Interventions sur "LPM"

Quelle est la doctrine du COMCYBER en matière d'intervention sur des théâtres d'opération ? On sait notamment que les opérations aériennes sont commandées depuis Lyon-Mont Verdun. En est-il de même pour les opérations cyber ? D'autre part, l'article 19 de la LPM autorise les opérateurs de communications électroniques, pour les besoins de la défense et de la sécurité des systèmes d'information, à mettre en place des dispositifs permettant, à partir de marqueurs techniques, de détecter les événements susceptibles d'affecter la sécurité des systèmes d'information de leurs abonnés. Quel type d'événements pourront-ils contrôler ? Pourriez-vous nous en dire pl...

Mon général, pourriez-vous revenir sur les prérogatives, définies aux articles 19 et 20 de la LPM, que pourra exercer l'ANSSI pour prévenir certaines menaces, sous le contrôle de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ? Quel sera le profil des personnes que vous comptez recruter ? S'agira-t-il a priori de contractuels, sachant que ces technologies sont extrêmement innovantes ? Quel sera leur âge moyen ? Qu'en sera-t-il de leur reconversion dans le civ...

Général, la revue stratégique souligne la réalité et la permanence de la menace cybernétique. Dans le cadre de la LPM, le ministère des Armées considère comme axe prioritaire le dispositif qui garantira son propre fonctionnement et assurera la continuité des grandes fonctions vitales de la nation. L'article 21 du projet de LPM ajoute les actions numériques à la liste des opérations mobilisant des capacités militaires au cours desquelles la responsabilité pénale du militaire ne peut pas être engagée. Au titre de...

Devons-nous déduire de l'article 21 du projet de LPM que les personnels civils de la DGA mis à votre disposition ne pourront pas bénéficier de l'excuse pénale ? Il est par ailleurs prévu que cette disposition ne s'applique qu'à des opérations menées hors du territoire national. L'existence d'une dualité de régime entre les OPINT et les OPEX vous paraît-elle pertinente dans le domaine cybernétique ?

L'informatique et le numérique sont des armes puissantes. Vous avez légitimement évoqué la lutte informatique défensive ou une meilleure détection des attaques. Le projet de LPM prévoit une montée en puissance de notre capacité de cyberdéfense, mais pouvez-vous nous parler d'une éventuelle montée en puissance de notre capacité de cyberattaque ?

Mon général, la LPM aurait pu prévoir un volet contenant un arsenal d'outils juridiques que vous auriez utilisés comme autant d'armes. En particulier, ne devrions-nous pas changer de doctrine ? Notre stratégie est très différente de celle de l'Allemagne. Notre approche est transversale alors que les Allemands mettent en place une véritable armée cyber. L'option française a-t-elle donné lieu à un débat puis à un arbi...

Vous me pardonnerez de revenir sur la question de l'article 19 de la future LPM. J'ai compris les limites de votre compétence en matière de défense intérieure – sauf dans le cas où une attaque concernerait les systèmes du ministère des Armées. Le modèle français a en effet la particularité de distinguer le défensif, qui relève de l'ANSSI, de l'offensif qui entre dans votre champ de compétence – et sans doute également dans celui d'autres organes comme la DGSE. Dans ce modèle...

Avec l'irruption l'intelligence artificielle et l'informatique quantique, nous savons que nous allons vers une révolution exceptionnelle, d'une ampleur comparable à celle que provoqua l'invention de la poudre. Estimez-vous que la LPM vous accompagne et qu'elle apporte une réponse suffisamment calibrée pour faire face aux nouveaux risques ? Selon vous, à partir de quand peut-on attendre leur explosion et leur progression exponentielle ?

...és dans les missions d'information. Par décision du bureau de notre commission, elles ont par ailleurs pour rapporteurs un membre de la majorité et un membre de l'une des oppositions. Aujourd'hui, c'est un tandem de députés, François André et Joaquim Pueyo, qui étaient tous deux déjà à la commission de la défense sous la précédente législature, qui va nous éclairer sur cette loi de programmation (LPM) dont ils ont suivi la discussion et l'exécution, ponctuée par une actualisation.

Merci Monsieur le président. Mes chers collègues, le 12 septembre dernier, notre commission a constitué une mission d'information sur l'exécution de la LPM 2014-2019 et nous en a désigné, Joaquim Pueyo et moi-même, rapporteurs. La mission d'information, vous l'avez dit Monsieur le président, était en outre composée de huit membres, représentant l'ensemble des groupes politiques. Nous avons souhaité que tous puissent participer à ce bilan, particulièrement utile à la veille de la discussion d'une nouvelle loi de programmation militaire, et je voudrai...

...explique aussi par les perspectives haussières du budget de la défense qui créent un contexte favorable. Le spectre des réductions de cibles et des étalements semble s'éloigner. Ainsi, en dépit d'un contexte particulièrement difficile, l'atterrissage paraît plutôt réussi. Mais il faut admettre que les ajustements successifs et les inflexions parfois acrobatiques qui ont émaillé l'exécution de la LPM 2014-2019 ont eu un coût non négligeable. En premier lieu, il faut citer les coûts induits par les réductions de cibles et les renégociations des contrats d'armement. Il faut rappeler que la LPM 2014-2019 avait entériné une révision à la baisse des ambitions très élevées de la LPM précédente. La baisse des cibles et l'étalement des livraisons ont conduit à une augmentation significative des coût...

