Interventions sur "CSG"

...irement aux années précédentes, « la réduction du déficit [en 2016] a été obtenue sans mesure d'augmentation nette des recettes », elle est intervenue, « comme c'est le cas depuis 2014 », grâce à « des recettes exceptionnelles, non reconductibles, [qui] tiennent une place importante dans la réduction du déficit ». Pour 2016, par exemple, le déficit avait été minoré par un produit exceptionnel de CSG de 740 millions d'euros, opération dépourvue de base juridique, et qui n'aurait donc pas dû se traduire par une inscription en recettes. Pour 2018, la hausse de la CSG n'est compensée que partiellement, si bien qu'elle fera de nouveaux perdants, en particulier chez les retraités. Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, c'est là un tour de passe-passe qui vous permettra d'affiche...

...ne caisse commune, pour moi-même, mais aussi pour ceux qui m'entourent, et tous les autres, que je ne connais pas. Ambroise Croizat et les autres pères de la Sécurité sociale avaient choisi un système indépendant de l'État, géré par les salariés et leurs employeurs. Depuis le début des années quatre-vingt-dix, la Sécurité sociale est fiscalisée, et la part des cotisations diminue au profit de la CSG, un impôt pourtant injuste, car non progressif. Peu à peu, et avec le concours des logiques absurdes importées de Bruxelles, on a imposé à la Sécurité sociale des indicateurs abscons et cruels, qui ne subordonnent plus la dépense aux besoins, mais fétichisent l'équilibre budgétaire au détriment de tout le reste. Certains applaudissent à une telle évolution. Ils se réjouissent probablement de voi...

Nous l'avions d'ailleurs demandée. Un argument imparable motive notre vote : c'est l'inconstitutionnalité de l'article 7 de ce PLFSS, qui prévoit la suppression des cotisations salariales chômage et maladie, compensée par une hausse de la CSG de 1,7 point. Derrière le prétexte de redonner du pouvoir d'achat aux Français, cette mesure ouvre subrepticement la voie à une étatisation de la protection sociale par la fiscalisation de son financement. C'est le principe même de la cotisation sociale qui est remis en cause. Or ce principe est protégé depuis longtemps par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Par une décision du 6 août ...

...de partie dissimulés l'année dernière, lors du PLFSS pour 2017, et dont nous assumons aujourd'hui les conséquences. Il nous faut les combler si nous voulons préserver un système de protection sociale très efficace. Oui, madame la ministre, monsieur le ministre, certains points de votre PLFSS constituent des cavaliers sociaux. Jean-Pierre Door l'a très bien démontré. Je pense à l'article 7 sur la CSG, qui devrait être intégré à une véritable réforme de notre assurance chômage et qui, à lui seul, aurait dû faire l'objet d'une véritable discussion avec l'ensemble des partenaires sociaux. Cet article 7 induit une rupture d'égalité au détriment des retraités, qui seront les principales victimes de votre décision et qui sont unanimes à trouver très injuste que vous fassiez tout peser sur eux au mo...

Bref, ce PLFSS est quasiment identique à ceux que nous avons connus au cours des cinq dernières années. Certes, il y ajoute des choses. D'abord la hausse de la CSG, dont vous savez, madame la ministre, monsieur le ministre, combien notre groupe lui est opposé, combien elle est à nos yeux un élément aggravant. En contrepartie, on y trouve aussi des avancées dans le domaine de la télémédecine. Elles avaient été maintes fois annoncées par la précédente ministre de la santé ; vous les réalisez ici : c'est un progrès que l'on peut reconnaître.

Vous augmentez le forfait hospitalier de 2 euros pour le porter à 20 euros : c'est un obstacle supplémentaire à l'accès aux soins pour les familles les plus modestes. Vous augmentez la CSG pour les retraités et les fonctionnaires sans leur offrir de compensation adéquate. Vous faites reposer l'essentiel de l'effort sur l'hôpital public alors qu'il est déjà noyé sous le travail et les tâches administratives qui – vous le savez pourtant bien, madame la ministre – le détournent de sa mission principale : soigner les malades. Votre projet de loi ne comporte rien concernant les promes...

cela nous empêcherait de l'adopter dans les délais prévus par la Constitution et nous contraindrait de l'adopter par ordonnance, ce que ni vous ni nous ne souhaitons. Vous nous chantez maintenant les vertus de la TVA face à celles de la CSG. Il est vrai que nous avons là un désaccord politique majeur, mais nous aurons tout le temps d'y revenir lors des débats qui s'ouvrent maintenant dans cet hémicycle. Le groupe La République en marche ne votera pas cette motion.

... non plus aux injustices que vivent certains Français qui n'ont même plus de médecin traitant, qui se soignent plus difficilement et pour un coût plus élevé – vous ne pouvez pas le nier, monsieur Taché, nous avons encore des désaccords sur de nombreux sujets. Il crée enfin une injustice pour les retraités et les fonctionnaires, matraqués plus que les autres catégories par une hausse de 22 % de la CSG. Par ailleurs, avant d'aller plus loin, il faut trancher le débat sur l'universalité des allocations familiales. Les solutions technologiques que vous proposez pour lutter contre les déserts médicaux ne peuvent être que des mesures complémentaires. Il faut une action forte sur la démographie médicale et la répartition géographique des professionnels de santé. Madame la ministre, nous sommes prê...

En effet, nous sommes déçus, madame la ministre : nous pensions assister à une révolution, mais une révolution bourgeoise n'est pas une révolution. S'il est une révolution, ce sera peut-être dans les porte-monnaie des familles. Je pense en particulier à l'augmentation de la CSG – nous aurons l'occasion d'en parler au cours des débats. Je pense aussi à l'augmentation du forfait hospitalier, alors que 5 % des Français n'ont pas de mutuelle – ils sont même 15 à 20 % dans certaines régions. Or les hôpitaux sont parmi les créanciers les plus durs qui soient : quand 20 % de la population d'une région ne peut pas payer le forfait hospitalier, ils refusent les soins. Voilà quel...