Interventions sur "LPM"

.... Ces 2 %, qui représentent déjà un effort important, garantissent notre autonomie stratégique et nous permettent de tenir nos engagements internationaux, tout en nous situant dans la moyenne mondiale des dépenses militaires. Je vous l'accorde, cependant, nous ne devons pas rester butés sur le chiffre des 2 %. Je reviendrai lors de l'examen des articles sur les frustrations que peut provoquer la LPM, en m'efforçant d'éviter tout discours aseptisé : je vous le dois et nous le devons à nos soldats. S'agissant de la réintégration du coût des opérations extérieures dans le budget de la défense, il faut être lucide : un attentat en France fait plus pour ce budget, dans l'opinion publique, que 150 rapports rédigés par de grands spécialistes, comme me l'ont montré mes auditions ; mais, le jour où ...

...r à la Campagne internationale pour l'abolition des armes nucléaires, ni qu'une mission d'information de la commission des affaires étrangères, bienvenue, travaillait sur le thème : « 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? » Cette mission terminera ses travaux après l'adoption de cette loi de programmation militaire. Il y a là un vrai problème de calendrier, car la LPM lance le cycle de renouvellement des deux composantes de la force de dissuasion, cycle dont la durée se compte en décennies – peu d'entre nous, même parmi les plus jeunes, en verront le terme. Dans quelle mesure cette loi de programmation est-elle compatible avec les engagements pris par la France, dès 1992, dans le cadre du traité de non-prolifération ? Je ne parle même pas du traité d'interdict...

...te provision se retrouvait un jour, vraisemblablement lointain, supérieure aux besoins, le ministère de la défense conserverait le surplus. Cette loi de programmation militaire pourrait être intitulée « préparer et réparer ». Certes, c'est frustrant, il n'y a pas de grands projets structurants, il n'y a pas de projets bénéficiant d'une grande visibilité, comme un porte-avions, c'est vraiment une LPM à hauteur d'homme : on prépare les soldats et on répare tous les matériels utilisés, dont certains sont vieux de plus de quarante ans. La France a déjà considérablement réduit son empreinte nucléaire, en décidant unilatéralement de supprimer toute la composante terrestre de la force de dissuasion – elle a été la seule à le faire. L'effort en faveur de la non-prolifération et de la réduction de l...

Pour que le cap des 2 % soit tenu, notre commission doit vraiment être sensibilisée aux questions de défense. Le chef d'état-major des Armées et la ministre des Armées n'ont pas pu venir dans le cadre de notre cycle d'auditions lié à la LPM, mais la défense doit toujours figurer parmi nos préoccupations et il faut qu'ils puissent régulièrement venir nous faire un état des lieux.

Je suis très inquiet pour la deuxième puissance maritime du monde que nous sommes, avec 12 millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive (ZEE) – la première à certains égards, en raison de l'extension de certains dispositifs. Rien dans ce projet de LPM ne me rassure quant à notre capacité à assurer notre souveraineté maritime. La régression des moyens de la marine nationale est substantielle et, dans un certain nombre de circonstances, nous ne pouvons même plus assurer la sécurité de nos compatriotes des outre-mer. Notre présence indispensable en termes géostratégiques, notamment dans l'océan Pacifique, est aujourd'hui menacée. Cela m'amène à ...

...vement, pour m'être interrogée sur ces questions de diplomatie militaire, je sais que la présence en mer est essentielle. Des patrouilleurs dans les eaux internationales manifestent que la France est présente partout dans le monde, sur terre et dans les mers. La question du deuxième porte-avions n'est en revanche pas à l'ordre du jour avant 2035 ou 2040 ; les études seront lancées au cours de la LPM. Le premier objectif de cette loi était vraiment de préparer et réparer. C'est le choix fait, avant d'envisager de grands projets porteurs. En l'absence de porte-avions, nous cherchons les moyens de faire autrement, notamment à travers des bases avancées que nous avons en différents endroits du monde.

Je me félicite de ce budget en hausse grâce à la LPM. Entre 2008 et 2010, les Mosellans ont perdu 7 000 emplois de militaires – sans parler du Grand Est et de Châlons-en-Champagne… L'armée constitue l'ADN de notre région, elle est chevillée à nos corps. Nous sommes heureux de constater que les militaires sont à nouveau sur le devant de la scène. Le gouverneur général de Metz tient à vous faire savoir que ce projet va dans le bon sens. Nous avons pa...

C'est peu de dire que la CSP est méconnue du grand public… D'ailleurs le sigle ne figure même pas dans le rapport annexé à la LPM : je vous proposerai un amendement pour y remédier. Nous ne pouvons pas soutenir le projet d'autonomie stratégique européenne sans mentionner les structures que nous avons créées pour atteindre cette autonomie… Je ne dresserai pas la liste de tous les pays qui ont rejoint la CSP en 2017, mais plutôt de ceux qui ne l'ont pas encore rejointe au sein de l'Union européenne : le Royaume-Uni, le Danem...

La France dispose de moyens et les développe. C'est un des enjeux de la LPM. Deux sites – un à Paris, l'autre à Bruz, près de Rennes – sont spécialisés et développent nos capacités cyber. L'enjeu européen ne doit pas être oublié : l'échange de données est la clé stratégique d'efficacité du cyber. Actuellement, nous sommes dans l'incapacité d'attribuer les attaques cybers. Lorsque nous indiquons qu'une attaque a été commanditée par la Russie ou un autre pays, nous signifi...

