Interventions sur "LPM"

Je conclus, madame la présidente. Cet effort financier voulu par le Président de la République permettra à la France de préserver ses intérêts vitaux contre toute agression, qu'elle soit ou non d'origine étatique. C'est là le sens de l'exécution de la LPM et de l'action volontariste, depuis 2017, du Gouvernement, de Mme la ministre des armées et du Parlement.

...ons de kilomètres carrés, est la deuxième du monde : vous mesurez dès lors les défis quotidiens que doit relever notre marine nationale. C'est pour cela que le plan Mercator, le nouveau plan stratégique de la marine, prône une marine de combat, une marine en pointe, une marine de tous les talents. Lorsque nous avons pris la barre du navire France, en 2017, le passif était lourd : les précédentes LPM avaient opéré des réductions sur tout – budgets, effectifs, équipements, munitions, etc.

...entant les coûts unitaires. Les conséquences de ces mesures sur notre marine étaient pour le moins fâcheuses : réductions temporaires de capacité pour les frégates et les patrouilleurs, maintien en service d'équipements usés, location d'hélicoptères d'occasion, modes d'entraînement dégradés, la liste serait interminable. Depuis 2017, en revanche, les lois de finances et l'exécution rigoureuse des LPM ont permis de renouveler, de régénérer, de moderniser la marine nationale, non seulement matériellement, mais humainement avec le plan famille. L'année 2023 verra l'arrivée des premières frégates de défense et d'intervention. La dernière loi de finances a confirmé la livraison de trois sous-marins de classe Suffren et la rénovation de dix-huit avions de patrouille maritime. Six patrouilleurs out...

Après des années de déconnexion entre le niveau d'engagement de nos armées et les ressources budgétaires qui leur étaient allouées, qui pourra nier que ces derniers temps ont amené une rupture ? En premier lieu, les engagements budgétaires pris à partir de 2017, notamment dans le cadre de l'actuelle LPM, ont été rigoureusement tenus : aucune loi de programmation n'avait été respectée de la sorte, à l'euro près, depuis les années 1960. Le financement des opérations extérieures se trouve désormais intégralement prévu dès la loi de finances initiale, et non abandonné au hasard d'ajustements opaques survenant en cours d'année : nous vous le devons, madame la ministre. Tout cela procure aux armées un...

Du point de vue économique, la présence des armées et des industriels de la défense contribue à dynamiser un écosystème qui crée des emplois dans les territoires. Notre politique de défense, notre LPM sont agiles ; face aux crises, les armées « font le pack », si vous me permettez cette expression sportive, avec les industriels, avec l'État qui les soutient, pour la sécurité de nos militaires et celle de tous les Français. Rappelons que, pour désengorger les hôpitaux, des dizaines de malades de la covid-19 ont été transportés par des hélicoptères NH90 aux soutes électrifiées en quelques semain...

...nover toujours davantage dans la direction d'un Parlement moderne, ouverte par les promoteurs de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). En ce sens, le Printemps de l'évaluation est une étape que nous devons conforter. Quelques mots à propos de notre débat budgétaire. Pour la mission Défense, celui-ci demeure centré sur la mise en œuvre de la loi de programmation militaire (LPM). Après le coup de canif inaugural dans le budget 2017, qui avait suscité beaucoup d'inquiétudes, il est désormais établi que la nouvelle LPM, qui couvre la période 2019-2025, a été parfaitement respectée jusqu'à présent. Il faut en effet souligner que les importantes marches budgétaires – 1,7 milliard chacune – ont bien été franchies en temps et en heure, même si la fin du financement interminis...

...ontexte stratégique international dans lequel l'action de la France s'insère se durcit de plus en plus. Dans ce domaine, je tiens tout d'abord à saluer les résultats obtenus par les armées. De manière globale, les efforts de préparation ont permis de remplir le contrat opérationnel année après année. Toutefois, certaines capacités complexes ont été fragilisées. Conformément à ce que prévoyait la LPM, la préparation opérationnelle s'est en effet recentrée, durant ces dernières années, sur la réponse aux enjeux du moment, parfois au détriment des savoir-faire dans le domaine de la haute intensité. C'était cependant l'unique possibilité compte tenu des moyens disponibles. La préparation opérationnelle a également connu des limitations résultant de manques de matériels et de munitions et d'un n...

