Interventions sur "GHT"

...cette période difficile. L'intérim doit durer le moins longtemps possible pour que l'établissement puisse se projeter dans l'avenir et que le personnel puisse avoir des relations stabilisées. Or vous organisez l'inverse : vous rendez même la direction invisible. S'il s'agit de confier systématiquement la direction des hôpitaux à des établissements supports gigantesques – le territoire de certains GHT couvre un nombre très important d'établissements hospitaliers –, cela ne peut pas marcher. Vous dites qu'il faut faire confiance aux acteurs, mais avec ce type de mesures, je ne suis pas sûr que vous preniez cette direction.

...mune peut permettre à des gens qui ne l'auraient pas fait dans d'autres conditions de se mettre autour d'une table, de discuter, d'apprendre à se connaître et à monter des projets ensemble. Vous y voyez un outil dirigé contre les territoires et les élus, alors qu'il s'agit au contraire d'un outil au service d'une offre de soins dynamique. Enfin, Mme Biémouret a déploré le manque d'évaluation des GHT ; la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) va lancer prochainement une évaluation, qui sera menée par M. Dharréville et Mme Dufeu, et dont nous attendrons les conclusions avec une grande impatience.

L'article 7 pose une vraie bonne question concernant la vie et l'évolution des GHT. Comme nous avons pu le constater lors des auditions, la rédaction initiale de l'article, qui prévoit une solution automatique, n'était pas sans poser problème, mais la réécriture proposée par notre rapporteure, qui offre une solution passant par un intérim et la consultation des différents acteurs, nous permet d'avancer de façon plus efficace et de mieux répondre aux attentes des acteurs de terr...

...nfiance des patients et de simplifier notre système de santé, par essence territoriale, départemental. La France en compte une trentaine de ces grosses usines : nous en avons besoin, mais les CHU sont loin des territoires et n'intéressent pas les habitants de nos régions. Les établissements qui nous intéressent ici sont les hôpitaux de proximité, les hôpitaux secondaires situés dans l'orbite des GHT. Ils ont besoin d'une direction, mais pas d'une direction d'en haut, lointaine, d'une direction des ARS ou du ministère de la santé. Ils ont besoin de proximité, comme le demandent les élus locaux. Nous en parlerons lors de l'examen du projet de loi « 3D ». Il faut que les élus locaux, les conseillers départementaux, les conseils régionaux, se battent pour avoir des hôpitaux de proximité. Je ne d...

À l'évidence, deux visions s'opposent. Mme la rapporteure souhaite clairement aller vers davantage d'intégration des établissements au sein d'un GHT : elle imagine un directeur général, qui serait le directeur de l'établissement support, et des postes fonctionnels de directeur dans chaque établissement. Cette vision peut se défendre : aux termes de l'amendement relatif aux créations de postes qu'elle a défendu à l'article 4, c'est d'ailleurs le directeur de l'établissement support qui gère les ressources humaines du GHT. Face à cette vision ...

Le sous-amendement AS322 vise à faire des avis des conseils de surveillance et des conseils d'administration du GHT et de l'établissement concerné des avis conformes et non plus seulement consultatifs. Avec un avis simple, la décision reviendrait de fait au directeur de l'ARS. Notre sous-amendement ne témoigne d'aucune défiance envers les directeurs d'ARS, mais il faut bien dire que dans ma région des Hauts‑de‑France, l'agence est bien éloignée des territoires. Nous voulons préserver le lien de confiance avec ...

Cet amendement vise un double objectif : simplifier les démarches et améliorer l'intégration des GHT en pérennisant certaines dérogations au droit des autorisations afin que ceux-ci puissent se voir accorder une autorisation d'activité de soins et d'équipements matériels lourds, dont on sait le caractère stratégique pour la structuration de l'offre publique dans les territoires. Plutôt que de créer un nouveau système, nous proposons de permettre à des groupements d'établissements de santé d'assu...

. Cet amendement, nul ne s'en étonnera, porte sur la santé mentale, tant il me semble important d'assurer une véritable dynamique, au sein des territoires de santé, entre la psychiatrie et les autres activités de soins. Jusqu'à présent, des dérogations à l'inclusion des établissements publics de santé mentale dans les GHT étaient prévues. Il convient de mettre un terme à cette possibilité.

. La psychiatrie a toujours été un domaine rebelle ! Il faut parfois insister un peu pour encourager les acteurs de la santé mentale à rejoindre les GHT. À l'heure actuelle, vous savez comme moi qu'ils freinent avec force, madame la rapporteure. Je prends note de votre réponse et maintiens l'amendement, car il importe de leur adresser un message fort.

. Il vise un objectif partagé par Mme la rapporteure. Pour renforcer les GHT, il est nécessaire que les établissements publics disposent des outils permettant la simplification et l'adaptation des dispositifs de pilotage à la gestion territorialisée. La crise sanitaire a clairement démontré à quel point les GHT peuvent et doivent être consolidés, car ils sont pertinents et efficaces. Il s'agit d'approfondir la coopération en leur sein, dans le cadre d'une stratégie de gro...

. Quatre ans après la création des GHT, dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé promulguée en 2016, l'amendement prévoit un rapport évaluant leurs conséquences en matière d'offre publique de soins, de conditions de travail des personnels hospitaliers et de qualité des soins. Un tel rapport nous aiderait à rédiger celui dont nous sommes chargés dans le cadre de la MECSS, en permettant de procéder à des évalua...

. Dans son rapport, le Pr. Olivier Claris indique que les PTS ont vocation à créer une dynamique territoriale associant les divers acteurs de santé, notamment les GHT, les communautés psychiatriques de territoire, les CPTS, les médecins libéraux et les professionnels de l'hospitalisation et de la santé à domicile, tout en permettant d'assurer la cohésion des politiques et des financements, dans une logique territoriale, préférable à une logique en « tuyaux d'orgue ». Or la crise sanitaire a démontré qu'il était urgent de coordonner les politiques de santé à l'...

. Vous souhaitez créer, en quelque sorte, un bloc de l'hôpital public à l'échelle du territoire, en renforçant les GHT. Nous souhaitons favoriser la coopération, à une échelle plus réduite, entre le secteur public, les ESPIC et le secteur privé au sein des CPTS. Ces deux visions sont distinctes. La vôtre a pour effet d'épaissir le mur séparant secteur public, ESPIC, secteur privé et médecine de ville. La nôtre a pour effet de créer des passerelles entre eux, dont la crise a démontré qu'elles sont nécessaires. Je ...

. Monsieur Isaac-Sibille, je comprends vos attentes. Toutefois, il existe d'ores et déjà de nombreuses entités : CPTS, PTS, schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS), GHT, conseils territoriaux de santé (CTS) – j'en passe et des meilleures ! Pour les personnes travaillant au sein des directions des hôpitaux, qui sont chargées de leur gestion quotidienne et de la qualité des soins, plus on ajoute de couches au millefeuille, plus l'organisation de la vie de tous les jours est complexe, en raison d'une bureaucratisation accrue de l'hôpital. Il faut s'en tenir à un ob...

. Madame la rapporteure, contrairement à ce que vous affirmez, nos positions ne sont pas tout à fait identiques. Vous souhaitez donner davantage d'importance aux GHT – nous avons eu tout à l'heure un débat similaire au sujet des CHU. Or plus le GHT est large et fort, moins il dialogue avec les autres acteurs de santé. Il faut créer un outil opérationnel permettant de renforcer la coopération entre l'hôpital public, l'hôpital privé et la clinique privée au sein de la CPTS. Il ne s'agit pas d'épaissir le millefeuille, au contraire. Vous avez une vision vertical...

L'article 4 contrevient à l'esprit même de la création des GHT, qui n'avait en aucun cas pour but de procéder à une centralisation totale des pouvoirs au sein des établissements support.

...recteur et de la commission médicale d'établissement (CME) de l'établissement partie. Si la CME ne propose pas la création de poste, le directeur de l'établissement support ne peut rien décider du tout. Il ne pourra se prononcer que sur des créations de poste souhaitées par la communauté médicale. En outre, je rappelle que cet article n'offre qu'une simple faculté à titre expérimental : dans les GHT qui n'ont pas atteint une maturité suffisante, les acteurs choisiront sans doute de ne pas y recourir dans un premier temps. Dans ce cas, les établissements continueront à créer des postes selon la procédure classique. Avis défavorable.

Je soutiens les amendements. Même s'il ne s'agit que d'une expérimentation, quel en est l'intérêt ? Elle va dans le sens d'une plus grande intégration au sein des GHT et accorde un pouvoir supplémentaire au directeur de l'établissement support ainsi qu'au directeur général de l'ARS, qui peut s'opposer à la décision dans un délai d'un mois. C'est très pyramidal !

Je l'ai dit, les GHT n'ont pas fait l'objet d'une véritable évaluation. Or tous ne fonctionnent pas bien. Je pourrais écrire un livre sur mes dix ans à la présidence du conseil de surveillance d'un petit hôpital relevant d'un GHT du Gers : on a beau prendre des décisions au niveau législatif, il faut ensuite, sur le terrain, faire avec les hommes et les femmes qui les appliquent, et ce n'est pas simple. Chaque direct...

Supprimer l'article 4, ce serait se priver d'une vision globale des postes de praticiens dans un territoire donné, pourtant très attendue, et de la possibilité de permettre aux établissements d'un GHT, après avis des instances, de créer les postes requis de manière à renforcer une offre de soins insuffisante dans bien des secteurs.