Interventions sur "ONCFS"

Messieurs les directeurs généraux, je souhaite vous poser quatre questions suite à vos exposés. Aujourd'hui, l'ONCFS se trouve dans une impasse. Son schéma d'emplois s'établit à moins 39 équivalents temps plein (ETP) en 2019 : c'est un des opérateurs du ministère de la transition écologique et solidaire les plus touchés par les réductions d'effectifs. Alors qu'avait été fixé un minimum de dix agents par département, un poste est supprimé par département tous les deux ans. Cette baisse d'effectifs et de moyens, ...

Je me félicite de la fusion prochaine entre l'AFB et l'ONCFS, même si elle est appelée à se réaliser dans un calendrier contraint. Nous sommes conscients de l'intérêt d'une rédaction législative sobre et, en effet, la précision du contenu des missions et de la gouvernance sera d'ordre réglementaire. Mais certains aspects, dont ceux que vous avez cités, ne semblent pas garantis par le décret. S'agissant par exemple de l'abandon de toute référence dans le p...

Une des missions de la future agence sera, comme vous l'avez rappelé les uns et les autres, la mobilisation de la société civile. Il faut expliquer et convaincre avez-vous dit, monsieur Thibault. Aujourd'hui, l'AFB et l'ONCFS assurent des actions d'expertise et de conseil auprès des collectivités, et même auprès des élus, comme vous l'avez précisé, notamment dans les communes. Quels liens envisagez-vous entre la nouvelle agence et les communes, qui sont les lieux de démocratie les plus proches du terrain et qui peuvent relayer un message intéressant sur la biodiversité ?

...de la chasse semble être un signal fort pour les chasseurs, ainsi pleinement reconnus comme des acteurs importants de la biodiversité. Cela dit, les deux structures connaissent des situations budgétaires compliquées. L'AFB – l'étude d'impact du projet de loi insiste sur ce point – dispose de moyens limités ne lui permettant pas de mobiliser des effectifs proportionnés à ses missions, tandis que l'ONCFS doit faire face à la baisse des redevances cynégétiques. Ma question est donc double : messieurs les directeurs généraux, partagez-vous cette vision de la réforme comme une reconnaissance des chasseurs en tant qu'acteurs de la biodiversité ? Et êtes-vous optimistes quant à la capacité de la nouvelle agence, plus grosse donc plus forte, à peser davantage dans les négociations budgétaires futures ...

... mais le prélèvement sur les fonds de roulement ne saurait se répéter, comme vous l'avez vous-même indiqué. De fait, la question reste entière. En termes de calendrier, la jeune agence pour la biodiversité, qui avait déjà beaucoup à faire pour intégrer les personnels et fusionner les budgets des quatre établissements, sera-t-elle en situation, deux ans seulement après sa création, d'accueillir l'ONCFS ? En un mot, pourra-t-elle se consacrer pleinement à cette mission ? Enfin, comment se traduira cette fusion sur le terrain en termes d'implantations, de répartition des moyens humains et de relations avec les fédérations départementales des chasseurs ? Ces dernières s'interrogent.