...es personnels militaires afin de protéger nos concitoyens. Il est de notre responsabilité politique de travailler à l'amélioration du quotidien de toutes ces personnes, qui risquent leur vie pour nous. En octobre dernier, la ministre des armées a dévoilé le contenu de son plan Famille, qui vise à soutenir nos militaires et leurs proches. Ce plan est, me semble-t-il, pérennisé dans le cadre de la LPM. Pourriez-vous nous le confirmer et nous préciser quelles dispositions du plan sont intégrées au projet de loi ?

Effectivement, ce plan Famille et son budget figurent bien dans la LPM. La prise en compte des conditions de vie des personnels constitue une réelle avancée car les LPM étaient jusqu'à présent tournées vers les grands programmes industriels. Ce plan comporte plusieurs axes. Le premier concerne le délai prévisionnel de mutation, puisque les militaires ne sont pas les seuls mutés – certains d'entre vous doivent connaître ce processus. Or, plus vous êtes informé tardi...

Vous évoquez deux sujets différents. Le SMV existe déjà et vise à former des jeunes qui ne sont plus en études et n'ont pas d'emploi, afin qu'ils accèdent plus facilement au monde du travail. En aucun cas, le budget du service national universel n'est prévu par la LPM. Il a été dit et rappelé que l'effort serait interministériel. Pourquoi ? La réflexion, historique et philosophique, n'est pas nouvelle. En 1891, après l'instauration du service militaire obligatoire, Lyautey, dans Le rôle social de l'officier, évoquait déjà les « curés sac au dos ». L'histoire se répète : il s'agissait à l'époque de faire cesser la lutte des classes en enrôlant tous les Français...

...epuis longtemps… Nous avons la fâcheuse tendance de souffler le chaud et le froid à l'OTAN : nous avons récemment rejoint le commandement intégré, mais disposons toujours un statut spécial. Nous apportons des moyens – ainsi des unités stationnées dans les pays Baltes –, sommes engagés régulièrement mais posons toujours nos conditions… Passez-moi l'expression, mais cela nous « grille » un peu… La LPM pérennise notre engagement dans la présence avancée rehaussée de l'OTAN. Notre discours doit désormais être plus positif et moins restrictif ! Les responsables de l'OTAN ont une perception très ambivalente de la France, du fait de notre comportement : nous participons toujours, mais jamais de façon très ferme ou très claire, et toujours en émettant des réserves. Cette clarification ne sera pas s...

...a République prévoyait la création d'un service militaire – le terme « militaire » était bien employé. Dans sa forme initiale, ce projet était très coûteux – on évoquait plusieurs milliards d'euros. A-t-il évolué pour devenir mixte – mi-militaire et mi-civil ? Dans ce cas, quel est son coût résiduel pour le ministère de la défense ? Ces sommes relativement importantes ont-elles été intégrées à la LPM ?

Le budget du service national universel (SNU) n'a pas du tout été intégré dans la LPM puisqu'il est pensé en interministériel. Le coût évoqué était de 3 milliards, ce qui a suscité en interne une levée de boucliers au motif que cela équivalait au coût de la dissuasion nucléaire. Un rapport sur ce SNU doit être rendu fin avril au Président de la République. Je crois que le dispositif s'oriente vers un service civique avec une partie militaire. Le but, mais je m'avance peut-être un ...

Le report dans le futur, notamment le prochain mandat, des engagements budgétaires de cette LPM donne le sentiment que l'on affiche des engagements mais que l'on n'en assume pas la responsabilité. Le SNU sera financé, si j'ai bien compris, en interministériel. Mais seul le ministère de la défense en serait exclu puisque rien n'est affiché dans ce budget, c'est tout de même curieux… Quant à la limitation à trois du nombre des OPEX, elle est intellectuellement choquante, surtout alors que l...

...c'est l'objet de l'un de mes amendements. Nous ne sommes pas seuls : le Royaume-Uni fournit des Chinook au Sahel, les Allemands assurent une présence logistique… L'idée de partage du fardeau et de vision stratégique commune est essentielle. Le fonds européen de la défense est une structure naissante. Cela fait des mois que je cherche à savoir d'où vient l'argent. Comme il n'est pas prévu dans la LPM, il serait prélevé sur le budget de l'Union européenne que nous avons voté à hauteur de 20 milliards d'euros. Cela implique de se mettre d'accord sur la ligne budgétaire que nous diminuerons. Pour l'instant, un programme de développement des capacités de défense devrait être doté d'un montant de 500 millions d'euros jusqu'en 2019, puis il pourrait bénéficier d'un milliard d'euros annuel après 202...

La commission des finances est également saisie pour avis de cette LPM et je lui laisse le soin de vous répondre.

Nous sommes réunis cet après-midi pour auditionner le général Olivier Bonnet de Paillerets, commandant de la cyberdéfense, sur le projet de loi de programmation militaire (LPM). Nous sommes également heureux d'accueillir au sein de notre commission M. Olivier Gaillard, rapporteur pour avis de la commission des Finances, et M. Jean-François Eliaou, rapporteur pour avis de la commission des Lois. Nous avons déjà auditionné sur ce sujet de la cyberdéfense le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) ; nous auditionnerons la semaine prochaine le ...

Mon général, la LPM prévoit une hausse des effectifs, notamment cyber, mais comme dans les autres domaines, un tiers de ces recrutements aura lieu d'ici à 2023 et deux tiers après cette date. Avez-vous une vision plus précise de l'échelonnement dans le temps des recrutements cyber ? Plusieurs services au sein de notre défense ont des besoins en recrutement cyber, qu'il s'agisse de l'ANSSI, du COMCYBER, de la DGSE o...