Interventions sur "ONCFS"

Cet amendement participe du même esprit. Je n'ai pas pu obtenir de réponse sur ce que serait le financement de l'établissement, au-delà du fait que le fonds de roulement de l'ONCFS sera mis à contribution la première année, comme chacun l'a bien compris. Par cet amendement, je demande que nous disposions, dans un délai d'un an après la création de l'office, d'un rapport nous permettant d'avoir des éléments d'information sur l'année qui se sera alors écoulée et, surtout, sur les perspectives de financement pour l'année « n+1 » – en effet, le fonds de roulement ne pourra pas ...

En préalable à nos travaux, je souhaite vous indiquer qu'une délégation de collègues députés du Liban, membres du groupe d'amitié Liban-France, devrait assister à nos travaux à partir de neuf heures trente. Nous poursuivons ce matin nos travaux préparatoires sur le projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, en entendant M. Pierre Dubreuil, directeur général délégué du Muséum national d'histoire naturelle et, depuis le 14 novembre dernier, nommé directeur général chargé de la préfiguration de l'AFB-ONCFS. Monsieur le directeur général, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation. Je rappelle en p...

Créer ex nihilo un nouvel organisme est une aventure passionnante, mais assurer la fusion de deux organismes aussi importants que l'AFB et l'ONCFS est une mission tout aussi passionnante, mais de surcroît périlleuse, car il faut prévoir l'avenir en tenant compte du passé. Certains voudraient voir dans cette fusion le simple rassemblement administratif de deux agences, mais notre majorité porte une ambition beaucoup plus importante. Nous voulons faire de cet établissement un outil de la reconquête de la biodiversité dans notre pays. C'est p...

Si l'ONCFS n'a pas été inclus dès le départ, c'est parce que les chasseurs n'y étaient pas favorables : nous en avons débattu longuement, la représentation nationale a écouté – et entendu – les chasseurs à cette époque. Il semble qu'il y ait eu une évolution, et je tenais donc à repréciser ce point. L'ADN de la nouvelle structure consistera à anticiper plutôt qu'à réparer – tout n'a pas été réparé dans not...

...cupe le Muséum national d'histoire naturelle dans le coeur des petits comme dans celui des plus grands en fait un acteur clé dans le travail de pédagogie et de sensibilisation de notre société aux problématiques écologiques. Votre institution, en sa qualité de partenaire privilégié de l'AFB depuis sa création, mais aussi par son ambition de développer l'expertise environnementale avec l'AFB et l'ONCFS, était incontournable dans les réflexions sur la future structure. Vos fonctions au sein du Muséum et votre contribution personnelle à sa réorganisation en 2016, font de vous une personne neutre et qualifiée pour mener à bien votre tâche qui consiste à déterminer la forme du nouvel établissement public. Le travail qui vous attend s'annonce passionnant. Avant d'en venir à la préfiguration proprem...

...e point, les questions de la présidente. La régionalisation est une des avancées de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe » : dans le contexte financier que nous connaissons aujourd'hui – les agences de l'eau financent une partie du budget de l'AFB et la réduction du prix du permis de chasser affectera nécessairement les recettes de l'ONCFS –, comment envisagez-vous l'articulation entre la future structure et les agences régionales ? Qui fera quoi, et avec quels moyens ? J'aimerais aussi revenir sur la question de la gouvernance. J'entends bien votre argument, selon lequel il faut être peu nombreux dans un conseil d'administration pour être efficace, ou en tout cas ne pas être trop nombreux, mais convenez tout de même que la porte ...