...es lieux une visibilité en ligne qui a permis d'augmenter leur taux de fréquentation virtuel et suscitera très certainement un afflux de visiteurs au moment du déconfinement. Je veux aussi, madame la ministre déléguée, saluer la réactivité dont vous avez fait preuve en accordant aux scolaires la gratuité d'accès à divers sites, notamment aux hauts lieux de mémoire. Au-delà de l'application de la LPM, qui est parfaitement dans la ligne de ce que nous avions voté, nous devons en effet faire preuve d'adaptabilité, et c'est pourquoi je tiens à saluer – je troque ici ma casquette de rapporteur pour avis pour celle de porte-parole du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés (Dem), ce qui nous permettra de gagner un peu de temps, monsieur le président – la réactivité de Mme la ministre d...

...versifié, avec l'emport de missiles Hellfire. Nous ne sommes pas ici pour parler des drones mais, en tant que rapporteur pour avis sur les crédits du programme 146, je ne pouvais passer sous silence cette très bonne nouvelle. J'en viens au cœur de notre sujet : l'évaluation de la politique de défense. En premier lieu, il me semble important de noter qu'en 2020 comme en 2019, la trajectoire de la LPM a été respectée. En outre, l'effort de sincérisation du financement des opérations extérieures et des missions intérieures que nous avons fourni a permis un autofinancement complet de leurs surcoûts par la mission Défense. Comme le souligne la Cour des comptes dans sa note d'exécution budgétaire, cela a mis un terme aux annulations massives réalisées sur le programme 146 et à la dépendanc...

... innovations qui parfois se renouvellent à l'échelle de quelques semaines ou de quelques mois. C'est pourquoi a été créée l'Agence de l'innovation de défense, avec ses sept pôles territorialisés, qui travaillent en liaison avec notre base industrielle et technologique de défense. Comme pour les autres programmes de la mission, les engagements que nous avons pris en 2018, lors de l'adoption de la LPM, sont tenus. Nous consacrons cette année 900 millions d'euros en crédits de recherche amont à l'innovation ; l'année prochaine, nous atteindrons la barre symbolique du milliard d'euros. Je tiens à souligner que vos services, en particulier l'Agence de l'innovation de défense, doivent apporter une attention particulière à la visibilité du processus de passage à l'échelle et à la pédagogie dont il...

...surer leurs missions et la bonne exécution des programmes. Comme disent les Anglais, une mer calme n'a jamais fait de bons marins. Je suis convaincu que la crise est déjà riche d'enseignements. Néanmoins, celle-ci a bouleversé les perspectives économiques et financières sur lesquelles se fonde la programmation. À cet égard, on ne peut qu'être inquiet de la nécessité, inscrite à l'article 3 de la LPM, de subordonner son exécution au contexte macroéconomique. Concernant la fin de gestion 2020, se pose la traditionnelle question de la trajectoire du report de charges. Sommes-nous en ligne avec l'objectif fixé dans la LPM de 15 % des crédits hors masse salariale ? Je constate que les charges à payer des armées décroissent. Qu'en est-il des dettes fournisseurs ? Pourriez-vous détailler ces point...

... de la présidente Françoise Dumas, partie en début d'après-midi en déplacement à l'étranger avec nos collègues Gwendal Rouillard et Philippe Meyer, dans le cadre de la mission d'information sur la stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l'après-Chammal, qu'elle préside. Notre réunion inaugure un nouveau cycle d'auditions consacrées à l'actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025, dont le coup d'envoi a été donné par l'audition de Mme la ministre, le 4 mai dernier. Madame la secrétaire générale, je suis heureux que vous soyez la première invitée de ce nouveau cycle, car j'y vois un puissant symbole. Comme l'a rappelé Florence Parly, l'ambition de remontée en puissance de notre outil de défense soutenue par la LPM 2019-2025 concerne certes le domaine des équipe...

