Interventions sur "ONCFS"

...ppelle néanmoins qu'en commission, vous avez indiqué souhaiter une gouvernance resserrée autour de vingt membres. Plus tard, toujours en commission, vous avez évolué vers vingt-cinq ou trente membres. Je rappelle que personne n'a demandé, à l'opposé, que le conseil d'administration de l'OFB soit composé de soixante-neuf membres, c'est-à-dire la somme des membres des conseils d'administration de l'ONCFS et de l'AFB. À défaut de nous donner un nombre précis, madame la secrétaire d'État, donnez-nous au moins une fourchette : se situe-t-elle entre vingt-cinq et trente membres, entre trente et trente-cinq ? Ensuite, réaffirmez-vous ce soir que vous fixerez par la voie réglementaire à la moitié ou à plus de la moitié le nombre des membres désignés par le Gouvernement ? Et qui seront donc des représe...

À ce stade de l'examen du texte, nous avons bien compris qu'il s'agit non pas d'une fusion mais d'une absorption de l'ONCFS par l'AFB. L'État opère une prise en main très forte et s'octroie de fait la moitié des sièges du conseil d'administration. Il y a là une véritable opération de recentralisation très forte, allant d'ailleurs à rebours du dialogue mené avec les acteurs locaux, notamment dans le cadre du grand débat national en cours. Lorsque les acteurs de terrain – chasseurs, pêcheurs, agriculteurs ou acteurs de ...

Et l'ONCFS ?

...la présidence de l'Institut national de l'audiovisuel (INA), prévue par la loi relative à l'indépendance de l'audiovisuel de 2013, dont il a estimé qu'elle n'entrait pas dans le champ défini par la Constitution. Qu'en sera-t-il pour la direction générale du futur établissement fusionnant l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et l'Observatoire national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), l'AFB-ONCFS, que la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire et le Gouvernement nous proposent de renommer Office français de la biodiversité (OFB) ? En tant que rapporteur de ce texte, je considère qu'alors que le président de l'AFB est d'ores et déjà nommé en application de l'article 13 – à la suite d'une initiative parlementaire en ce sens d'ailleurs –, la gouve...

...s milieux sont un enjeu majeur pour le Gouvernement qui a d'ailleurs lancé un plan Biodiversité en juillet 2018. En avril 2018, l'Inspection générale des finances et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ont rendu un rapport sur l'avenir des opérateurs de l'eau et de la biodiversité. Ce rapport insiste sur la forte complémentarité des missions de l'AFB et de l'ONCFS, en soulignant deux freins actuels : dans un contexte de maîtrise des moyens, la répartition des missions sur deux établissements constitue une fragilité ; l'ONCFS pâtit d'un manque de lisibilité de son positionnement dans le paysage des opérateurs oeuvrant pour la biodiversité. Dans ce contexte, le projet de loi propose de créer un nouvel établissement réunissant les compétences de l'AFB et de ...

...e relative au contrôle parlementaire des nominations effectuées par le Président de la République, au titre de l'article 13 de la Constitution. On ne peut que se réjouir de l'existence de cette AFB que nous avions appelée de nos voeux et créée en 2016. C'est un enjeu majeur, non pas pour le Gouvernement mais pour la planète, que de mettre en place un tel établissement. La fusion de l'AFB et de l'ONCFS n'est pas une évidence pour tout le monde. Nous verrons à l'usage. Quoi qu'il en soit, le groupe Socialistes et apparentés votera pour le texte qui nous est proposé.

Cet amendement propose de remplacer « AFB-ONCFS » par « Office français de la biodiversité » à l'alinéa 2. Après de longues discussions, un consensus s'est dégagé en faveur de ce nom. Avis favorable.

Mes chers collègues, nous allons commencer l'examen au fond du projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement. Nous allons aussi examiner pour avis le projet de loi organique n° 2010-837 modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. Le projet de loi organique a été renvoyé au fond à la Commission des lois qui l'examinera la sema...

Madame la ministre, madame la présidente, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le projet de loi relatif à la création de l'AFB-ONCFS – qui pourrait bien s'appeler OFB –, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement. J'ai envie de dire : enfin ! Quel progrès de voir ce beau projet de rapprochement de l'AFB et de l'ONCFS concrétisé. Je souhaite en préambule témoigner de mon enthousiasme devant ce texte. La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature ...

Nous abordons ce soir l'étude du texte portant création de l'AFB-ONCFS. Je regrette que le contexte actuel ne permette pas à ce texte de bénéficier de la publicité qu'il mérite, mais l'actualité en veut ainsi… Dans ce contexte, je tiens à remercier Mme la ministre Emmanuelle Wargon et toute son équipe, qui ont été mobilisées tout au long de nos travaux. Je tiens aussi à remercier tous les collègues de la commission grâce auxquels nous avons pu avoir des auditions de...

...nterventions et les amendements que nous avons déposés vont être le reflet de cet état d'esprit dont nous avons déjà fait preuve par le passé à l'égard de certains textes fondateurs de la politique environnementale de notre pays. Nous voulons apporter notre pierre à l'édifice. Tout d'abord, nous serons très attentifs à la situation des agents du futur établissement – 1 221 de l'AFB et 1 443 de l'ONCFS en 2019 – auxquels nous tenons d'ailleurs à rendre hommage. Nous serons aussi très attentifs aux missions du futur office, notamment au regard de la politique de l'eau – qui fait le lien avec les agences de l'eau et les comités de bassin. Nous aurons également plaisir à vous faire remonter une inquiétude : dans sa rédaction actuelle, le texte ne convient pas aux territoires et aux acteurs locaux...