...iées. L'objectif, je dirais même le « challenge », est de haut niveau compte tenu des délais dont vous disposez – ils me semblent en effet un peu courts. Comme beaucoup de choses ont déjà été dites, je vais éviter les répétitions mais je voudrais malgré tout vous poser plusieurs questions, même si c'est un peu à la Prévert. Il est évident que la fédération de deux organismes tels que l'AFB et l'ONCFS va permettre des économies d'échelle à court terme. Au-delà des aspects économiques et financiers, quels avantages identifiez-vous ? Quels sont les services que cela permettra de rendre et quelle sera la valeur ajoutée pour chacun des acteurs concernés ? Combien d'années faudra-t-il pour mener à bien la fusion et, surtout, pour que la nouvelle agence soit pleinement opérationnelle ? Nous avons t...

Je voudrais simplement préciser que tous les collèges du conseil d'administration n'ont pas nécessairement vocation à avoir le même nombre de membres. Ce n'est d'ailleurs pas le cas aujourd'hui au sein de l'AFB et de l'ONCFS, me semble-t-il.

Merci pour votre intervention liminaire, monsieur le directeur général. Je ne vais pas revenir sur l'épisode antérieur, même s'il est assez récent, qui est la création de l'AFB et l'occasion ratée de réaliser un rapprochement avec l'ONCFS à ce moment-là. L'agence en cours de préfiguration aura cinq piliers particulièrement importants, notamment la police de l'environnement, l'appui aux politiques de l'eau et de la biodiversité, la gestion d'espaces naturels et l'appui à leur gestion. On ne peut pas dire que ce soit des préoccupations annexes, notamment après le rapport qui a été publié ce matin par les Nations unies – afin de sui...

Monsieur le directeur général, je me félicite de la prochaine fusion de l'AFB et de l'ONCFS. Ma question porte sur le nom du nouvel établissement : le sujet me semble fondamental pour en garantir la lisibilité. À mon sens, il faudrait conserver la référence à la biodiversité – à la fois aquatique et terrestre – tout en introduisant des références à la police de l'environnement et à la chasse. L'exercice est donc compliqué. En revanche, je suis convaincue que le terme « biodiversité » do...

Le mariage quelque peu forcé de l'AFB et de l'ONCFS s'est fait par ordonnance et sera effectif le 1er janvier 2020. Vous nous avez dit que vous iriez outre-mer. C'est bien, mais vous savez que l'outre-mer est constitué d'un archipel de territoires, continentaux ou insulaires. C'est précisément ce qui lui confère sa très grande biodiversité – sans parler des espaces maritimes, notamment les aires marines protégées des Terres australes et antarctiqu...

...de l'agence ne comportera plus de parlementaires, contrairement à celui de l'AFB. On ne peut que le regretter. Êtes-vous d'accord avec cette position ? De même, il n'est pas question d'un conseil scientifique dans le projet de loi. On peut se demander pourquoi. Si un tel conseil est prévu, pourriez-vous nous indiquer votre vision quant à sa composition ? Par ailleurs, la fusion-création de l'AFB-ONCFS entraînera une profonde modification des relations sociales et du travail des agents – lesquels seront au nombre de 3 000 environ après la fusion. Pourriez-vous nous éclairer sur les discussions avec les partenaires sociaux à ce sujet ? Quelle est leur position et quelles sont leurs attentes ? Enfin, les fédérations de chasseurs bénéficient actuellement d'un interlocuteur dédié, l'ONCFS. Après l...

Le nouvel établissement public regroupant l'AFB et l'ONCFS doit permettre de rapprocher les expertises complémentaires des établissements, au service de la reconquête de la biodiversité. Cette fusion doit aussi renforcer l'exercice de la police de l'environnement, mieux la répartir dans l'espace et dans le temps, tout en articulant prévention et contrôle. Pouvez-vous nous préciser comment sera renforcé le pouvoir de police des inspecteurs de l'environnem...

...nde et vous allez être observé, car la création de cette grande agence est très importante pour nous, dans une période où les atteintes à la biodiversité sont malheureusement de plus en plus graves : nous avons vraiment besoin de cet établissement. Chers collègues, nous allons marquer une pause. Nous nous retrouverons dans un quart d'heure pour la dernière audition sur la fusion de l'AFB et de l'ONCFS, au cours de laquelle nous recevrons des représentants d'associations environnementales.

