Interventions sur "ONCFS"

Tout d'abord, je souhaiterais avoir davantage d'informations sur l'organisation de la consultation : combien de personnes ont été consultées et quel en a été le résultat dans chacune des deux entités actuelles ? Je ne vous cache pas que, lorsque j'ai découvert que le Gouvernement avait retenu le nom « AFB-ONCFS », j'ai été tentée de déposer un amendement afin d'y ajouter celui de tous les autres établissements – Atelier technique des espaces naturels (ATEN), Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA)… – car, après tout, tous ont fait l'effort de se regrouper au sein d'un même établissement. Mais, compte tenu des difficultés rencontrées pour aboutir à la fusion, j'ai finalement considéré ...

...qu'il s'agit de fusionner ont une culture différente, ils ont néanmoins un point commun : la protection des espèces, du biotope et de la biodiversité. Ce dernier terme me paraît plus large que celui de nature notamment, qui avait été également évoqué, et il ne peut que rassembler. De même, il me semble qu'en optant pour un office national plutôt que pour une agence, on maintient une référence à l'ONCFS et on respecte un équilibre.

Il serait bon que l'on n'oppose pas les uns aux autres. Une chose est sûre : le nom « AFB-ONCFS » est trop long et n'est pas satisfaisant. Mais donnons-nous un peu de temps pour y réfléchir. Nous pourrions ainsi, dans un premier temps, choisir le nom : « Agence française de la biodiversité et de la chasse » – inutile d'opposer l'une à l'autre : elles sont parfaitement compatibles. Dans un ou deux ans, lorsque cette agence aura atteint une certaine maturité, il sera temps, pour son conseil d...

...iques (ONEMA), ils avaient accepté de s'effacer précisément pour que le nom de l'office inclue tous les acteurs de l'eau et des milieux aquatiques. C'est dans cette logique d'inclusion que nous devons nous inscrire. Le nom de l'établissement doit donc être simple. C'est pourquoi le mot « biodiversité » a été choisi, et l'on a décidé de faire de cet établissement un office pour que les agents de l'ONCFS ne se sentent pas oubliés. Je ne vois pas comment nous pourrions aboutir à un meilleur compromis.

Soyez très prudente, madame la secrétaire d'État. L'ONCFS n'est certes pas financé majoritairement par les chasseurs, mais il l'est par les agences de l'eau. Vous avez évoqué des subventions, alors que ce sont les usagers qui, lorsqu'ils acquittent leur facture d'eau, paient des prélèvements sur redevance, lesquels s'élèvent, cette année, à 435 millions d'euros, afin de financer les parcs nationaux, l'ONCFS et l'Agence pour la biodiversité – mais n'anti...

Cet amendement tend à associer le ministère de l'intérieur à la tutelle de la future structure, car un nombre significatif de ses agents exercera des missions qui relèvent, pour 70 % à 80 % d'entre elles, de ce ministère. En effet, depuis la loi de sécurité intérieure, les agents de l'ONCFS peuvent participer, dans certaines situations de crise, à des opérations dans lesquelles ils sont placés sous l'autorité du préfet, donc du ministère de l'intérieur. En outre, dans les affaires de braconnage, ces agents instruisent les dossiers, les transmettent au procureur, puis sont dessaisis au profit des gendarmes ou des policiers. Or, ceux-ci ne sont pas spécialistes de ces affaires, si bi...

Pour rappel, l'AFB est placée sous tutelle du seul ministère chargé de l'écologie et l'ONCFS sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l'écologie et de l'agriculture. Bien que les inspecteurs de l'environnement exercent des missions de police, aucun des deux établissements n'est placé sous la tutelle du ministère de l'intérieur, qui ne la revendique pas, du reste. À titre personnel, je suis plutôt favorable à une tutelle unique, pour une raison simple : une double tutelle impl...

Il est vrai qu'aucune des deux structures actuelles n'est placée sous la tutelle du ministère de l'intérieur. Mais une partie des agents de l'ONCFS réclame de longue date l'intervention de celui-ci afin de régler un certain nombre de problèmes. Je souhaiterais donc savoir si, sur les points très précis que j'ai mentionnés – l'accès au fichier des immatriculations, les armes, l'association des agents aux procédures judiciaires –, nous pouvons compter sur la majorité et le Gouvernement pour qu'ils proposent des solutions. La fusion est l'occas...

Il s'agit d'ajouter après l'alinéa 5 : « l'échelon départemental de l'AFB-ONCFS est constitué d'un service de police spécialisé. »

Cet amendement est le premier d'une série d'autres que j'ai déposés pour repréciser les missions de l'office. Ils reprennent les missions, qu'il me paraît essentiel de conserver dans la loi, de l'ancienne AFB et intègrent celles de l'ONCFS, qui sont bien moins précises dans la législation. Le présent amendement prévoit que cet établissement travaillera sur tous les milieux, et les cite : milieux terrestres, aquatiques et marins. Sa mission recouvre aussi la surveillance, la préservation, la gestion, la restauration de la biodiversité ainsi que la gestion équilibrée et durable de l'eau.

