Interventions sur "IVG"

Cette clause de conscience ne me paraît effectivement plus nécessaire. Le code de déontologie médicale offre déjà à tout médecin la possibilité, hors des circonstances d'urgence, de refuser ses soins ; il a simplement l'obligation de confier à un confrère la suite du traitement de son patient. Nous avons d'ailleurs, au cours de la législature précédente, inscrit le délit d'entrave à l'accès à l'IVG dans la loi. Cet amendement nous donne la possibilité de renforcer cela.

Je propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les inégalités d'accès à l'IVG dans les territoires, en métropole et dans les outre-mer. Dans certains territoires, il est, à divers moments, impossible pour les femmes d'accéder à une IVG. Il s'agirait de mieux comprendre les raisons de ces difficultés afin de développer des solutions efficaces qui garantissent ce droit à toutes les femmes.

Vous avez tout à fait raison, cher collègue, c'est un vrai sujet. D'après les informations qui m'ont été communiquées, une enquête sera très prochainement lancée dans les territoires à propos des inégalités d'accès à l'IVG. Dans ce contexte, votre demande de rapport pourrait faire doublon. Peut-être Mme la ministre nous précisera-t-elle ce qu'il en est mais, pour ma part, je vous invite plutôt à retirer cet amendement ; à défaut, j'y serai défavorable.