Interventions sur "CSG"

Madame la ministre, monsieur le ministre, au risque de me répéter, et de réaffirmer ce qui a été excellemment dit par d'autres collègues, je souhaiterais insister sur la nocivité de l'article 7 et sur le caractère très injuste de l'augmentation de la CSG. C'est, en quelque sorte, à un jeu de bonneteau qu'entend se livrer le Gouvernement en retirant du pouvoir d'achat à certaines catégories de Français, et en essayant d'en donner à d'autres…

...canismes de compensation largement étalés dans le temps et qui, surtout, ont pour conséquence de dresser les catégories de Français les unes contre les autres. Incontestablement, les retraités, les indépendants, les fonctionnaires – autrement dit, de gros bataillons de ce que nous appelons les classes moyennes – ne recevront pas de compensation et devront subir de plein fouet l'augmentation de la CSG. De même, l'étalement de la baisse de la taxe d'habitation ne concernera pas l'essentiel des retraités. Je voudrais, comme d'autres, évoquer notre projet de TVA sociale, qui consistait à taxer les produits importés et, par une baisse des charges patronales, poursuivait un objectif absolument essentiel – qui était au coeur de notre politique économique et qui manque cruellement à votre projet éco...

Mes chers collègues, permettez-moi une boutade en introduction : si l'on devait prélever de la CSG à chaque fois qu'une inexactitude a été prononcée dans cet hémicycle au cours des dernières heures, on pourrait tous se payer un bon repas à la buvette ce soir !

Au vu des interrogations que suscite cette mesure, des débats qu'elle entraîne, cet amendement vise à évaluer les conséquences financières de la suppression ou de la réduction de cotisations sociales en contrepartie de la hausse de la CSG. Cette évaluation serait faite après la première année de mise en oeuvre de la réforme, afin d'informer la représentation nationale du bien-fondé de celle-ci.

... de solidarité. Le Gouvernement, par la voix du ministre de l'action et des comptes publics, vient de rappeler à nouveau que des engagements très fermes ont été pris pour les trois fonctions publiques, de manière à ce qu'aucun fonctionnaire ne perde du pouvoir d'achat. Le Gouvernement s'y est engagé à plusieurs reprises. S'agissant en deuxième lieu des indépendants, non seulement la hausse de la CSG sera compensée pour tous, mais, de surcroît, les trois quarts d'entre eux bénéficieront d'un gain de pouvoir d'achat – jusqu'à 43 000 euros de revenus annuels, ce qui représente environ 2 900 euros nets par mois. S'agissant en troisième lieu des retraités, je redis – car il faut marteler un message pour qu'il soit assimilé – que 40 % d'entre eux ne seront pas assujettis à l'augmentation de la CS...

Madame la présidente, ce n'est pas « si vous voulez parler, vous pouvez parler » ! L'article 7 est un article important de ce PLFSS, et que l'on vote pour ou contre, il convient d'expliquer son vote devant les Français. Le groupe La France insoumise votera contre cet article 7, qui augmente la CSG. Où en est-on ? On en est à un moment où l'on a déjà fait les poches des précaires avec les contrats aidés,

Madame la ministre, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, nous venons de débattre longuement de la CSG. Ne laissons pas ce débat se cristalliser autour de sa prétendue injustice. En ce début de quinquennat, nous devons enclencher les transformations nécessaires à notre pays. Il est de notre responsabilité de préparer la réforme de notre système de protection sociale et d'en garantir la pérennité, car c'est bien de cela qu'il s'agit. Nous avons choisi d'asseoir l'assiette de la CSG sur l'ensemble...

... auquel nous sommes attachés. Nous connaissons les recettes de notre système d'assurance maladie. Tout d'abord, les cotisations sociales – patronales et salariales – , qui sont liées à la croissance et à la masse salariale : plus il y aura de travail et plus il y aura de cotisations, mais il faut soulager les cotisations pesant sur le travail. Ensuite, les impôts et les taxes, qui comprennent la CSG, créée par le gouvernement de Michel Rocard. Cette CSG a le mérite d'exister, mais nous ne souhaitons pas l'augmenter. C'est notre politique ; nous avons choisi de ne pas augmenter la CSG et de privilégier plutôt la TVA dite sociale et anti-délocalisations. Nous voterons donc contre l'adoption de l'article 7.

Monsieur le ministre, je voudrais vous rappeler quelque chose. Vous avez parlé du capital, et vous avez raison : la CSG, à l'origine, avait pour objet d'élargir l'assiette sur laquelle était financée une partie des dépenses sociales, pour alléger le coût et, surtout, la contribution du travail. Le problème est qu'il y a un manque de cohérence entre ce que vous avez fait voter en loi de finances et ce qui nous est soumis dans le cadre du PLFSS. Charles-Amédée de Courson, qui, à cet instant, était pratiquement deven...

 « Nous serons le Gouvernement qui diminuera les impôts » disait l'un des membres du Gouvernement, en réponse à une question au Gouvernement cet après-midi. Avec cet article 7, on est servi ! Le Gouvernement a décidé d'augmenter la CSG, certes en contrepartie d'une baisse des charges salariales. On pourrait imaginer qu'il s'agit d'une bonne idée, mais les débats que nous avons eus pendant plus d'une séance ont montré que le diable se cachait dans les détails, comme le faisait remarquer l'un des membres de notre assemblée. On a examiné la situation des retraités et des agriculteurs, Philippe Vigier et l'ensemble des collègues d...

