Interventions sur "CSG"

... le faire à hauteur de 10 % sur les deux premières tranches. Les plus hauts revenus profiteraient donc de cette baisse jusqu'à l'extrémité de la deuxième tranche, les taux restant ensuite inchangés sur les tranches supérieures. D'ailleurs, je vous le rappelle, le taux marginal le plus élevé de l'IR n'est pas de 45 %, contrairement à une idée répandue, mais de 48 ou 49 %, à quoi il faut ajouter la CSG. L'impôt sur le revenu étant donc très concentré, la mesure que nous proposons aurait l'avantage de bénéficier à plein aux catégories moyennes et de le déconcentrer un peu. On peut ne pas être d'accord, mais discutons-en !

à l'exception de la CSG-CRDS, pour les heures supplémentaires et complémentaires. Cela représente 455 euros par an en moyenne pour un salarié qui touche 1 500 euros par mois.

Enfin, la hausse de la CSG a été annulée pour une partie des retraités : 70 % d'entre eux en sont désormais exonérés.

Enfin, votre proposition d'annuler la hausse de la CSG pour les 30 % des retraités les plus aisés s'adresse, par définition, aux retraités les plus aisés…

… et de CSG. Vous nous dites que nous sommes irresponsables. Soit. Mais vous naviguez par petit temps, non pas du point de vue social, certes, mais du point de vue économique : vous bénéficiez d'une croissance que vous n'avez pas créée, qui dure depuis trois ans.

La baisse de 10 % de l'impôt sur le revenu que votre parti propose, l'annulation de l'augmentation de la CSG pour l'ensemble des retraités et la réindexation des pensions de retraite doivent être confrontées au principe du réalisme budgétaire. Pas plus qu'hier, lorsque vous étiez aux affaires, vos préconisations ne sont financées, aussi séduisantes puissent-elles paraître à nos concitoyens. Or comment les cadeaux fiscaux sont-ils financés ? Précisément par les prélèvements obligatoires, qui portent sur...

Vous préférez le grand blabla du grand débat, lequel n'est qu'un grand coup de communication. Si ce sont Les Républicains qui proposent des mesures pour relever le pouvoir d'achat, si ce sont Les Républicains qui proposent la réindexation des pensions de retraite, des allocations familiales et des APL, si ce sont Les Républicains qui veulent revenir sur la hausse de la CSG, et enfin si ce sont Les Républicains, à commencer par M. Woerth, que vous associez à Georges Marchais, c'est que votre politique est vraiment très inquiétante !

...attrapons le pouvoir d'achat par unité de consommation de 2007, c'est dire combien la France a été secouée par la crise ! –, la politique du Gouvernement a envoyé des signaux contradictoires en 2018. Elle a en effet multiplié les initiatives qui modifient les prélèvements obligatoires – suppression de la taxe d'habitation, bascule des cotisations sociales vers la contribution sociale généralisée (CSG), augmentation de la fiscalité énergétique, etc. –, avec, qui plus est, d'importants effets de calendrier, ce qui a conduit à une hausse des prélèvements obligatoires sur les ménages de 4,5 milliards d'euros. Si, en fin de compte, l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) constate une hausse de 0,4 % du pouvoir d'achat par unité de consommation sur l'ensemble de l'an...

...e et son calibrage m'inspire quelque doute. Mon deuxième désaccord majeur porte sur le relèvement du plafond du quotient familial, qui réduirait le caractère redistributif de l'IR et bénéficierait aux contribuables les plus aisés. C'est encore une mesure coûteuse, mal calibrée. Si l'objectif premier est de soutenir le pouvoir d'achat, elle manque sa cible. Le troisième sujet de désaccord est la CSG. J'avais soulevé la question dans le rapport sur l'application des mesures fiscales. De premières mesures correctrices avaient été prises et nous sommes en partie revenus sur la hausse de la CSG. Vous nous invitez à déboucher la seconde oreille, monsieur le rapporteur, mais je ne souffre pas de surdité, et je voudrais vous rappeler un certain nombre de choses : la mesure qui avait été adoptée et ...

