Interventions sur "LPM"

...a crise sanitaire se profile, tout comme ses conséquences économiques et budgétaires, bien qu'il soit encore trop tôt pour les évaluer précisément. Lorsque nous commencerons à y voir plus clair, la question du maintien de notre effort de défense se posera et cela, sans doute, avant 2025. L'enjeu d'actualisation sera alors tout autre. Ma conviction est faite : sans une exécution scrupuleuse de la LPM 2019-2025 et sans la poursuite voire l'amplification de cet effort au-delà de 2025 pour réaliser l'Ambition 2030, nous risquons le déclassement stratégique. Nous ne pouvons nous y résoudre.

...a commission, madame la ministre. Il est en effet paradoxal que vous déclariez que l'actualisation stratégique, d'une part, et le retour d'expérience du terrain, d'autre part, nécessitent des ajustements capacitaires dans trois grands domaines pour renforcer notre capacité à agir dans les conflits à venir, notamment les conflits hybrides, sans pour autant examiner l'actualisation nécessaire de la LPM. Il est ainsi plus que jamais nécessaire que la commission de la défense – mais aussi l'ensemble du Parlement – soit parfaitement informée des options envisagées par le Gouvernement. En d'autres termes, la position de ce dernier n'engage que lui et n'empêche pas qu'un débat ait lieu en commission mais aussi dans l'hémicycle. Vous avez d'ailleurs vous-même rappelé que cet exercice devait être un ...

Il y a trois ans, en 2018, nous adoptions ici la loi de programmation militaire la plus ambitieuse depuis vingt ans. Pour la première fois depuis que ceux qui nous ont précédés ont voulu récolter les dividendes de la paix, un effort significatif était fait en faveur de nos armées. C'est simple : la précédente LPM proposait pour 2017 un budget de la défense de 31,4 milliards d'euros. Or même après l'actualisation de 2015, à cause des attentats, l'augmentation du budget était poussive, puisque de moins de 1 % par an, soit un budget de 32,5 milliards d'euros. Après la revue stratégique de 2017, le choix a été fait d'un réinvestissement sérieux pour conserver un modèle d'armée complet afin de répondre à tout...

...réflexion plus poussée sur la réserve pourrait être utilement menée, en complément de la mission d'information portant sur ce sujet. Pour ce qui est des moyens matériels, nous devons veiller à la quantité des moyens de base, notamment en matière de mobilité, afin de réparer les effets négatifs de la PEGP, la politique d'emploi et de gestion des parcs. Enfin, l'effort consenti dans le cadre de la LPM ne doit pas seulement être l'occasion de gagner en tonnage et en blindage, mais bien de chercher de nouvelles priorités à même de décupler l'effet de nos capacités. La donnée, voilà ce qui changera la donne : le command and control doit focaliser notre attention. Voici quelques éléments de réflexion dont nous souhaitions vous faire part.

...rant l'avenir. C'est bien là ce que nous devons à tous les militaires et à leurs familles. Les députés du groupe UDI et indépendants saluent donc le travail réalisé pour juguler l'hémorragie capacitaire, ainsi que l'énergie que vous avez déployée pour que la parole donnée ne soit pas bafouée. Alors que depuis 1985 aucune loi de programmation militaire n'a été respectée, l'exécution de la présente LPM constitue, pour l'heure, un signal fort envoyé aux armées et aux militaires, qui ont vu pendant trop longtemps les budgets et les moyens promis varier au gré des événements. Si nous saluons ces différents points, nous regrettons – j'ai eu l'occasion de vous l'indiquer en commission – qu'aucune actualisation législative de la LPM ne soit prévue avant la fin de l'année 2021, contrairement à ce que...

...ion de la loi de programmation. L'engagement budgétaire du ministère pour les militaires est sur la bonne voie, même si l'essentiel des hausses du budget des armées repose sur les années 2023 à 2025. Je me demande si cette trajectoire sera conservée, surtout compte tenu de la crise. Contrairement à ce qui était prévu, vous avez renoncé à la clause de revoyure législative, pourtant prévue dans la LPM. Mais ce soir, d'une certaine manière, nous sommes en train de revoir la copie. Ce rendez-vous, non pas manqué mais annulé par le Gouvernement, ne doit pas nous empêcher de débattre de l'armée française de demain. Elle seule nous permettra d'assurer notre indépendance pleine et entière. Ne nous y trompons pas : être indépendant ne signifie pas être solitaire. Pourtant, un constat net s'impose à ...

