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Chaque combat permet d'ajouter une pierre à un édifice que nous voulons protecteur et respectueux du droit des femmes. Nous en sommes heureux, et nous nous réjouissons en particulier de celui remporté par les femmes colombiennes. L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) l'a souligné : la pratique de l'IVG reste très dépendante de particularités personnelles et locales, lesquelles sont souvent autant d'entraves à la libre décision des femmes. Il s'agit bien de rendre effectif un droit difficilement acquis. Cependant, un pas essentiel a été franchi, et si les tabous sur les questions liées aux droits des femmes et à leur sexualité sont toujours présents dans notre société, mieux vaut tard que jamais...
Nous allons adopter un texte qui fait du droit à l'avortement un droit réel et effectif pour que toutes les femmes puissent disposer de leur corps. Personne d'autre, en effet, ne peut le faire à leur place. Comment oublier dans quel contexte s'inscrit ce vote ? Sur le plan national comme à l'étranger, chaque recul des moyens d'accès à l'IVG est source d'inquiétude et appelle de notre part une réponse forte et déterminée. Outre la question du manque de structures adaptées, il est aisé de constater la montée d'une idéologie intégriste et conservatrice qui menace l'ensemble des droits des femmes. Bien qu'elles s'installent insidieusement dans notre quotidien, ces idées ne doivent jamais, jamais nous faire douter de la légitimité de nos...
Depuis le début des débats, je m'attache à rappeler l'importance de l'IVG, un droit que défend le groupe UDI et indépendants. Chaque année, 2 % de femmes seraient contraintes de se rendre à l'étranger pour y subir une IVG car elles se trouvent hors délai en France. Notre groupe est particulièrement préoccupé par leur détresse. Nous ne sommes pas pour autant convaincus que le report de douze à quatorze semaines du délai légal de recours à l'IVG soit la solution. Nous ne...
Il me semble également important d'insister sur l'acte médical concret que recouvre l'IVG à quatorze semaines. Au-delà de la douzième semaine de grossesse, en effet, l'acte chirurgical n'est plus le même et nécessite le déclenchement artificiel de contractions pour expulser le fœtus. Sans aller plus loin dans les détails, prenons simplement conscience du geste, de sa portée nécessairement éthique et de la nécessité d'éviter une fuite en avant en matière de délais. Le Président de la ...
... de la liberté d'opinion, chacun de ses membres votera selon ses convictions. Nous venons de faire nos adieux à Mme Marie-Claire Chevalier, figure emblématique de la lutte pour le droit à l'avortement : elle qui avait été jugée pour avoir avorté après un viol à l'âge de 16 ans fit, par sa victoire, basculer l'histoire de nombreuses femmes et contribua à la légalisation, trois ans plus tard, de l'IVG, l'interruption volontaire de grossesse. J'espère que nos débats sauront lui rendre hommage. Il nous revient de poursuivre la lutte, et c'est ce que nous faisons en nous battant pour faire adopter cette proposition de loi nourrie par le remarquable rapport de Mmes Battistel et Muschotti – un travail collectif et transpartisan très sérieux, sur un sujet qui l'est tout autant. Nous l'examinons auj...
…voire, parfois, qui contestez l'IVG ; vous qui nous expliquez qu'il est déjà suffisant de pouvoir légalement avorter dans ce pays, qu'il est incompréhensible qu'une femme ne découvre pas sa grossesse et ne prenne pas la décision d'y mettre fin avant douze semaines – qu'elle prenne son temps, donc. Je vais peut-être vous faire une révélation, mesdames et messieurs : dans la vie, et dans la vie sexuelle en particulier, tout n'est pas...
Je tiens tout d'abord à rappeler mon attachement au droit à l'IVG. Ce droit reste, pour notre groupe, inaliénable ; nous le défendrons toujours. Chaque année, 2 % de femmes seraient contraintes de se rendre à l'étranger pour y subir une IVG car elles ont dépassé le délai légal dans lequel elles peuvent y recourir en France. Notre groupe est particulièrement préoccupé par leur détresse. Toutefois, nous ne sommes pas convaincus qu'allonger ce délai de douze à qu...
...el intime. Disons-le clairement : nombre de femmes habitant sur le territoire national n'ont pas accès à l'interruption volontaire de grossesse. D'abord, parce qu'elles demeurent encore trop souvent dans la solitude et le silence face à un avortement ou à une grossesse non désirée ; ensuite, parce qu'elles n'ont pas accès aux professionnels de santé dans des délais suffisants pour recourir à une IVG ; enfin, parce que les entraves au droit d'avorter demeurent nombreuses. Cette proposition de loi, tout comme l'investissement sans relâche des acteurs associatifs comme le Planning familial, avec sa formidable campagne de libération de la parole « Oui, j'ai avorté », a le mérite de briser un tabou. Aucune femme ne devrait plus jamais avoir honte d'avorter. Une femme sur trois, mes chers collègu...
... sur certaines questions – en l'espèce, les droits des femmes, lesquelles bénéficieront ainsi d'une avancée substantielle. Cela montre aussi l'utilité du travail parlementaire. Alors que certains accusent les députés d'être hors-sol, évanescents, nous apportons une solution concrète aux problèmes de femmes, singulièrement avec l'article 1er , qui permettra l'allongement de la période d'accès à l'IVG. Il s'agit évidemment non pas de permettre à des cohortes de femmes de se précipiter vers cette procédure, mais de faire en sorte qu'elles exercent leur droit librement et sans entrave. Je tiens à souligner que notre travail fut collectif et à remercier les membres du groupe La République en marche, auquel j'appartiens, qui ont permis l'inscription de ce texte à l'ordre du jour, notamment Mme Cé...
