Interventions sur "LPM"

On nous a expliqué que nous n'étions pas là pour parler du SNU, mais nous voyons bien qu'il est impossible de se dégager complètement de ce débat : on peut craindre que la LPM ne devienne pratiquement obsolète une fois décidée la mise en place d'un SNU. Il faudra prévoir des clauses pour faire en sorte que tout évolue en conséquence, et nous assurer d'avoir les moyens de répondre aux ambitions que nous nous sommes assignées, que le SNU ne doit pas remettre en cause.

...té (SMA) est lui aussi pérennisé ; l'objectif était d'atteindre un effectif de 6 000 et l'on compte environ 5 800 participants. S'agissant du SMV, il faut conserver à l'esprit que, pour 1 000 jeunes, 300 encadrants sont nécessaires. Autrement dit, si l'effectif passe à 1 500 ou 2 000 jeunes, les armées devront en trouver 200 à 300 de plus ; or, sur les 3 000 personnels supplémentaires prévus dans LPM, aucun n'est prévu pour répondre à une extension du SMV. L'objectif est louable et le dispositif excellent, mais on ne peut donc pas tout faire avec les moyens de la loi de programmation militaire. Vos amendements diffèrent en ce que celui de Madame Dubois est écrit au conditionnel et celui de Monsieur Pueyo au futur – ce qui aurait pu lui valoir d'être déclaré irrecevable au regard de l'article...

L'alinéa 284 prévoit que le nombre de programmes en coopération avec des partenaires européens sera augmenté de 36 % par rapport à la précédente LPM. Cet amendement propose d'écrire « au moins 36 % » afin de donner plus d'ambition à nos programmes en coopération.

...ammation militaire. J'imagine que lorsqu'il visite un pays partenaire, le président de la République évoque le renforcement de la coopération. Il l'a fait aux États-Unis, il a probablement fait de même en Inde il y a deux jours, il le fera encore en Italie, en Espagne et au Benelux : c'est son rôle de chef d'État et de chef des armées. Je ne suis pas sûr qu'une telle précision ait à faire dans la LPM ; tel qu'il est rédigé, l'alinéa 284 me semble plus efficace.

Soyons clairs. Sans chercher à caricaturer : il est prévu dans la LPM que le remplacement des grands équipements stratégiques comme le futur char Leclerc ou le système de combat aérien du futur se fasse dans le cadre d'une coopération européenne. C'est d'ailleurs pour cette raison que la DGA aboutit au chiffre de 36 % ; je suis donc défavorable à cet amendement.

L'alinéa 296 précise que des études seront en outre lancées pour définir au cours de cette LPM les modalités de réalisation d'un nouveau porte-avions. Je propose d'ajouter, après le mot « réalisation », les mots « et la mise en service d'un nouveau porte-avions avant le dernier arrêt technique majeur du porte-avions Charles de Gaulle ».

Vous proposez un programme supplémentaire à l'ensemble de ceux prévus par le projet de LPM. Je ne peux donc pas l'accepter : avis défavorable.

...a fin de 2020 – avant, donc, l'actualisation de 2021 – et, surtout, une colonne faisant le point sur les livraisons à la fin 2022. Le but est de faire apparaître clairement ce qui aura été fait pendant la période d'accroissement des crédits de 1,7 milliard d'euros par an, avant de passer à la période d'augmentation de crédits de trois milliards d'euros par an. Cette demande est logique puisque la LPM engage la future majorité présidentielle et législative – et nous n'avons pas tous les mêmes espoirs en la matière… Cette demande de transparence nous paraît donc naturelle.

Tellement naturelle, cher collègue, que je vous propose de retirer votre amendement au profit d'un autre que je défendrai après l'article 6, et qui vise précisément à renforcer nos pouvoirs de contrôle et d'évaluation de la LPM en matière d'équipements.

La phrase suivante figure à l'alinéa 408 : « Pour la composante aéroportée, les études de conception du successeur de l'ASMP-A offriront des éléments, avant la fin de la LPM, pour choisir le système porteur-missile, en cohérence avec l'évolution des menaces à l'horizon considéré (2025) et en fonction du résultat des études sur le porteur, conduites en parallèle. » Il nous semblerait beaucoup plus logique qu'elle figure à la fin de l'alinéa 338, où il est précisément question de la composante aéroportée.

