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L'ouvrage Les Fossoyeurs a révélé certains faits qui, s'ils étaient exacts, mettraient en lumière un cas très grave de maltraitance des personnes âgées dans nos EHPAD. Ces révélations ne sont pas les premières. Elles nous rappellent que le mal est plus profond et que le sujet de la prise en charge du vieillissement dans notre pays n'est pas traité avec tout le sérieux et la responsabilité qui nous incombent. En mars 2018, le rapport d'information de la mission « flash » sur les EHPAD, menée par Mme Monique Iborra et Mme Caroline Fiat, avait abouti à un consta...
J'ai d'abord une pensée pour les personnes âgées, leurs familles et les professionnels des EHPAD, qui ne cessent de nous alerter sur les situations de maltraitance imposées par le manque de moyens. Face à une telle situation, nous ne pouvons que ressentir de la colère, car ce manque de moyens est général ; le projet de loi relatif à la dépendance avait pour objet d'y remédier, mais il a été abandonné. Monsieur Charrier, il y a une forme d'hypocrisie à affirmer qu'il n'y a pas de problèmes s...
Placer un parent dans un EHPAD privé à but lucratif coûte cher, plus cher que de le placer dans un EHPAD public. D'après la presse de ce jour, le surcoût moyen est estimé à 860 euros ; il peut largement excéder ce montant dans vos établissements. Les familles sont en droit de savoir comment leur parent en bénéficie. Permet-il de mieux traiter les résidents ? Vous avez évoqué le taux d'encadrement dans vos établissements : man...
En tant qu'ancien médecin et responsable, en ma qualité d'élu local, de quelques EHPAD, je n'ai eu qu'à me louer des services des professionnels de santé et de l'administration de ces établissements, qu'ils appartiennent au secteur public ou privé. Je suis donc étonné, et même écœuré, par les faits relatés dans le livre qui est à l'origine de votre audition. Nous avons besoin, et rapidement, de vérité et de transparence, car tout cela déteint sur l'ensemble des EHPAD de France. Y ...
J'attendais des explications plutôt que les actes de contrition que nous avons entendus jusqu'à présent ; je suis particulièrement choquée. Vous l'aurez constaté, plusieurs d'entre nous ont exercé, en tant que membres du personnel de direction ou en tant que soignants, une activité au sein d'EHPAD, publics ou privés, et connaissent donc très bien ce secteur. J'ai travaillé dans un établissement où, le matin, au petit déjeuner, on donnait aux résidents le choix entre beurre et confiture... On mesure, à la lecture du livre, la mesquinerie dont on peut faire montre lorsqu'on cherche à faire des économies dérisoires. En réalité, vous voulez le beurre et l'argent du beurre, et c'est bien là qu...
...t fixé par le ministère de la santé –, mais sur les infirmières et les aides‑soignantes qui travaillent auprès des résidents. Or, sur ce point, vous n'avez pas répondu. Certes, vous avez des médecins coordonnateurs et des cadres régionaux : ce modèle ne vous est pas propre. Mais, au regard des établissements du secteur public notamment, les personnels qui travaillent auprès des résidents dans vos EHPAD sont en nombre insuffisant. Pourtant, avec les bénéfices que vous réalisez – dans certains établissements, le reste à charge atteint 7 000 euros –, vous pourriez recruter !
...e exécutif, vous décidiez. En tant que membre du conseil d'administration, vous devez également consacrer vos meilleurs efforts à promouvoir en toutes circonstances les valeurs et l'image de la société. Parmi les comités d'études qui peuvent vous aider figure celui chargé de la RSE et de l'innovation. Mais je me demande à quoi sert ce dernier à la lecture du livre. On sait l'importance, dans les EHPAD, d'un personnel formé, compétent et dévoué. Compte tenu du turnover assez inquiétant mis en avant par Victor Castanet, avez‑vous déclenché des enquêtes internes ? Concernant les droits syndicaux, manifestement entravés, quelle est votre position ? S'agissant des patients, est‑il normal de ne pas avoir de stock suffisant de protections, d'en rationner l'usage, à l'encontre de toute prévention sa...
La fin de vie nous préoccupe tous. Nous savons combien il est compliqué pour des enfants de placer leurs parents en EHPAD et que nous devons, en tant que pouvoirs publics, progresser sur ce sujet. Cela étant, j'avoue être outré par cette audition, par la qualité des réponses – ou leur absence – à certaines questions clairement posées. J'ai entendu lors de vos interventions liminaires un discours creux au sujet des grands principes – « bienveillance », « loyauté », « primauté de l'humain »... Après la première série...
...t certains vont jusqu'à évoquer des maltraitances graves et des injections de produits létaux sans l'autorisation des malades ni l'information des proches. Vous contestez l'ensemble de ces propos. Tous ceux qui les ont tenus sont‑ils donc des menteurs ? M. Richard Ferrand, président de l'Assemblée nationale, et Mme Michèle Delaunay, ancienne ministre, disent l'un et l'autre que le concept même d'EHPAD privé à but lucratif est très discutable. Qu'en pensez-vous ?
...ives affectant la dignité de personnes dépendantes ? Comment, au nom d'une performance toute financière, a‑t‑on pu nier l'objet du soin, la personne vulnérable – je cite un avis rendu en 2018 par le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé – mais aussi créer de la souffrance pour le personnel et les familles ? Comme tous les parlementaires, j'ai visité les EHPAD de ma circonscription. J'y ai même travaillé bénévolement lors de la première vague du covid, aux côtés d'un personnel en souffrance que Brigitte Bourguignon a écouté, lors de ses déplacements, et qu'elle a soutenu. Nous avons créé une cinquième branche de la sécurité sociale et fait le Ségur de la santé afin d'apporter aux EHPAD une aide plus que substantielle. Pouvez‑vous affirmer que la nourr...