À titre individuel, je suis favorable à l'article 1er de cette proposition de loi, qui tend à porter de douze à quatorze semaines le délai légal de recours à l'IVG. Cela a été dit, chaque année, plusieurs milliers de femmes dépassent le délai en vigueur ; les solutions qui s'offrent alors à elles sont extrêmement limitées. Elles peuvent soit mener à son terme une grossesse non désirée, avec les conséquences dramatiques qui peuvent en résulter, tant pour l'enfant que pour elles ; soit se faire avorter en France, de manière clandestine, et risquer leur santé...
C'est, d'une certaine façon, un échec de nos politiques publiques. Le fait que, chaque année, parmi les femmes recourant à l'IVG, plusieurs milliers, soit 2 % environ de l'ensemble, doivent se rendre à l'étranger renforce ce constat d'échec. Pensez-vous réellement qu'en portant de douze à quatorze semaines le délai d'accès à l'IVG, vous résoudrez le problème ? Non. Les femmes dont la quatorzième semaine de grossesse sera passée continueront de se rendre à l'étranger. Vous nous proposez donc une course sans fin, une fuite ...
Je salue à mon tour les mouvements féministes qui depuis longtemps revendiquent une extension du délai d'accès à l'IVG, en se fondant sur le vécu des femmes. Je pense notamment aux agents du Planning familial, mais aussi à bien d'autres, qui constatent l'immense détresse des femmes ayant dépassé le délai en vigueur. Accorder quinze jours de plus, cela peut justement permettre à un très grand nombre de femmes d'éviter le drame, la souffrance, la détresse. Actuellement, celles qui en ont les moyens doivent se rend...
Non, ce n'est pas vrai. En revanche, nous éviterons des situations de détresse aux femmes concernées. Monsieur Gosselin, je suis en désaccord avec l'idée que l'avortement est toujours vécu comme un drame. Pour beaucoup de femmes, il représente la chance de pouvoir disposer de son corps. En outre, les femmes concernées par l'IVG ne manquent pas toujours d'informations.
En 2020, plus de 200 000 interruptions de grossesse ont été pratiquées dans notre pays. Cela représente près de trente IVG pour cent naissances. De tels chiffres ont de quoi interpeller. Sans remettre en cause le droit à l'IVG, cet acte tend à se banaliser dans notre société, ce qui pose forcément des questions de fond. Tout d'abord, les IVG ne sont pas sans laisser de traces psychologiques pour les femmes qui y recourent. Leurs motivations traduisent bien souvent de la détresse sociale ; elles seraient en peine d'a...
rien n'est décidé pour encourager la natalité chez nos concitoyens. Comme le déclarait Simone Veil, 200 000 IVG, ce sont autant de drames.
…car un fœtus de quatorze semaines est bien plus développé, et l'IVG alors ne peut pas être considéré comme un acte anodin.
Cependant, ce droit ne peut aller sans considérations médicales. L'extension du délai que vous proposez augmente grandement le risque de complications médicales et, bien pire, peut mettre en danger la santé de la femme qui souhaite avorter. Selon Cloé Guicheteau, médecin généraliste qui exerce au Planning familial et au centre IVG du centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes, jusqu'à douze semaines d'aménorrhée, l'IVG ne pose pas de difficultés techniques : il s'agit d'un geste très facile et rapide ; mais entre douze et quatorze semaines, une difficulté technique apparaît – je vous épargne les détails. Augmenter le délai à cause d'un manque de prévention, parce que les hôpitaux ne sont pas en mesure de recevoir le...
Je partage la volonté d'assurer l'accès à l'IVG partout dans le territoire, sans culpabiliser les femmes. Néanmoins, la perspective de porter le délai de douze à quatorze semaines me met mal à l'aise du point de vue éthique. À quatorze semaines, le fœtus mesure 120 millimètres et la tête est ossifiée. On peut comprendre qu'à ce stade, la technique utilisée pose à certains médecins un problème de conscience.
Comme Valérie Six l'a dit, une étude de 2019, menée par la DREES, montre que les personnes en situation de précarité recourent plus souvent que les autres à l'IVG. En effet, ces femmes rencontrent des difficultés matérielles et sont moins informées sur la contraception, qu'elles n'ont d'ailleurs pas toujours les moyens de financer. Je me réjouis de la diminution du nombre de grossesses précoces en France ; par ailleurs, on peut souligner les avancées que l'adoption du PLFSS pour 2022 a permises en matière de financement de la contraception et de la préven...
Beaucoup de vos remarques ont porté sur l'intérêt d'allonger le délai de recours à l'avortement. Je le répète, nous avons mené un travail complet sur le terrain et élaboré plusieurs rapports d'information. Nous avons observé que certaines femmes éprouvaient des difficultés d'accès à l'IVG, que vous avez également constatées. Chaque année, plusieurs milliers d'entre elles sont obligées de se rendre à l'étranger pour faire valoir ce droit. Cette situation est d'autant plus injuste qu'elle touche particulièrement les femmes les plus vulnérables, chacun le sait. L'allongement du délai est-il éthiquement acceptable ? Vous aviez, les uns et les autres, réclamé l'avis du Conseil consult...