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... Elle est traditionnelle, car il est d'usage que le ou la ministre des armées ouvre le cycle budgétaire devant notre commission en présentant le budget dévolu dans le projet de loi de finances à la mission Défense. De ce point de vue, les années se suivent et se ressemblent : pour la quatrième année consécutive, ce budget est conforme à la trajectoire de la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025. Son montant est de 40,9 milliards d'euros, soit une augmentation de 1,7 milliard par rapport à la loi de finances initiale de 2021. Les engagements sont donc tenus. Ce respect de la LPM doit être salué comme il convient : l'histoire budgétaire et militaire française regorge de LPM peu ou pas respectées, d'une part, et, d'autre part, le monde vient de traverser une crise sanitaire hist...
...l'adhésion de l'Iran : cette triste concordance des temps doit servir de signal d'alarme pour notre pays, dont les ennemis sont renforcés et les alliés incertains. La nouvelle hausse – de 1,7 milliard d'euros – du budget de la défense reflète celle de nos espoirs et de nos ambitions. Les événements récents confirment encore la pertinence du constat que nous avions établi en 2017, ainsi que de la LPM qui en a découlé et que nous avons votée en début de mandat : sans une véritable préparation nous permettant de nous adapter aux enjeux et d'affronter les menaces, notre sécurité ne serait qu'illusion. Le réengagement historique, concret et réel de l'État auprès de ses armées témoigne de la lucidité et de l'ambition de notre politique en la matière. Ces derniers mois, de nombreux esprits jusqu'a...
Nous découvrons le projet de budget pour 2022 : nous pouvons simplement vous donner acte, Madame la ministre, du respect de la trajectoire prévue par la LPM – sous réserve des résultats de l'exécution du budget pour 2021. Je m'en tiendrai donc à des observations générales. Il y a moins de quatre mois, le 22 juin, nous avons participé en présence du Premier ministre à un débat sur l'exécution à mi-parcours de la LPM 2019-2025. Le groupe Les Républicains vous avait alors reproché de ne pas procéder à une véritable actualisation financière, pourtant in...
Mon groupe a été très heureux de travailler avec vous, Madame la ministre – ainsi qu'avec votre ministre déléguée, Geneviève Darrieussecq – et vous remercie unanimement de l'accueil que vous-même, vos équipes et les unités lui ont réservé sur le sol hexagonal ou en mission. Il nous a permis de participer pleinement à l'élaboration de la LPM. Vous pouvez donc compter sur nous comme sur une section de combat pour soutenir votre politique. Le respect de la trajectoire budgétaire en augmentation constante de la LPM pendant toute la législature, malgré une période de crise, et votre capacité de réaction spontanée ont permis de soutenir des secteurs comme l'aéronautique ou l'aérospatiale. Ainsi, des investissements renforcés au bon momen...
Nous voyons concrètement les effets de la LPM lors de nos visites de bases militaires et de nos discussions avec les forces armées ; quant au budget pour 2022, nous le découvrons. Déposé à l'aube d'une échéance politique majeure, il devrait être un budget d'engagement dans un monde en mutation, traversé de multiples crises en matière sanitaire, environnementale et géopolitique. En 2020 et 2021, nos armées auront été mobilisées comme raremen...
...dget de façon très exhaustive et vous n'êtes pas responsable de cette situation qui résulte de la reconduction de pratiques anciennes, mais, s'agissant de questions aussi sensibles, nous aimerions des éléments au moins équivalents à ceux dont disposent nos collègues qui travaillent sur d'autres budgets. Vous avez annoncé une hausse du budget de 1,7 milliard d'euros et le respect scrupuleux de la LPM. Or un rapport sénatorial récent estime à 8,6 milliards d'euros le surcoût par rapport aux prévisions : validez-vous ou réfutez-vous cette évaluation ? Intégrez-vous l'éventuelle augmentation dans le PLF pour 2022 ? Par ailleurs, quel sera l'effet de la crise énergétique mondiale, marquée par une flambée des prix de l'énergie, donc des coûts, sur la disponibilité des appareils et sur nos interve...
