Interventions sur "LPM"

Plutôt que de réfléchir aux moyens d'augmenter encore plus les crédits de la LPM, nous pourrions chercher à comprendre comment nous avons pu en arriver à ces 600 points noirs détectés par le ministre Le Drian, lorsqu'il a décidé d'entamer la rénovation des infrastructures de vie.

...ment sur les actualisations de la loi de programmation militaire. En prévoyant qu'un rapport sur ce sujet est établi par une mission d'information parlementaire dans chaque assemblée, la loi étayerait la mise en oeuvre de la mission de contrôle formellement confiée au Parlement par l'article 24 de la Constitution. De cette manière, les assemblées pourraient enfin examiner la concrétisation de la LPM et, par suite, juger en toute connaissance de cause des actualisations opérées par le Gouvernement, qui comportent par nature une certaine imprécision. Je propose donc de renforcer les obligations incombant à l'exécutif vis-à-vis des assemblées en matière d'information, en leur donnant un droit de regard sur les ajustements qui seront faits, en fonction de l'évolution des circonstances de droit e...

Une clause de rendez-vous est prévue en 2021, afin de faire le point sur les actualisations de la LPM. Encore une demande de rapport, me direz-vous, mais je trouve cela préférable à une mission d'information, car nous peinons à obtenir les données budgétaires nécessaires à notre réflexion. Alors que nous sommes déjà en mars 2018, nous ne disposons pas encore des chiffres objectifs de l'exécution budgétaire de 2017. Nous devons donc prendre date pour 2021, en demandant par avance au Gouvernement,...

À défaut de soutenir l'amendement lui-même, je soutiendrai son esprit. Le rythme des débats à organiser est un sujet qui n'a pas sa place dans la LPM. En revanche, et comme je le disais devant notre groupe, une clause de rendez-vous en 2021 contribue à la démarche de sincérisation budgétaire. Tant pour des questions de trajectoire – puisque nous serons alors à mi-parcours – que pour les questions de campagne électorale évoquées, ce débat me semble devoir avoir lieu au premier semestre. On pourrait donc supprimer la première phrase de l'amende...

Je soutiens également l'amendement DN501, qui permet de sécuriser la bonne exécution de la prochaine LPM. Il est bon de donner au Parlement la responsabilité de s'approprier le texte du projet de loi. S'il n'y a que des preuves d'amour, comme Madame Saint-Paul le disait hier, voilà une preuve d'amour que nous pourrions donner !

L'amendement déposé par le groupe La République en Marche vise à donner corps au chapitre II que nous venons de créer, par amendement, en inscrivant dans le « dur » de la loi le contrôle de l'exécution budgétaire de cette LPM. L'histoire nous a montré, en effet, qu'il peut exister des divergences entre les ambitions affichées au stade de la programmation et la réalité de la consommation des crédits budgétaires annuels. Je n'instruis le procès de personne : il y a des aléas économiques et des réalités opérationnelles qui aboutissent à de telles divergences. Celles-ci ont de multiples conséquences fâcheuses, comme le re...

... qui revenait, en substance, à reprendre les articles 7 à 10 de la loi de programmation militaire de 2013, relatifs au contrôle de son application : vous nous avez fait la promesse, en effet, que l'on adopterait d'autres dispositions ayant le même effet. J'aimerais donc savoir si les amendements que nous examinons maintenant reprennent bien l'ensemble des dispositions pertinentes de la précédente LPM. Si c'est le cas, nous les voterons.

Nous avons bien perçu, au fil de nos auditions préparatoires, que les ressources humaines constituent un défi considérable. Il faudrait assurer un suivi et une évaluation des dispositifs que nous commençons à mettre en place dans le cadre de cette LPM afin d'éviter la perte d'un certain nombre de compétences. Dans la perspective de la prochaine LPM, nous demandons que le Gouvernement nous fasse rapport sur les résultats obtenus. Je sais que notre rapporteur n'est pas friand des demandes de ce type, mais celle-ci vaut la peine.

Je rappelle simplement que nous disposons de pouvoirs de contrôle et d'évaluation sur l'application de cette LPM J'espère que nous les exercerons, notamment pour l'article 7. Si vous ne retirez pas l'amendement, je donne un avis défavorable.

...que nous souhaitons faire pour et avec la réserve. Comme M. Lachaud, je propose de modifier l'article L. 3142-89 du code du travail, mais en portant l'autorisation d'absence annuelle de cinq à dix jours : c'est moins que l'amendement DN222, car il me semble qu'une durée de vingt jours représenterait un effort beaucoup moins soutenable pour les employeurs du secteur privé. Je rappelle aussi que la LPM porte la durée de droit commun, si je puis dire, de l'engagement à servir dans la réserve (ESR) de trente à soixante jours, durée pour laquelle il ne sera plus nécessaire de demander une autorisation. Seuls cinq jours d'absence étant autorisés à l'heure actuelle, le salarié du secteur privé doit prendre sur ses congés payés, demander des congés sans solde ou réaliser son ESR le week-end.

Si je soutiens les amendements proposés sur certains critères, c'est parce que je considère que les conditions de l'expérimentation prévues par le texte ne permettront pas forcément d'obtenir un résultat probant à même d'être analysé lors de l'actualisation de la LPM. C'est pour cela que j'émets un avis favorable aux amendements qui étendent quelque peu les zones géographiques, les métiers ou les pourcentages d'emplois concernés. Mais cela ne remet pas en cause ce que nous avons dit précédemment.

