Interventions sur "LPM"

Tout d'abord, il me paraît intéressant d'éclairer nos travaux en regardant comment s'est déroulée l'exécution de la LPM précédente, qui a fait l'objet d'un rapport que j'ai élaboré avec mon collègue François André. Si nous devions le résumer, nous pourrions dire qu'il s'agissait d'une programmation risquée, mais dont l'exécution fut unanimement saluée par l'ensemble de nos interlocuteurs. La révision intervenue en juillet 2015 a participé de cette réussite, puisqu'elle a permis d'adapter à un environnement intern...

La loi de programmation militaire présente à nos yeux d'assez graves insuffisances. Je vais les exposer, en évoquant la conception du texte, les principes qui le structurent et les manquements à ces mêmes principes qu'on peut déceler. D'après le Gouvernement, la LPM traduit les orientations de la Revue stratégique de sécurité et de défense. Il faut donc revenir à elle. Notons d'abord que son calendrier de travail a été inutilement resserré : à peine trois mois, dont deux mois d'été. Ce ne sont pas des conditions de travail idéales pour produire une réflexion neuve, ce qu'aurait pourtant exigé notre sujet. De fait, les auteurs se sont surtout concentrés sur ...

... du service de santé des armées (SSA). Cela était essentiel, tant ces derniers sont exsangues. Le SSA ont en effet perdu en une dizaine d'années 1 600 personnes, soit 8 % de leurs effectifs. Troisièmement, si on peut accueillir favorablement le fait que les matériels soient rénovés et modernisés, plusieurs craintes et remarques subsistent, tant on ne sent pas que ce soit une forte priorité de la LPM. Ainsi, le programme Scorpion, qui a déjà pris du retard, ne sera réalisé qu'à la moitié à la fin de cette LPM. En parallèle, si le texte précise bien que l'enjeu est de fournir l'ensemble des équipements de base aux militaires – habillement adapté, moyens de communication, munitions de petit calibre, système de visée à vision nocturne, véhicules blindés, zones de repos, zones d'entraînement, pr...

Cet amendement vise à enrichir la LPM d'un dispositif spécial de contrôle parlementaire.

Selon le texte qui nous est proposé, la LPM précise les orientations et « les traduit en besoins financiers jusqu'en 2025 et ressources budgétaires jusqu'en 2023 ». Or nous pensons que cette formulation est source d'incompréhension. Nous proposons donc de supprimer la fin de la phrase. Le Gouvernement – à tort ou à raison – a déjà des idées assez précises, puisqu'il prévoit d'augmenter les moyens financiers de la défense de 1,7 milliard p...

Monsieur le député, vous proposez de supprimer la fin de la dernière phrase de l'article 2, relative à l'horizon 2023. Je vous rappellerai que ce projet de LPM s'appuie sur trois horizons calendaires. Le premier est celui de 2030, « Ambition 2030 », pour les grands programmes d'armement et le modèle d'armée. Le deuxième est celui de 2025, pour les besoins financiers. La LPM portant sur la période 2019-2025, il faut prévoir une trajectoire budgétaire de ces besoins jusqu'en 2023 avec tous les détails des commandes prévues. La trajectoire suivante, pour...

...ogiques. Cette Revue stratégique de défense et de sécurité nationale a été élaborée sous l'autorité de la ministre des Armées, qui s'est entourée de dix-huit experts reconnus, représentant les institutions civiles et militaires, et des personnalités qualifiées, notamment issues de la société civile, qui ont travaillé en profondeur. Il convient de rappeler l'importance de leurs travaux dans cette LPM, notamment pour dépasser les clivages partisans, susceptibles de naître à l'approche des prochaines échéances électorales de 2022.

J'allais dire la même chose que mon collègue, avec lequel j'ai travaillé sur l'exécution de la LPM. Il est vrai que le périmètre n'est pas le même dans tous les pays. Ce pourcentage de 2 % correspond aux besoins des armées françaises ; il ne doit pas être nécessairement lié à l'OTAN. Je partage l'avis de la ministre : cet amendement ne me paraît pas judicieux.

...souligner que le paradigme stratégique change dans un monde contemporain instable et imprévisible. En effet, la guerre hors limites, pour reprendre le titre d'un ouvrage, qui est une stratégie des Russes et des Chinois, n'est pas cantonnée au seul domaine militaire mais s'étend aux domaines économique, technologique, culturel, informationnel. Il me paraît important de l'intégrer dans le projet de LPM, car nous sommes face à ces puissances, qui peuvent être plus ou moins agressives.

