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...en dehors des lois du marché. Cela me semble tout à fait approprié à notre sujet. Nous en sommes d'accord, le statu quo n'est pas la solution, le mécanisme de l'ARENH ne peut perdurer en l'état et il est nécessaire de sécuriser l'hydroélectricité dans le domaine public. Mais tout cela est possible sans le projet Hercule. Il est temps que la puissance publique joue son rôle ! Quel modèle d'EDF soutenez-vous dans les négociations avec la Commission européenne ? Vous comprendrez que le Parlement souhaite être davantage associé. Si aucun accord n'est obtenu avec la direction de la concurrence de la Commission, comment comptez-vous résoudre les problèmes de sous-rémunération et de sous-capitalisation dont souffre EDF ? Quel est l'autre plan ? Envisagez-vous, comme pour la SNCF ou Air Fran...
Grâce à EDF, le coût de l'électricité en France présente, par rapport aux autres pays européens, un avantage comparatif qui bénéficie à l'industrie et aux particuliers français. Notre objectif doit être de le maintenir. Or, pour reprendre la fameuse phrase du Guépard, « Il faut que tout change pour que rien ne change ». Donnons donc à EDF la possibilité de rester un acteur majeur de la réussite énergé...
Grâce à EDF, le coût de l'électricité en France présente, par rapport aux autres pays européens, un avantage comparatif qui bénéficie à l'industrie et aux particuliers français. Notre objectif doit être de le maintenir. Or, pour reprendre la fameuse phrase du Guépard, « Il faut que tout change pour que rien ne change ». Donnons donc à EDF la possibilité de rester un acteur majeur de la réussite énergé...
...s prix du marché auraient pour conséquence des hausses importantes des tarifs. Vous l'avez nié, mais on a mesuré combien la stabilité avait été difficile à tenir dans d'autres secteurs. De surcroît, du point de vue de la transition énergétique, alors qu'elles représentent 65 % de la consommation électrique française, les entreprises électro-intensives considèrent que le projet de réorganisation d'EDF les appréhende de façon fort inopportune. S'agissant de la méthode, je rejoins mes collègues pour dire que le Parlement n'est pas suffisamment associé. Je salue l'idée de ces auditions, mais le Gouvernement n'aurait-il pas dû associer le Parlement en amont des négociations avec la Commission européenne, à travers des débats ? Il aurait pu en retirer une feuille de route et une meilleure adhésion...
...s prix du marché auraient pour conséquence des hausses importantes des tarifs. Vous l'avez nié, mais on a mesuré combien la stabilité avait été difficile à tenir dans d'autres secteurs. De surcroît, du point de vue de la transition énergétique, alors qu'elles représentent 65 % de la consommation électrique française, les entreprises électro-intensives considèrent que le projet de réorganisation d'EDF les appréhende de façon fort inopportune. S'agissant de la méthode, je rejoins mes collègues pour dire que le Parlement n'est pas suffisamment associé. Je salue l'idée de ces auditions, mais le Gouvernement n'aurait-il pas dû associer le Parlement en amont des négociations avec la Commission européenne, à travers des débats ? Il aurait pu en retirer une feuille de route et une meilleure adhésion...
Avec le projet Hercule, nous parlons certes de l'avenir d'EDF mais, plus globalement, de la politique énergétique de la France pour les décennies à venir. Un tel projet ne saurait être élaboré dans le cadre d'une consultation peu transparente avec la Commission européenne. Il appelle, au contraire, un véritable débat social et démocratique et une plus grande concertation avec les partenaires sociaux et les élus. C'est loin d'être le cas à ce stade. Dans que...
Avec le projet Hercule, nous parlons certes de l'avenir d'EDF mais, plus globalement, de la politique énergétique de la France pour les décennies à venir. Un tel projet ne saurait être élaboré dans le cadre d'une consultation peu transparente avec la Commission européenne. Il appelle, au contraire, un véritable débat social et démocratique et une plus grande concertation avec les partenaires sociaux et les élus. C'est loin d'être le cas à ce stade. Dans que...
