Interventions sur "CSG"

J'ai entendu dimanche soir les arguments du Président de la République : il relativise, en précisant que les retraités bénéficieront de la suppression de la taxe d'habitation. Pourtant, une grande partie d'entre eux seront bien touchés par la hausse de la CSG sans bénéficier pour autant du geste concernant la taxe d'habitation, qui ne s'appliquera qu'aux personnes touchant moins de 1 666 euros par mois. Cet argument est d'autant moins pertinent que les Français ont subi lors du dernier quinquennat des prélèvements d'impôts de 45 milliards d'euros, c'est-à-dire un vrai choc fiscal ; et qu'ils vont continuer de payer ce choc, qui a notamment touché les ...

...t d'un territoire à l'autre. Quant aux propriétaires d'immeubles, ils sont vraiment les mal-aimés de ce budget. Sur ce sujet, c'est la cohérence du Gouvernement qui est mise à mal. Disons-le, la question du logement souffre de contradictions. D'un côté, le Gouvernement nous dit que le logement coûte trop cher ; de l'autre, il taxe les propriétaires privés – d'abord une augmentation de 22 % de la CSG, ensuite la création d'un nouvel impôt, l'impôt sur la fortune immobilière – IFI. D'un côté, le Gouvernement diminue les crédits au logement de 1,7 milliard, au risque de casser la dynamique qui porte les bailleurs sociaux sur les territoires ; de l'autre, il taxe les propriétaires comme des ennemis de la République. Si l'on peut se satisfaire de la démarche de supprimer l'ISF, c'est une suppres...

Mais je vais vous donner un seul exemple, celui d'un retraité que je connais bien, qui a fait un calcul. Ce retraité dispose de 1 500 euros de retraite mensuelle et paie une taxe d'habitation de 620 euros. Parce qu'il est au-dessus du seuil des 1 400 euros, il paiera 306 euros de CSG en plus par an. Cette personne fait deux pleins par mois, ce qui représentera, dans cinq ans, 350 euros de plus par an.

...enir en commission des finances. Nous devons par exemple rediscuter des scénarios possibles pour éviter la création de ce nouvel impôt, l'IFI, qui clive les Français en termes de propriété. Avant de discuter des APL et des bailleurs sociaux, il nous faut également aborder la question centrale de l'avenir et du modèle de ces bailleurs. La redistribution envisagée, en allant prendre 22 milliards de CSG dans la poche des Français, n'est tout simplement pas admissible. Nous vous avons proposé une alternative : la TVA. Notre projet portait non pas sur le taux réduit, mais sur le taux normal et intermédiaire – donc pas sur les biens de première nécessité. Cette TVA permettait de diminuer les cotisations patronales sur les salaires et contribuait donc à améliorer la compétitivité des entreprises fr...

Tout le contraire de la CSG !

C'était une vraie promotion du made in France. Avec la CSG, vous taxez les Français. Nous, avec la TVA, nous taxions les importations, ce qui faisait une grande différence !

Je voudrais également savoir ce qu'elle pense du barème à cinq tranches qui rend l'impôt dégressif puisque les plus modestes contribuent à hauteur de 14 %, alors que les plus aisés, au moins deux fois moins. Que pense-t-on des inégalités quand on prône des impôts injustes comme la CSG ou la TVA ? Je souhaitais enfin réagir aux propos du collègue qui raillait les ONG que citait Fabien Roussel : « Ce ne sont pas les ONG qui font le budget ! » En effet, lui, ses sources sont plutôt du côté des banquiers ! Je voudrais quand même lui rappeler que toutes les ONG ne sont pas unanimes. J'en connais une qui se félicite de ce budget ; elle s'appelle le MEDEF, et cela me semble signifie...

...alité, c'est que les études d'impact font défaut. Véronique Louwagie l'a montré : avez-vous vraiment mesuré l'impact de la baisse de 1 % du CICE sur le coût du travail ? Avez-vous mesuré l'impact de la hausse du prix du gasoil ? En cas d'augmentation du prix du baril de brut, à quel moment la courbe ne sera-t-elle plus acceptable pour nos concitoyens ? Avez-vous évalué l'impact de la hausse de la CSG sur l'ensemble des catégories socioprofessionnelles et sur les 2 millions de retraités ? Je voudrais également rappeler que nous avons sur les bancs du Gouvernement quelqu'un qui était, à une époque, favorable à l'augmentation de la TVA plutôt que de la CSG, mais la mémoire semble aujourd'hui faire défaut à certains.

...ue Louwagie a présenté les choses presque de la manière dont je l'aurais fait moi-même. On est d'accord sur beaucoup de points, notamment sur le constat : un budget en déficit, un endettement, des prélèvements obligatoires élevés. Vous avez d'ailleurs salué la sincérité des prévisions des recettes. Mais on n'est pas d'accord sur les solutions à privilégier. Aujourd'hui, le seul débat est entre la CSG et la TVA.

Je crois revivre la campagne, car vous disiez alors exactement la même chose, et vous vous attardiez sur un seul élément : la CSG et les retraités. Ce sont les seuls que vous défendiez ! Regardez : en matière d'ISF – que ni la droite ni la gauche n'ont été capables de réformer – , vous êtes d'accord !

...ntradictoires pour se mettre en cause personnellement. Ensuite – c'est un engagement qui correspond à l'éthique de cette nouvelle législature – , il faut dire la vérité aux Français, être honnêtes et transparents. Je me suis donc replongé dans les deux professions de foi de Xavier Roseren, député du groupe La République en marche qui vient de prendre la parole. On n'y trouve aucune référence à la CSG, aucune référence à l'ISF.