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir cet après-midi M. Christophe Aubel, directeur général de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), et M. Olivier Thibault, directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), pour les entendre sur le projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement. Ce projet de loi fera l'objet d'une discussion commune avec le projet de loi organique, déposé auprès de la commission des lois, prévoyant la nomination de la direction générale du nouvel établissement après avis des commission...

Messieurs les directeurs généraux, la fusion de l'ONCFS et de l'AFB s'inscrit dans le sens de l'histoire, une histoire qui a été imaginée et engagée en grande partie par Mme Barbara Pompili, dont je tiens à souligner ici l'engagement pour la biodiversité. Nous sommes devant une nouvelle marche, afin de doter notre pays des outils nécessaires, je dirai même indispensables, afin de gérer les enjeux environnementaux, non ceux qui nous attendent mais ceu...

... d'avoir la photographie de départ précise de ces deux structures. Aussi, je vous poserai quelques questions. Quel est le budget de ces deux structures ? Combien comptent-elles de collaborateurs ? Quel est leur niveau de trésorerie ? Si je pose cette question, c'est parce que le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire s'est engagé, pour 2019, à ce que la trésorerie de l'ONCFS finance la baisse du permis de chasser. Monsieur le directeur général de l'ONCFS, disposez-vous de 21 millions d'euros de trésorerie pour financer la baisse du permis de chasser en 2019, puisque nous sommes tous d'accord pour dire que les agences de l'eau ne peuvent pas encore financer cette somme ?

...ehors du mouvement de regroupement des opérateurs français de la biodiversité. Or, selon les termes d'un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) et du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) sur l'avenir des opérateurs de l'eau et de la biodiversité, le fait que le principal organisme public chargé de faire respecter la réglementation environnementale, l'ONCFS, qui dispose de compétences avérées en matière de biodiversité terrestre, soit resté en dehors de l'Agence française pour la biodiversité ne va pas dans le bon sens. En effet, l'office joue un rôle majeur dans la connaissance du gibier et la sauvegarde de l'activité cynégétique. Je considère, au nom du groupe MoDem et apparentés, que le projet du Gouvernement de décloisonner les compétences de l'...

...'hui. La loi de 2016, brillamment défendue par Mme Barbara Pompili sous l'autorité de Ségolène Royal, a permis la création de l'AFB, qui était elle-même le regroupement de l'ONEMA, du groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels », de l'Agence des aires marines protégées et de l'établissement Parcs nationaux de France. À l'époque, il n'avait pas été prévu de fusion avec l'ONCFS, mais une mutualisation – c'était l'enjeu de la discussion parlementaire. Où en est aujourd'hui cette mutualisation ? Un rapport du CGEDD d'avril 2018 nous explique que les choses n'avancent pas aussi rapidement qu'on pourrait le souhaiter, qu'il y a un manque de cohérence entre les politiques de l'eau, de la biodiversité et de la chasse et que, sur le terrain, la mutualisation des équipes n'est ...

... sous l'égide de qui nous savons, regroupe un certain nombre de structures. Monsieur Christophe Aubel, quel bilan dressez-vous de la fusion de ces organismes ? Quels en ont été à la fois les atouts, les faiblesses, les réussites et les échecs ? Quelles sont les synergies engendrées par la fusion de ces organismes ? L'AFB, qui compte quelque 1 300 agents, a un budget de 255 millions d'euros, et l'ONCFS, qui emploie 1 700 agents environ, a un budget de 120 millions d'euros. Pourquoi fusionner ces deux agences aujourd'hui alors que cela n'a pas été fait en 2016 ? De la même manière, est-ce que l'Office national des forêts (ONF), dont l'effectif est de 9 500 personnes et le budget de 850 millions d'euros, a vocation à rejoindre cette agence ? Sinon, quelle sera l'articulation entre l'ONCFS et l'O...