Interventions sur "ISF"

...les dividendes explosent ! La répartition entre dividendes et investissement n'a cessé de se dégrader, au profit des dividendes, et l'on poursuit encore la même politique. S'agit-il simplement de faire des cadeaux aux amis et proches ? Si tel n'est pas le cas – et je suis sûr que ce n'est pas le cas pour la majorité des députés d'En Marche –, pourquoi baisser l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de 3,5 milliards d'euros, additionnés aux 4 milliards de la flat tax, alors que les investissements productifs ne verront pas le jour puisqu'aucune obligation n'est imposée ? Cette politique est un échec depuis trente ans et vous la poursuivez !

... afin d'éviter de faire des chèques en blanc aux investisseurs. J'entends vos arguments sur la liberté, mais il s'agit d'argent public. Nous sommes ici tous comptables des impôts que paient les Français et de la bonne utilisation des deniers publics. L'objectif que vous visez sera-t-il atteint ? Je vous donne rendez-vous dans un an. Nous vérifierons alors si les pertes de 3,2 milliards d'euros d'ISF et de 1,3 milliard de prélèvements forfaitaires pour l'État se retrouvent dans le financement des PME.

L'information arrivait peut-être trop tard pour être prise en compte dans le cadre de la déclaration relative à l'ISF, mais cet impôt n'existe plus ; si l'information parvient au contribuable au cours du premier semestre, cela ne pose aucun problème pour la déclaration de l'impôt sur le revenu.

Nous en arrivons aux mesures que nous proposons pour ajuster la fiscalité en lien avec la réforme de l'ISF. Dans le cadre de cette réforme, certains biens vont sortir de l'assiette de cet impôt mais ne peuvent pas pour autant être considérés comme des biens productifs ou servant l'économie et l'innovation. Ainsi, les métaux précieux, qui étaient préalablement taxés à l'ISF, seront exclus de l'assiette de l'IFI. Pour éviter tout effet d'aubaine, nous proposons donc une hausse du taux de la taxe forfait...

Nous devons assumer ce que nous faisons. Nous sommes absolument incapables d'avoir une fiscalité extrêmement détaillée, comparable, comme le dit M. de Courson, à ce qui se fait ailleurs. Dès lors que nous décidons, soit par la flat tax, soit par l'ISF, de favoriser fiscalement des situations de fortune, nous devons nous interdire de faire du bricolage sur différentes catégories de biens, pour des produits financiers qui seront dérisoires et avec des effets pervers que nous ne maîtrisons pas. Nous nous tirons une balle dans le pied avec un tel amendement alors que nous voulons envoyer un message clair au reste du monde : l'argent est bienvenu e...

La majorité assume parfaitement ses choix de politique fiscale, en supprimant l'ISF, ce que la droite a évoqué pendant des années et n'a jamais fait. Nous le faisons, nous assumons et nous voulons envoyer un signal – et politique et économique – parfaitement clair.

On entame en fait le débat sur l'article 12, relatif à la substitution de l'IFI à l'ISF, et l'on voit bien que cette mesure vise à éteindre certains incendies. Le problème est simple : vous avez essayé d'avancer un concept, la rente, qui ne correspond pas à la réalité. Il y aurait selon vous des biens qui correspondraient à des rentes et d'autres qui n'en seraient pas. Vous aurez beaucoup de mal à nous expliquer pourquoi, si ma fortune est en obligations garanties par l'État, je su...

À titre personnel, je partage absolument l'objectif visé par cet amendement. Si ce dernier vient après l'article 11 et non à l'article 12, c'est précisément parce qu'il vise les transactions, à la différence des amendements déposés à l'article 12 qui, comme l'ISF, visent le stock. Je me demande cependant si cette mesure permettra effectivement d'éviter les effets d'aubaine, c'est-à-dire l'investissement massif ou soudain dans l'or. Ne va-t-elle pas plutôt freiner les transactions ?

... part, de nous assurer du recouvrement de la recette. La taxe forfaitaire sur les objets précieux existe. Elle s'appuie sur un mécanisme bien défini et elle est recouvrée. C'est donc à la fois par pragmatisme et dans un souci d'efficacité que nous avons décidé de relever le taux de cette taxe. C'est la mesure qui nous semblait la plus appropriée pour taxer les métaux précieux jusqu'ici soumis à l'ISF et qui ne seront pas dans la base de l'IFI.

Il ne s'agit pas là d'un transfert de la fiscalité de l'ISF vers la taxe sur les objets précieux.