...s, nous sommes allés plus loin encore. Fin décembre 2018, la prime d'activité a ainsi été revalorisée et le nombre de ses bénéficiaires a été augmenté. Pour une personne seule au SMIC, c'est un gain mensuel de 100 euros, cumulé à la hausse légale du SMIC. Les heures supplémentaires et complémentaires ont été défiscalisées et exonérées de cotisations et contributions sociales, à l'exception de la CSG et de la CRDS. Les primes exceptionnelles versées entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019 ont été exonérées de cotisations sociales salariales et patronales ainsi que d'impôt sur le revenu. Voilà 1 milliard d'euros qui ont été rendus aux Français, nets d'impôt. Enfin, la hausse de la CSG a été annulée pour une partie des retraités. Ainsi, 70 % des retraités en sont désormais exonérés. Et je ...

Monsieur Cazeneuve, vous faites presque preuve de mauvaise foi. Comment pouvez-vous dire que les mesures proposées ne sont pas ciblées ? Elles le sont au contraire tout particulièrement : réindexation des pensions de retraite, hausse de la CSG, rétablissement du quotient familial, baisse de l'impôt sur le revenu. En tout cas, je ne puis vous laisser dire que nous ne rendons pas de pouvoir d'achat aux Français. Car c'est bien de cela qu'il s'agit. Il est vrai que le recours à une proposition de loi ne nous laisse pas d'autre choix que de gager de manière globale les dépenses correspondantes. Mais les mesures proposées doivent, selon no...

...e tenu d'un certain nombre de divergences, nous adopterons l'approche d' « achat à la découpe », pour reprendre l'expression de notre président et rapporteur. Il est effectivement nécessaire de réindexer les aides au logement sur l'indice de référence des loyers, ainsi que les allocations familiales et les pensions de retraite sur l'inflation. Il est également impératif d'annuler la hausse de la CSG, qui avait été prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Ces mesures amélioreraient non seulement grandement la qualité de vie des Français, mais, elles s'inscrivent, de surcroît, dans le droit fil de ce que nous, socialistes, prônons et réclamons depuis près de deux ans pour une meilleure justice sociale. Il est notamment urgent de mettre fin aux dispositions injustes qu...

...s. On se rappelle les cadeaux fiscaux aux plus riches, qui coûtent des milliards d'euros : transformation de l'impôt sur la fortune (ISF), flat tax, crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)… Au passage, Les Républicains eux-mêmes ne souhaitaient pas que l'ISF soit supprimé, dans leur programme. En revanche, les plus pauvres, les classes moyennes inférieures ont subi la hausse de la CSG et la désindexation des prestations sociales sur l'inflation. Que Les Républicains soient aujourd'hui obligés de faire cette proposition de loi pour demander la réindexation des aides personnalisées au logement (APL) et des pensions de retraite devrait conduire la majorité à s'inquiéter ! C'est tout bonnement extraordinaire ! Nous pouvons proposer des cartes d'adhésion à notre parti à ceux qui l...

...e pouvoir d'achat, c'est aussi parler de fiscalité. Or, à quoi avons-nous assisté, depuis trente ans ? À un vaste transfert de fiscalité des entreprises vers les ménages. Lorsque l'on regarde quels sont les impôts qui ont le plus augmenté, on découvre que ce sont les impôts les plus injustes qui ont flambé : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui rapporte désormais 150 milliards d'euros, et la CSG, dont les recettes s'élèvent à 120 milliards d'euros, soit un montant cumulé supérieur de 200 milliards au produit de l'impôt sur le revenu. La structure de notre système fiscal est donc très déséquilibrée, et les choix faits depuis le début de la législature n'ont fait qu'accentuer la fracture fiscale. Cette proposition de loi panse quelques plaies. La réindexation des pensions, des allocations...

...nde entendent remédier à un problème objectif et, ce faisant, correspondent aux attentes de nos concitoyens. Le Gouvernement a, dans l'urgence, en décembre dernier, annoncé une série de mesures en faveur du pouvoir d'achat pour répondre aux revendications des « gilets jaunes ». Il s'agissait souvent en réalité de mesures en trompe-l'oeil : par exemple, la suppression de la hausse de 1,7 point de CSG pour la moitié des 8 millions de retraités, doit être mise en regard de la limitation à 0,3 point de la revalorisation des pensions de retraite sur les deux prochaines années, pour comprendre que, compte tenu de l'inflation, la baisse du niveau de vie des retraités devrait se poursuivre, sans parler des petites retraites, qui ont été oubliées. Quant à la proposition de loi déposée par nos collèg...

