Interventions sur "CSG"

C'est précisément parce que la hausse de la CSG est totalement déductible qu'on évite l'effet mécanique dont parlait Mme Rabault. Cette mesure coûte 1 milliard d'euros à l'État, mais la déductibilité a été pensée de manière à éviter des effets en chaîne. Le RFR intègre bien la déductibilité de la hausse de la CSG et, en 2018, quand les Français rempliront leur déclaration de revenus, leur RFR intégrera la hausse de la CSG en même temps que sa ...

Je voudrais souligner les deux motifs de se réjouir que constituent les deux mouvements de bascule que nous opérons : d'une part, la bascule des charges pesant sur les salaires vers la CSG, qui va redonner du pouvoir d'achat aux salariés et, d'autre part, la bascule du CICE, qui va permettre de réduire les charges au niveau où elles ont l'effet le plus fort, c'est-à-dire aux abords du SMIC. Par ailleurs, comme le rappelait Gilles Carrez, il est important de remettre dans une même perspective les comptes de l'État, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales. En les e...

...transparence de nos comptes publics. Cela étant, vous nous avez présenté, monsieur le rapporteur, un tableau représentant l'évolution de la part des prestations sociales dans les dépenses publiques. On peut regretter que ce tableau s'arrête en 2010, et il me semblerait intéressant que nous essayions de le prolonger. Je voudrais également évoquer l'effet de l'augmentation de 1,7 point du taux de CSG et l'impact de la mesure de compensation qui sera mise en oeuvre en deux temps, en janvier, puis en octobre. Comment cela se traduit-il en termes budgétaires ? Est-ce à cette compensation en deux temps que correspondent les 5,9 milliards d'euros d'excédent dégagés à partir du rendement de la CSG pour le financement de la sécurité sociale ? En matière de politique familiale, le rapporteur général...

Il me semble que le basculement vers la CSG devrait plaire à M. Coquerel, puisque sa base est plus large que celle des cotisations sociales et qu'elle s'applique aussi aux placements financiers et aux produits du patrimoine. Quant à parler à tort et à travers d'austérité, c'est assez choquant pour ceux qui, comme les Grecs, ont réellement eu à subir cette austérité. Je voudrais signaler par ailleurs que le secteur dont les dépenses ont le...

Les 22,5 milliards d'euros de recettes supplémentaires liées à l'augmentation de la CSG vont être directement intégrés au budget, dès le 1er janvier 2018. En revanche, les coûts, eux, vont être dilués sur l'année, et j'aimerais donc savoir si les chiffres que vous avancez correspondent bien à une année pleine. Si ce n'est pas le cas, il serait intéressant de disposer de ces coûts en année pleine. En ce qui concerne ensuite l'ONDAM, je sais d'expérience que plus l'évolution tendanci...

J'aimerais quelques précisions sur la compensation de la CSG pour les fonctionnaires. On a évoqué un montant de 3 milliards d'euros mais vous faites état dans votre tableau de la suppression de la contribution exceptionnelle pour un montant de 1,4 milliard d'euros, à quoi s'ajoutent 0,7 milliard d'euros correspondant aux primes, dont vous précisez qu'elles concernent la fonction publique d'État. Dans quelle mesure, donc, cette compensation risque-t-elle de...

Une lecture économique de la réforme de la CSG permet d'insister sur l'amélioration de la compétitivité des entreprises et sur l'accroissement du pouvoir d'achat des salariés. Mais je trouve important d'en faire également une lecture sociale, car cette réforme conduit à une transformation de notre modèle de protection sociale, qui reposait jusqu'à présent sur un système assurantiel mais va progressivement s'universaliser. C'est un progrès qu'...

...formation du CICE va en effet entraîner un élargissement de l'assiette fiscale pour les entreprises mais, avec l'année double, les entreprises seront nécessairement gagnantes. En 2019, elles profiteront à la fois du crédit d'impôt et des baisses de cotisations sociales. Madame Louwagie, les 5,9 milliards d'euros auxquels vous faites référence correspondent à la différence entre la collecte de la CSG et la baisse des cotisations sociales pour 2018.

Ce que disait Charles de Courson est essentiel : ces chiffres ne tiennent pas compte des coûts liés à la fonction publique territoriale, qui va également être touchée par la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité de 1 %. L'augmentation de la CSG étant de 1,7 %, les collectivités locales vont devoir verser des primes à leurs agents pour compenser le différentiel de 0,7 point entre les deux mesures. Comment vont-elles être à leur tour indemnisées de cette compensation ?

...activité : pouvez-vous nous le confirmer ? Vous prévoyez par ailleurs de fusionner le complément de ressources avec la majoration pour vie autonome, ce qui, là encore, risque de se traduire par une baisse du pouvoir d'achat pour leurs bénéficiaires : le confirmez-vous également ? Enfin qu'en sera-t-il des personnes en invalidité, qui ne peuvent travailler mais sont actuellement assujetties à la CSG et ne recevront donc pas de compensation ? Ce sont autant de questions qui témoignent que la situation des personnes handicapées demeure très problématique.