Les dysfonctionnements révélés dans ce livre font mal aux personnels des EHPAD et surtout aux familles et aux résidents. Sans céder à des généralités hâtives, je tiens à renouveler mon soutien à toutes les personnes, bénévoles et professionnels rencontrés dans ma circonscription, qui s'investissent avec humanité au service de nos aînés. Les personnes que vous accueillez en EHPAD restent dix‑huit mois en moyenne. La question de la fin de vie a donc une importance primordial...
...d'apporter des réponses claires et sobres, sans l'enrobage affectif auquel nous avons bien du mal à être sensibles. Vos propos confus ne nous rassurent pas quant aux accusations formulées par Victor Castanet et quant à votre volonté de transparence et de coopération. À la suite de mes collègues, je tiens à souligner que les faits décrits, s'ils sont avérés, ne sont pas représentatifs de tous les EHPAD. Je peux en témoigner, moi aussi, s'agissant de ma circonscription. Je souhaite vous interroger, comme Charlotte Parmentier‑Lecocq, sur la situation des personnels d'Orpea. Pour pouvoir espérer que les résidents soient bien traités, encore faut‑il que dans la société « humaniste » dont vous avez parlé, les salariés puissent être écoutés et représentés justement. Quelle représentation vous faites...
...ndant, madame la ministre déléguée, vous me permettrez de regretter, comme je l'ai déjà fait dans la discussion générale, que cette dotation ne permette pas de financer la prévention de la perte d'autonomie – nous pourrons peut-être y revenir en deuxième lecture. La prévention de l'aggravation de la perte d'autonomie a en effet, hélas, toute sa place à domicile comme elle l'a aujourd'hui dans les EHPAD. Le secteur des services à domicile pourrait donc contribuer activement à cette politique.
...emps plein au salaire minimum à la fin du mois : il faut y travailler ! Par ailleurs, il est évident que la question de la formation se pose également. Les régions s'en sont assez largement saisies : elles doivent le faire encore davantage. Quant à l'élévation de l'âge moyen des professionnelles du secteur, cet élément est également important. J'ajoute, car nous avons eu ce débat s'agissant des EHPAD, que la question du caractère potentiellement lucratif des services d'aide à domicile doit aussi, selon moi, être soulevée, afin que l'argent public mis sur la table ne soit pas capté par d'autres que celles et ceux – celles, en l'occurrence – qui travaillent auprès des personnes âgées. J'en termine par une question. Outre le fait que les aides à domicile ne toucheront pas toujours 22 + 3 euros,...
...pirent à vieillir chez eux. Face au défi démographique à venir que nous devons relever, la construction concertée de la politique domiciliaire dans chaque territoire, que nous voulons tous, est gage d'efficacité et d'équité pour une prise en charge efficiente et de qualité. Je veux saluer la possibilité donnée par l'article 31 de créer la mission de centre de ressources territorial pour certains EHPAD. En effet, l'EHPAD innovant et moderne doit s'ouvrir sur son territoire pour lui faire profiter de son expertise et rayonner hors les murs. Au demeurant, lorsqu'on connaît l'extrême complexité historique des types de gestion territoriale du secteur – EHPAD public du groupement hospitalier de territoire (GHT), public hors GHT, privé lucratif, privé non lucratif –, quid du pilotage de ce nou...
Nous voterons pour l'article 31, qui prévoit la création d'une mission de centre de ressources territorial pour les EHPAD. Mais vous me connaissez, je suis un peu têtue : j'aurais aimé que cette création concerne les EHPAD qui ont un ratio de 0,6 soignant pour 1 résident – le fameux ratio issu du rapport Fiat-Iborra. Tel est l'objet de l'amendement n° 1725. Ce n'est pas rien, parce que c'est un ratio minimal : je profite de l'article 31 pour en parler. L'amendement n° 1726 vise à limiter l'expérimentation aux EHPAD...
Je vois bien l'intention légitime derrière ces trois amendements. En réalité, ils auront pour effet de restreindre la portée de l'article 31, qui vise à créer une nouvelle mission de centre de ressources territorial pour les EHPAD. Cette mission a un objectif non seulement de décloisonnement, mais aussi de mise à disposition des ressources pour les usagers, les personnes en perte d'autonomie, leurs aidants et plus globalement, les professionnels concourant à leur accompagnement. Appliquer des conditions à ce dispositif en diminuera la portée. Il n'est qu'un outil parmi d'autres : il n'est évidemment pas la réponse à toutes...
Les deux amendements émanent du groupe La République en marche. L'article 31 permet l'ouverture des EHPAD sur le territoire, en lien avec les autres intervenants chargés de l'aide, de l'accompagnement et du soin des personnes âgées. Il amorce le changement de modèle des établissements, que je décris dans le rapport que j'ai rédigé à ce sujet, et qui est absolument indispensable. L'amendement n° 235 vise à garantir que les EHPAD ouverts se développeront de manière équitable sur les territoires, à rais...
J'ai l'impression que lorsqu'on évoque la demande d'ouverture d'EHPAD, on oublie que les ARS, les départements et les régions ont déjà des cartes de la démographie des personnes âgées. On connaît exactement le potentiel de personnes âgées, parfois même dans les bassins de vie. Pourquoi se contenter d'un EHPAD ouvert par département ? Leur nombre doit être fonction de la démographie des personnes âgées relevant de l'admission dans ces établissements. Certains bassin...
D'une certaine manière, vous avez raison. Comme ce sont les ARS qui donnent l'autorisation, on ne va pas leur faire le procès d'instaurer ces nouveaux EHPAD de manière inégale : elles prendront évidemment en considération la situation régionale. Mais, en même temps,…