Interventions sur "IEF"

Faut-il une autorisation pour exercer sa liberté d'expression ? En faut-il une pour la liberté de vote, la liberté de culte, la liberté d'aller et de venir ? Quelle est cette sous-liberté que vous voulez promouvoir et qui doit, pour être exercée, recueillir au préalable l'assentiment de l'État ? Vous n'avez pas été fichus de détecter a posteriori ceux qui ont recours à l'IEF à des fins d'endoctrinement islamiste. Et vous voulez nous faire croire que vous pourrez désormais les contrôler a priori ? Mais enfin !

… à Anaïs, qui a des problèmes de langage ; à Hugo, que la profession des parents empêche d'être scolarisé dans un cadre normal. Voilà le vrai visage de l'IEF et voilà ceux qui souffriront à l'avenir si nous adoptons votre article 21.

… y compris à ceux qui étudient dans des écoles privées hors contrat ou à domicile. Cette attribution permettra de suivre l'ensemble des enfants durant toute leur scolarité et d'éviter, de cette manière, que certains d'entre eux n'échappent à la République. Par ailleurs, je ne suis pas opposé à un certain encadrement de l'IEF – instruction en famille. Il me semble, par exemple, absolument nécessaire que les parents qui choisissent d'instruire leurs enfants en famille aient un niveau minimal en français. J'ai d'ailleurs déposé un amendement en ce sens. En revanche, une interdiction par défaut, avec une liste très restreinte de situations donnant accès à des dérogations, me paraît très dommageable. Elle pénaliserait de...

...nnels de l'éducation partageaient mon désarroi. J'avais découvert à l'époque des familles instruisant leur enfant en leur sein, pour des motifs variés. Certaines avaient choisi ce mode d'instruction pour des raisons pédagogiques, mais la plupart l'avaient fait par nécessité, en raison d'un handicap ou de l'exercice par l'enfant d'une activité culturelle ou sportive de haut niveau. Les enfants en IEF étaient étroitement contrôlés chaque année par des inspecteurs. Ils étaient souvent pleins de vie, très loin des caricatures d'êtres asociaux que l'on en dresse parfois. Fort de cette expérience, je me suis engagé en faveur du maintien de la liberté pour les parents de choisir l'instruction à domicile, dès que j'ai entendu le discours du Président de la République aux Mureaux. Depuis cinq mois, ...

Et ne nous dites pas que les familles pratiquant l'IEF en conformité avec la loi actuelle pourront continuer de le faire ! Pour de nombreuses familles, le régime d'autorisation sera un régime d'interdiction.

...nu est peu susceptible d'apporter des réponses – la loi actuelle devrait déjà le faire, du moins lorsqu'elle sera mise en oeuvre : doit-on reconnaître que l'État est défaillant, en matière de contrôle notamment ? Comme le demande le Conseil d'État, il faut assurer aux familles respectant les lois qu'elles n'ont pas de raisons de s'inquiéter pour le respect de leur droit à poursuivre leur projet d'IEF. Avec le régime d'autorisation, même si les conditions d'accès étaient élargies comme je le souhaite au minimum, ce droit resterait précaire. Monsieur le ministre, je voudrais simplement vous rappeler que l'époque de la punition générale est derrière nous. Quand un seul élève perturbe le cours, l'enseignant ne sanctionne pas la classe entière…

Car oui, quelques milliers de familles, c'est grave ! C'est grave pour ces enfants, qui ont le droit de rester dans la République. Le système que nous allons instituer le leur permettra, sans ennuyer les autres familles au-delà de toute mesure. Voilà la réalité ! Si un enfant peut être sauvé grâce à l'IEF, bien sûr qu'il y aura droit ! Il y aura droit en cas de phobie scolaire, en cas de problème de santé, de handicap, d'éloignement… Qui remet cela en cause ? Quand vous dites que nous cherchons l'interdiction de l'IEF, ce n'est qu'un mensonge que vous proférez, une évidente contrevérité. Nous voulons bâtir un système équilibré, qui permettra de lutter contre les séparatismes tout en laissant les ...

Première question : s'il existe des familles qui détournent l'IEF au profit du fondamentalisme islamique, l'éducation nationale a-t-elle, en l'état actuel du droit, des moyens juridiques de les détecter ?

