Interventions sur "LPM"

Il me paraît donc important de souligner les 34 500 suppressions de postes opérés dans la dernière LPM, après les 45 000 de la LPM précédente.

Ce budget mettra fin à la lassitude face à la traduction toujours aussi décevante, sur le terrain, des ambitions précédemment affichées. L'effort significatif que représente cette LPM est à la hauteur de la considération nationale que méritent nos militaires. Outre les ambitions budgétaires et stratégiques, le moral de nos troupes est en effet un élément crucial. Cette LPM « à hauteur d'homme » – même si l'expression vous fait sourire – pense la condition militaire en usant de différents leviers, notamment l'articulation entre vie privée et vie professionnelle, grâce par exemp...

Je ne voudrais pas contredire ici ce que j'ai dit en commission de la défense, où j'ai estimé que la LPM allait dans le bon sens. Mais je constate que M. Bazin a posé de vraies questions. Je pense notamment à la manière dont la trajectoire budgétaire va être suivie entre 2019 et 2025, avec trois années lors desquelles un effort important va être consenti.

...détériorant leurs conditions de travail. Cette situation ne pouvait plus durer et la présente loi répond, en partie, à cette contradiction entre les mots et les actes, devenue intenable. La confiance que l'on place en quelqu'un dépend de sa sincérité, laquelle se manifeste à travers des engagements réalisables et assumés. Or vous connaissez le principal reproche que nous pouvons adresser à cette LPM : la majorité des efforts financiers et humains qu'elle contient porte sur le prochain quinquennat, ce qui laisse planer un doute sérieux sur la crédibilité et la solidité de ses projections. J'y reviendrai à la fin de mon propos. Avant tout, je souhaite insister sur le fait que le projet de loi de programmation militaire contient des mesures positives qui visent la hausse des effectifs et l'amé...

Ce n'est pas dans la LPM !

Ce n'est pas le sujet de la LPM !

Dans cette LPM, le service national universel est évoqué à travers son financement, prévu comme spécifique et ne devant nullement peser sur le budget dont nous discutons aujourd'hui. L'alinéa 259 du rapport annexé mentionne expressément qu'un financement dédié sera affecté au projet du Président de la République. Cet alinéa est un engagement clair qu'il faudra assumer à l'avenir avec une rigueur extrême. L'insc...

ne nous ont pas dit, quand ils ont préconisé une augmentation du budget, s'ils souhaitaient augmenter les prélèvements obligatoires ou creuser les déficits. Sécurisé car, contrairement à toutes les LPM passées, celle-ci comprendra 100 % de crédits budgétés. Elle reposera non pas sur des hypothèses mais sur des engagements.

...es est clarifié par rapport aux besoins réels. La provision augmentera ainsi pour atteindre 1,1 milliard d'euros par an, soit le niveau moyen des dépenses constatées depuis plusieurs années. C'est une mesure de sincérité budgétaire et de bonne gestion qui profitera à l'ensemble de l'action de l'État. Pour les armées, cela réduira l'incertitude sur la gestion budgétaire de fin d'année. De plus, la LPM va prévoir une clause de révision en 2021 : cette actualisation permettra de prendre en compte l'évolution de la conjoncture macroéconomique afin d'atteindre les 2 % du PIB consacrés à l'effort national de défense en 2025. Ainsi, mes chers collègues, afin de soutenir nos armées, je vous invite, avec l'ensemble du groupe La République en marche, à voter contre cette motion de renvoi en commission...

... contient des mesures positives en faveur de la hausse des effectifs et de l'amélioration des conditions de vie des personnels et de leurs familles, il n'en reste pas moins que ces avancées ne sauraient compenser les grandes incertitudes que présente ce texte et ses considérables limites. Cela justifie pleinement le renvoi en commission demandé par le groupe Les Républicains. L'ambition de votre LPM est d'inverser la courbe du budget de nos armées, observée – il est vrai – depuis plusieurs années, et de répondre aux nouvelles menaces décrites par la revue stratégique. Votre ambition est louable, madame la ministre, mais vous ne vous en donnez pas les moyens. Pour atteindre un objectif certes ambitieux, vous utilisez un artifice budgétaire qui nous fait douter de la sincérité de votre ambiti...

… exécution qui pourrait avoir un impact sur la trajectoire future du budget de nos armées et de la LPM.