Cet amendement tend à insérer, à l'alinéa 26, après les mots : « multipolarité nucléaire, » les mots : « menaces d'emploi de capacités nucléaires tactiques, ». Le sujet a été encore récemment évoqué par Trump ; il devient donc sensible. C'est pourquoi nous souhaitons qu'il soit mieux pris en compte dans le projet de LPM.

Votre amendement, me semble-t-il, a tout lieu d'être satisfait : l'amiral Prazuck, chef d'état-major de la marine, nous a expliqué ici même que la future LPM répondait à la pression croissante qui s'exerce sur les ressources halieutiques et sur la souveraineté de nos zones économiques exclusives, en comblant le trou capacitaire que l'on pouvait observer, notamment outre-mer et qu'en ce domaine, les nouvelles sont donc excellentes, pour la métropole comme pour l'outre-mer. Avis défavorable.

Je vous rejoins sur le constat relatif au manque de matériel de simulation, mais pas lorsque vous considérez que rien n'est fait en la matière. Pour obtenir des résultats, il faut déjà que la LPM soit adoptée et qu'elle s'applique.

Parce qu'il est indiqué à l'alinéa 165 que « les organismes et services interarmées de soutien seront particulièrement sollicités », il nous paraît indispensable d'ajouter qu'ils « verront leurs moyens adaptés en conséquence ». Ces services ne doivent pas être sollicités au-delà des moyens qui leur sont attribués. Cet amendement ne vise qu'à nous rassurer, car j'imagine que la LPM a prévu de donner à ces services les moyens nécessaires à l'activité qu'elle prévoie.

Dans une LPM « à hauteur d'homme », il paraît important d'affecter une part significative des crédits dédiés aux infrastructures à celles de la vie courante. Les conditions de vie des militaires et l'attractivité des armées se sont fortement dégradées depuis trop longtemps. Cet amendement vise donc à assurer un niveau minimal d'investissement pour ces infrastructures.

...oupe d'études sur les discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde, j'ai prévu d'inviter le chef d'état-major des armées. Les parlementaires se saisiront donc bien de la question. L'amendement n'empêche en aucun cas le Parlement de faire son travail, et il ne met pas davantage en cause celui qui a été effectué jusqu'à maintenant au sein des armées : il vise juste à inscrire ces sujets dans la LPM comme une priorité.

J'avais bien lu l'alinéa jusqu'au bout, mais je partage la vision de Monsieur Furst : une loi n'est pas faite pour annoncer une autre loi, d'autant que la LPM n'a pas de valeur coercitive ; la future réforme des retraites fera bien ce qu'elle voudra de la pension des militaires. Les annonces de bonnes intentions ne me paraissent pas la vocation d'un texte législatif.

Mon amendement DN229 consiste à assurer que le financement et la mise en oeuvre du futur service national universel (SNU) rénové ne devront pas mobiliser les moyens prévus pour les armées dans la présente LPM. Le président de la République, comme vous, Madame la ministre, s'y est engagé. Toutefois, les moyens humains qui y seront affectés seront forcément en partie issus de nos armées, et il n'est pas envisageable que le SNU soit une charge supplémentaire pour nos armées déjà fortement sollicitées.

Dans le même ordre d'idées, je souhaite compléter l'alinéa 260, en précisant que le SNU aura un financement dédié, dissocié de celui de la LPM. Le SNU est certes important mais ce n'est pas notre sujet aujourd'hui ; pour éviter toute confusion, je retire mon amendement DN317.

Il ne s'agit pas d'engager dès maintenant un débat sur le SNU, mais de préciser ce que vous dites dans cet alinéa de façon négative, à savoir que, pendant quatre ans, les crédits tels que décrits dans la LPM ne tiennent pas compte d'une éventuelle contribution du ministère des Armées à un SNU. Il faudrait plutôt écrire noir sur blanc qu'une éventuelle participation du ministère ne pourra pas amputer les moyens financiers prévus dans cette LPM. Nous ne demandons pas autre chose.

...ces, leurs compétences et leurs aptitudes issues du monde civil. Impliquer ces expertises additionnelles dans les réserves, c'est donc aussi contribuer au renforcement de la cohésion sociale. Il est essentiel, pour une montée en puissance efficace des réserves, que les réserves citoyennes concourent à apporter des expertises additionnelles aux armées. Cet amendement vise donc à introduire dans la LPM la reconnaissance ainsi que la prise en compte des compétences et des expertises au sein des réserves. Ce modèle n'est du reste pas inconnu de certains de nos alliés.