Interventions sur "CSG"

Autre angle mort de cette réforme : les pensionnés d'invalidité, pour qui la hausse de la CSG, qui sera portée à 8,3 %, ne fera l'objet d'aucune compensation. Dès le 1er janvier 2018, ils devront subir une perte de pouvoir d'achat importante et même inquiétante. À cet égard, onze associations ont dénoncé un « recul des droits », selon leurs mots, dans une pétition. Est-il tolérable que le sort des pensionnés d'invalidité soit quasiment oublié dans ce PLFSS ? Angle mort supplémentaire : l...

Évoquons un autre angle mort : les artistes et auteurs, qui subiront la hausse de la CSG mais ne bénéficieront pas de la baisse des cotisations d'assurance chômage, puisqu'ils n'y sont pas assujettis. Est-il normal que les auteurs et artistes, qui font la fierté de notre pays, voient, dès le 1er janvier 2018, leurs revenus amoindris ? Nous vous alertons également sur l'impact qu'aura l'augmentation du forfait hospitalier sur les personnes hébergées en maison de retraite spécialisée....

vous les blessez en les fragilisant. Hausse de la CSG, hausse du prix du tabac, baisse des crédits du Fonds d'investissement pour les victimes de l'amiante – madame la ministre, je parle d'êtres humains, ce qui me paraît important, bien que vous ne daigniez pas me regarder – , hausse du forfait hospitalier : ce sont toujours les mêmes qui trinquent. Vous détricotez, vous dévissez, vous déboulonnez, vous déconstruisez avec méthode notre pays, en vous...

...s ? Nous sommes attachés au principe de solidarité, commun à l'ensemble de la protection sociale, selon lequel chacun cotise selon ses revenus et reçoit selon ses besoins – famille, maladie, retraite et chômage. Nous défendrons toujours cet acquis historique, fondement de notre pacte de protection sociale, qui ne saurait être remis en cause. Permettez-moi de m'interroger sur l'augmentation de la CSG et de défendre ici nos retraités qui, avec 1 200 euros de revenus, vont subir cette augmentation, sans aucune compensation pour beaucoup, eux qui sont d'ailleurs dans l'attente d'une revalorisation de leur retraite depuis trois ans. Si certains retraités disposent d'un niveau de vie correct, c'est au prix de longues années de travail, d'efforts et d'économies, ne l'oublions pas. Prenons les mesur...

… ou de la révision des modalités de calcul de l'AAH, l'allocation aux adultes handicapés ? L'ordre de vos priorités est bien singulier, madame la ministre ; vous avez une curieuse conception de la justice. Madame la ministre, ce projet nous inquiète à plusieurs égards. Nous sommes inquiets parce que l'augmentation de la CSG fera 8 millions de perdants parmi les retraités, que vous tenez pour des privilégiés dès 1 489 euros de revenus par mois. Nous sommes inquiets parce que l'augmentation de la CSG des fonctionnaires sera seulement compensée, là où leur était promise une augmentation de pouvoir d'achat. Nous regrettons que vous teniez nos fonctionnaires – les vôtres, madame la ministre – , qui travaillent avec acha...

Et la CSG ?

Et la CSG ?

Sur la branche vieillesse, le report de trois mois de la revalorisation des pensions entraînera une économie de 500 millions d'euros, au détriment des retraités, qui seront en outre pénalisés par la hausse de la CSG. Sur la branche maladie, vous prévoyez d'augmenter de 2 euros le forfait hospitalier ; cela équivaut à transférer 200 millions d'euros de charges vers les complémentaires santé, qui ne manqueront pas en retour d'augmenter leurs tarifs, pénalisant un peu plus l'assuré social. Dans la même veine, vous reproduisez la recette, servie par Mme Touraine, consistant à proposer une nouvelle fois des éco...

Ainsi, un retraité percevant 1 200 euros net par mois est considéré comme aisé et devra donc subir la hausse de 1,7 point de la CSG. Il est vrai qu'un riche ne comptera pas la perte annuelle de 250 euros résultant de cette mesure – sans la moindre compensation, dès lors que 4 millions de ménages ne sont pas assujettis à la taxe d'habitation, que le Gouvernement propose de supprimer. Connaissant votre expertise sur le sujet, madame la ministre, ces décisions injustes me laissent d'autant plus perplexe.

...oir d'achat des Français, ce qui est assez inédit. Ainsi, les salariés bénéficiant d'un allégement de cotisations sociales bénéficieront aussi de la suppression des cotisations salariales d'assurance maladie. Une mesure équivalente est prévue pour les travailleurs indépendants. Pour les contractuels et les fonctionnaires, un dispositif de compensation sera mis en oeuvre dès 2018. La hausse de la CSG ne s'appliquera pas – il faut le souligner, car on ne l'entend jamais dire – pour 40 % des retraités.

... ici les travaux préparatoires que nous avons réalisés en commission, sous l'autorité bienveillante de sa présidente, Brigitte Bourguignon. La créativité du rapporteur général, Olivier Véran, a enrichi notre texte et permis, je crois, de trouver les bons ajustements. Promesses tenues : responsabilité en matière de lutte contre les dettes sociales ; choix économiques assumés, avec la hausse de la CSG et la baisse des cotisations sociales, pour augmenter le pouvoir d'achat des Français qui travaillent et celui des plus fragiles ; …

...esure courageuse. C'est une proposition de bon sens car une proportion trop importante d'enfants ou de personnes non vaccinées met en danger l'ensemble de la population. Nous ne pouvons pas tolérer qu'à nouveau, on puisse mourir de la rougeole en France. L'obligation vaccinale est une responsabilité collective. Je me réjouis de cette décision ; vous avez tout mon soutien. Même si la hausse de la CSG et votre politique familiale sont contestables et sujets à débat, j'ai choisi de m'attacher ce soir à un sujet particulier : la démographie médicale. C'est un enjeu important pour les Ardennes, mais aussi pour beaucoup d'autres territoires ruraux et périphériques. La pénurie médicale touche tous les exercices de la médecine – libérale, hospitalière, du travail, du conseil départemental – et gène...