À l'issue de ces débats, que peut-on constater ? D'abord, les retraités considérés comme des privilégiés vont être victimes de la hausse de la CSG. Lors du débat portant sur le seuil de revenu à partir duquel les retraités subiront la hausse de la CSG, il est clairement apparu que le seuil proposé par le Gouvernement est vraiment trop bas. Ensuite, les fonctionnaires, considérés comme improductifs, recevront une compensation peu fiable et qui n'est pas vraiment prévue dans les textes. Enfin, la hausse du pouvoir d'achat des salariés sera en...

Il y a en effet des ruptures d'égalité dans tous les sens. Par ailleurs, monsieur le ministre, vous ne pouvez pas dire que les revenus du patrimoine contribuent pour leur totalité à cette hausse, puisque les revenus du patrimoine mobilier, qui constituent d'ailleurs la part majeure des revenus du patrimoine, sont soumis à la flat tax de 30 %. Quand vous augmentez la CSG, vous baissez l'impôt sur le revenu – seuls les revenus locatifs immobiliers le supporteront. Enfin, monsieur le rapporteur général, sans doute êtes-vous animé par la fougue inhérente à votre grande jeunesse,

Voilà pourquoi nous voterons pour cette mesure. Cette disposition redistribuera du pouvoir d'achat. Nous avons eu un débat intéressant, dans lequel des désaccords se sont exprimés. Nous pensons que la CSG est, à terme, un dispositif plus ambitieux et plus profitable que la TVA pour l'ensemble des citoyens et pour l'économie française. Nous avons également discuté des effets de seuil, cette question nourrissant un éternel débat. La discussion avec l'ensemble des collègues a été nourrie et approfondie. Cette mesure, emblématique au démarrage du quinquennat, constitue l'un des piliers du PLF et du ...

Mes chers collègues, je me souviens d'un candidat à la présidence de la République qui expliquait, avant son élection, qu'étant étudiant, il ne gagnait que 1 000 euros par mois et connaissait une forme de précarité. Aujourd'hui, on nous explique qu'avec 1 200 euros de retraite, on est aisé et on peut supporter une hausse de la CSG.

Nous n'avons pas tout à fait la même conception du seuil de la vie difficile. Pour notre part, nous estimons, en effet, qu'il n'est pas juste d'augmenter la CSG, notamment pour les retraités percevant une pension de 1 200 euros. Par ailleurs, et c'est la raison pour laquelle nous voterons en faveur de la suppression de l'article, les cotisations sociales ne doivent pas être un biais pour augmenter le pouvoir d'achat du grand nombre. C'est un moyen que nous contestons, car ce ne sont pas des charges, mais des cotisations : c'est ce qui permet de faire vi...

Sur le fond, comme l'a dit M. de Courson, la CSG s'applique également aux revenus fonciers, ainsi qu'aux plus-values immobilières. Le taux du prélèvement forfaitaire unique – PFU – s'établit en effet à 30 %, dont 17,2 % pour la CSG et 12,8 % pour l'impôt. Admettons que l'impôt sur les sociétés soit à 25 %, on aura ce taux plus 12,8 % qui s'appliqueront en matière de fiscalité. Si vous raisonnez par rapport à un revenu disponible de distributio...

J'ai bien peur, monsieur le ministre, que vous ayez raison et qu'il faille répéter les choses une fois, deux fois, trois fois, quatre fois pour finir par convaincre les gens dans cet hémicycle. On entend un certain nombre de contrevérités que l'on ne peut pas laisser dire. Non, ce ne sont pas 8 millions de retraités qui subiront l'impact de cette hausse de la CSG, mais uniquement les 20 % de retraités qui touchent les pensions les plus élevées, au nom de la solidarité intergénérationnelle. Non, ce ne sont pas les retraités touchant une pension de plus de 1 200 euros qui seront concernés par une baisse du pouvoir d'achat, mais bien ceux percevant une pension supérieure à 2 500 euros. En effet, je vous le rappelle, les personnes âgées de plus de 65 ans tou...

Comme je l'ai exposé tout à l'heure, le but de cet amendement est d'instaurer une TVA sociale en lieu et place de la hausse de la CSG. Cette augmentation de la TVA porterait sur la tranche à 20 %, qui touche principalement les produits d'importation et non les produits de première nécessité comme les produits agricoles, fabriqués majoritairement en France. Cela redonnerait de la compétitivité aux produits faits en France.

Ces amendements proposent d'instaurer une TVA sociale salariale. Vous voulez supprimer la hausse de la CSG prévue par l'article 7 tout en réduisant les cotisations sociales, et vous gagez cette perte de recettes par une augmentation de la TVA, ciblée uniquement sur les produits d'importation. Nous en avons parlé en commission, je doute de la conformité de cet amendement au droit de l'Union européenne. Sur le fond, je rappelle que la TVA pèse sur la consommation. De ce fait, son poids est d'autant pl...

Nous avons donc choisi une mesure qui nous semble juste et qui consiste en l'augmentation de la CSG, qui pèse également sur toutes les catégories de revenus, proportionnellement à leur montant. La commission a donc donné un avis défavorable à ces amendements identiques.