Interventions sur "CSG"

...rce que les services de distribution intègrent une partie de cette hausse. Ce 1 %, ramené aux 40 à 45 % qu'ils pèsent dans la consommation, ne représente que 0,5 %, si bien que tout l'argumentaire de M. le ministre tombe. Pour notre part, avec la TVA sociale nous entendons encourager la compétitivité des entreprises, ce qui est d'ailleurs la position du Gouvernement. Votre mesure de hausse de la CSG n'aura à l'inverse aucune incidence sur la compétitivité des entreprises. Voilà la grande différence.

...ollègues. Pour reprendre les mots de Coluche cités tout à l'heure, il faut avoir de la mémoire. Or il me semble que la droite a toujours défendu l'idée que la compétitivité devait s'appuyer sur la TVA, que les étrangers paient, ce qui permet d'en élargir l'assiette. On fait ainsi payer notre compétitivité aux étrangers tout en évitant les injustices qui ont été pointées concernant la hausse de la CSG. Vous affirmiez que tout le monde paie la TVA, monsieur le rapporteur général, mais les auteurs de l'amendement font bien porter la mesure sur les produits auxquels s'applique une TVA à 20 %, donc pas sur les biens de première nécessité. Voilà qui invalide votre argument. La compétitivité, l'alternative d'instaurer une TVA sociale ou d'augmenter la CSG sont des sujets de fond. La question qu'il ...

Voudriez-vous m'écouter deux minutes ? Je pourrais avoir la cruauté de rappeler quelle était la position de M. Darmanin, que j'apprécie par ailleurs, lorsqu'il était dans l'opposition : il préconisait la baisse de la CSG. On peut donc toujours se convertir.

On peut remettre une louche de CSG, s'il faut !

L'indemnité journalière d'absence temporaire des CRS, qui s'élève à 39 euros par jour, a été récemment revalorisée pour répondre aux sujétions croissantes des opérations liées au maintien de l'ordre et à la lutte contre le terrorisme. La hausse de la CSG prévue par l'article 7 du présent projet de loi va partiellement neutraliser cette hausse. Le Gouvernement, sensibilisé par les organisations représentatives des CRS, a objecté que la non-fiscalisation de cette indemnité étant garantie par le législateur, il n'existait aucune possibilité juridique de l'exonérer du versement des prélèvements sociaux. C'est pourquoi le présent amendement vise à l'...

Il existe en France 200 casinos, soumis depuis 1996 au paiement de deux CSG. Seules entreprises personnes morales ainsi imposées, ils constituent à ce titre une étonnante exception. L'assiette retenue pour le calcul de la première contribution est une fraction du produit brut des jeux des machines de jeux automatiques, qui représentent 95 % de leur chiffre d'affaires. La mise en recouvrement de cette taxe a commencé en 1996, à un taux initial de 3,4 % relevé deux fois p...

Il est défavorable. Vous proposez, monsieur de Courson, d'exclure les gains réalisés dans les casinos du champ de la hausse de la CSG prévue par l'article 7. Le contexte impose de demander des efforts aux Français afin de redresser nos comptes publics tout en relançant notre économie. Ne pas y soumettre les casinos serait difficile à justifier.

...stion aux travailleurs eux-mêmes. Ce choix d'une société de partage et de solidarité fut longtemps un modèle pour les gouvernements progressistes du monde entier. Or c'est en cette soixante-treizième année que votre gouvernement, madame la ministre, porte un coup terrible à l'essence même de ce qu'est la Sécurité sociale en proposant dès 2018 de supprimer les cotisations sociales au profit de la CSG – la contribution sociale généralisée – , fiscalisation injuste et inefficace, impôt non progressif qui frappe d'abord les revenus les plus faibles. Ambroise Croizat avait lui-même alerté que si les cotisations sociales disparaissaient au profit d'un impôt, ce serait la fin de la Sécurité sociale. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 s'inscrit parfaitement dans la log...

...nt aux soins, qui atteint 30 %, et même 50 % chez les jeunes. Nous devons consacrer à notre santé, de façon solidaire, une part plus importante des richesses produites. Or, alors que nous sommes loin d'être en pointe sur le sujet, rien de semble arrêter la compression des dépenses de santé. Un mot du tour de passe-passe qui nous est présenté – je veux parler de l'augmentation de 1,7 point de la CSG, dont 60 % des retraités vont être les premières victimes, continuant ainsi de financer ce qu'ils ont déjà financé durant toute leur vie active. Les agents de la fonction publique en pâtiront également, alors même qu'ils n'ont aucune visibilité réelle sur les compensations de cette augmentation. Le jeu de chamboule-tout auquel vous vous livrez pour laisser croire que vous allez améliorer le pouv...

...'est pas dogmatique. C'est pourquoi nous prendrons toute notre part à la concertation à venir, et nous serons force de proposition, afin de préserver notre politique familiale, dans l'intérêt de tous. S'agissant de la protection des retraités modestes, le Gouvernement a décidé, pour améliorer le pouvoir d'achat des actifs, de baisser leurs cotisations sociales, en contrepartie d'une hausse de la CSG. Si les députés du groupe MODEM soutiennent la philosophie de cette réforme, ils souhaitent cependant qu'une attention particulière soit portée à la situation des retraités les plus modestes. C'est pourquoi nous proposons de relever le seuil à partir duquel les retraités seront exonérés de la hausse de la CSG, afin que 50 % d'entre eux ne soient pas pénalisés. Nous devons également protéger le ...

