Interventions sur "CSG"

Je vous rappelle enfin qu'il n'y aura pas d'augmentation de CSG pour celles et ceux qui n'en paient pas aujourd'hui. Par ailleurs, jusqu'à 1 400 euros de revenus mensuels, il n'y aura pas d'affectation de recette de CSG nouvelle. Enfin, les bénéficiaires d'une pension d'invalidité dont les revenus sont inférieurs ou égaux à 2 500 euros nets par personne et qui paient aujourd'hui une taxe habitation en seront exonérés. De ce fait, je le répète mais c'est impor...

...Je profite de la discussion de ces amendements pour poser une question à M. le ministre. Le Gouvernement s'est engagé à augmenter l'allocation aux adultes handicapés – AAH – pour atteindre 900 euros mensuels, si j'ai bien compris, à l'échéance de novembre 2019, c'est-à-dire dans deux ans. Cela représentera une augmentation de 10 à 11 %. Ces allocataires seront-ils touchés par l'augmentation de la CSG ?

Vous m'assurez que non, madame la ministre : ils n'auront donc pas à subir cette augmentation de la CSG.

Je vous le demande parce que les associations de personnes handicapées s'inquiètent de savoir si elles sont dans la nasse ou non. Si vous me confirmez qu'elles seront épargnées par l'augmentation de la CSG, c'est une bonne réponse !

Cet amendement concerne les retraités résidant dans un EHPAD, qui paient la CSG mais ne pourront pas toujours profiter de la compensation que constitue la baisse de la taxe d'habitation. Les personnes dont les revenus sont inférieurs à 1 200 euros par mois ne paient pas de CSG. Quant aux résidents des EHPAD redevables de la taxe d'habitation, le ministre a présenté en commission des finances un amendement opportun, prévoyant que les EHPAD soient exonérés de la taxe d'habita...

Il avait pour seul but de nous faire réfléchir et de continuer à avancer. J'ai bien noté les propos que vous avez tenus tout à l'heure, monsieur le ministre – vous aviez d'ailleurs répondu la même chose, me semble-t-il, en commission au Sénat – et votre engagement à trouver un dispositif de réduction fiscale qui permette de compenser l'augmentation de CSG pour ces personnes. Je retire donc mon amendement.

Nous avons eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises lors de la discussion générale : nous soutenons le PLFSS pour 2018, et nous soutenons évidemment la philosophie de la réforme opérée par l'article 7. Toutefois, nous tenons à ce qu'une attention particulière soit portée à la situation des retraités modestes. En effet, 8 millions de retraités seront touchés par la hausse de la CSG : je veux parler des retraités de plus de 65 ans touchant une pension supérieure à 1 394 euros mensuels. L'amendement no 476 vise à relever le seuil à partir duquel les retraités seront exonérés de la hausse de la CSG afin que 50 % d'entre eux, soit 1,7 million de retraités supplémentaires, ne soient pas pénalisés. Nous avons évidemment conscience des contraintes et des conditions dans lesquell...

Je retirerai cet amendement, car il était adossé à une revalorisation du prélèvement forfaitaire unique – PFU – à 31,7 % qui n'a pas été adoptée lors des votes précédents. Il visait à actualiser la revalorisation du seuil du revenu fiscal de référence, afin de tenir compte de l'impact de la future hausse de la CSG sur le revenu disponible des ménages, la CSG étant en effet adossée au revenu fiscal de référence. Il était donc proposé de relever de 5 % le revenu fiscal de référence qui permet aux retraités de bénéficier du taux réduit de CSG, soit 3,8 %. Cela éviterait aux personnes présentant un revenu fiscal de référence de 14 375 euros, soit 1 331 euros par mois, d'être imposées à 8,3 %. Avec cet amendem...

Cet amendement vise à relever le seuil d'application de la hausse de CSG. Il ne faut cependant pas se méprendre sur son sens. Je souscris bien évidemment aux objectifs fixés en matière de réduction des déficits publics, ainsi qu'à l'idée qu'il faut aujourd'hui financer notre protection sociale autrement que par le travail. Le recours à la CSG, même approfondie, voire augmentée, me semble être la bonne décision, la bonne stratégie, tant pour assurer une Sécurité social...

L'alinéa 8 a pour objet de porter le taux de la CSG, actuellement de 6,6 %, à 8,3 % pour les retraités et les titulaires de pensions d'invalidité dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 14 375 euros par an, soit 1 314 euros par mois. Je rappelle que, pour toutes les personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 14 375 euros, le taux de la CSG est actuellement de 3,8 %. L'amendement no 57 tend donc, afin que les retraités...

Chers collègues du groupe La République en marche, je connais bien ces moments : quand on tourne une bonne partie de la soirée autour d'un sujet – et il est important, ce sujet : le seuil à partir duquel augmentera la CSG – c'est qu'on a un doute. Ici, la question est en fait de savoir à partir de quel montant une retraite est correcte.

