Interventions sur "HLM"

La majorité des décisions prises par un maire – si ce n'est la totalité – sont animées par le sens de l'intérêt général. Je rappelle que les communes ont souvent cautionné des emprunts contractés par les sociétés HLM. À ce titre, il me semble qu'elles doivent avoir une voix tout à fait prépondérante. Pour ma part, je me suis opposée, auprès d'un bailleur social, à la vente de logements sociaux. En effet, les immeubles concernés par ces projets de ventes étaient caractérisés par un bon équilibre de peuplement, tant au niveau des origines que des générations, il y avait des habitants anciens, des habitants réc...

...t le retour d'un pouvoir d'achat dégrevé du racket fiscal à la française sont les solutions les plus opportunes. D'ailleurs, vous pouvez venir prendre exemple chez les députés non inscrits : tous les habitants de Béziers, d'Orange, de Bollène ou de Beaucaire vous feront part du changement essentiel de qualité de vie après l'élection de leurs maires. La logique est la même en ce qui concerne les HLM. J'en ai fait l'expérience aux côtés de Jacques Bompard dans la ville d'Orange. En 1995, Jacques Bompard est élu maire d'Orange. La presse se déchaîne, Libération multiplie les fake news, les partis de gauche sont au supplice devant la montée de je ne sais quel péril. Le maire découvre, et nous avec, la gestion accablante des offices HLM en France. Je passe sur les scandales – ils sont assez conn...

...'est par la norme et par la loi que l'on défend les plus pauvres. On entend souvent parler aussi d'assignation à résidence. Personne ne doit être assigné à résidence, dites-vous. Bien sûr. Mais il faut bien connaître les quartiers populaires ! J'y ai habite, j'y ai élevé mes enfants, qui sont allés à l'école publique. Sachez que lorsqu'une opération de rénovation urbaine a lieu dans un quartier HLM, si vous demandez aux habitants où ils veulent aller après la rénovation, 80 à 90 % d'entre eux répondent qu'ils veulent rester là. Parce qu'un quartier, ce ne sont pas seulement des difficultés urbaines ! C'est aussi des réseaux de sociabilité, d'amitié, c'est une histoire, une famille, de la solidarité ! Et lorsque vous n'avez pas grand-chose pour vivre, il n'y a rien de plus précieux que les r...

Dans notre pays, les HLM, les « habitations à loyer modéré », ne sont pas le logement résiduel des exclus ou des plus pauvres de la société. Ils n'ont pas été pensés comme cela dans notre modèle économique et social : les HLM logent 75 % des salariés français.

Il s'agit d'un logement généraliste, creuset d'intégration et de mixité sociale. La mixité, le caractère généraliste, le fait de loger les salariés qui le souhaitent, c'est l'histoire des HLM, et il faut la préserver. Si l'on analyse correctement la crise du logement, la seule réponse à cette crise, c'est de développer le logement abordable, notamment par le biais des habitations à loyer modéré, qui doivent être confortées. Lors de la conférence de consensus, j'ai invité les membres du Gouvernement à établir des comparaisons, notamment au sein de l'Europe, avant de s'engager dans une...

La crise des subprimes a été, on le voit bien, une crise de la financiarisation du logement poussée à son paroxysme. Bref, les dégâts économiques dans le secteur privé du logement en France n'auraient pas été si limités si le secteur public, à savoir les organismes HLM – j'en présidais un, je sais de quoi je parle – n'avaient pas répondu présent à l'appel du gouvernement de l'époque en aidant les promoteurs à déstocker pour éviter qu'ils ne mettent la clé sous la porte. C'est une réalité : en 2008, les organismes HLM ont acquis 50 000 logements auprès des promoteurs pour les aider à déstocker et leur éviter de mettre la clé sous la porte ! Telle est l'histoire...

