Interventions sur "CSG"

Cette proposition de loi aura au moins un mérite si elle ouvre des perspectives de réflexion sur la progressivité de l'impôt. À cette occasion, revoir notre système d'imposition permettrait de modifier la CSG, afin qu'il ne soit pas possible d'atteindre 100 % d'imposition sur la dernière tranche. En attendant, la proposition que nous faisons permettrait de récupérer 10 milliards de recettes supplémentaires, ce qui n'est pas négligeable.

Le fait d'écarter cet amendement est vraiment inacceptable. Certes, on pourra toujours revenir sur le sujet par le biais des rappels au règlement ou des interventions sur les articles ; mais il serait plus judicieux d'examiner cet amendement, directement relié au texte dont un des articles concerne l'exonération des pensions de la hausse de la CSG, donc les pensions de retraite en tant que telles. Notre amendement ne peut pas être classé hors sujet et je souhaite que l'on puisse en débattre.

... devait avoir des décisions préalables d'irrecevabilité constitutionnelle, il vaudrait mieux qu'elles résultent d'un vote, plutôt que de la décision d'une seule personne. Car vous aurez du mal à nous convaincre, monsieur le président, qu'un amendement qui concerne les retraites n'a rien à voir avec un texte de loi dans lequel, précisément, il est question des retraites, et de l'application de la CSG aux uns plutôt qu'aux autres.

...émentaires d'avoir plus d'argent à la fin du mois. Je rappelle que pour un salarié qui perçoit 1 500 euros nets de rémunération mensuelle et qui effectue 10 heures supplémentaires par semaine, ce sont 500 euros nets à la fin de l'année qui viendront s'ajouter à toutes les mesures de pouvoir d'achat qui ont été déjà enregistrées. Certains amendements tendent à l'exonération des contributions type CSG et CRDS. J'ai eu l'occasion de dire qu'il n'y a pas lieu de créer une nouvelle niche sociale sur des contributions qui permettent de rembourser notre dette sociale pour conforter notre modèle social pour l'avenir ; c'est pourquoi ces amendements ont été repoussés. L'article 3 traite de la suppression de la hausse de la CSG pour tous les pensionnés de retraite et d'invalidité en dessous de 2 000 ...

... les 3 000 euros par mois. Un mot d'abord de la prime exceptionnelle pour indiquer qu'elle s'ajoute aux autres mesures qui sont de portée plus systématique et qu'elle constitue une nouvelle occasion d'approfondir le dialogue social dans l'entreprise. Tout aussi brièvement, au sujet des heures supplémentaires, je précise tout d'abord qu'il convient de ne pas miter l'assiette de prélèvement de la CSG qui s'inscrit dans l'objectif d'une protection sociale universelle à laquelle doivent participer tous les revenus. Je rappelle ensuite que le but est bien de donner la possibilité aux salariés de répondre dans de bonnes conditions aux exigences et aux variations d'activité de leur entreprise et non pas de substituer des heures supplémentaires à des emplois. J'en viens au rétablissement d'un taux...

Il faut aussi rappeler à celles et ceux qui, dans cet hémicycle, proposent de revenir au taux antérieur pour tous qu'ils doivent en même temps expliquer à l'ensemble des salariés dont la feuille de paie a augmenté que ces derniers devraient désormais y renoncer. Beaucoup de retraités concernés ont maintenant compris qu'il s'agit, avec cette CSG, d'aider les plus jeunes qui travaillent pour, précisément, encourager le travail et lutter contre le chômage. À l'adresse particulière de nos collègues Les Républicains : qu'ils se souviennent donc que leur projet présidentiel reposait sur une augmentation non de la CSG mais de la TVA qui, non seulement n'épargnait pas les retraités mais n'était absolument pas restituée aux ménages.