Je n'ai pas l'habitude d'être très long, Monsieur le président. Le groupe Les Républicains trouve tout à fait malvenue cette césure entre les périodes 2019-2022 et 2023-2025. Il faudrait faire apparaître que l'exécution de la LPM et les objectifs seront atteints sur la totalité de la période. De la même façon, la distinction entre les crédits budgétaires pour la première période et les besoins pour la seconde est artificielle. En réalité, c'est une façon de masquer que l'effort sera essentiellement accompli pendant la période 2023-2025. En cohérence avec ce que nous avons dit précédemment, nous proposons qu'il n'y ait qu'...

Oui, je vais le présenter car il est essentiel. Madame la ministre, vous nous avez indiqué que le service national universel, s'il est mis en place, n'aura pas d'impact sur la LPM et son exécution. Nous voudrions le faire apparaître en inscrivant dans l'alinéa 1 de l'article 3 que les crédits dont nous parlons s'entendent hors charges de pensions et hors contribution du ministère des armées au service national universel. C'est la confirmation de vos propos, Madame la ministre, et il nous semble qu'il faut tout simplement l'écrire.

Mon amendement DN448 est rédactionnel. Il maintient, effectivement, la montée en puissance des crédits de paiement de la mission « Défense », comme prévu à l'article 3 de la LPM. Le tableau s'arrête en 2023, conformément à ce qui a été dit. De l'avis de l'ensemble des personnes auditionnées ici et des responsables militaires, cette LPM dont les crédits augmentent fortement – 1,8 milliard d'euros cette année et 1,7 milliard d'euros supplémentaires tous les ans, pendant les quatre années suivantes au moins – permet mieux d'envisager l'avenir de nos armées que les précéden...

...tres à regarder dans le rétroviseur pour analyser la trajectoire qui nous est proposée. On peut considérer que cette trajectoire est imparfaite, mais on veut qu'elle soit soutenable. Les crédits sont en hausse régulière et constante, mais ils doivent rester soutenables, compte tenu de l'état général de nos finances publiques. J'invite nos collègues du groupe Les Républicains à se souvenir que la LPM 2009-2014 se décomposait en deux parties : les crédits étaient sabrés durant la première période et ils remontaient pour le début du quinquennat suivant. Idem pour les diminutions d'effectifs : près de 55 000 emplois ont été supprimés au cours des deux programmations précédentes, dont 36 000 sont à mettre au débit de la LPM 2009-2014. Il est normal que nous débattions ici d'amendements qui veill...

Il ne faut pas que nos collègues du groupe La République en Marche s'énervent. M. André m'accuse de ne pas regarder dans le rétroviseur. Si je regarde dans le rétroviseur, je vois M. André, élu député socialiste en 2012, qui a voté la LPM de 2013.

Par cet amendement, il s'agit de renforcer le contrôle du Parlement sur la LPM, mission qui lui est d'ailleurs très formellement reconnue par l'article 24 de la Constitution, aux termes duquel le Parlement vote la loi, contrôle l'action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. Cette disposition constitutionnelle a été révisée et complétée en 2008, selon les indications du comité Vedel de 1993. Dans le même sens, la portée de l'article 35 de la Constitution mérit...

Je comprends votre idée, Monsieur le député, mais votre proposition revient à étendre le pouvoir de contrôle du Parlement sur l'action du Gouvernement. Nous sommes ici quelque peu en dehors du champ de la LPM… Avis défavorable.

Étant donné l'impact financier des OPEX au cours des dernières années et le nombre de conflits dans lesquels nos forces sont et seront engagées, il convient de savoir quelle est vraiment la participation financière des organisations internationales sur chacun des théâtres d'opération, au regard de leur coût global. En se focalisant sur les surcoûts nets dans la LPM, on peut oublier certains éléments. On voit bien qu'il y a des impacts sur l'usure. Il faut éviter d'avoir une seule vision de ces surcoûts nets, qui sera forcément tronquée, ce qui permettra de mieux appréhender les efforts demandés à nos armées au regard des engagements prévus dans la LPM.

Depuis 2017, il n'y a pas vraiment de programmation pluriannuelle pour les infrastructures, alors qu'auparavant elle se faisait avec une visibilité de trois à cinq ans. Or, cela impacte directement les conditions de vie de nos militaires, comme nous avons pu le constater au cours des travaux de la mission d'information relative à l'exécution des crédits de la LPM en cours. Sur les 600 points noirs alors constatés, il en reste encore la moitié, ce qui s'explique par un retard de trois à quatre milliards d'euros pour l'entretien courant. Madame la ministre, vous nous avez annoncé hier une augmentation des crédits d'environ 36 %. Mais si l'on divise ces montants nouveaux par la durée de la LPM, il n'y a pas de réel rattrapage. Je propose donc une programmat...