...ment apprécié par les militaires, mais ce ne sont pas les seules catégories professionnelles soumises à la mobilité. D'autres fonctionnaires, ou des personnels de droit privé, cadres et techniciens, peuvent être obligés de déménager. Cette mesure créerait une rupture d'égalité, et je vous préconise de déposer un tel amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019. S'agissant de la LPM, je ne peux que maintenir mon avis défavorable.

Si vous me le permettez, je vais vous présenter les amendements DN327, DN335 et DN330. L'égal accès aux mandats électoraux et fonctions électives à tous les citoyens est inscrit dans notre Constitution. Tel que rédigé aujourd'hui, l'article 18 de la LPM est une avancée dans les droits politiques des militaires. Mais, il apparaît nécessaire d'aller encore plus loin en faveur d'un net progrès dans l'exercice de la démocratie locale. Pour moi, un militaire – trop longtemps maintenu dans un état passif de subordonné dans l'histoire de notre pays – ne peut pas être un citoyen de seconde catégorie. Qui remet aujourd'hui en cause leur droit de vote, ob...

...aiement de la mission « Défense » se composent pour moitié de dépenses de personnel et pour moitié de dépenses d'investissement et de fonctionnement liées aux matériels et équipements – environ 20 milliards d'euros. Sur ces dernières, la composante prix pratiquée par les industriels a un impact significatif sur la dépense publique. Nous l'avons vu d'ailleurs lors de l'examen de l'exécution de la LPM. Or à ce jour, le Parlement dispose de peu d'informations lui permettant d'apprécier objectivement cette composante prix au regard de l'efficacité de la dépense publique.

Je voudrais évoquer un sujet qui me tient à coeur. La rénovation, à mi-vie, des Mirage 2000D est absolument nécessaire afin de préserver le format de notre aviation de chasse et de permettre à l'armée de l'Air de tenir dans la durée. Comme la LPM le souligne, il faut notamment garder la capacité à « entrer en premier » sur les théâtres d'opérations extérieures, notamment dans des espaces très contestés. La modernisation des Mirage 2000D était prévue dans la LPM précédente, mais elle n'a pas eu lieu. Aujourd'hui, 36 % de nos Mirage sont indisponibles du fait des visites préventives, mais aussi de l'attente de certaines pièces – cela repré...

...ar le président de la République, par la ministre des Armées et l'ensemble du Gouvernement, mais aussi vis-à-vis de la Nation et de sa cohésion, de nos concitoyens et de leurs attentes en matière de sécurité. Cette responsabilité est d'autant plus grande face à l'urgence que nous connaissons actuellement. Toutes les auditions auxquelles nous avons procédé nous ont confortés dans l'idée que cette LPM était attendue avec impatience eu égard à la situation d'usure et de vieillissement, mais aussi face au risque de perte de confiance, voire de démoralisation de nos soldats. Cette responsabilité se reflète dans vos propositions d'amendements : au-delà de nos divergences stratégiques – que nous assumons – et de nos postures d'opposition ou de soutien au Gouvernement – bien normales dans le débat ...

...t tout humains car, ne l'oublions jamais, ceux qui sont toujours en première ligne, ce sont nos soldats ! Conformément à la Revue stratégique, cette loi de programmation militaire conforte nos cinq fonctions stratégiques que sont la dissuasion, l'intervention, la protection, la connaissance et l'anticipation, et la prévention. Ces deux dernières seront d'ailleurs clairement renforcées dans cette LPM. Parce que la France doit être prête à intervenir et à vaincre partout où ses intérêts sont menacés et où la situation internationale l'impose, le président de la République a fixé le cap ambitieux de consacrer, d'ici à 2025, 2 % de notre PIB à la défense. Avec près de 200 milliards d'euros que notre Nation investira dans sa défense entre 2019 et 2023, cette loi de programmation militaire offre ...

Avec cette loi de programmation militaire 2019-2025, la France a une nouvelle fois rendez-vous avec sa défense, donc avec ses armées et son industrie. L'objectif d'une LPM est d'assurer la sécurité et la défense des intérêts de notre Nation. La Cour des comptes, dans son référé du 19 juillet 2017 portant sur la mise en oeuvre de la loi de programmation militaire 2014-2019 et les perspectives financières de la mission « Défense », souligne la fréquente absence de cohérence entre ambitions et moyens. Force est de constater que la loi de programmation militaire 2014-2...

Madame la ministre, le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés soutient ce projet de loi de programmation militaire, qui consacre la remontée de l'effort de défense de la France après deux quinquennats de déflation. La LPM tire pleinement les conclusions d'un contexte stratégique instable et incertain, décrit dans la Revue stratégique d'octobre dernier. Pour faire face à des menaces plus intenses et plus diverses, ce texte donne à nos armées les moyens de conserver un modèle cohérent et équilibré. Il permet à la France d'assumer ses ambitions dans le monde, de garantir son autonomie stratégique et de renforcer l'Eu...

...ndances confondues, qui ont diminué l'importance de l'effort de défense. Notre modèle d'armée s'est peu à peu affaibli en raison de la baisse des effectifs et des retards accumulés dans la modernisation des équipements – lesdits équipements étant aujourd'hui en grande partie obsolètes ou inemployables sur le terrain. C'est là qu'intervient le troisième élément de contexte de préparation de cette LPM, opposé au premier, celui de la contrainte budgétaire. En réalité, l'exercice de cette loi de programmation militaire relève presque de la quadrature du cercle, puisqu'il s'agit de concilier, d'une part, le contexte budgétaire qui nous oblige à contenir les dépenses publiques, et, d'autre part, le contexte de menaces croissantes, intérieures et extérieures, auxquelles nous faisons face. Au nom d...