Cet amendement rejoint celui de Mme Dubié et fait écho à certaines des questions qui se sont posées pour savoir à quel montant il était acceptable de fixer le seuil d'application de la hausse de la CSG pour les retraités. Nous estimons qu'il n'est pas acceptable d'appliquer une hausse de la CSG à des revenus de 1 300 euros par mois, ou 1 390 euros selon qu'on a plus ou moins de 65 ans, ce qui revient à une augmentation de l'ordre de 250 à 300 euros par an. C'est d'autant moins acceptable que certaines personnes doivent payer une maison de retraite, qui coûte 2 000 ou 2 200 euros par mois, et p...

Dans le même esprit, cet amendement tend à relever le seuil à partir duquel s'appliquera la hausse de la CSG. On voit bien en effet que les grands perdants de cette mesure, en plus des fonctionnaires, pour qui elle sera en partie compensée par une disposition qui n'est pas totalement inscrite dans ce projet de loi, sont surtout les retraités, qui peuvent en outre avoir besoin d'une maison de retraite du fait de leur grand âge. Cette mesure a donc une incidence certes sur les personnes concernées, mais é...

Cet amendement vise lui aussi à relever le seuil du revenu fiscal de référence à partir duquel s'appliquera le taux maximal de CSG. Je rappelle à ceux qui siégeaient déjà lors de la précédente législature que nous avions déposé lors de l'examen du PLFSS pour 2017 un amendement qui visait exactement à la même chose, à savoir préserver les retraités les plus modestes, et qui avait permis à 600 000 retraités de bénéficier, au 1er janvier 2017, du taux réduit de CSG, et donc d'un gain de pouvoir d'achat. L'amendement no 608 a l...

Il est identique aux précédents. Si l'article 7 est voté, les grands perdants seront les retraités. Ainsi, si on applique cette hausse de la CSG, un retraité touchant 1 450 euros par mois devra payer 296 euros de plus de CSG. Nous ne pouvons pas accepter qu'une telle hausse soit instaurée sans compensation pour les retraités. Nous demandons donc qu'elle ne s'applique pas pour les retraites inférieures au coût moyen du séjour en maison de retraite médicalisée.

Nous assistons depuis une vingtaine de minutes à un débat entre les différents groupes de la majorité présidentielle pour savoir à quel seuil doit se situer l'augmentation de 1,7 point de la CSG. Vous comprendrez que les Républicains ne participent pas à ce genre de débat, dès l'instant où nous n'avons qu'une position politique depuis le début : le refus de l'augmentation de la CSG pour tout le monde. C'est une question de principe. Toutes celles et tous ceux qui cherchent à modifier les seuils n'avaient qu'à voter la suppression de l'article 7 – voilà une solution politique ! Mais il n...

Je n'ai pas tout à fait le même sentiment que M. Door. Nous sommes évidemment en désaccord, c'est apparu assez nettement, sur la philosophie des propositions qui nous ont été faites. Nous nous sommes opposés à la suppression des cotisations salariales et à l'augmentation de la CSG. À ce stade de la discussion, nous voulons tout faire pour limiter au maximum les effets que nous jugeons négatifs des propositions que vous faites. Nous avons mis le doigt, avec d'autres, sur un problème ressenti assez largement dans cet hémicycle à propos de la situation des retraités. Tout ce qui pourrait être gagné pour élever le seuil à partir duquel commencera à s'appliquer cette augmentat...

Nous le disons depuis le début de nos débats, nous sommes, nous les députés du groupe Les Constructifs, profondément opposés à cette hausse de la CSG. Saluant cependant la prise de conscience de certains députés de la majorité – je pense notamment à notre collègue Frédéric Barbier – nous voterons cet amendement parce qu'il est important de reconnaître que des efforts sont faits.

Je tiens à vous rappeler, monsieur Bachelier, qu'ici chacun vote individuellement en son âme et conscience. Vous ne pouvez donc pas dire que le groupe La République en marche va voter à l'unanimité. C'est chacun d'entre vous en son âme et conscience qui va décider si, oui ou non, on limite la casse en matière de CSG. Je vous invite à y réfléchir en votre âme et conscience pour voir s'il s'agit là d'une mesure de justice. Vous dites qu'il convient de maintenir l'équilibre financier. C'est toujours la même logique : vous seriez les gens responsables tandis que nous serions irresponsables.

...ce que je le trouve savoureux : « Un tel déficit constituerait néanmoins une amélioration du solde de 3 milliards d'euros. » Décidément, nous sommes non pas à l'heure de la révolution, mais bien à celle de la continuation d'un solde largement négatif pour la Sécurité sociale. Prétendre que le FSV – Fonds de solidarité vieillesse – serait en marche vers l'avenir serait une gageure. Les jeux de la CSG dans le PLF nous laissent déjà dubitatifs. On parle d'un effort de clarification du Gouvernement. Je vous pose donc la question suivante, monsieur le ministre : qu'allez-vous réellement mettre en oeuvre pour sortir de l'amortissement du déficit et en venir à une vraie politique de transformation du fameux « trou de la Sécu ».