Lors de votre audition du 4 mai dernier, vous m'aviez répondu au sujet du service de santé des armées (SSA) : « [ N]ous avons décidé que nous allions réinvestir sous forme de crédits d'investissement au profit du SSA à hauteur de 160 millions d'euros durant la période de la LPM. C'est un effort historique compte tenu de la très forte déflation des moyens et des effectifs du passé. J'ai aussi rappelé dans mon propos introductif qu'il y aurait un effort capacitaire en matière d'évacuation tactique et stratégique sur le plan sanitaire. Enfin, dans le cadre du plan de relance pour l'économie, nous avons sollicité des moyens supplémentaires, qui viennent en sus de la LPM, po...
Au bout de quatre ans, la LPM est entrée dans une phase clairement opérationnelle et ses effets deviennent tangibles : hier encore, au port militaire de Brest, je posais la première pierre d'un chantier colossal et indispensable de 60 millions d'euros qui n'aurait pas été possible sans elle. La France a pris pour deux ans la présidence du symposium naval de l'océan Indien (Indian Ocean Naval Symposium, IONS), ce qui est pass...
...s ? Le produit de la cession reviendra-t-il bien au ministère des Armées ? N'ayant pu encore consulter le bleu budgétaire, qui vient de nous parvenir, j'ignore si son montant est inscrit dans le PLF pour 2022. Si ce n'est pas le cas, seriez-vous favorable à une augmentation nette des crédits de la mission Défense à hauteur du produit de la cession ? Quel sera l'effet sur l'équilibre de la LPM de la commande de 12 Rafale neufs, annoncée au tout début de 2021, afin de remplacer les appareils vendus à la Grèce ? Plus généralement, pourriez-vous nous indiquer précisément les lignes qui devraient faire l'objet d'économies pour financer cette acquisition, ainsi que les priorités de l'actualisation ? Par ailleurs, quel scénario de recomplètement de la flotte envisagez-vous en cas de finalis...
Merci, Madame la ministre, de votre disponibilité et de ce budget qui respecte la LPM. Le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés a soutenu celle-ci à vos côtés pour traiter les nouveaux enjeux et répondre aux besoins exprimés par nos militaires sur le terrain après des années difficiles de contraintes budgétaires. Sachons rendre hommage au travail effectué depuis votre prise de fonctions. Députée des Pyrénées-Atlantiques, élue dans le bassin palois, je tiens à témoig...
La cyberdéfense est un enjeu crucial et une priorité stratégique pour la France : il y va de sa souveraineté même. Comme le montrent la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale de 2017 et la Revue stratégique de cyberdéfense de février 2018, le Gouvernement en fait depuis fort longtemps une priorité ministérielle. Cette consécration s'est traduite dans la LPM 2019-2025, qui a acté l'augmentation significative des moyens financiers, portés à 1,6 milliard d'euros, et humains, grâce au recrutement de 1 100 cybercombattants. Les dotations de la LPM pour cette quatrième année sont encore en hausse par rapport à 2021 ; elles n'ont cessé de croître depuis l'élection du Président de la République. Pouvez-vous détailler la dépense en matière de cyberdéfense e...
Il y a lieu de se réjouir que le budget de la défense soit, cette année encore, en hausse de 1,7 milliard et qu'il atteigne 40,9 milliards. Cinq ans d'augmentation et, depuis quatre ans, une trajectoire conforme à la LPM, pour la première fois dans l'histoire de la République : nous honorons les engagements présidentiels, pour un modèle d'armée complet et équilibré dans la durée. Ancien rapporteur pour avis du budget de la marine, je peux témoigner du fait que votre ministère a respecté ses engagements pour que notre marine dispose des moyens nécessaires au maintien de notre souveraineté dans la zone économique ...
Je me réjouis à mon tour de la hausse du budget des armées et du fait que, pour la quatrième année consécutive, il respecte strictement l'évolution des ressources voulue par le Président de la République et inscrite dans la LPM. Le budget pour 2022 poursuit l'effort engagé pour permettre aux hommes et aux femmes du ministère de mieux concilier leur vie personnelle et leur engagement au service de la nation, car il n'y a pas de soldat fort sans famille heureuse. Je vous sais très attachée au plan « familles ». Vous avez évoqué les investissements en faveur du logement ; pourriez-vous aborder les nouvelles ambitions de c...