... évidences économiques, ensuite : le prix de l'électricité a augmenté de 60 % depuis 2006 alors que l'inflation n'a été que de 20 % depuis l'ouverture du marché de l'électricité. Pourtant, vous continuez de dérouler le tapis rouge aux illuminés de « Notre-Dame de la Concurrence », la Commissaire européenne Mme Vestager. Votre projet Hercule n'a pour seul but que de transformer notre géant public EDF en vache à lait. D'un côté, l'État, c'est-à-dire chacun d'entre nous, paiera les frais de la partie qui restera publique : le nucléaire, véritable gouffre financier qui engloutira les 100 milliards d'euros nécessaires au grand carénage visant à prolonger dangereusement l'utilisation des centrales et les 37 milliards d'euros de dettes actuelles. D'un autre côté, « en même temps », le secteur privé...
... évidences économiques, ensuite : le prix de l'électricité a augmenté de 60 % depuis 2006 alors que l'inflation n'a été que de 20 % depuis l'ouverture du marché de l'électricité. Pourtant, vous continuez de dérouler le tapis rouge aux illuminés de « Notre-Dame de la Concurrence », la Commissaire européenne Mme Vestager. Votre projet Hercule n'a pour seul but que de transformer notre géant public EDF en vache à lait. D'un côté, l'État, c'est-à-dire chacun d'entre nous, paiera les frais de la partie qui restera publique : le nucléaire, véritable gouffre financier qui engloutira les 100 milliards d'euros nécessaires au grand carénage visant à prolonger dangereusement l'utilisation des centrales et les 37 milliards d'euros de dettes actuelles. D'un autre côté, « en même temps », le secteur privé...
... politiques libérales ? Hercule est un mauvais projet, un colosse aux pieds d'argile : nous n'en voulons pas. L'ARENH est évidemment un mécanisme asymétrique qui pénalise notre fleuron industriel – nous ne l'avons pas voté. Quel bilan en faites-vous ? Envisagez-vous un mécanisme de régulation à l'échelle européenne, en faisant payer aux Français ce qu'ils ont déjà financé ? Alors que la dette d'EDF s'élève aujourd'hui à près de 41 milliards d'euros, que l'entreprise aura besoin de 35 à 45 milliards d'euros pour les carénages et la modernisation nécessaire de son appareil productif, pourquoi refuser une recapitalisation ? Rien dans le droit européen n'oblige la France à revenir sur l'unicité d'EDF. Rien ne s'oppose non plus à ce que le Gouvernement recapitalise immédiatement EDF afin de fina...
... politiques libérales ? Hercule est un mauvais projet, un colosse aux pieds d'argile : nous n'en voulons pas. L'ARENH est évidemment un mécanisme asymétrique qui pénalise notre fleuron industriel – nous ne l'avons pas voté. Quel bilan en faites-vous ? Envisagez-vous un mécanisme de régulation à l'échelle européenne, en faisant payer aux Français ce qu'ils ont déjà financé ? Alors que la dette d'EDF s'élève aujourd'hui à près de 41 milliards d'euros, que l'entreprise aura besoin de 35 à 45 milliards d'euros pour les carénages et la modernisation nécessaire de son appareil productif, pourquoi refuser une recapitalisation ? Rien dans le droit européen n'oblige la France à revenir sur l'unicité d'EDF. Rien ne s'oppose non plus à ce que le Gouvernement recapitalise immédiatement EDF afin de fina...
L'entreprise publique Energias de Portugal a été rachetée, une fois privatisée, par le groupe chinois China Three Gorges. Quelles garanties offrez-vous pour qu'EDF Vert ne soit pas racheté par des puissances étrangères ? Le projet Hercule a pour vocation de proposer un nouveau mécanisme d'achat de la production nucléaire en substitution de l'ARENH. Avec ce nouveau mécanisme, l'augmentation du prix actuel de 42 euros par mégawattheure entraînerait-elle une hausse du prix de l'électricité ? Le projet Hercule annonce-t-il la disparition des tarifs réglementé...
L'entreprise publique Energias de Portugal a été rachetée, une fois privatisée, par le groupe chinois China Three Gorges. Quelles garanties offrez-vous pour qu'EDF Vert ne soit pas racheté par des puissances étrangères ? Le projet Hercule a pour vocation de proposer un nouveau mécanisme d'achat de la production nucléaire en substitution de l'ARENH. Avec ce nouveau mécanisme, l'augmentation du prix actuel de 42 euros par mégawattheure entraînerait-elle une hausse du prix de l'électricité ? Le projet Hercule annonce-t-il la disparition des tarifs réglementé...