Par cet amendement, je propose de compléter les missions de l'AFB et de l'ONCFS, en particulier sur les questions de connaissance, de recherche et d'expertise sur les espèces. Quand j'ai auditionné l'ONCFS, l'importance de ne pas dissocier les missions de collecte de connaissances et de données de la fonction d'expertise et de recherche a été soulignée.

Les missions du futur établissement reprennent assez largement celles anciennement dévolues aux deux entités. Cet amendement vise à intégrer de façon claire et précise les actions actuellement menées par l'ONCFS dans les missions de la nouvelle agence.

J'en demande le retrait. Nous avons pensé qu'il était plus intéressant de prévoir cette disposition au niveau de l'appui à l'État et aux collectivités. Nous n'avons cependant pas inclus le développement durable de la chasse car nous considérons que c'est davantage une mission des fédérations de chasseurs que de l'AFB-ONCFS.

L'amendement CD191 remet bien en valeur la connaissance des services écosystémiques. C'est un point très important. Il est également impératif de mentionner le lien avec les changements climatiques, une mission qui relève de l'AFB mais aussi de l'ONCFS aujourd'hui. On ne peut plus prétendre scinder ces deux aspects de la protection de l'environnement. L'AFB est en charge de plusieurs systèmes d'information qui revêtent une grande importance. Le système d'information sur la biodiversité, en cours de construction, s'adossera au système d'information sur la nature et les paysages qui vise à structurer les connaissances sur la biodiversité. Il renv...

Cet amendement vise à attribuer au nouvel organisme l'une des principales missions de l'ONCFS, à savoir la mise en valeur de la faune sauvage et de ses habitats par le développement durable de la chasse ainsi que par la mise au point et la diffusion de systèmes et pratiques de gestion appropriée des territoires ruraux.

Mon amendement CD162 rappelle que l'AFB et l'ONCFS avaient pour mission de délivrer des formations en termes de gestion appropriée des territoires et de prise en compte de l'environnement. Cette mission devra être poursuivie par le nouvel opérateur. Il est donc proposé d'apporter cette précision. L'amendement CD163 prévoit que le futur établissement soutiendra les filières de la croissance verte et bleue dans le domaine de la biodiversité, en pa...

...es territoires de France, la biodiversité, la chasse, les territoires ultramarins, la montagne, la mer, la ville – bref, tous les enjeux ! Cela paraît un peu court surtout si l'on songe que le conseil d'administration de l'AFB compte quarante-trois membres. Le groupe Les Républicains ne vous demande pas de proposer une structure additionnant le nombre de membres des conseils d'administration de l'ONCFS et de l'AFB, mais il trouve le chiffre de vingt insuffisant. D'où notre amendement d'appel – qui est de bon sens. Mme la rapporteure ne pourra y être insensible puisqu'elle est à l'initiative du texte initial sur l'AFB et que c'est un peu de son fait si l'agence comprend quarante-trois membres. Une rapporteure qui, hier ministre, était favorable à une AFB avec un conseil d'administration de quar...

Jusqu'à présent, il y avait soixante-neuf membres dans les CA de l'AFB et de l'ONCFS réunis. Bien sûr, il faut simplifier et réduire cette gouvernance, mais passer à vingt membres nous semble assez peu représentatif de l'ensemble des domaines que cet office va couvrir. Nous proposons donc que le conseil d'administration soit composé de trente-cinq membres a minima. De plus, nous rappelons combien il est indispensable que les ultramarins soient représentés à la hauteur des richess...

...CD13, CD12 et CD11. Actuellement, les agences de l'eau prélèvent des redevances sur les factures des consommateurs. Ces redevances sont ponctionnées de 342 millions d'euros – somme conséquente – répartis de la manière suivante : 243 millions d'euros vont à l'AFB, 63 millions d'euros aux parcs nationaux par le biais de l'AFB – c'est d'ailleurs une spécificité française – et 36 millions d'euros à l'ONCFS. Si les agences de l'eau – agences d'État – prélèvent, ce sont les comités de bassin qui déterminent le montant de la redevance et les programmes. Il existe sept comités de bassin dans notre pays. Madame la ministre, avant la fin de l'examen de ce texte, la moindre des choses serait qu'on nous indique, ainsi qu'à ces financeurs majeurs de la nouvelle structure, s'ils vont siéger ou non au sein d...

L'État doit être exemplaire, en effet. Il y a des chasseresses de qualité qui n'occupent pas, à l'ONCFS, les postes majeurs dont nous parlons car on ne leur laisse pas de place : elles n'ont pas l'opportunité d'accéder à ces fonctions. Je pense qu'il faut essayer la solution proposée par la rapporteure.