Je tiens à remercier les rapporteurs pour leur exposé, tout en regrettant que ce rapport n'ait pas été présenté à notre commission avant la présentation du projet de LPM pour les années 2019 à 2025. Les travaux de cette mission d'information ont néanmoins été riches d'enseignements sur la LPM en cours d'exécution. Il faut souligner que la comparaison de la LPM en cours et du projet de LPM dont nous sommes saisis pour les années 2019 à 2025 est profondément biaisée par la profonde et consensuelle réorientation du texte de 2013 par son actualisation en 2015, puis ...

Notre groupe tient à ce que soit ajoutée à ce rapport une contribution présentant son point de vue particulier, mais je n'en félicite pas moins les rapporteurs pour la qualité de leur travail. Nous regrettons toutefois que ce travail d'évaluation de l'exécution de la LPM de 2013 se soit limité à une approche comptable. Or les moyens servent une fin ; ainsi, pour évaluer cette LPM, il aurait fallu examiner aussi la pertinence des choix stratégiques qui la sous-tendent. Votre rapport fait une analyse précise des conséquences de l'austérité appliquée aux armées : déflations inconsidérées d'effectifs et hypothèses budgétaires fallacieuses sur lesquelles il a bien fa...

Au nom de mon groupe, je tiens à remercier les rapporteurs et à leur adresser trois questions. D'abord, après les attentats de 2015, la LPM a été actualisée afin d'adapter nos moyens à la nouvelle menace. La rapporteure du projet de loi d'actualisation de la programmation militaire parlait alors de « rupture majeure » et de « bouffée d'oxygène » pour nos armées : l'exécution budgétaire a-t-elle été à la mesure ces attentes ? Ensuite, le surcoût lié aux opérations intérieures et non prévu par le texte de 2013 était estimé en 2015 à 2...

...s de défense, ou du moins ceux qui concourent à notre autonomie stratégique, en les excluant du calcul des dépenses publiques prises en compte pour l'application du plafond de 3 % du PIB : qu'en pensez-vous ? Par ailleurs, la Cour des comptes a déjà émis des réserves sur la portée réelle des ambitions énoncées par les lois de programmation militaire. Ne peut-on craindre que l'actualisation de la LPM 2019‒2025 annoncée pour 2021 conduise à des renoncements dans les programmes ou les effectifs si le contexte économique et budgétaire n'est pas bon ?

La plupart de nos interlocuteurs a souligné que cette LPM est une de celles qui ont été le mieux exécutées, notamment grâce à la « clause de revoyure » de son article 6. Les industriels le reconnaissent, et apprécient la visibilité que leur offre ainsi un cadre programmatique crédible.

Je remercie les rapporteurs pour leur travail. Ma question est une question de méthode, pour prendre un peu de recul : des LPM sont régulièrement votées en France, depuis 1960 sous l'impulsion du général de Gaulle si je ne m'abuse et, si mes calculs sont exacts, nous nous apprêtons à examiner la treizième. Les LPM permettent à l'État d'inscrire sa stratégie de défense dans le cadre d'une logique pluriannuelle. J'ai constaté qu'il s'agissait d'un outil envié par nos partenaires internationaux, qui souvent se limitent à un...

Je remercie nos collègues pour le travail effectué. Une première réflexion : vous avez évoqué les exportations d'armement dans le cadre de la précédente LPM, mais pas les conditions de financement de ces exportations, qui mériteraient pourtant une attention particulière. Par ailleurs, vous faites figurer un tableau comparant les LPM et les lois de finances initiales depuis 1970. J'aimerais qu'il soit complété des données relatives aux exécutions budgétaires. Il est intéressant de comparer une intention à une intention ; mais comparer une intention à...

On dit que la LPM 2019-2025 est singulière car elle est « à hauteur d'homme » et accorde une attention particulière aux conditions de vie des soldats. À titre de comparaison, quelle importance la LPM 2014-19 accordait-elle à ces problématiques et quel est, selon vous, l'engagement emblématique qui a été le plus apprécié par nos militaires ?

Je m'associe à toutes les félicitations qui ont été adressées à nos rapporteurs, qui ne sont pas de pure forme car il s'agit d'un excellent travail qui nous sera très utile. Je souhaiterais revenir une fois de plus sur le financement des surcoûts OPEX car je n'ai toujours pas de certitude à cet égard. Pendant l'essentiel de la durée d'exécution de la LPM, le préfinancement par crédits budgétaires a été de 450 millions d'euros. Le coût total des OPEX représentait bon an mal an entre 1,1 et 1,2 milliard d'euros par an. L'écart s'établissait donc entre 700 et 800 millions d'euros. Pendant toute cette période, Jean-Yves Le Drian, alors ministre de la Défense, affirmait que cet écart était financé par la solidarité interministérielle. Mais le ministèr...