... pas les statistiques par département, et je crains fort que dans certains d'entre eux, on soit très en dessous de ce chiffre. Troisième question : personne, monsieur le ministre, n'a dit que l'article 21 serait contraire aux engagements internationaux de la France. Il ne l'est pas. En revanche, vous n'évoquez pas la jurisprudence du Conseil d'État de 2017, donc toute récente, d'après laquelle l'IEF est l'une des formes de la liberté de l'enseignement.

S'il est exact que le Conseil constitutionnel ne s'est pas prononcé, il faut rappeler qu'il a reconnu dès 1977 la liberté de choix des familles entre l'enseignement public et les enseignements privés, sous contrat ou hors contrat, comme un principe fondamental ! Je vois mal le Conseil constitutionnel ne pas appliquer sa propre jurisprudence en ce qui concerne l'IEF. Mais attendons. Quatrième question : comment expliquer que vous voulez demander une autorisation préalable pour les familles qui veulent avoir recours à l'IEF, mais pas pour celles qui veulent inscrire leur enfant dans un établissement privé ? C'est complètement incohérent ! Enfin, dernière réflexion, qui me paraît la plus grave : l'article 21 divise la représentation nationale, mais au-delà, ...

J'ai rencontré dans ma circonscription de nombreux enfants et familles concernés par l'IEF. Instruire en famille demande un gros investissement, et je salue les parents qui font le choix d'y consacrer une grande partie de leur temps en privilégiant le bien-être de leurs enfants, bien souvent au détriment de leur carrière professionnelle. N'oublions pas qu'en France, c'est l'instruction qui est obligatoire, et non la scolarisation en établissement. Arrêtez de casser ce qui fonctionne, c...

J'ai été enseignante en REP – réseau d'éducation prioritaire – pendant dix-sept ans et vos propos concernant les terroristes issus de l'école publique et pas de l'IEF, monsieur Le Fur, font mal. Vous créez une suspicion et des raccourcis malsains.

L'IEF permet ainsi à des enfants de retrouver le sourire, le goût de l'apprentissage, de la connaissance, et vous ne pouvez décider de sacrifier ces enfants-là sur l'autel de la communication présidentielle, au nom d'une volonté présidentielle exprimée de façon hâtive et un peu caricaturale. C'est vrai, vous avez évolué depuis le discours des Mureaux, par lequel le Président de la République avait déc...

En vous en tenant à un système d'autorisation préalable, plutôt que d'aller voir comment les choses se passent dans les familles et de contrôler que les savoirs, qui constituent les programmes, sont bien transmis aux enfants dans les familles pratiquant l'IEF, vous prenez le problème à l'envers.

Monsieur le ministre, je veux bien que vous nous disiez que les 62 000 enfants concernés par l'IEF ne peuvent plus être instruits par leurs parents et qu'ils doivent regagner les rangs de l'école publique…

Malheureusement, vous prenez le problème à l'envers et cela nous désole, car vous ne résoudrez rien en vous contentant de vouloir restreindre l'IEF.

...tait le cas, comment pouvez-vous venir nous dire le contraire aujourd'hui ? Cette contradiction nous semble incompréhensible, à moins de considérer que le discours des Mureaux ne soit l'alpha et l'oméga de votre politique en matière d'éducation. Lors des auditions, menées au pas de course, les intervenants ont évoqué la manière dont l'instruction était dispensée au sein des familles pratiquant l'IEF et dont les contrôles étaient effectués, mais aucun n'a évoqué de cas de radicalisation. Est-ce à dire que les auditions de la commission spéciale ne servent à rien ?

Je me demande parfois de quoi nous parlons dans cet hémicycle… Partis de l'IEF, nous en arrivons à un débat assez oiseux pour savoir qui défend, ou pas, l'école publique.

...gences nécessaires pour l'instruction en famille. Celle-ci, au-delà du fait qu'elle constitue une liberté fondamentale offerte aux Français et aux familles, est aussi une modalité d'instruction qui répond aux spécificités des enfants. En matière de harcèlement scolaire, tous les dispositifs ne répondent malheureusement pas aux besoins des enfants qui en sont victimes dans les écoles publiques. L'IEF permet aux enfants, auxquels l'enseignement public n'assure pas le confort nécessaire à son apprentissage, de continuer d'être instruits. Je vais m'arrêter là.

La première erreur porte sur le but poursuivi. Est-ce en soumettant l'IEF à autorisation et en restreignant son accès pour les familles, que vous allez lutter contre le séparatisme ? La réponse est clairement non.