Je rappellerai gentiment à notre éminente collègue que, dans le système actuel de l'ISF, les biens meubles font l'objet d'un forfait de 5 % calculé sur le montant de l'actif net. On utilise ce système forfaitaire parce qu'on est bien incapable de faire l'inventaire des biens meubles. C'est précisément à cet obstacle que se sont heurtés tous les auteurs d'amendements visant à imposer les oeuvres d'art. Par ailleurs, votre texte ne vise pas le stock mais des transactions : si vous ne ...

L'investissement dans la pierre est un placement sûr qu'affectionnent les Français. Aussi cet amendement a-t-il pour objet de supprimer la création de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), substitut de l'actuel impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui est depuis l'origine contraire aux principes généraux du droit fiscal, confiscatoire, et anti-économique. Pour être redevable de l'IFI, le contribuable devra détenir un patrimoine dont la valeur excède 1,3 million d'euros au 1er janvier de l'année d'imposition. En recentrant l'impôt sur la fortune sur la pierre, tout en conservant le même niveau de déclenchement de l'impôt, le Gouvernement...

Nous souhaitons supprimer l'article 12, qui met fin à l'ISF. En vingt ans, malgré l'existence de cet impôt, la fortune des plus riches de France a progressé, passant, pour les 500 plus grandes fortunes, de 80 milliards à 570 milliards d'euros. Pour un impôt confiscatoire, bravo, quelle performance ! Supprimer l'impôt sur la fortune, c'est faire encore un beau cadeau aux 300 000 familles les plus riches de notre pays alors qu'il n'y a jamais eu autant de ...

Nous considérons que supprimer l'ISF sans conditions revient à signer un chèque en blanc. Or, nous sommes comptables et redevables des deniers publics vis-à-vis de l'ensemble des citoyens français. C'est pourquoi nous proposons un amendement de suppression de l'article 12.

Personne ne niera que la suppression de l'ISF est un avantage pour les plus riches. Je rappelle que le patrimoine mobilier représente 40 % du patrimoine global des ménages, mais 60 % de celui-ci pour les 5 % les plus aisés et 90 % pour les 30 000 ménages les plus riches. On voit donc bien qui l'on va avantager, point qui n'est d'ailleurs pas contesté par nos collègues de la majorité, qui nous disent deux choses : d'une part, qu'il faut mobil...

Ces amendements identiques ont pour objet, soyons clairs, de maintenir l'ISF. En outre, M. Roussel en propose, dans un amendement ultérieur, un barème aux taux plus élevés que les taux actuels. Je vous rappelle que l'engagement a été pris de remettre dans l'économie les montants récupérés par le volet financier de l'ISF. En l'état, cette masse d'argent n'est pas productive pour l'économie. Il faut assumer les choix faits, nous le faisons. Et nous voulons aussi qu'un cert...

Je voulais simplement rappeler l'existence de l'abattement de 30 % sur la résidence principale, qui relativise le risque de devoir vendre son bien pour payer l'impôt dû. Et si, malgré cet abattement, le patrimoine net atteint quand même le seuil d'imposition à l'ISF, le montant annuel de l'impôt n'est que de 1 600 euros. Ramenons les choses à leurs proportions. Alors, dire que certains doivent vendre leur patrimoine immobilier...

Je suis un peu étonné que notre collègue Valérie Rabault, qui, au fond, est de plus en plus modérée, défende encore l'ISF... Ma chère collègue, mon cher ami Coquerel, savez-vous que dix des cinquante premières fortunes françaises ne paient pas l'ISF ? Rien ! Zéro ! Notre défunte amie Liliane, première ou deuxième fortune du pays, ne payait pas cet impôt, et les quarante autres paient 10 % du barème. Le Conseil constitutionnel a imposé – avec beaucoup de sagesse, à mon sens – que la somme de l'ISF, de l'impôt sur le...

Oui, j'en fais partie, mais, moi, j'assume, je m'en fous, ce n'est pas un problème ! C'est un impôt indéfendable. Il faut arrêter de croire que nous, Français, sommes plus intelligents que tous les autres. S'ils ont supprimé ce type d'impôt, il y a peut-être quelque raison. Le maintien de l'ISF est indéfendable. Je félicite le Gouvernement d'avoir engagé cette réforme. Mon seul petit reproche est qu'il conserve l'ISF pour les biens immobiliers.

Je retire le mien, car je souhaite à la fois la suppression de l'ISF et de l'IFI. Madame Verdier-Jouclas, sur la Côte d'Azur, où la valeur des biens a considérablement augmenté, le commerçant qui a investi dans sa résidence principale touche 800 euros de retraite. Pour lui, c'est compliqué d'être assujetti à l'ISF. J'ai déposé un amendement pour que la résidence principale sorte complètement de l'assiette de l'ISF.