... Vous nous avez déjà dit, et vous venez de répéter, qu'une cellule de veille et d'aide aux entreprises a été constituée au sein du ministère des armées ; en revanche, vous soutenez avec constance, depuis plusieurs mois – vous venez de le refaire à la tribune –, qu'aucun plan de relance n'est nécessaire dans le domaine de la défense parce que, selon vous, les dépenses planifiées lors du vote de la LPM valent comme un plan de relance. Ce raisonnement est astucieux, mais il est faux. Les dépenses prévues pour être effectuées dans une conjoncture ordinaire ne constituent pas un plan de relance. Par définition, elles n'ont pas été pensées pour contrer les effets de la crise économique, c'est pourquoi s'en tenir à la LPM dans le contexte actuel est manifestement une erreur, et vous le savez. Vous ...

...la question posée tout à l'heure. Cette loi, c'est aussi le signal politique que nos armées ont besoin de femmes et d'hommes pour la faire vivre. C'est mettre fin à la trajectoire de déflation des effectifs au sein du ministère. C'est fondamentalement donner de la visibilité à nos armées, donc des perspectives. Pourriez-vous, madame la ministre, rappeler à la représentation nationale en quoi la LPM a contribué à résorber la dépendance capacitaire de la France à l'égard des matériels militaires étrangers, donc à renforcer l'indépendance de notre nation ? En quoi la réalisation future de la LPM, dans les années à venir, accentuera-t-elle encore ce phénomène d'autonomisation et de plus grande liberté d'action ?

...ion des réservistes. Je rappelle que cette consultation est également ouverte aux élus, locaux ou nationaux, et que vous pouvez tous y répondre. Mais revenons maintenant à notre ordre du jour. Ce rendez-vous, Madame la Ministre, est important parce qu'il inaugure un nouveau cycle d'auditions devant notre commission, consacré à l'actualisation de la revue stratégique et à ses conséquences sur la LPM. Chacun ici le sait, l'article 7 de la loi de programmation militaire 2019-2025 prévoit l'actualisation de la LPM, avec pour l'une d'entre elles une échéance prévue avant la fin de l'année 2021. Vous-même, Madame la ministre, au cours de votre dernière audition consacrée à l'actualisation de la Revue stratégique avez insisté sur la nécessité, au regard de cette actualisation, d'ajuster nos effo...

...politique et géostratégique mondial qui s'est durci. Nous assistons, de part et d'autre, à un recours de plus en plus inhibé de la violence et à une multiplication des menaces, parfois interdépendantes et hybrides. Vous l'avez suffisamment évoqué et je ne reviendrai donc pas dessus. Pour résumer, nous évoluons dans un monde encore plus hostile, encore plus complexe et encore plus imprévisible. La LPM que nous avons adoptée en 2018 permet de répondre en grande partie à cette nouveauté. Un long chemin reste à parcourir, mais nous pouvons déjà nous satisfaire de beaucoup de choses. D'ailleurs, lorsque nous allons sur le terrain, dans nos circonscriptions ou ailleurs, nous pouvons constater à quel point les infrastructures et les équipements changent, que ce soit ceux du soldat ou les équipements...

En premier lieu, je voudrais vous donner acte de l'exécution correcte de la LPM 2019-2025 au cours de ses deux premières années d'application, 2019 et 2020. Le document que vous nous avez adressé montre que les retards constatés dans certains programmes sont majoritairement liés à la crise sanitaire. Pour le reste, les dépenses et les investissements prévus ont été réalisés. En deuxième lieu, je voudrais exprimer mon désaccord quant à la suite que vous entendez donner, en 2...

Les députés de mon groupe regrettent que l'actualisation de la LPM ne fasse pas l'objet d'une validation législative pourtant prévue par son article 7. Je vous ai écoutée à ce sujet et j'en prends acte. Si elle n'est pas parfaite, la LPM 2019-2025 demeure une bonne loi. Je l'affirme très volontiers. Elle témoigne d'une véritable prise de conscience des lacunes qui affectent ou affectaient nos armées. De plus, il est important de rappeler que son exécution est au...