Je tiens tout d'abord à souligner l'importance de votre rôle pour la mise en œuvre de la volonté du Parlement. Je me réjouis notamment de votre propos concernant la courbe des effectifs : à la fin de 2021, nous serons au niveau prévu par la LPM, en totale conformité avec la volonté du législateur et de l'exécutif. Vous êtes responsable de trois programmes budgétaires majeurs. Il est donc heureux que vous nous envoyiez ce signal – d'autant plus que, dans le passé, les LPM n'ont pas toujours été respectées. Dans son discours prononcé à Creil, le 10 mai, la ministre a indiqué qu'au-delà des applications qui irriguent nos systèmes d'armes ...

...sentiel de notre défense nationale comme de la sécurité européenne, elle continuerait à le défendre, d'autant plus que la France, seul pays de l'Union membre permanent du conseil de sécurité de l'ONU, exerce des responsabilités éminentes en matière de défense, et que le Gouvernement s'en remettait à la sagesse de la Cour de justice européenne. Madame la secrétaire générale, l'actualisation de la LPM aura-t-elle une incidence sur l'application de la directive aux militaires et, inversement, celle-ci pourrait-elle modifier la LPM ?

...uiétude étant levée, votre administration doit se saisir du plan de relance, notamment dans ses volets transition énergétique, transition numérique et cybersécurité, ainsi qu'en ce qui concerne la rénovation thermique des bâtiments. La ministre des armées déclarait qu'à la fin avril votre administration était en mesure d'engager 370 millions d'euros au-delà des crédits initialement prévus par la LPM. Cela mérite d'être souligné, et je m'en réjouis. Que recouvrent ces 370 millions d'euros supplémentaires ? Quels types de projets avez-vous retenus ? Comment votre administration s'est-elle adaptée à la mise en œuvre du plan de relance, notamment sous l'angle de la territorialisation ?

Madame la secrétaire générale, le sous-effectif des sous-officiers est-il dû aux difficultés de fidélisation ou à d'autres causes ? Vous l'avez très bien dit, il faut anticiper. Nous préparons nos armées à des conflits de haute intensité et le service de santé des armées doit suivre. Dans la LPM, avons-nous suffisamment anticipé dans ce domaine ? Un réajustement n'est-il pas souhaitable pour être à effectifs complets et suffisants au regard du temps nécessaire pour former un médecin ou une infirmière ?

...érationnelle des forces a été globalement consolidée. Son renforcement doit toutefois être poursuivi, en raison de l'impact négatif qu'aura eu la pandémie de Covid-19 sur la formation et l'entraînement du personnel ». Quel bilan faites-vous de la formation de nos soldats et matelots dans les trois armées à l'issue du second confinement ? Comment envisagez-vous la mise en œuvre et le respect de la LPM en ce domaine dans les deux ou trois prochaines années ?

...ser à près de 25 000 jeunes issus de tout le territoire pour l'édition 2021. Ces chiffres favorables tendent à vérifier que l'objectif d'une classe d'âge passée par le SNU est accessible. Les armées sont pleinement engagées dans cette réussite. Pourriez-vous, à l'aune de l'exercice passé, indiquer le coût financier de l'engagement des armées dans le SNU ? Dans la perspective de la révision de la LPM, faut-il, pour le coût envisagé, y intégrer le financement du SNU ?

Dans son article 7, la loi de programmation militaire (LPM) de 2018 disposait que plusieurs actualisations de celle-ci seraient possibles au cours de la période 2019-2024 et qu'un ajustement devrait avoir lieu, en tout état de cause, avant la fin de l'année 2021. La loi précise : « Ces actualisations permettront de vérifier la bonne adéquation entre les objectifs fixés dans la présente loi, les réalisations et les moyens consacrés. » La lettre est donc ...

...isan qui fait de nos armées un outil démocratique, au service de la protection de nos concitoyens et de la défense de nos intérêts dans le monde. C'est une chance pour notre république. Qu'a fait la majorité depuis 2017 ? La revue stratégique, publiée à l'automne 2017, a précisé le contexte sécuritaire et les objectifs stratégiques à atteindre. Le Gouvernement en a tiré les conséquences dans une LPM 2019-2025, promulguée le 13 juillet 2018. En déclinant les moyens nécessaires, dont la France devait se doter d'ici à 2025, nous avons assumé une rupture historique, celle de la remontée en puissance de nos forces armées. Au cours de ces travaux, le Parlement a veillé à ce que son rôle de contrôle des engagements pris soit reconnu en votant un exercice d'actualisation dont l'un des rendez-vous e...