Je vous en prie, un peu plus de rigueur et de protections dans la loi ! Autre dérégulation : l'affaiblissement du pouvoir des maires, que l'on retrouve dans un certain nombre d'articles de la loi. Les maires n'auront plus d'avis à donner sur les ventes de HLM, on va leur retirer leur compétence en matière de permis de construire, au bénéfice de telle ou telle opération d'urbanisme… Bref, je ne vais pas énumérer ici toutes les amputations du pouvoir des maires. De ces dérégulations, de l'affaiblissement du pouvoir des maires dans l'acte de construire s'ensuit une technocratisation. Car c'est bien ce dont il s'agit : les structures vers lesquelles ces ...

… et les dispositions sur le rôle des architectes que l'on a rompu avec l'urbanisme des barres et des tours et que l'on a construit des logements, sociaux ou non, HLM ou non, quasi indifférenciés. Car qui aujourd'hui peut distinguer un logement HLM d'un logement privé dans une rue ? La qualité architecturale, le respect des normes sont identiques ! C'est de cette manière que l'on fait de la mixité sociale, pas en construisant des logements low cost pour les plus modestes, pas en faisant de pauvres logements pour de pauvres gens !

...e, ce projet de loi revient à de très, très vieilles recettes qui n'ont produit que des effets négatifs. Je vous mets en garde contre cette dérive. J'aurais préféré que l'on essaie de conforter ce qui existe dans notre culture publique, les progrès et les avancées que l'on a su enregistrer au fil des ans. Enfin, la vraie poutre maîtresse de la loi, c'est le logement social. Vous n'aimez pas les HLM. Vous les considérez comme une anomalie. Avec la loi de finances, vous aviez voté l'acte I de leur affaiblissement, en leur prenant 3 milliards d'euros, alors que vous dispensiez de tout effort le secteur privé, qui est le vrai secteur spéculatif à l'origine de la hausse des prix. À présent qu'on leur a mis un genou à terre, on les oblige à se regrouper. C'est l'acte II. Je devine, parce que j'...

Je ne vois personne d'autre qui ait une telle maîtrise dans l'art de s'emparer de biens financés par la collectivité, de les privatiser et de les vendre à son profit ! Quant au logement HLM, je vous le dis en tant que membre de l'Union sociale pour l'habitat : ce n'est pas parce que celle-ci a signé un protocole avec le Gouvernement, à la suite d'une décision prise par quelques bureaucrates coupés de leurs mandants et agissant contre l'avis de leur base, qu'elle est suivie par le mouvement HLM qui, dans la diversité de ses organismes, est opposé au projet de loi.

C'est une vérité : la philosophie de ce projet de loi est extrêmement dangereuse. Enfin, nous aurons un point d'alerte maximum : la loi SRU. Tout le monde dit que celle-ci ne sera pas attaquée, mais ce n'est pas vrai. Certaines dispositions du projet de loi le font déjà ! Permettre de vendre des logements HLM dans des communes en les gardant sous le statut du logement social pendant dix ans après la vente, c'est toucher à la loi SRU.

Accepter qu'on vende des logements HLM dans des villes qui n'ont pas encore atteint le taux de 25 % de logements sociaux prévu par la loi SRU, c'est encore toucher à cette loi.

Pire : accepter qu'on vende des logements HLM dans des villes carencées, qui sont mises à l'amende parce qu'elles ne concourent pas aux objectifs de la loi SRU, c'est une nouvelle fois toucher à cette loi. Nous serons très attentifs à un point. Dans le groupe majoritaire, qui a déposé à lui seul 1 000 amendements sur ce texte, on me dit – je vérifierai – que deux députés proposent par exemple que la loi SRU ne s'applique plus aux communes, ...

...ritable enjeu, ne se fasse pas, néanmoins, au détriment de notre patrimoine national. Quarante-trois amendements pour que l'accès au logement soit le mieux garanti possible pour les handicapés. Quarante-trois amendements pour que les entreprises privées soient protégées d'une concurrence déloyale du secteur public en matière d'ingénierie urbaine. Quarante-trois amendements pour que les offices HLM mettent en place des équipements de vidéoprotection dans les parties communes des immeubles et pour que les forces de l'ordre, dont les polices municipales, puissent y pénétrer afin d'y garantir la sécurité. Quarante-trois amendements pour lutter contre les incivilités, en autorisant la justice à transmettre aux bailleurs sociaux toutes les décisions judiciaires qui concerneraient un éventuel lo...

