Interventions sur "LPM"

Je vous confirme que le service national universel bénéficiera d'un financement ad hoc. Dès lors, la LPM ne concerne pas tout ce qui est lié à ce nouveau service. Avis défavorable, par conséquent.

Pourtant vous êtes d'accord pour dire que le service national universel est exclu du champ de la LPM.

Il n'y a pas d'unité dans la présentation de la LPM. Il s'agit donc de poursuivre la présentation du budget en milliards d'euros courants, y compris pour la période 2019-2023.

L'amendement CF21 vient soutenir la majorité. Vous avez défini un objectif pour nos armées exprimé en pourcentage du PIB. Il est extrêmement curieux que la LPM que vous nous présentez aujourd'hui n'utilise pas le même indicateur que celui avancé par le Président de la République pendant sa campagne pour définir les objectifs. Aujourd'hui, nous sommes à un niveau de dépenses inférieur à 1,7 % du PIB. L'objet de cet amendement est que jusqu'à 2025, conformément à l'engagement du Président de la République, nous avancions chaque année et que nous fixions ...

Un élément de précision pour Valérie Rabault : la loi de programmation des finances publiques ne porte pas sur la même période que la LPM. La LPM va de 2019 à 2025.

Actuellement, dans le texte, le report de charges est exprimé en pourcentage d'un chiffre inconnu. Il faut se fonder sur des chiffres réels et un véritable contrôle, permettant une véritable maîtrise du report de charges. C'est dans l'esprit de la LPM.

Madame la ministre, vous venez de me dire combien vous êtes impressionnée par le programme d'auditions que nous conduisons depuis un mois et demi, dans le cadre de l'examen du projet de loi de programmation militaire (LPM). Chers collègues, je tiens à vous remercier devant elle de votre assiduité au cours de ces auditions. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, j'ai été impressionné par la qualité des interventions que nous avons entendues : celles des responsables militaires, des responsables des services de renseignement, des industriels… Leur hauteur de vue et d'appréciation est considérable, que ce soit au...

Il serait cohérent avec la logique du projet de LPM, qui se distingue par ses choix de sincérisation budgétaire, d'enrichir l'information financière du Parlement et de renforcer son contrôle sur l'exécution budgétaire. Aussi souhaiterais-je savoir quand nous pourrons disposer, en plus des informations financières traditionnelles, d'un véritable outil exhaustif qui permettrait de retracer les éléments budgétaires annuels en fonction non seulement d...

Madame la ministre, nous sommes bien conscients que les OPEX vont se poursuivre quelque temps encore. Pour que nous continuions à être en mesure de déployer nos armées, leurs capacités doivent être au rendez-vous. Or, il est difficile d'apprécier concrètement la montée en puissance de ces dernières à la simple lecture du rapport annexé au projet de LPM. Ainsi, il est indiqué que l'armée de l'air mettra en oeuvre, dans les années à venir, huit avions légers de surveillance et de reconnaissance. Nous savons que la cible est 2030, mais nous aimerions connaître le rythme précis de cette remontée en puissance. Il n'est pas question, ici, de remettre en cause votre sincérité ou votre engagement, mais vous serait-il possible, pour nous permettre d'app...

Madame la ministre, lors d'une des nombreuses auditions que nous avons menées au cours des dernières semaines, le président du Comité Richelieu, tout en saluant l'importance de l'innovation dans le projet de loi de programmation militaire, a souligné quelques points de vigilance et d'amélioration qui devraient être pris en compte pour que la LPM profite concrètement à l'écosystème des PME, des ETI et des start-up de notre pays. Il a notamment indiqué combien il était important d'ajouter une référence explicite au Pacte Défense PME dans le rapport annexé de la LPM et il a insisté sur la nécessité de raccourcir les processus d'adoption par nos forces armées des innovations issues de ces PME et de ces ETI. Comment, selon vous, cette requête...

Avec ma collègue Séverine Gipson, je suis particulièrement les questions d'infrastructures militaires, dans le cadre de la LPM. Séverine est en déplacement en Slovaquie mais elle s'associe à ma question. L'Association professionnelle nationale des militaires (APNM) de la marine m'a récemment interpellé au sujet d'un projet d'hébergement social pour le personnel militaire sur le site du Val-de-Grâce. Selon les membres de l'association, ce projet permettrait de loger les soldats de l'opération Sentinelle, les militaires d...

Madame la ministre, ma question porte sur la partie du rapport annexé de la prochaine LPM qui concerne l'espace exo-atmosphérique. Nous devrions prendre toute notre part à la conquête de ce milieu stratégique. Je suis étonné que cette partie se retrouve dans le rapport annexé et qu'il n'y ait pas d'articles dans la partie normative du projet de loi. Qu'est-ce qui explique cela ?