Au vu des dispositifs prévus par ce texte, on doit avoir une pensée pour les entreprises qui vont devoir mettre à jour leurs logiciel. Ainsi, la prime que prévoit l'article 1er est désocialisée et défiscalisée et elle sera exempte de CSG-CRDS : ce dispositif inédit nécessitera des adaptations informatiques. Les heures supplémentaires de l'article 2 obligeront également à apporter des modifications aux logiciels informatiques dès janvier, ce qui n'était pas prévu avant la défiscalisation annoncée pour le 1er septembre. Les entreprises doivent également adapter leurs logiciels au paiement à la source, ce qui entraînera inévitable...

...ense. C'est une colère sociale, une colère démocratique. Une colère de classe. Une colère du refus de l'injustice, une soif intense d'égalité, une affirmation de dignité. Cette colère était là. Elle s'est manifestée dans la rue, à de nombreuses reprises, avec les organisations syndicales contre les ordonnances de casse du code du travail, avec les organisations de retraités contre la hausse de la CSG, avec les agents de la SNCF, avec ceux de l'éducation nationale. Elle s'est manifestée dans les hôpitaux. Elle s'est manifestée dans les territoires ruraux, comme dans les territoires urbains. Elle s'est manifestée par la voix des maires, et jusqu'ici dans cet hémicycle. Elle s'est manifestée par les jeunes, les lycéens, les étudiants. Mais c'était aussi une colère sourde, silencieuse, une colèr...

... Mais il fait également émerger un phénomène beaucoup plus réjouissant, le plaisir de se retrouver, de se reconnaître et d'agir ensemble. De ce mouvement que des forces dangereuses ont cherché en vain à dévoyer, il faut faire une force pour notre pays. Les députés communistes se sont demandé s'il fallait rejeter ces mesures, notamment celle qui opère un maigre recul par rapport à la hausse de la CSG dont nous demandons depuis le début la suppression en faveur des retraités. Faut-il voir en ce geste une première victoire ? Nous souhaitons que s'ouvre un grand débat. Ce texte aurait pu et dû le permettre. Hélas, nous avons compris, en vous voyant rejeter nos amendements et nos propositions comme hors sujet, que nous ne pourrions pas prendre les bonnes décisions aujourd'hui, celles qui sont att...

...s permettent aujourd'hui de délibérer et de faire avancer le sujet du pouvoir d'achat. Notre rôle, aujourd'hui, est de permettre que se concrétisent les annonces du Président de la République en adoptant les mesures proposées, qu'il s'agisse des 100 euros supplémentaires par mois pour un smicard, des heures supplémentaires exonérées de charges et d'impôts, ou de la suppression de la hausse de la CSG pour tous ceux qui percevraient une retraite inférieure à 2 000 euros par mois. Nous souhaitons que le débat progresse sur ces bases et qu'il se tienne aujourd'hui. Le groupe Les Républicains ne rejoindra pas nos amis communistes sur cette motion de rejet préalable.

On ne peut que regretter d'en arriver là aujourd'hui. Depuis dix-huit mois, nous vous alertons quant aux effets de la hausse de la CSG sur les retraites inférieures à 3 000 euros. Depuis presque autant de temps, nous dénonçons l'injustice sociale de la suppression de l'ISF et de la désindexation des retraites et des prestations sociales. Le pire et le plus inquiétant reste le message que le Gouvernement adresse aujourd'hui aux Français. Après le pragmatisme et d'autres éléments de langage, les errements du Gouvernement ne font p...

Voulez-vous dire non à l'annulation de la hausse de la CSG pour les retraités qui gagnent moins de 2 000 euros par mois ?

Le groupe UDI, Agir et indépendants ne votera pas cette motion de rejet préalable. Le projet de loi s'intitule « Mesures d'urgence économiques et sociales » : il y a urgence à agir même si nous regrettons qu'il ait fallu attendre cette crise sociale pour revenir sur l'augmentation de la CSG, en particulier.