...samment, au sentiment d'abandon ou de relégation vécu par les habitants des territoires ruraux ou périurbains. D'autres articles, en revanche, ne peuvent recueillir mon assentiment car je considère qu'ils vont renforcer et aggraver les fractures entre nos territoires. Je pense en particulier aux dispositions relatives au logement social. Votre projet de loi prévoit le regroupement des organismes HLM, ce qui va poser dans de nombreux territoires un problème de proximité, notamment du point de vue des services rendus aux locataires, dont la qualité de vie sera affectée. Et que dire de la possibilité de vendre 40 000 logements par an à des sociétés privées, alors que le logement social constitue le patrimoine de tous les Français ? Vous ne prévoyez aucun garde-fou, ce qui va faire entrer le lo...

... à alimenter le Fonds national des aides à la pierre, alors que nos territoires en sont expressément exclus par la loi. Pourtant, l'exonération de ce prélèvement injustifié aurait pu permettre de répondre, au moins partiellement, à nos besoins en production de logements, qui s'élèvent à cinq cents par an. Énième paradoxe, le texte dit vouloir faciliter les constructions et encourager la vente de HLM, afin de pallier le désengagement financier de l'État – la baisse de la ligne budgétaire unique – LBU – avoisine cette année les 270 millions d'euros. Les professionnels du secteur n'en sont pas du tout convaincus. C'est particulièrement vrai en outre-mer, où, après la mort de la défiscalisation solidaire et sociale, la suppression des aides facilitant l'accès à la propriété pénalisera encore nos...

... En effet, avec votre projet de loi, on passe de l'objectif de 100 % de logements neufs accessibles, prévu par la loi Handicap de 2005, à 100 % de logements neufs évolutifs, dont 10 % accessibles immédiatement. Afin de vous démontrer l'absurdité d'une telle mesure, l'association nationale pour l'intégration des personnes handicapées moteurs a fait un calcul simple : cet objectif aboutit pour les HLM – dans le parc privé c'est encore pire – à un logement accessible pour 30 000 habitants. Or, statistiquement, parmi ces 30 000 personnes, 16 seront victimes d'un accident de santé invalidant, un AVC par exemple, et 1 800 âgées de 80 ans ou plus. Il y a donc là une très forte sous-estimation des besoins. En outre, ce dispositif dénie aux personnes en situation de handicap, de l'avis même des pers...

...age. Ces élus politiquement minoritaires disposent à Paris d'une écoute disproportionnée par rapport à ce qu'ils pèsent politiquement dans l'île – environ 10 % aux dernières élections territoriales. Si l'on organise des élections mais que l'on écoute uniquement les perdants, en ignorant les gagnants, alors autant ne pas faire d'élections ! Je voulais aussi vous parler du regroupement des offices HLM, tant loué dans 1'article 25. Ce regroupement vise à leur conférer une plus grande masse critique et donc à améliorer la construction de logements sociaux. Cela serait très utile en Corse où la pénurie de ces logements aggrave le phénomène d'éviction foncière, paupérisant chaque jour davantage les ménages corses précaires. Eh bien la Corse est exclue de ce dispositif par le projet de loi ! D'hab...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, avec ce projet de loi, vous portez sur les fonts baptismaux la restructuration du monde HLM. Vous aviez le choix entre continuer à faire comme avant, pour ne pas être ennuyés, et avoir le courage d'agir. Mon intervention portera bien entendu sur le secteur HLM. Par la même occasion, je répondrai à celles et ceux qui considèrent que ce projet de loi remettrait en cause la mixité sociale. Selon moi, c'est tout le contraire ! Cela fait longtemps – près de trente ans – que l'on entend par...

Il vous faudra aussi penser, monsieur le ministre, aux organismes HLM qui n'auraient peut-être pas la chance de pouvoir intégrer ces sociétés anonymes de coopération. Il appartiendra à l'État de faire en sorte que ces offices, parfois isolés, puissent trouver leur place dans la restructuration du monde HLM. N'oublions pas que les organismes de logement social travaillent avec l'épargne des Français, l'argent du livret A. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, h...