certains salariés, je voudrais insister pour ma part, après certains de mes collègues, sur la situation de ceux, nombreux, qui seront les victimes de votre démarche : tous ceux, que vous ignorez ou méprisez, pour qui la hausse de la CSG ne pourra être compe...

... bénéficient pas du système français de protection sociale. Pourtant, depuis 2013, les socialistes les ont soumis aux prélèvements sociaux sur les revenus du capital, c'est-à-dire pour l'essentiel sur la location de leur résidence principale. Cette situation est injuste, absurde et surtout contraire au droit de l'Union européenne. Or, au lieu de l'abroger, votre gouvernement veut faire passer la CSG de 8,2 à 9,9 % : c'est absolument délirant ! Comment justifier une si lourde cotisation à un système de protection sociale dont on ne tire aucun bénéfice ? Après la suppression de la réserve parlementaire en août dernier, qui les affecte plus que quiconque, c'est un nouveau coup dur pour les Français de l'étranger. Ceux-ci, dans leur majorité, ne sont pas des rentiers ; ce ne sont pas des exilés...

...nq ans – verront leur pension légèrement baisser dès janvier 2018. Cette perte sera compensée pour certains par la baisse progressive, voire la suppression de la taxe d'habitation d'ici à 2020. Il serait intéressant, pour en évaluer l'impact réel et dédramatiser, de savoir combien de retraités seront finalement gagnants et combien subiront au contraire une double peine, à la fois la hausse de la CSG et la taxe d'habitation dans sa totalité. Par ailleurs, cette hausse de la CSG risque d'alourdir la masse salariale de structures comme les établissements de santé. Le Gouvernement s'étant engagé à ce que les agents concernés ne subissent aucune baisse de rémunération, cela signifie que la différence risque d'être absorbée par la masse salariale de ces établissements qui, déjà contrainte, risque...

...e ministre – a été estimé selon les années entre 120 et 300 millions pour la ferme France. Tels sont en tout cas les chiffres donnés par les organisations agricoles, dont je pense d'ailleurs qu'elles disposent de tous les éléments. Vous comprendrez pourquoi la profession demande un taux de cotisation à la Mutualité sociale agricole qui tienne désormais compte d'une compensation de la hausse de la CSG. Au-delà des agriculteurs, j'ai une pensée pour tous les retraités dont l'augmentation de la CSG fait en quelque sorte des victimes, des perdants, dès lors qu'ils ne bénéficieront pas de compensation. N'oublions pas que, lorsqu'ils ont des revenus corrects, c'est en raison de leur travail, de leur labeur, de leurs économies, de ce que fut toute leur vie. Je souhaite appeler votre attention sur e...

...la relance de la consommation, ils sont présents lorsque nous sommes confrontés à des crises, ils aident leurs petits-enfants, ils participent à une meilleure structuration de la filière touristique – on parle du tourisme des seniors – et c'est donc un volet essentiel de l'économie qui les concerne au premier chef. C'est dire que la mesure incompréhensible que vous projetez – l'augmentation de la CSG – perturbera ce moteur et ce vecteur économiques. Le PLF propose un gros cadeau pour les Français les plus riches. Le PLFSS n'en propose aucun aux retraités. Le PLF vous montre doux avec les premiers de cordée. Le PLFSS vous montre plutôt durs avec les premiers de corvée, celles et ceux qui, durant toute leur vie professionnelle, ont contribué au financement de la Sécurité sociale et au développ...

... boeufs ! À quoi bon débattre du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale si toutes les mesures sont à venir ? Ce n'est pas admissible. Si vous refusez de nous expliquer comment vous comptez compenser la baisse de pouvoir d'achat pour 40 % des agriculteurs, c'est parce que vous n'avez pas de solution à ce problème. Malheureusement, vous avez augmenté la CSG sans réfléchir aux conséquences. C'est bien malheureux pour tous ces chefs d'exploitation agricole qui ne prennent jamais de vacances et qui espéraient, j'en suis sûr, un autre traitement de la part du Gouvernement.

 « Nous ne serons pas le Gouvernement des taxes supplémentaires », disait votre collègue Denormandie il y a à peine deux heures dans cet hémicycle. Vous remarquerez, monsieur le ministre, que l'augmentation de la CSG dont dispose cet article 7 fait déjà mentir le Gouvernement. Au-delà de cette boutade, monsieur le ministre, j'ai du mal à comprendre le transfert que vous avez établi entre CSG et allocations-chômage, alors que celles-ci sont une assurance, à laquelle le travail doit contribuer. Nous sommes en revanche favorable à une baisse de la part du travail au financement de la protection sociale, mais n...

Je félicite la majorité : ce budget est bien celui des promesses tenues, celles, en tout cas, concernant les hausses d'impôts ! La hausse de 22 % de la CSG, qui passe de 7,5 % à 9,2 %, proposée par le Président de la République, est injuste. Je regrette d'ailleurs que M. le ministre de l'économie Le Maire ne soit pas présent parmi nous pour la défendre, alors qu'il y croyait tant !

... et, enfin, les fonctionnaires – pour rattraper votre bévue, vous remettez en cause la solidarité du secteur public avec le secteur privé, le premier devant aider le second, puisque les fonctionnaires bénéficient de la sécurité de l'emploi. La mise à mal en quelque sorte philosophique de leur relation fera en fait beaucoup plus de dégâts que cette hausse d'impôts annoncée. Bref : la hausse de la CSG est injuste, surtout pour nos aînés qui ont déjà tant donné à la France, et mal compensée. Nous rejetons une telle disposition.