... Allait-il redonner une impulsion à la transformation de notre modèle de protection sociale ? Allait-il encourager de nouvelles initiatives pour moderniser notre système de santé et le rendre plus efficace ? Dans tous ces domaines, force est de constater que nous sommes encore loin du compte. Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale frappe fort les classes moyennes en augmentant la CSG, mais il ne traduit pas l'engagement de réformes de structure indispensables pour offrir un meilleur service aux assurés sociaux, et assurer un équilibre pérenne des comptes de la Sécurité sociale. Il tarde par ailleurs à concrétiser les intentions manifestées par le Gouvernement dans le domaine de la protection sociale, des régimes de retraite, ou de la politique de santé. Ce projet de loi de f...

… alors que vous savez parfaitement que ce sont les plus pauvres qui vont en être les premiers affectés, notamment ceux qui n'ont pas de mutuelle. Déçus encore, parce que vous avez pris les retraités pour cible, avec une hausse de la CSG pour tous ceux touchant plus de 1 289 euros par mois, soit 7 millions de personnes – s'agirait-il de ces Français les plus aisés qu'il conviendrait de taxer pour distribuer du pouvoir d'achat aux actifs ? En outre, je note qu'un retraité est considéré comme aisé par ce gouvernement s'il perçoit 1 289 euros par mois alors que les minima sociaux peuvent atteindre 900 euros. Ne pensez-vous pas que l...

Chacune de vos actions va dans ce sens : la baisse de la prestation d'accueil du jeune enfant ; la réforme des aides au logement ; la chasse aux présumés fraudeurs aux prestations sociales ; l'augmentation de la CSG pour les retraités. En revanche, dans la loi pour la confiance dans la vie politique, vous avez décidé le 9 août dernier de supprimer la CSG pour les députés et les sénateurs. Où est la justice ? Est-ce là la véritable moralisation ? Vous allez me répondre que vous augmentez le minimum vieillesse. Mais votre analyse est erronée : en fait, ce n'est que l'antichambre du maintien volontaire d'un gr...

C'est la CSG qui est injuste !

… le choix de la CSG permet de tenir compte des capacités contributives de chacun pour financer la solidarité nationale. Il s'agit là d'un changement de paradigme majeur dans le financement de notre système de protection sociale. Transformation encore avec la suppression du régime social des indépendants, ce RSI catastrophe, si décrié depuis sa création, à gauche comme à droite, mais que personne avant nous n'avait...

...s les hôpitaux, déjà exsangues, et auxquels vous non plus ne donnez pas les moyens de se moderniser. Vous savez déjà que les économies que vous avez chiffrées au doigt mouillé à 3 milliards d'euros ne seront pas réalisées : elles ne l'étaient déjà pas l'année dernière, ni l'année d'avant. Mais peu importe puisque vous avez une botte secrète : la hausse de la contribution sociale généralisée – la CSG – dès janvier, mais qui ne sera compensée qu'en octobre. Résultat de l'opération : ces 3 milliards vous permettront d'afficher une amélioration du déficit, alors que les Français subiront une augmentation de 22 % de la cotisation qu'ils paient. Cette augmentation de la CSG, qui s'attaque au portefeuille des classes moyennes pour les matraquer, sera compensée par du vent car les compensations de c...

...vent toutefois être réellement suivies d'action et de réactivité, tout comme d'un véritable suivi, au moyen d'évaluations fréquentes. La mesure principale de votre texte est également l'une des principales promesses de campagne du candidat Emmanuel Macron. Afin de redonner du pouvoir d'achat aux Français, vous comptez supprimer certaines cotisations sociales et les remplacer par une hausse de la CSG de 1,7 point. Rappelons d'abord que cette hausse de 1,7 point représente en réalité une augmentation de 22 % de la CSG. Ensuite, bien que vous redonniez du pouvoir d'achat à une partie de la population, qui en a bien besoin, une autre partie va devoir payer la facture. Les principaux perdants seront les retraités. J'en viens à notre système de retraites et à son équilibre général. Selon le rappo...

...té. Sur la partie relative aux recettes des administrations de sécurité sociale, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés proposera plusieurs amendements visant au renforcement de la justice sociale et à l'adoption de mesures en matière de santé publique. Renforcer l'effet des réformes proposées en termes de justice sociale, tout d'abord, notamment en adaptant la hausse de 1,7 point de la CSG pour en exonérer la moitié des retraités les plus modestes, ou encore en assurant une hausse de pouvoir d'achat de ceux qui sont déjà exonérés de la taxe d'habitation. Il s'agit d'une exigence essentielle pour que chaque Français puisse tirer avantage des mesures proposées par le Gouvernement. C'est pourquoi nous proposons également de pérenniser la baisse de cotisations maladie et maternité à de...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale porte de nombreuses réformes importantes, malheureusement menées au pas de charge. Certaines d'entre elles, comme la hausse de la CSG, affecteront directement et sensiblement le pouvoir d'achat de dizaines de millions de nos concitoyens. Il est à cet égard plus que regrettable que la méthode retenue pour tant de réformes si importantes soit l'absence de concertation. Par ailleurs, madame la ministre, monsieur le ministre, prenez garde aux angles morts, parce qu'il s'y trouve de vraies gens, des femmes et des hommes oubliés. É...

... de loi de finances pour tenter de répercuter le dégrèvement en faveur des personnes vivant dans les EHPAD privés à but non lucratif. C'est cependant oublier que près de 225 000 de nos aînés vivent dans des maisons de retraite publiques autonomes, et que ces établissements sont déjà exonérés de la taxe d'habitation. Pour toutes ces personnes, il n'y aura donc pas de compensation à la hausse de la CSG.