Cet amendement porte sur l'alinéa 410. Parler non pas d'un nouveau porte-avions disponible mais d'un ou plusieurs porte-avions disponibles n'est pas insulter l'avenir. La décision n'est pas prise dans le cadre de cette LPM mais des études porteront forcément sur un modèle de porte-avions, et il est écrit ailleurs qu'elles « devront fournir des éléments de décision relatifs à une éventuelle anticipation du lancement de sa réalisation et au format de cette composante pour garantir sa permanence ». C'est dire que toutes les options sont envisagées, y compris celle d'aligner plusieurs porte-aéronefs.

Monsieur Gaillard, je vous propose de retirer cet amendement au profit de celui que je soutiendrai après l'article 6 pour demander au Gouvernement un bilan semestriel sur l'exécution de la LPM.

...le 7 était relatif au contrôle exercé par les commissions parlementaires, l'article 8 concernait le bilan semestriel du ministre devant ces dernières, l'article 9 portait sur la transmission aux assemblées des travaux de la Cour des comptes sur le sujet, et l'article 10 prévoyait la présentation par le Gouvernement, lors du débat d'orientation budgétaire, d'un rapport annuel sur l'exécution de la LPM. Si vous affirmez que tous les éléments des articles que je viens de citer sont repris dans votre amendement, y compris le contrôle sur pièces et sur place, nous retirerons le nôtre.

. Quelle est la fonction d'une loi de programmation militaire (LPM) ? Lorsqu'on examine un texte, il est toujours utile de se rappeler sa raison d'être. La loi de programmation militaire, création gaullienne des années soixante, a été conçue comme un outil financier. Elle ne constitue pas une simple énumération de voeux. Elle doit s'inscrire pleinement dans le mécanisme budgétaire, en établissant une programmation pluriannuelle des dépenses de l'État en matière ...

Je suis d'accord avec le rapporteur pour avis : l'effort annoncé dans cette LPM est significatif. Mais n'est-ce pas le cas de toutes les lois de programmation ? Notre collègue a évoqué les « marches » à 1,7 milliard, puis à 3 milliards d'euros ; le budget sera donc abondé de manière significative et nous aurions mauvaise grâce à ne pas le reconnaître. Néanmoins, il est nécessaire d'insister sur un certain nombre de points de vigilance, car cette loi de programmation militai...

...litaires. Cette loi de programmation militaire est en adéquation avec la loi de programmation des finances publiques. L'ambition est soutenue par une forte volonté de mettre les moyens. Monsieur de Courson, vous soulevez la question de l'innovation, et celle de la mutualisation. La mutualisation en Europe est très importante, et lors des auditions, nous avons pu en parler très ouvertement. Cette LPM prend aussi en compte l'innovation, avec tout ce qui est lié à la cyberdéfense, mais également le recrutement, qui est un des points les plus difficiles pour la défense de demain. Au-delà de la volonté, un certain nombre de choix politiques sont faits dans cette LPM, liés à l'innovation et aux moyens de mettre en adéquation une loi de programmation militaire et les moyens financiers de notre nat...

Cet amendement est lié aux préconisations de la Cour des comptes concernant les achats sur étagère. Il intègre ces recommandations dans les objectifs de ce projet de LPM pour accroître la performance des achats, sans remettre en question l'autonomie stratégique. Ces achats sur étagère devront être mobilisés à bon escient, dans le cadre de situations particulières, dans la mesure où bien souvent, les délais de fabrication et de conception ne sont pas en adéquation avec les réalités de terrain.

Dans leur rapport sur l'application de la LPM 2014-2019, Joaquim Pueyo et François André soulignent qu'« une forte concurrence avec le secteur privé existe pour certains métiers rares ou très qualifiés ». Je propose que le Gouvernement s'engage en faveur d'une révision progressive de la grille indiciaire des salaires des personnels civils et militaires du ministère des armées, afin de faciliter leur recrutement et leur fidélisation.

Bien que cet amendement n'ait qu'un rapport indirect avec les aspects financiers de la LPM, avis favorable.

La loi de programmation militaire a été conçue alors qu'on ne parlait pas du service national universel. Il me paraît important de préciser que cette LPM exclut le financement de ce service, conformément aux propos du Président de la République.