Je vais m'écarter un peu du projet Hercule d'EDF pour parler des éoliennes. Il y a dix ans, les territoires ruraux accueillaient leur implantation comme un élément de modernité et un atout pour les recettes fiscales des communes, mais les remontées sont désormais très négatives, notamment dans la Loire. Les élus locaux font part d'un grand désarroi face aux pressions des promoteurs qui veulent installer toujours plus d'éoliennes, de plus en plu...
Je vais m'écarter un peu du projet Hercule d'EDF pour parler des éoliennes. Il y a dix ans, les territoires ruraux accueillaient leur implantation comme un élément de modernité et un atout pour les recettes fiscales des communes, mais les remontées sont désormais très négatives, notamment dans la Loire. Les élus locaux font part d'un grand désarroi face aux pressions des promoteurs qui veulent installer toujours plus d'éoliennes, de plus en plu...
Je souhaite attirer votre attention sur les zones non interconnectées (ZNI) – cela concerne les territoires d'outre-mer et la Corse, où la production d'électricité coûte beaucoup plus cher. Selon le projet Hercule, la filiale d'EDF en Corse, EDF SEI, devrait intégrer EDF Vert, qui comprendrait les activités rentables du groupe. Pouvez-vous nous assurer que cela ne posera pas de problème pour le maintien de la péréquation tarifaire et que les prix ne seront pas affectés ?
Je souhaite attirer votre attention sur les zones non interconnectées (ZNI) – cela concerne les territoires d'outre-mer et la Corse, où la production d'électricité coûte beaucoup plus cher. Selon le projet Hercule, la filiale d'EDF en Corse, EDF SEI, devrait intégrer EDF Vert, qui comprendrait les activités rentables du groupe. Pouvez-vous nous assurer que cela ne posera pas de problème pour le maintien de la péréquation tarifaire et que les prix ne seront pas affectés ?
L'énergie est un secteur stratégique pour la vie d'un pays. La stabilité et la fiabilité du système d'approvisionnement en la matière sont capitales. L'urgence écologique nous impose de garder la maîtrise de toute la chaîne de production et de distribution. Or vous faites exactement l'inverse. Le projet Hercule éparpillerait, « façon puzzle », EDF qui est un outil stratégique majeur, et nous priverait des moyens de réaliser la bifurcation écologique dont nous avons tant besoin. Les raisons sont floues : c'est peut-être l'obsession de sauver coûte que coûte le soldat nucléaire, et peut-être aussi l'appât du gain des amis de M. Emmanuel Macron à qui on a soufflé l'idée saugrenue de vendre EDF à la découpe, avec les justifications que vous d...
L'énergie est un secteur stratégique pour la vie d'un pays. La stabilité et la fiabilité du système d'approvisionnement en la matière sont capitales. L'urgence écologique nous impose de garder la maîtrise de toute la chaîne de production et de distribution. Or vous faites exactement l'inverse. Le projet Hercule éparpillerait, « façon puzzle », EDF qui est un outil stratégique majeur, et nous priverait des moyens de réaliser la bifurcation écologique dont nous avons tant besoin. Les raisons sont floues : c'est peut-être l'obsession de sauver coûte que coûte le soldat nucléaire, et peut-être aussi l'appât du gain des amis de M. Emmanuel Macron à qui on a soufflé l'idée saugrenue de vendre EDF à la découpe, avec les justifications que vous d...
Je suis perplexe, madame la ministre. Vous dénoncez des contre-vérités, vous dites que rien n'est caché et, en même temps, vous annoncez qu'il y aura un projet de loi avant la fin du quinquennat. Y a-t-il, oui ou non, un projet Hercule ? N'existe-t-il pas officiellement ou est-il retiré ? Est-il vrai ou faux que des banques d'affaires ont été missionnées par EDF et par l'Agence des participations de l'État (APE). Si c'est vrai, quels sont leurs noms ? Puisque vous ne voulez pas rendre publics les échanges entre le Gouvernement et la Commission européenne, pouvez-vous au moins transmettre au Parlement les différentes pistes et les différents schémas d'organisation que vous envisagez actuellement, d'une manière précise ?