...rts une extinction de plus d'un tiers des espèces animales et végétales d'ici à la fin du siècle. Nous devons agir, et nous devons agir maintenant, pour protéger nos écosystèmes. C'est le sens des travaux menés actuellement sur la redéfinition de notre politique énergétique ou encore de nos actions en direction du développement de l'économie circulaire. Le projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS présente sur ces points plusieurs qualités. Tout d'abord, il se fixe pour objectif d'optimiser la gouvernance de la biodiversité afin que celle-ci soit plus lisible. Si, lors de l'adoption, en 2016, de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, la création de l'Agence française pour la biodiversité avait permis de très nombreuses avancées, l'absence de l'ONCFS au ...

...is pu céder un peu de mon temps de parole à ma collègue des outre-mer… Je ne reviendrai pas sur ce que j'ai dit la semaine dernière, notamment sur l'inquiétude de mon groupe La France insoumise en ce qui concerne la mutualisation : celle-ci ne doit pas être l'occasion de diminuer les moyens. Or on peut s'en inquiéter lorsque l'on voit que les redevances cynégétiques qui alimentent le budget de l'ONCFS sont en baisse de 21 millions d'euros. Cela étant, nous considérons que cette fusion répond à une certaine logique, en raison de la proximité des compétences qui existent dans les deux établissements et de la complémentarité des missions qui leur sont attribuées. Si la fusion est logique, encore faut-il que les moyens alloués soient à la hauteur des missions regroupées, et surtout de l'urgence ...

Dès la création de l'AFB, nous étions favorables à sa fusion avec l'ONCFS, mais cela n'avait pu se faire. Nous souscrivons aux objectifs majeurs que vous avez rappelés : la consolidation de la police de l'environnement, une gestion adaptative des espèces rigoureuse, la création d'un fonds permettant des actions en faveur de la biodiversité. Il reste à progresser sur un équilibre des expressions au sein du futur conseil d'administration. À cet égard, je partage les pr...

Madame la ministre, vous avez parlé dans votre propos introductif de votre venue à Marseille pour présenter le Congrès mondial de la nature de l'UICN en 2020. Sachez que les parlementaires seront à vos côtés pour soutenir ce noble événement. La fusion de l'AFB et de l'ONCFS prévue dans le projet de loi doit renforcer la gestion durable de notre biodiversité. L'une des bases de notre biodiversité, c'est l'eau. La politique de l'eau, cet or bleu si cher à notre pays, et les crédits qui lui sont accordés, servent souvent de variable d'ajustement aux autres politiques environnementales. Quelles sont les garanties pour préserver les moyens nécessaires à une bonne gestio...

Ma question porte sur la brigade mobile d'intervention pour le loup, créée en 2015 et placée sous l'autorité du délégué régional Auvergne Rhône-Alpes de l'ONCFS. Cette brigade a pour activité principale de tester et mettre en oeuvre de nouvelles techniques d'intervention sur le loup, de contribuer à la défense des troupeaux et d'apporter un appui aux opérations de suivi de l'espèce. Le loup étend son aire de répartition sur notre territoire et sa présence se densifie : au mois de juin 2018, on dénombrait soixante-quatorze zones de présence permanente, ...

La fusion de l'AFB et de l'ONCFS pose la question de la gouvernance du futur établissement. L'article 1er du texte fixe les grands équilibres du futur conseil d'administration, en prévoyant la présence de cinq collèges. Toutefois, le nombre d'administrateurs ne figure pas dans la loi et des précisions seront apportées par décret, comme la ministre nous l'a indiqué. Permettez-moi enfin de vous relayer une inquiétude entendue lor...

Mes chers collègues, nous poursuivons l'examen au fond du projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement. Nous allons commencer la discussion des articles ; nous avons deux cent soixante et onze amendements à examiner.

Mon amendement CD105 vise à proposer, pour le futur établissement issu de la fusion entre l'AFB et l'ONCFS, le nom d'Agence pour la biodiversité et la chasse (ABC). Le nom d'une agence n'est pas anodin, vous venez de le rappeler. Il est le premier vecteur de son identité, des missions qu'elle se donne et des équilibres qui la traversent. Dans le cadre de la fusion entre l'AFB et l'ONCFS, il est donc primordial que les deux anciens établissements retrouvent chacun leur identité dans le nom de la futur...

...ouvel établissement, et pour ce faire, il faut d'une certaine manière mettre de nouveaux vêtements. Avoir demandé l'avis des agents est un bon principe. Cela leur a permis de s'exprimer, même si certains auraient peut-être proposé d'autres méthodes. En tout cas, le nom d'Office français de la biodiversité s'est détaché. Il a le mérite de permettre à chacun de « retrouver ses petits » : ceux de l'ONCFS retrouvent l'office, ceux de l'AFB retrouvent la biodiversité. C'est un compromis qui permet d'avoir un nom simple. Je suis donc favorable à l'amendement du Gouvernement CD175. Pour ce qui est d'intégrer la chasse dans le nom du nouvel établissement, monsieur Maquet, les agents de l'ONCFS eux-mêmes considèrent que leurs missions sont très larges et vont bien au-delà de la seule chasse. Dès lors,...