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Je serai brève, car j'ai déjà exprimé mon point de vue sur la suppression du délai de réflexion. Le sujet de l'IVG nous oblige à concilier deux principes : d'une part, la liberté des femmes, reconnue par l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, d'autre part, la protection de la vie à naître, qui a également valeur constitutionnelle. De mon point de vue, la suppression du délai de réflexion est attentatoire aux droits et à la liberté de la femme, que vous prétendez pourtant défendre :...
Le recours à l'IVG est une procédure lourde de conséquences psychologiques et physiques pour la femme, voire pour le père de l'enfant. Nous avons conscience que le délai de sept jours, qui a longtemps eu cours, ne sera pas rétabli, mais nous proposons de conserver au moins un délai de réflexion légal de vingt-quatre heures, plutôt que de le supprimer totalement.
À travers l'article 1er ter, nous proposons la suppression du délai de réflexion après l'entretien psychosocial qui peut être demandé par chaque femme lors d'un parcours d'IVG. Il est entendu que le groupe La République en marche votera pour. Au cours des dernières années ont été supprimés progressivement différents délais qui étaient imposés aux femmes et qui n'avaient au fond qu'un seul objectif : les infantiliser, les contraindre, les culpabiliser en alourdissant la procédure de l'IVG. Il reste un seul de ces délais, et il faut bien entendu y mettre fin. À la suite ...
..., qui supprime le délai de quarante-huit heures prévu entre l'entretien psychosocial préalable et le recueil du consentement. Certes, le ministre des solidarités et de la santé a rappelé que le délai de réflexion minimale entre la consultation d'informations et le recueil du consentement de la femme, mais faut-il pour autant supprimer tous les délais sous prétexte de « fluidifier le parcours de l'IVG », selon les termes de Mme Muschotti, l'auteure de l'amendement qui a abouti à cet article ? Un délai de réflexion, généralement synonyme de plus de liberté, ne semble donc pas constituer une entrave au droit à l'IVG. Depuis 1975, les femmes ont droit à l'IVG et aussi à un délai de réflexion si elles le souhaitent ; quelles que soient leur inclination et leur décision finale, elles auront pu dis...
Si un consommateur peut se tromper lors d'un achat, ne semble-t-il pas évident qu'une femme puisse, dans l'éventualité d'une IVG, se tromper, pour diverses raisons, et prendre une décision qu'elle pourrait éventuellement regretter ? Considérant que l'acte d'avortement est au moins aussi grave que l'acte d'achat et que c'est une décision difficile, ne pourrait-on pas maintenir le délai de réflexion de deux jours après l'entretien psychosocial ?
...as partie des mesures que j'ai proposées, et je ne suis pas sûre qu'elle soit de nature à faciliter l'accès au droit dont nous parlons. Certaines situations particulières, j'en ai conscience, peuvent exiger une accélération de la procédure ; ainsi, lorsque la grossesse est à un stade avancé, le délai est d'ores et déjà raccourci. On peut aussi envisager un raccourcissement du délai dans les cas d'IVG pratiquées par voie médicamenteuse, autorisée pendant les cinq premières semaines de la grossesse. Dans la plupart des cas, cependant, le délai de réflexion est utile. Doit-il rester fixé à sept jours ? La question peut être posée ; mais, en tout état de cause, je suis défavorable à sa suppression, car la décision qui est en jeu, si elle est un droit absolu, est évidemment tout sauf banale. » Sa...
J'avoue être étonnée de constater, depuis ce matin, que chaque fois que nous évoquons la nécessité d'une réflexion, on nous oppose le mot « infantilisation ». En quoi le fait d'accorder un délai de réflexion à une femme qui veut pratiquer une IVG ou se pose la question serait-il synonyme d'infantilisation ? Je trouve même cette posture assez insultante pour les femmes, car elles ont tout à fait le droit de ne pas savoir. Je l'ai dit au ministre ce matin, juste avant la levée de la séance : j'ai été absolument sidérée – et admirative – de ses certitudes. M. Véran affirme que, quand une femme entre dans le cabinet d'un médecin ou d'un gynéc...
Je m'efforcerai d'être rapide, mais mon intervention montrera au moins que nous sommes plusieurs à partager cet avis. Lors de l'examen du texte en commission des affaires sociales, une disposition visant à supprimer le délai de quarante-huit heures prévu entre l'entretien psychosocial et le recueil du consentement à l'IVG a été introduite. Vous la justifiez par la volonté de fluidifier le parcours des femmes, mais ce délai les protège précisément contre une décision précipitée. Comme cela a déjà été souligné, l'IVG n'est pas un acte anodin. Cessons de supprimer tous les délais qui garantissent une prise de décision réfléchie. Nous souhaitons maintenir ce délai de réflexion.
Si nous nous accordons sur le fait que l'IVG n'est pas un acte comme un autre, alors il mérite réflexion et discernement, et il justifie que la femme établisse ses certitudes et réponde à ses doutes. Prétendre le contraire reviendrait à considérer que c'est un acte comme un autre, qui ne nécessite pas davantage de discernement qu'un autre. Par conséquent, l'article 1er ter, qui supprime le délai de deux jours – quarante-huit heures, ce n'e...