...le président, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, mes chers collègues, il existait une autre voie. Tel est le sens du contre-budget qui a été présenté, au nom du groupe Nouvelle Gauche, par Valérie Rabault et Christine Pires Beaune. Nous y avons montré qu'avec le même objectif de maîtrise du déficit, il était possible de ne pas augmenter la contribution sociale généralisée – CSG – sur les petites retraites, de ne pas baisser les aides personnalisées au logement – APL – , de ne pas fiscaliser les plans d'épargne logement, de ne pas toucher au forfait hospitalier, de ne pas réduire le montant de la prestation d'accueil du jeune enfant – PAJE – et de ne pas opérer de coupes claires dans le budget de nos collectivités locales ; possible enfin de ne pas procéder à cet immense...

... imposée par Bruxelles, certes avec le consentement complice des gouvernements successifs de ce pays depuis des années, vous devez inévitablement prendre aux plus pauvres ce que vous donnerez aux plus riches. Et vous le faites ! Vous le faites en refusant tous les amendements qui visaient à limiter les niches fiscales, dont chacun reconnaît le caractère scandaleux. Vous le faites en augmentant la CSG, en baissant les APL, en instaurant une taxe carbone qui ne concerne que les particuliers. Vous le faites par 15 milliards au moins de dépense publique. Cette politique enrichit les plus riches et le capital et appauvrit l'État. Elle désintègre la dimension redistributive de l'impôt, qui est la base du consentement républicain à celui-ci. En quelques mois, vous incarnez la marche arrière vers l...

...ation adulte handicapé verront son montant passer de 810 à 900 euros par mois dès 2019. D'autres mesures importantes vont améliorer le pouvoir d'achat des Français. Tous les salariés du secteur privé verront leurs cotisations chômage et maladie supprimées en deux temps : une première baisse dès le 1er janvier, puis la suppression totale en octobre 2018. Les indépendants verront la hausse de la CSG pleinement compensée par la baisse de leur cotisation famille, et 75 % d'entre eux connaîtront une hausse de pouvoir d'achat grâce à la baisse des cotisations maladie. Enfin, tous les créateurs et repreneurs d'entreprise bénéficieront d'une année blanche de cotisations sociales dès 2019. Mes chers collègues, vous le voyez bien, ce budget améliorera le pouvoir d'achat de millions de Français ; i...

Et la CSG ?

...n budget qui affiche une hausse du déficit de l'État de près de 14 milliards, et si peu d'économies ? Comment voter un budget si peu ambitieux en termes de résorption des déficits et de réformes structurelles alors que nous affichons le plus fort déficit d'Europe, après l'Espagne ? Comment voter un budget, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui va augmenter la CSG de 25 %, sans compensation pour 7 millions de retraités ainsi que pour de nombreux agriculteurs, artisans et fonctionnaires ? Comment voter un budget enfin qui va durement pénaliser les propriétaires, les épargnants, les retraités, et plus globalement les classes moyennes ?

...ondres ou au Luxembourg. À l'heure où nombre d'économistes sérieux s'accordent à dire que le manque de régulation et la financiarisation pourraient provoquer une crise d'une ampleur comparable à celle de 2008, il serait sain et opportun de sanctuariser la CADES et de la retirer de ce jeu malsain. Mais, plutôt que d'encadrer ces spéculations, les gouvernements successifs ont préféré augmenter la CSG, portant atteinte aux plus vulnérables. Alors que la population augmente et vieillit, ils ont procédé à des exonérations de cotisations, fragilisant encore plus notre système de santé. Le gouvernement actuel s'inscrit dans le droit fil de cette politique.

Ensuite, je voudrais vraiment que pour une fois, l'État tienne parole et que la compensation se fasse à l'euro près. On verra avec le temps ce qu'il en sera. Aujourd'hui, vous n'allez pas au bout de cette réforme et l'autonomie fiscale vous guette. D'autre part, les coupes claires que vous réalisez vont fragiliser le logement social, et vous le savez bien. Enfin, la hausse de la CSG est une arme de destruction massive du pouvoir d'achat non seulement des retraités mais également des fonctionnaires. Nous vous avons proposé la TVA compétitivité, qui aurait épargné les retraités et taxé les produits importés, mais vous l'avez balayée. La majorité a ouvert une porte vers le nouveau monde sans pour autant refermer la porte de l'ancien. Celles et ceux qui, dans notre groupe, esti...

...citoyens de mieux vivre de leur travail. Ainsi, l'article 7 allège de 18 milliards d'euros les cotisations salariales, maladie et chômage, de façon à rendre du pouvoir d'achat aux salariés de notre pays. Je le rappelle, et le ministre Gérald Darmanin l'a dit : pour un salarié au SMIC, le gain est de 263 euros, 526 euros pour un couple au SMIC. Cette mesure sera financée par une augmentation de la CSG de 1,7 point, permettant ainsi une participation accrue des revenus du capital pour un financement plus juste tout en épargnant les retraités les plus modestes. Cela a été dit, un retraité de plus de 65 ans qui touche moins de 1 400 euros nets par mois ne sera pas concerné par la hausse de CSG. Il importe de le rappeler, car nous rencontrons régulièrement, dans nos circonscriptions, des retraité...