Je ne reviendrai pas sur la hausse de la CSG prévue par cet article, madame la ministre, car, comme vous l'avez compris, mes collègues Les Républicains et moi-même y sommes opposés, dès lors notamment que les retraités – dont les plus modestes – qui subiront cette hausse de 22 % n'auront aucune compensation. La suppression de la taxe d'habitation ne leur profitera pas dès lors que nombre d'entre eux en sont déjà exonérés. Cela dit, puisque...

...ssions agricoles. Selon les chiffres donnés par la profession, monsieur le rapporteur général, les perdants des mesures que vous proposez sont ceux qui gagnent plus de 13 500 euros par an. C'est le seul chiffre à retenir, chers collègues. Autrement dit, lorsque l'on gagne plus de 1 050 euros par mois, on est riche. Je ne le pense pas, d'autant que les agriculteurs devront essuyer la hausse de la CSG. Faisons passer un message à l'agriculture – les États généraux de l'alimentation se tiennent en ce moment – en adoptant une disposition pour un an. Nous ferons les comptes à la fin de la foire et nous verrons si cette profession a été soutenue ou si elle a été abandonnée.

Pourquoi cette usine à gaz de l'article 7 est-elle fondamentalement injuste ? Elle consiste à prélever 22,5 milliards en augmentant de 1,7 point les taux de CSG, à surcompenser cette hausse pour certaines catégories sociales, à la neutraliser pour d'autres et à la sous-compenser pour d'autres encore. Globalement, la baisse des taux de cotisation représente 17,7 milliards d'euros. Cela veut donc dire que l'écart entre les deux, qu'on nous avait annoncé à 3,5 milliards, puis à 3,8 milliards, est en réalité bien supérieur : le différentiel est de 4,8 milli...

...arce que cette France réelle permet de se protéger de l'acquisition d'un certain nombre de nos biens par des fonds étrangers. Dans un deuxième temps, vous choisissez de vous en prendre aux retraités. Cette génération a, bien souvent, commencé à travailler très tôt ; elle a connu la pénibilité et reconstruit ce pays. Elle se sent aujourd'hui ciblée. Comment justifier, par exemple, la hausse de la CSG pour les retraités résidant en EHPAD – établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ? Qu'ont-ils fait pour que vous vouliez les cibler à ce point ? Les ouvriers, les employés, les mineurs du Nord, qui interpellent leurs élus, craignent d'être affectés parce qu'ils ont une petite retraite – 1 300 ou 1 400 euros, pas davantage. Dans notre pays, si attaché à l'esprit d'équité, vous ...

Comme vous le savez, notre choix n'est pas celui de l'augmentation de la CSG ; nous contestons donc l'arbitrage budgétaire que vous faites. Je souhaite vous interroger à nouveau, monsieur le ministre, sur un point sur lequel vous avez été questionné dans l'hémicycle lors d'une séance de questions au Gouvernement : les retraités en maison de retraite. Vous avez répondu à nos objections que l'augmentation de la CSG serait compensée par la baisse de la taxe d'habitation. Vo...

...bitation. Dans les établissements privés à but non lucratif, on ne paie que très peu la taxe d'habitation. J'aimerais donc, non pas que vous nous répétiez la même chose que la dernière fois, mais savoir si vous profiterez de ce débat pour assujettir l'intégralité de ces établissements à la taxe d'habitation, quitte ensuite à dégrever certains des résidents en compensation de l'augmentation de la CSG ; peut-être avez-vous d'autres éléments de réponse plus précis. Ce sujet préoccupe non seulement les retraités, tous très mécontents de l'augmentation de la CSG, mais également les gestionnaires de ces établissements : en effet, vous présentez dans ce PLFSS d'autres mesures affectant directement leur budget, alors qu'ils sont déjà relativement précaires et fragiles.

Les députés du groupe MODEM soutiennent la réforme de la CSG que vous proposez, en ce qu'elle permettra de redonner du pouvoir d'achat aux Français. Toutefois, le diable se cache parfois dans les détails, et nous souhaitons nous assurer que des éléments techniques de cette réforme, qui n'auraient pas été identifiés lors de sa conception, n'entraînent pas de conséquences fâcheuses – je pense ainsi à la situation des agriculteurs. En effet, à la suite de la...

J'ai eu l'occasion de dire en commission, la semaine dernière, combien je trouvais cette mesure injuste. C'est pour moi un véritable point de blocage. J'ai d'ailleurs ressenti cette injustice ce week-end, dans ma circonscription, où l'on n'a eu de cesse de m'interpeller sur ce sentiment partagé d'injustice concernant cette hausse de la CSG. Vous avez mis en avant, la semaine dernière, en commission, les 40 % de retraités qui ne la paieraient pas, mais vous oubliez bien évidemment les 8 millions qui subiront l'injustice de la hausse de la CSG, tout comme bon nombre de professions. Vous mettez en avant des compensations, mais vous oubliez le gel des pensions de retraite sur les trois dernières années ; vous oubliez que certains n'a...

Cet article tend à porter le taux de la CSG de 7,5 % à 9,2 %, soit 1,7 point de plus, c'est-à-dire près de 22 % de plus, et non pas 1,7 % de plus.

Cet article 7 illustre assez bien le tour de passe-passe auquel vous vous livrez pour justifier vos choix et tenter d'en dissimuler les effets injustes. Après avoir décidé d'augmenter de 1,7 point la CSG, qui s'applique à l'ensemble des revenus d'activité et du capital, pour 22 milliards d'euros, vous essayez de vous donner bonne conscience en promettant que cette hausse sera compensée par la suppression de certaines cotisations à la charge des salariés. Vous ne devriez pas cacher que les retraités paieront la majeure partie de la facture. Je pense en particulier à ceux qui vivent en EHPAD et so...