Le délai de réflexion de quarante-huit heures ne doit pas être considéré comme une entrave à l'IVG, mais plutôt comme une protection pour la patiente : cette dernière ne doit pas prendre une décision précipitée, qu'elle risquerait de regretter par la suite. Cela a été rappelé, l'IVG n'est pas un acte banal, loin de là. La bonne information des patientes est fondamentale et un délai de réflexion est tout à fait essentiel pour qu'elles puissent prendre une décision éclairée. Le présent amendemen...
J'ai voté ce matin en faveur de l'article 1er parce que j'estime qu'on peut porter de douze à quatorze semaines le délai pour pratiquer une IVG. Je ne voterai pas, en revanche, pour la proposition de loi, principalement en raison de ce que vous êtes en train de faire.
Ce délai protège aussi la femme des pressions qu'elle peut subir. Il laisse le temps à la réflexion – car si tout le monde semble convaincu qu'une IVG est toujours l'affaire d'une femme seule, elle est aussi parfois une décision de couple, cela vous a été expliqué ce matin. Quarante-huit heures n'ont jamais empêché une femme d'accéder à son droit inaliénable à l'IVG. Jamais ! La fluidité que vous appelez de vos voeux ne s'en trouve pas entravée – ce sera d'autant plus vrai si le délai pour recourir à l'IVG est porté de douze à quatorze semaine...
C'est une infantilisation. Encore une fois, les femmes, si elles le souhaitent, peuvent réfléchir le temps qu'elles veulent, jusqu'à l'issue du délai légal. L'entretien dont il est question est facultatif. Revenons clairement sur les différentes étapes qui composent la procédure d'IVG et cessons de faire croire aux Français que les délais imposés aux femmes sont des libertés, quand il s'agit uniquement de moyens de les infantiliser !
Au cours de ce débat, j'ai été scandalisée par la comparaison qui a été faite entre le délai de réflexion pour une IVG et celui qui concerne un achat sur internet
En huit ans, ce n'est pas la première fois que nous discutons d'un texte relatif à l'IVG. Malheureusement, j'ai à chaque fois l'impression d'être pris au piège, tout d'abord parce que certains instrumentalisent le débat en voulant faire de toute loi sur le sujet une avancée sociétale. D'autre part, lorsque des hommes prennent la parole au cours de ces débats, on leur explique que, même s'ils sont députés de la nation, ça n'est pas à eux d'avoir une opinion sur ce sujet.
même si, évidemment, hommes et femmes n'abordent pas une question comme l'IVG avec la même sensibilité. Je reprendrai la comparaison – bien que celle-ci ait été critiquée par ma collègue Firmin Le Bodo – avec le délai de réflexion de quinze jours qui nous est imposé aujourd'hui pour le moindre achat. Je persiste à penser que l'IVG n'étant pas un acte anodin, le délai de réflexion de quarante-huit heures est essentiel, et ce alors qu'on nous accorde un délai pour le moindr...
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a ramené à deux jours le délai de réflexion de la femme, consacrant en quelque sorte la fin de toute prévention de l'IVG. Je repose alors la question : pourquoi ignorer que beaucoup de femmes hésitent et ont besoin de réfléchir ? Pourquoi forcer la précipitation ? Pourquoi effacer à présent ce délai de deux jours – seulement – à propos d'un geste qui scelle le destin d'une existence humaine ? Puisque la comparaison avec l'achat d'un aspirateur, faite par notre collègue Julien Aubert, ne vous plaît pas, je vous en ...
Puisque vous prétendez que la femme peut réfléchir aussi longtemps qu'elle le souhaite – sept jours voire davantage – , cet amendement vise à rétablir dans la loi le délai de réflexion de sept jours, qui avait été ramené à deux jours par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, consacrant la fin de toute prévention de l'IVG. L'IVG n'étant pas, nous le répétons, un acte anodin, il est indispensable de reconnaître que beaucoup de femmes hésitent et ont besoin de réfléchir – et tant mieux, il est bien normal que la certitude laisse place aux doutes. Il n'est aucunement nécessaire de se précipiter. Je trouve incroyable qu'on puisse penser que cette décision ne concerne que les femmes. Eh bien, non, une femme enceinte,...
...t un petit troisième ou menacent même de quitter leur compagne parce qu'ils ne veulent pas du bébé. Alors que la loi impose deux semaines de réflexion pour un acte de chirurgie esthétique, la restauration du délai de sept jours apparaît comme un minimum s'agissant d'un geste scellant le destin d'une existence humaine. Dans un sondage réalisé par l'IFOP en 2016, 89 % des Français estimaient que l'IVG laissait des traces psychologiques douloureuses pour les femmes. Il y va donc de notre responsabilité de trouver un équilibre en réinstaurant ce délai de sept jours.
...micycle et contribuent largement à polluer le débat. L'avortement constitue un acte grave et spécifique parce qu'il est malheureusement définitif. Qu'on le veuille ou non, il va poursuivre toute leur vie les deux membres du couple, l'homme comme la femme. En 2016, le délai de réflexion avait été ramené à deux jours. Aujourd'hui, vous souhaitez carrément supprimer tout délai. Or si le recours à l'IVG apparaît comme la bonne décision au moment où la femme la prend, cela restera la bonne décision quarante-huit heures plus tard. Ce temps de réflexion n'entrave en rien la possibilité qu'a une femme d'avorter, surtout si vous allongez de douze à quatorze semaines le délai légal de l'IVG. Un jour, j'ai croisé par hasard une femme qui m'a parlé de son regret d'avoir avorté au cours de sa jeunesse. ...