La LPM, en Gironde, ça compte ! Je me réjouis donc moi aussi de la confirmation de sa trajectoire. Ces derniers jours, l'Indo-Pacifique était sur le devant de la scène. Cet été, la mission Heifara, en Polynésie française, a précédé de peu la venue du Président de la République, lequel a annoncé un projet d'envergure pour l'atoll de Hao : au-delà de la dépollution, il s'agit d'une véritable stratégie mi...
...s échanges que nous avons eus jusqu'à présent. Au cours des trois années que vous avez passées à la tête de l'état-major de l'armée de l'air, vous avez conduit la remontée en puissance de l'armée de l'air et sa transformation, que vous avez matérialisée par son élévation à l'espace. Cette audition s'inscrit dans le cadre d'un cycle consacré à l'actualisation de la loi de programmation militaire (LPM). Outre les succès que le Rafale a remportés à l'export en Égypte, en Grèce, en Croatie, peut-être en Suisse et, demain, en Indonésie ou en Finlande – la ministre des armées les a évoqués hier lors de son audition –, nous souhaiterions que vous décriviez l'impact que de telles commandes auront sur la flotte d'avions de chasse de l'armée de l'air et de l'espace, et sur son format en 2025. Il ress...
...projeter avec un préavis très court des avions de combat capables d'enchaîner des missions aériennes de haute intensité. Cela n'a rien d'anodin, compte tenu de l'évolution de la situation dans la zone indo-pacifique, en particulier des relations avec la Chine, et des choix diplomatico-stratégiques susceptibles d'en découler. Par ces propos, je veux évidemment mettre en lumière l'importance de la LPM 2019-2025, qui a largement contribué au renouveau de nos capacités opérationnelles. Cela nous permet aujourd'hui de mener à bien ce type de mission et, partant, de préparer l'armée de l'air et de l'espace aux défis de demain. Il convient en outre de saluer l'ambitieux plan de soutien à l'industrie aéronautique. Il a permis d'anticiper des commandes au profit des armées, à hauteur de 600 millions...
...veau centre, regrettant notamment que certains bureaux dits de planification et de stratégie soient aménagés dans des préfabriqués. Or il est nécessaire que nos armées bénéficient des meilleures infrastructures pour recourir aux nouvelles technologies distancielles, compte tenu des enjeux. Quelles améliorations êtes-vous légitimement en droit d'espérer ? Qu'attendez-vous de l'actualisation de la LPM en ce qui concerne le budget qui pourrait être alloué à l'achèvement des travaux du CAPCO ? Dans la mesure où ce centre représente un pas supplémentaire dans la préparation aux conflits du futur, quelles ambitions l'armée de l'air et de l'espace nourrit-elle à plus long terme s'agissant du développement des moyens de guerre distanciels ? Lors de l'audition du chef d'état-major de la marine, nous...
... supériorité aérienne demeure indispensable, raison pour laquelle nous développons le fameux EuroMALE et le SCAF, qui constitueront les futurs équipements européens. Cependant, si nous employons toujours des drones Reaper MQ-9 dans la BSS, où le conflit est plutôt de basse intensité, la question de la vulnérabilité des drones se pose toujours dans un conflit de haute intensité. L'ajustement de la LPM en tient-il compte ? Pourrions-nous développer des drones adaptés à ce type de conflictualité ?
La loi de programmation militaire de 2018 prévoyait une actualisation avant la fin de l'année 2021. Le Gouvernement, sous la pression, a fait le service minimum. Et nous voici réunis pour débattre d'une déclaration du Premier ministre. Mais quelle en est l'utilité concrète ? Il fallait une loi d'actualisation de la LPM, vous l'avez refusée.
Quel artifice ! Cela signifie-t-il que le budget prévu pour la LPM est atteint ? Bien sûr que non. Tout comme nous savons que la programmation pour l'après-2022 est incertaine. Cela confirme nos remarques de 2018 sur la trajectoire budgétaire. Cela n'a aucun sens, ni du point de vue de la doctrine ni de celui des moyens, de faire des 2 % du PIB consacrés à la défense un objectif en soi, a fortiori quand il s'agit de se conformer aux demandes de l'OTAN. L...