Merci beaucoup, Madame la ministre pour votre présentation de la situation géopolitique militaire complexe dans laquelle évoluent nos OPEX et même un peu nos missions intérieures. La LPM souhaite renforcer les fonctions stratégiques de connaissance, anticipation et prévention. En ce qui concerne la prévention, nous sommes présents à Djibouti, Libreville, Abidjan, Dakar et aux Émirats arabes unis. Quelles sont les grandes évolutions qui sont envisagées dans le cadre cette grande loi de programmation ?

Madame la ministre, je voudrais vous interroger sur l'article 18 du projet de LPM, qui consiste à donner aux militaires la possibilité d'occuper un mandat de conseiller municipal. Quel est votre état d'esprit en la matière ? Quelle est la finalité de cette proposition ? Ne craignez-vous pas que cette mesure puisse être vue comme une entaille ou un petit coup de canif au principe de neutralité du soldat ?

Merci, Madame la ministre, d'avoir répondu à toutes les questions avec votre précision habituelle. Mes chers collègues, nous retrouverons Mme la ministre mardi prochain à dix-sept heures, ici même, pour l'examen du projet de LPM.

Il me paraît essentiel que notre commission se saisisse pour avis de ce projet de loi de programmation militaire (LPM). En effet, nous nous intéressons quotidiennement aux questions relatives aux droits humains, au développement, à la diplomatie ; il me semble indispensable que nous ne négligions pas les enjeux de sécurité et de défense. Raymond Aron a dit qu'« il n'existe que deux acteurs sur la scène internationale : le diplomate et le soldat ». Notre commission a ainsi toute légitimité de se saisir de ces que...

...yens alloués. Enfin ! Car, pour la première fois, comme l'a fait remarquer notre rapporteure, nous constatons une augmentation prégnante des budgets. Le projet consacre l'engagement du Président de la République de porter le budget de la défense à 2 % du PIB en 2025, avec une inflexion budgétaire de 300 milliards. Ainsi, le budget global augmente de près de 7,4 milliards d'euros par rapport à la LPM 2014-2019. Le contexte international, marqué par la multiplication des théâtres de crises et l'incertitude de nos partenaires, appelle non seulement à renforcer nos capacités opérationnelles, mais aussi à réaffirmer notre autonomie stratégique. Ainsi, le projet de LPM 2019-2025 remet à niveau nos capacités opérationnelles, par le remplacement des équipements vieillissants devenus inadaptés et p...

... répondre à l'épuisement des soldats et de leurs matériels. Si la modernisation de capacités vieillissantes est bien inscrite pour les véhicules de l'avant blindés quadragénaires et les avions ravitailleurs valétudinaires, un effort significatif aurait dû être fait, en liaison avec les industriels, pour rééquiper nos forces projetées, notamment celles qui sont engagées au Sahel. Pour autant, la LPM repose sur des paris risqués. Les scénarios de crise et les contrats opérationnels des armées n'ont pas été révisés, alors que l'environnement stratégique évolue rapidement. La pérennité de l'autonomie stratégique et d'un modèle complet d'armée est réaffirmée, mais la priorité donnée à la régénération des forces et à la dissuasion nucléaire pèse sur la modernisation des équipements. Les déficit...

...ur désarroi, quand ce n'est pas leur amertume envers un pouvoir politique qui leur demande beaucoup – toujours plus – sans forcément leur donner les moyens nécessaires. Toutes ces années de frustration, voire de crainte de ne pouvoir remplir leur mission sans péril encore accru pour leur vie : voilà ce que le général de Villiers a sans doute tenu à exprimer à l'été 2017. En rupture, ce projet de LPM marque au contraire une vraie remontée en puissance de nos moyens de défense, avec une augmentation significative du budget et des effectifs sur la période de la programmation. Nous saluons la lucidité et la sincérité du gouvernement manifestée dans ce projet. Lucidité, d'abord, qui se traduit par la priorité donnée à la condition militaire et au renforcement des capacités opérationnelles les p...

...ccesseurs l'effort le plus lourd. Le projet de loi prévoit un gros investissement dans la force nucléaire stratégique. Mais quel est aujourd'hui l'intérêt de la force nucléaire, de la totalité de ses composantes, de leur modernisation ? Elle représente une grande part du budget et notre commission doit donc avoir un débat à ce propos, que nous pourrons d'ailleurs poursuivre après l'examen de la LPM. Quand faut-il lever le pied sur la dissuasion et appuyer sur l'accélérateur quand il s'agit du soldat et des moyens de le protéger et de l'équiper ? Nous verrons au cours des prochaines années quelles orientations il convient de prendre. J'ai été par ailleurs surpris par le nombre de cavaliers législatifs présents dans ce texte. Je pense notamment aux opérations extérieures, dans le cadre desqu...