... préalables. Or, dans le cas de l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaire, nous en avons une grandeur nature : celle qui porte sur les mesures instaurées, comme l'a rappelé Marc Le Fur, par la loi TEPA de 2007 et injustement supprimées par François Hollande en 2012. La défiscalisation Sarkozy était bien plus complète que cette version Macron, car elle permettait l'exonération de CSG et de CRDS pour les salariés, avec un mécanisme d'abattement, et l'exonération partielle des cotisations patronales, avec un forfait social. Pourquoi ne pas vous caler sur un dispositif qui a fait ses preuves pour valoriser le travail et le pouvoir d'achat entre 2007 et 2012 ? Neuf millions de salariés en ont bénéficié à l'époque, pour un gain mensuel de 150 euros en moyenne, et ce dispositif a ...

... geste sur les bas salaires des policiers, mais nous attendons un geste similaire sur les bas salaires des enseignants, qui sont parmi les plus mal payés d'Europe, des personnels hospitaliers et de bien d'autres agents publics dont je ne doute pas qu'ils viendront frapper à leur tour à la porte. Vous avez imaginé répondre à la colère des gilets jaunes et des retraités avec une demi-mesure sur la CSG, immédiatement annulée par votre décision de désindexer les retraites – de même que l'APL et l'allocation aux adultes handicapés – du coût de la vie. Vous pensez que, grâce à cette loi, vous serez quittes avec la colère des gilets jaunes. Or ces derniers ont montré qu'ils avaient un niveau d'intelligence politique très élevé et qu'ils étaient capables de comprendre la loi : ils ne seront donc pa...

Cet article, qui vise à défiscaliser les heures supplémentaires dans la limite de 5 000 euros, propose une mesure incomplète car les Français continueront à payer la CSG et la CRDS sur les heures supplémentaires, tandis que les entreprises paieront les cotisations patronales sur ces mêmes heures. Alors que le pouvoir d'achat a baissé de 4,5 milliards et que les Français en colère ont protesté dans la rue durant quatre semaines, la défiscalisation des heures supplémentaires serait une mesure de justice, qui redonnerait du pouvoir d'achat aux actifs français en ré...

… car elles apporteront du pouvoir d'achat à nos concitoyens. Il est vrai que nous avions d'abord considéré que la hausse de la CSG subie par 60 % des retraités serait acceptable, parce qu'elle épargnait les foyers aux revenus les plus faibles et que nous baissions fortement la taxe d'habitation avant de la supprimer totalement. Le Président de la République a reconnu une erreur dans la détermination de ce plafond : c'est pourquoi il a souhaité que nous le relevions immédiatement. Le chef de l'État veut également réparer au ...

...s n'avez eu de cesse de nous les refuser. Malheureusement, comme pour chacune des mesures contenues dans ce projet de loi portant mesures d'urgence économique et sociale, vous vous arrêtez encore une fois au milieu du gué. En effet, le Gouvernement a pris la décision de ne pas exonérer totalement de cotisations sociales les heures supplémentaires. En réalité, les Français continueront de payer la CSG et la CRDS sur les heures supplémentaires : c'est tout le contraire de ce qu'il faut faire si vous souhaitez que cette mesure produise pleinement ses effets. Tel était le sens de nos amendements à cet article 2, amendements que vous avez balayés d'un revers de la main hier soir en commission des affaires sociales.

...ne des solutions consiste à restaurer la valeur travail au coeur de notre société ; la défiscalisation des heures supplémentaires en est l'un des vecteurs. Encore faut-il que cette défiscalisation soit totale et non partielle. En outre, et vous le savez très bien, pour que cette mesure soit efficace, il faut impérativement exonérer les heures supplémentaires des cotisations sociales telles que la CSG et la CRDS, ainsi que de l'intégralité des charges patronales : c'est une évidence. C'est en défiscalisant totalement les heures supplémentaires que nous soutiendrons nos entreprises, les TPE comme les PME, et surtout qu'elles partageront avec leurs salariés les fruits de leurs efforts, dans le sens d'une meilleure justice sociale.

Nous vous disions que la trajectoire carbone était « insoutenable » – c'est le mot que nous employions. À plusieurs reprises, nous vous avons alertés sur l'augmentation de la CSG. Nous avons dénoncé votre refus de mettre en oeuvre un certain nombre de dispositifs comme la défiscalisation et l'exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires.