Interventions sur "GHT"

Je suis un peu étonné de cette discussion, car la réforme qui les a institués venait des socialistes ! Désormais, les socialistes En marche veulent aller encore plus loin grâce à l'article 7, ce qui nous pose problème. En réalité, les GHT iraient mieux si nous n'en parlions plus et si nous leur laissions le temps de bien s'installer, en concertation avec les acteurs locaux.

Voilà deux manières d'aborder la réalité : l'une est politique, l'autre est pragmatique. Les praticiens hospitaliers sont là pour servir, ils servent, et le font là où on a besoin d'eux ; c'est le sens des GHT.

L'article 4 est source de conflits, on le sait. La décision de nomination d'un praticien hospitalier au sein d'un hôpital comme d'un GHT doit revenir au directeur de l'hôpital, sur proposition du président de la CME. Une fois que le praticien a ainsi été choisi, il relève de la commission médicale du groupement et des oppositions peuvent se manifester au niveau du GHT ou de l'ARS. Mais maintenons le choix lui-même à l'échelon local, conformément à ce qui s'est toujours fait. Comment pourrait-on savoir, en haut de l'échelle, si le ...

L'article permet d'assurer la cohérence entre le projet médical du groupement et la création de postes proposée par la CME, c'est-à-dire par les médecins, pour faire progresser le GHT et, parfois, évoluer le poste de praticien hospitalier. Cela correspond à une demande de certains praticiens hospitaliers. Il ne s'agit que d'une expérimentation. Vous proposez le statu quo, ou presque. Avis défavorable.

L'article 4 pose au moins quatre problèmes. Premièrement, l'avis de la CME n'est qu'un avis simple et le directeur peut décider seul, alors que les professionnels de santé demandent une codécision de la CME, ce qui semble cohérent avec la fonction concernée comme avec la volonté affichée de toutes parts de remédicaliser la gouvernance des hôpitaux. Deuxièmement, les GHT sont très divers dans leur organisation comme dans leur intégration. Une décision quasi unilatérale pourrait créer des tensions au sein de la gouvernance au lieu de favoriser la confiance comme on le souhaite afin de pouvoir faire évoluer nos structures. Troisièmement, des concertations sont en cours, concernant notamment le développement des directions des affaires médicales de territoire auprè...

...précis et plus simple en en retirant la proposition très controversée selon laquelle le directeur de l'établissement support pourrait décider seul de la nomination d'un praticien hospitalier, ce qui n'est pas conforme à l'esprit de la présente proposition de loi. Je souhaite que la création d'un poste de praticien hospitalier se fasse sur proposition conjointe, pour chaque établissement partie du GHT, du directeur et du président de la CME, et que la commission médicale de groupement rende un avis sur la conformité de l'ensemble des postes proposés au projet médico-soignant partagé. Il s'agit de faire participer les instances médico-administratives et les paramédicaux aux nominations de praticiens hospitaliers, au lieu que celles-ci soient imposées par une seule personne.

...upport de créer des postes. M. Touraine a déposé un autre amendement, identique au mien, visant à supprimer le mot « seul » ; je vous proposerai de vous rallier plutôt à cette rédaction, qui apporte la clarification nécessaire. En revanche, je suis intéressée par l'idée d'examen par la commission médicale de groupement de la conformité de la création de poste au projet médico-soignant partagé du GHT. Je suggère donc que nous travaillions ensemble à un amendement visant à introduire cette précision en vue de la séance publique, sur le fondement de la formulation présente à l'article 4. Dans l'intervalle, je vous propose de retirer votre amendement.

Madame la rapporteure, vous ne faites que la moitié du chemin. Vous supprimez le terme « seul », mais l'article continuera de disposer que le directeur de l'établissement support du GHT décide de la création des postes de praticien hospitalier. Je ne suis pas d'accord. Les hôpitaux secondaires d'un GHT doivent pouvoir ouvrir des postes. C'est à leur directeur et à leur CME de dire s'ils veulent un praticien dans tel ou tel service, non au directeur du GHT d'accepter ou de refuser. Sinon, il y aura des conflits. Il suffit pour le prévoir d'observer ce qui se passe dans certains G...

Si l'on veut améliorer notre système de santé, il faut donner plus de souplesse et de liberté aux directeurs des établissements secondaires, au lieu de concentrer les décisions alors que les intérêts peuvent être divergents, notamment dans de très gros GHT – de ce point de vue, madame la rapporteure, votre amendement à l'article 7, destiné à rectifier le tir, est un aveu. Ainsi, il faut s'assurer que les centres hospitaliers régionaux universitaires s'intéressent à l'ensemble de la région, et non uniquement à leur GHT. Il convient donc d'adapter la rédaction pour laisser davantage d'autonomie aux établissements.

Sur ce point, nous divergeons complètement. Il n'est pas question de souplesse ou de liberté, mais de l'emploi de praticiens hospitaliers publics, financé par de l'argent public. Il n'y a pas dans les GHT d'établissements « secondaires », de même qu'il n'y a pas de praticiens secondaires, mais des établissements parties, sans hiérarchie. Cela dit, on observe parfois dans des établissements du groupement des recrutements de praticiens hospitaliers de valeur qui ont tendance à réduire les ressources humaines de l'établissement support, lequel n'arrive pas à maintenir ses effectifs ni à donner à ses ...

Revenons au texte. Il y est inscrit qu'il s'agit d'une expérimentation, destinée aux GHT qui le souhaitent. Le processus décrit est le suivant : c'est à la demande de la commission médicale de groupement – composée de personnes appartenant aux établissements de proximité qui viennent d'être évoqués, autres que l'établissement support –, laquelle exprime le besoin d'un poste, que le directeur crée ce poste, et l'ARS intervient ensuite. Bref, il s'agit simplement de confiance. On est t...

...moi une très grande joie de vous poser cette question. La semaine dernière, le sénateur Arnaud Bazin a interrogé votre collègue Adrien Taquet à propos du groupement hospitalier de territoire Nord-Ouest Vexin Val-d'Oise. J'aimerais que vous nous précisiez certains éléments de la réponse qui lui a été apportée. J'ai noté la nécessité de prendre en considération la situation financière dégradée du GHT NOVO. Toutefois, j'aimerais que nos concitoyens puissent obtenir des éclaircissements sur celle-ci, ainsi que sur le devenir des deux hôpitaux de Saint-Martin-du-Tertre et de Beaumont-sur-Oise. Je comprends la nécessité de concentrer les pratiques médicales les plus exigeantes en matériel sur un site unique ; de ce point de vue, le choix de l'établissement René-Dubos à Pontoise n'est pas absurde...

Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, le devenir des groupements hospitaliers de territoire est une question qui nous préoccupe beaucoup en ce moment. En application de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, chaque hôpital public a dû intégrer un GHT, ce dernier devant reposer sur un projet médical partagé, qui s'appuie sur une stratégie de groupe, au service des besoins des patients. Ce projet, qui devait être élaboré avant le 1er juillet 2017, se décline sur un territoire dont la taille doit correspondre à une distance acceptable pour les patients et les professionnels. Il s'agit là d'un nouveau mode de coopération entre les établissements...

...ce centre hospitalier ne sont opposés par principe aux groupements hospitaliers de territoire : nous en comprenons les objectifs en matière de mutualisation, de coopération renforcée et de complémentarité, en vue d'assurer un maillage hospitalier du territoire intelligent. Pour autant, l'hypercentralisation et l'hyper-personnalisation de la gestion et des décisions actuellement prises au sein du GHT nous posent problème.

Le bon fonctionnement d'un groupement hospitalier de territoire ne peut reposer, je crois, que sur l'équilibre et la confiance, qui font tous deux défaut aujourd'hui. Dans une question écrite, j'ai cité un certain nombre d'exemples illustrant ces difficultés et ces dysfonctionnements. J'en prendrai ici quelques autres, notamment la pression insupportable exercée par la direction du GHT sur les praticiens hospitaliers du centre de Vendôme pour tenter de pallier le manque d'effectifs du centre hospitalier de Blois. Dans votre réponse précédente, madame la secrétaire d'État, vous évoquiez le problème des urgences. Je veux l'évoquer à mon tour, car les urgences de Vendôme voient passer 22 000 patients par an, alors qu'elles ont été formatées pour en accueillir 16 000. Aucun pratic...

Je m'attendais à votre réponse sur la délégation de signature et l'engagement de la responsabilité juridique du directeur de GHT, madame la secrétaire d'État. Je vous le dis simplement et tranquillement, cet argument ne tient pas du tout, puisque toute délégation de signature engage la responsabilité non seulement du délégataire mais aussi du délégant.

C'est bien l'absence de confiance du directeur du GHT dans le fonctionnement même de ce dernier et le travail collectif ainsi rendu impossible qui posent problème. Et c'est ce problème qu'il faudra régler à l'avenir. Je vous remercie néanmoins de votre réponse.

L'article 10 vise à accélérer la mise en place des groupements hospitaliers de territoire – GHT – et à augmenter leur emprise sur les territoires. Nous considérons qu'on ne peut pas procéder – de nouveau par ordonnances, qui plus est – à une telle évolution sans avoir mené une évaluation de ce qu'ont produit les GHT, ce qui mériterait un ample débat, pas uniquement ici, entre nous, mais aussi avec les acteurs concernés. Nous proposons donc de supprimer l'article 10.

Déposé au nom du groupe Les Républicains, il vise également à supprimer l'article 10. Dans la mesure où les GHT, comme les hôpitaux de proximité, ressortissent à la dimension territoriale du texte, il nous a semblé qu'ils auraient mérité de faire l'objet d'un débat dans cette assemblée, laquelle est avant tout le lieu du débat et de l'édification collective de la loi. Il n'est pas souhaitable de procéder par voie d'ordonnances.

.... Je l'ai indiqué ce matin, on ne peut pas laisser fermer toujours plus de lits. Le groupe La France insoumise ne peut qu'être opposé à l'article 10. Nous en demandons la suppression. Madame la ministre, une information qui vient de tomber me fournit un exemple probant : l'hôpital Maillot, à Briey, s'apprête à fermer trente lits, en raison du manque de médecins, alors même qu'il fait partie d'un GHT. Que devons-nous comprendre d'une telle situation ? Si cet hôpital fait partie d'un GHT, pourquoi les autres hôpitaux qui en sont membres n'aident-ils pas à maintenir ces trente lits ?