Interventions sur "IEF"

105 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Toujours dans la même veine, il s'agit de revenir au système de déclaration. Puisque vous ne voulez pas me répondre, je vais vous poser ma question différemment : l'IEF ne fait-il pas partie des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Le Bohec :

Mon deuxième amendement poursuit un objectif totalement différent de l'amendement précédent. Il a trait au rattachement de l'enfant instruit au titre de l'IEF à son établissement scolaire de référence, afin d'améliorer l'efficacité de la déclaration et de renforcer les principes républicains. Cela permettrait de maintenir un lien de confiance avec l'établissement dans la durée. L'article D. 331-4 du code de l'éducation le prévoit déjà puisqu'il dispose que « l'élève reste inscrit dans son établissement scolaire de référence s'il est contraint d'int...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Piron :

Je suis très favorable à ce que tous les enfants suivent leur scolarité dans une école, mais en même temps consciente que l'IEF est un moment particulier et la solution parfois la mieux adaptée à certains enfants. Je plaide pour une école inclusive pour tous les enfants, qu'ils soient en situation de handicap ou instruits en famille. Le rattachement à une école, comme le propose M. Le Bohec, permet de préparer l'éventuelle réintégration de ces enfants dans l'école, en la leur faisant découvrir, voire intégrer à temps par...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

...ue l'instruction en famille soit aussi ouverte que possible et qu'une simple déclaration doit suffire, ce qui faciliterait l'augmentation du nombre d'enfants concernés. Puis, dans un second temps, on appelle à renforcer les contrôles. La République ne fonctionne pas comme cela, ce n'est pas à la collectivité de supporter le coût des choix individuels. J'ai interrogé les familles qui pratiquent l'IEF, les contrôles durent deux à trois heures. Donc pour un seul enfant, un inspecteur de l'éducation nationale accompagné de l'équivalent d'un conseiller principal d'éducation sont accaparés pendant une demi-journée. Vous rendez-vous compte de la différence de moyens mobilisés par rapport aux enfants scolarisés dans des classes ? Chaque enseignant n'est pas inspecté une fois par an. Vous proposez qu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Le Bohec :

Je ne nie pas qu'il existe des problèmes en IEF, mais on ne peut pas dire que plus de 50 000 enfants sont scolarisés à domicile, et que nombre d'entre eux sont hors système. S'ils sont en IEF, nous pouvons les tracer.