Nous en revenons au débat de fond : TVA sociale contre CSG. Notre collègue Amélie de Montchalin nous disait tout à l'heure que la CSG est une mesure de compétitivité. Cela me surprend un peu. Je suis, en outre, inquiet de voir que, comme notre rapporteur s'en rend bien compte, s'agissant de la compensation de l'augmentation de la CSG pour les fonctionnaires territoriaux, rien n'est bouclé à cette heure. Nous considérons que le meilleur levier de compét...

Nous voyons ici deux doctrines s'opposer. Une hausse de 3 points de la TVA, c'est énorme. Cela aurait plus d'impact que la hausse de la CSG, notamment sur ceux qui seront exemptés de l'augmentation de la CSG, c'est-à-dire les plus modestes. Avis défavorable.

Il y a un « coin » fiscalo-social, sur lequel il me semble intéressant d'agir lorsque l'on parle de compétitivité. Quand on baisse les charges et qu'on transfère sur la CSG les recettes à compenser, on agit bien sur le coin fiscalo-social : on le réduit. Pour un salaire net de 100 euros, cela coûtera demain 3,15 % de moins à l'employeur. Je rappelle que le coût « super-brut » contient les cotisations sociales à la fois salariales et patronales. Le salaire net est un salaire net de ces deux types de charges, selon la base de calcul retenue par l'Organisation de coopé...

Madame de Montchalin, ce que vous dites n'est pas exact. C'est même faux. Il est faux de dire qu'une intervention sur la CSG a des effets sur les coûts et les charges de l'employeur. Ce n'est qu'en diminuant les cotisations patronales que vous baisseriez le coût salarial pour les entreprises. L'augmentation du net amenée par la baisse des cotisations salariales ne profite qu'aux salariés. C'est une vraie différence entre vous et nous. Nous proposons d'intervenir, via la TVA, sur les cotisations sociales patronales. Ce...

Nous proposons de supprimer l'ensemble du dispositif, c'est-à-dire à la fois la hausse de la CSG et la baisse des charges salariales prévue en miroir. Il s'agit en effet d'une mesure inutile et peu favorable à la compétitivité. Nous proposerons d'autres mesures en faveur du pouvoir d'achat, sous la forme d'amendements au projet de loi de finances.

Il est en effet étonnant de voir le ministre de l'économie et des finances soutenir pareille mesure. Permettez-moi de vous rappeler les propos antérieurement tenus par M. Le Maire sur la CSG : « La CSG constitue, à elle seule, le symbole du poids de plus en plus massif des prélèvements fiscaux et sociaux pesant sur les Français. Depuis sa création, la CSG n'a cessé d'augmenter sur les salaires et les pensions des Français, raison pour laquelle il devient désormais indispensable de l'abaisser, voire de la supprimer. » Comment expliquer un tel revirement à 180 degrés ? Je note qu'il y...

Notre rapporteur a parlé d'« angles morts » de la nouvelle mesure. Il y en a d'autres. Je vous rappelle notamment l'existence des salariés des chambres consulaires, qui paient une cotisation supplémentaire de 0,75 %, mais ne cotisent pas à l'assurance chômage. Comment donc compenserez-vous la hausse de la CSG pour eux ? Il s'agit de quelque 150 millions d'euros. J'observe au passage, Monsieur le rapporteur, que la mise en place de primes ne concernera que la fonction publique d'État, puisque les 700 millions d'euros annoncés représentent 0,7 % de 100 milliards d'euros, soit le volume de la masse salariale de l'État. Mais qu'en sera-t-il des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers ? Enfin, vous i...

Nous sommes contre la hausse de 1,7 point de la CSG, mais aussi contre la suppression des cotisations sociales pour l'assurance maladie et pour l'assurance chômage, qui va fragiliser les systèmes en place. Si l'on veut vraiment augmenter le pouvoir d'achat, il faut travailler à des hausses de salaires là où c'est possible. Derrière cette mesure se profilent un changement de société et un basculement de nos systèmes d'assurance chômage et d'assuran...

Soyons bien conscients, chers collègues, du fait que déplacer ainsi 22,5 milliards d'euros de fiscalité des ménages ne s'est jamais vu en vingt ans. C'est colossal. Or, la hausse de la CSG se verra tout de suite en bas des feuilles de paie ou de pension. Il y aura des gagnants et des perdants, et l'expérience montre que l'on n'entendra pas les gagnants, mais que l'on entendra très bien les perdants, qui se compteront par millions. Le Gouvernement a-t-il seulement fait une étude d'impact, une analyse prévisionnelle des effets de la mesure ? Au début de cette année, l'actuel ministr...

Avec la hausse de 22 % de la CSG, on touche les petites retraites, celles des commerçants, des artisans, des agriculteurs, qui habitent principalement en milieu rural. En s'en prenant à leur pouvoir d'achat, on accepte qu'il y ait moins d'activité économique en milieu rural, on accentue la fracture territoriale.