...u monde » ? Vous avez également prévu, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, une augmentation de 2 euros du forfait hospitalier, soit un surcoût de 180 millions d'euros pour les mutuelles, qui annoncent déjà une hausse de 6 % de leurs tarifs. Est-ce cela, la justice sociale de votre « nouveau monde » ? Vous prévoyez, dès le 1er janvier, une hausse de 1,7 % de la CSG, soit une hausse de 22 % du taux de CSG pour tous les revenus d'activité et les revenus du capital.

Les grands gagnants de cette mesure seront les revenus du capital : soumis en théorie – en théorie seulement – à la hausse de la CSG, ils profiteront de la flat tax et ne subiront pas, en réalité, cette hausse. Les grands perdants de cette opération seront les retraités qui perçoivent plus de 1 400 euros par mois. C'est pourquoi le groupe Nouvelle Gauche proposera de relever ce seuil à 3 000 euros, soit le prix moyen d'une place en EHPAD – établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – en Île-de-France. À l'op...

...8 est sincère, vous instillez un doute sérieux quant à sa sincérité. Vous avez appliqué la même vieille méthode que dans l'ancien monde : celle des artifices comptables. La meilleure preuve en est, si tant est que nous ayons pu nous faire des illusions, votre réponse, cet après-midi, lors des questions au Gouvernement. Lorsque vous évoquez les charges supplémentaires liées à l'augmentation de la CSG, vous les chiffrez par mois. Mais lorsque vous évoquez les économies permises par l'exonération de la taxe de d'habitation – laquelle ne sera en 2018 que de 30 % de son montant total – , vous les chiffrez annuellement. Or, il y a forcément un delta entre des charges présentées mensualisées et des recettes présentées annualisées.

Peut-on parler de justice, alors que le produit de la CSG va augmenter de 22 milliards d'euros et que vont être mis à contribution les fonctionnaires, les indépendants et les retraités – les plus de deux millions de retraités que vous considérez comme aisés parce qu'ils touchent 1 400 euros par mois ! Quant à l'augmentation de la fiscalité sur le gazole, elle est d'une brutalité inédite : dès 2018, vous augmentez le prix du litre à la pompe de 7,6 cent...

... il faut aller plus loin. J'en viens à mon troisième point : les recettes. En cette matière, les réductions sont très inférieures à ce que vous annoncez, à savoir 10 milliards d'euros : moi qui lis tous les documents budgétaires, je puis dire qu'il n'en est rien. Vous avez en effet oublié de tenir compte de trois mesures, au premier rang desquelles le décalage temporel entre l'augmentation de la CSG au 1er janvier – 1,7 %, pour un gain de 20 milliards d'euros – et l'étalement de la baisse des cotisations sociales ; si bien que cette mesure, qui devait être neutre – 20 milliards de prélèvements pour autant de restitution – rapportera 3,5 milliards au budget de 2018. Mais elle disparaîtra bien entendu en 2019. Les deux autres mesures, très discrètes, et dont personne ne parle, concernent des ...

...propositions, comme celle du doublement du chèque énergie. Quant à la suppression de la taxe d'habitation, compte tenu de bases et de taux faibles dans la ruralité, du nombre d'exonérés dans les petites villes-centres, vous injectez, en volume, moins de pouvoir d'achat sur nos territoires déclassés qu'ailleurs, si bien que la fracture territoriale se creusera encore. J'en viens à la hausse de la CSG, dont pâtiront nos retraités. Quand je pense que certains d'entre vous estiment qu'à 1 200 euros par mois, on est riche !

Nous, nous protégeons le pouvoir d'achat de nos retraités en proposant d'augmenter le seuil de déclenchement de la hausse de la CSG à partir de 3 000 euros.

...ns, qui ont fait de nous leurs représentants. Il s'agit là non pas simplement de la discussion d'un simple PLFSS mais bien de l'examen d'une réforme globale de la sécurité sociale, qui affectera durement le pouvoir d'achat de l'ensemble des actifs. Vous prévoyez, chers collègues de la majorité, de revoir le financement de la sécurité sociale en le fondant sur la contribution sociale généralisée (CSG) plutôt que sur les cotisations. Or cette contribution est injuste car non progressive en fonction des revenus, et ni les fonctionnaires ni les retraités ni les indépendants ne connaîtront les compensations prévues. Vous voulez augmenter le forfait hospitalier et, ainsi, le reste à charge dont les patients devront s'acquitter. Pourtant, un Français sur deux refuse aujourd'hui de se soigner à cau...

...sion de défendre ce PLFSS comme un projet de loi respectueux des engagements présidentiels en faveur du pouvoir d'achat, je ne vais pas bouder mon plaisir. Nous allons supprimer, dans quelques heures, sinon dans quelques minutes, un certain nombre de cotisations salariales qui pèsent aujourd'hui sur le pouvoir d'achat. Certes, cette suppression est compensée sous la forme d'une augmentation de la CSG, mais la totalité des salariés du secteur privé y gagneront en pouvoir d'achat. Nous aurons l'occasion, plus tard, de parler du pouvoir d'achat dans la fonction publique, du pouvoir d'achat des retraités, du pouvoir d'achat de toutes les catégories de Français. Ajoutons à cet étage de la fusée, celui des cotisations sociales, l'étage de la taxe d'habitation, qui sera supprimée en loi de finances...