Comme d'autres groupes avant moi, je souhaite indiquer que la France insoumise conteste la méthode de travail que le Gouvernement et la majorité imposent pour traiter de la revoyure de la LPM. En début d'année, un document d'actualisation stratégique a été publié sans que les parlementaires soient consultés quant à son contenu. Arnaud Danjean, pour la revue stratégique, avait eu la courtoisie de consulter les différents groupes. Depuis, plus rien. Dans la mesure où la plupart des arbitrages ont été pris en conseil de défense en décembre dernier, on comprend que vous ne fassiez presque...

J'aborderai le seul sujet du service de santé aux armées, le SSA, et de son indispensable mise à niveau lors de l'actualisation de la LPM. Le redéploiement du SSA 2020 a conduit ce dernier à élaborer, dès 2013, une nouvelle vision stratégique. Ce modèle vise en fait à s'adapter à la réduction des moyens, qu'il s'agisse des ressources humaines ou des moyens hospitaliers. La fermeture de l'hôpital du Val-de-Grâce a été le symbole des renoncements demandé. En pleine pandémie, nombreuses ont été les voix pour regretter que l'Île-de-Fra...

La LPM est une étape importante dans la vie démocratique de notre nation. Votre présence nous permet de faire un point d'étape à mi-parcours, de nous assurer de son actualité et de sa pertinence, mais aussi de nous assurer que les budgets définis ensemble sont réellement appliqués. Votre exposé a validé ces points essentiels et nous nous en réjouissons. Le bilan d'exécution de la LPM remis le mois derni...

...Si la France devait suivre la solution proposée par l'avocat général, cela viendrait inévitablement éroder l'efficacité et l'équilibre de nos forces armées qui assurent en permanence la sécurité des Français. Et ce, pour deux raisons principales. D'une part, cette disposition exigerait des besoins supplémentaires en personnel, donc une hausse des dépenses militaires – ce qui viendrait impacter la LPM. D'autre part, l'application de la directive 2003/88/CE est incompatible avec le statut propre aux militaires français astreint à une obligation de disponibilité, c'est-à-dire de service en tout temps et en tout lieu, comme défini dans le statut général des militaires. C'est ce qui fait la noblesse de leur engagement. Face aux dangers permanents qui menacent notre nation, la possible transpositio...

Je m'exprimerai à la fois comme rapporteure des crédits de l'armée de terre et rapporteure de la mission d'information relative à l'opération Barkhane. Dans mon avis budgétaire de l'automne dernier, j'ai mis en évidence des besoins de financement non prévus en LPM au titre du MCO, le maintien en conditions opérationnelles, terrestre. Il s'agit d'abord des conséquences de l'incurie d'un certain nombre de gouvernements précédents – surcoût lié au vieillissement de parcs de véhicules encore très employés en opérations, surcoût pour relancer des chaînes de production, notamment des turbomachines Leclerc. Il s'agit ensuite de nos stocks de pièces de rechange et...

...vez paraît-il évoqué la coopération franco-britannique. En novembre 2020, mon collègue Charles de La Verpillière et moi-même avons dressé un bilan des accords de Lancaster House après dix ans. Ce bilan est satisfaisant, mais il appelle manifestement de nouveaux efforts. L'actualisation britannique concernant les équipements de défense paraît bien plus radicale que la trajectoire actuelle de notre LPM, qui n'a pas été actualisée. Comment analysez-vous cette situation ? Quelle est votre position quant au futur des accords de Lancaster House ?

La trajectoire de la LPM sera réactualisée autant que de besoin. Nous ne pouvons pas présager des travaux que nous allons mener.

La LPM a engagé, depuis 2017, un effort de près de 18 milliards d'euros supplémentaires. C'est, de toute évidence, un fait positif qu'il convient de saluer. Pour autant, le contexte stratégique de 2021 et des années à venir se trouve particulièrement dégradé, ce qui conduit tout naturellement à l'actualisation de la revue stratégique. Face à cette situation, je peine moi aussi – j'insiste, parce que d'a...