... Ce n'est pas la première proposition que nous faisons pour rééquilibrer la situation, mais nos propositions sont en général balayées d'un revers de la main par le Gouvernement, avant qu'il choisisse de les reprendre à son compte au fur et à mesure que grandit la panique qui souffle sur le pays depuis une vingtaine de semaines. Ces rétropédalages valident nos analyses, que ce soit au sujet de la CSG, dont nous disons depuis longtemps qu'il faut abaisser le taux de 8,3 % auquel sont assujettis les retraités les plus modestes, au sujet de l'impôt sur le revenu ou encore des heures supplémentaires. Notre proposition de loi n'a donc nullement vocation à être enfouie dans un tiroir mais a pour objectif de réorienter la politique fiscale et économique de notre pays. Le rapporteur général et M. Ca...

Devant cette belle unanimité contre la majorité, j'ai l'impression de me trouver à un banquet de Noël, où après s'être chamaillés toute l'année, on se retrouve pour la distribution des cadeaux. Monsieur le rapporteur, vous avez parlé de gigantesques transferts de CSG des actifs vers les retraités. Cela m'amène à vous interroger sur l'une des mesures phares que vous défendiez dans votre programme de 2012 et dans celui de 2017, je veux parler de l'augmentation de la TVA qui devait servir à compenser la baisse des cotisations patronales. Cela représentait environ 20 milliards d'euros dont les classes moyennes n'auraient pas vu la couleur puisque, à la différence...

...nt à changer de cap, car la voie qu'il a choisie ne mène nulle part. Je ne prendrai que deux exemples : premièrement, celui de la taxe d'habitation, qui représente certes un cadeau de 20 milliards d'euros fait aux Français, mais qui est malheureusement souvent annulé par une hausse des impôts locaux, car les communes n'ont pas les moyens de faire autrement ; deuxièmement, celui de la hausse de la CSG pour les retraités, qui se fonde sur le postulat que c'est à ces derniers de financer la baisse des cotisations salariales. Or c'est une erreur fondamentale, car c'est d'une part considérer les retraités comme des nantis et, d'autre part, oublier que la retraite est une période de la vie où on consomme davantage. C'est ce que nous voulons corriger en annulant toutes les hausses de CSG et en réin...

Dans cette proposition de loi, il manque 3 500 000 personnes : les Français qui résident à l'étranger. Ces 3 500 000 personnes aiment la France et contribuent à son rayonnement. Or la France leur présente toujours des factures particulièrement onéreuses – pour l'école, la santé, etc. Malheureusement, de manière assez inique, dans votre proposition de loi, l'exonération de CSG et de CRDS est étendue aux Français qui résident en Europe, mais non à ceux hors d'Europe, qui le vivent comme une injustice. Je rentre de circonscription, j'ai participé au Grand débat pendant deux mois et demi, tenu vingt-cinq réunions durant plus de 60 heures. Mille trois cents personnes se sont déplacées et la première des injustices qu'ils dénonçaient concernant leur pouvoir d'achat était c...

...le et les services publics vitaux pour les Français. Depuis deux ans, toujours rien… Cela demande du courage, de vrais choix et un travail de fond que vous n'avez pas faits. C'est pourquoi cette proposition de loi vise à revenir à plus de justice fiscale et sociale – avec la réindexation de toutes les pensions de retraite et des allocations familiales, ainsi que la suppression de la hausse de la CSG. La désindexation et la hausse de la CSG sont tout à fait injustes. Le salarié que nous étions avant notre élection aurait-il apprécié qu'on diminue son salaire ? Aurait-il accepté sans rien dire ? La retraite, c'est ce qui permet au retraité de vivre ! Nous ne nous mettons pas assez souvent à la place des personnes auxquelles nous imposons des choix injustes. En outre, et comme Damien Abad l'a ...