Interventions sur "OTAN"

...ai cet amendement. J'exprimerai tout de même une nuance : lorsque le président Erdogan a fait envahir la frontière syrienne, il a indiqué que la Russie était d'accord. Celle-ci est, elle aussi, responsable puisqu'elle ne défend pas les Kurdes. C'est pourquoi je ne suis pas d'accord avec les trois autres amendements. On ne peut pas exclure la responsabilité des Russes, comme d'ailleurs celle de l'OTAN puisque Washington n'intervient pas non plus pour défendre les Kurdes.

...ème armée du monde libre et la première armée d'Europe ; elle est membre permanent du Conseil de sécurité et dotée de la dissuasion. Notre modèle est complet et doit le rester, car c'est entre autres pour cela que la voix de la France porte sur la scène internationale. Regarder devant, construire des coopérations structurées au travers de grands projets ou d'opérations conjointes, qu'elles soient otaniennes, européennes ou bilatérales – je pense en particulier à nos amis Britanniques –, tels sont aussi notre devoir et l'ambition portée par cette loi de programmation militaire. Ses enjeux sont majeurs en termes technologiques, stratégiques et avant tout humains car, ne l'oublions jamais, ceux qui sont toujours en première ligne, ce sont nos soldats ! Conformément à la Revue stratégique, cette ...

...e de notre assemblée a été lourdement minoré et le travail d'audition de notre commission ne pourra pas faire illusion. L'attitude du président de la République a confirmé cette tendance. La lettre de mission qu'il a donnée à Arnaud Danjean excluait d'office la question de la dissuasion, pourtant centrale dans notre stratégie de défense. Du point de vue budgétaire, l'objectif des 2 % fixé par l'OTAN était déjà adopté avant la rédaction de la Revue stratégique – indépendamment de toute réflexion précise sur les besoins et les objectifs de nos armées. De plus, le choix fait par l'exécutif de ne pas laisser le temps aux différentes missions d'information de rendre leurs travaux témoigne encore de son peu de considération pour la représentation nationale. Notons enfin que le texte qui nous est ...

...par le volet budgétaire. Je m'interroge tout d'abord sur l'objectif des 2 % du PIB. Sans audit préalable de l'ensemble des besoins des armées, on ne sait pas en effet si elles sont sous-financées ou se rendent, au contraire, coupables de gabegie. Sorti du chapeau, ce chiffre de 2 % marque surtout la perte d'indépendance de défense la France, du fait de son intégration toujours plus poussée dans l'OTAN. Sur la provision des OPEX, un premier pas est fait avec cette montée en charge de la provision budgétaire prévue sur le budget de la défense. Pour faire simple : aujourd'hui, cette provision de charge est de 650 millions d'euros, alors que le coût total des OPEX pour 2017 a été de 1,47 milliard d'euros. Tendre vers la fin de ce mécanisme injuste et grevant l'ensemble des ministères est une bonn...

Dans la continuité de mon intervention liminaire, cet amendement vise à supprimer le caractère indissociable de la construction de l'autonomie stratégique européenne. En effet, cette autonomie stratégique européenne ne peut exister dans l'Europe actuelle, telle que les traités l'organisent. À ce titre, c'est la soumission de la France à l'OTAN qui est réaffirmée.

Monsieur le député, on reconnaît bien là votre constance stratégique... Vous considérez, par cet amendement, que l'appartenance de la France à l'OTAN conduit à une impasse qui rend impossible l'émergence de l'Union européenne comme un pôle diplomatique et militaire crédible face aux États-Unis. L'actuelle majorité ne partage pas votre avis. Nous considérons au contraire qu'une complémentarité doit être recherchée avec l'OTAN. Donc, avis défavorable.

Quelques mots tout d'abord pour expliquer dans quel état d'esprit j'ai rédigé mon rapport pour avis, au nom de la commission des Affaires étrangères. Je me suis mise dans la peau de nos alliés. Lorsque j'étais commandant d'unité au sein de la brigade franco-allemande ou lors d'exercices de l'OTAN ou d'opérations extérieures, il m'a souvent fallu penser nos actions au travers des yeux des autres. C'est ainsi que j'ai rédigé mon rapport : en analysant la perception que nos alliés auraient de ce texte. Les différents ambassadeurs, attachés de défense, que j'ai rencontrés ont tous considéré que cette loi de programmation militaire, bien que franco-française, à destination, avant tout, de nos...

Je comprends votre objectif. Mais votre rédaction met en avant nos engagements pris collectivement auprès de l'OTAN, alors que ces 2 % ont été principalement ciblés pour répondre à nos besoins capacitaires, nos besoins de remontée en puissance, nos besoins définis dans la Revue stratégique et à notre analyse des menaces et des risques. En tant que rapporteur, j'émettrai donc un avis défavorable.

La rédaction que je propose : « objectif qui, en plus d'assurer notre autonomie stratégique, nous permet d'honorer nos engagements pris collectivement au sein de l'OTAN » montre bien que notre pensée stratégique et son autonomie ne sont pas dictées par qui que ce soit, mais que cet objectif constitue une plus-value.

Je suis tout à fait favorable à l'adoption de cet amendement (Exclamations) qui a la vertu d'afficher la vraie nature de l'objectif de 2 % du PIB, à savoir la soumission de la France à l'OTAN.

Il est question de 2 %, mais encore faudrait-il s'accorder sur leur périmètre. Nous ne visons pas forcément la même chose. L'OTAN préconise 2 %, mais en incluant, la plupart du temps, les pensions. Inutile donc de nous focaliser sur ce pourcentage.

J'allais dire la même chose que mon collègue, avec lequel j'ai travaillé sur l'exécution de la LPM. Il est vrai que le périmètre n'est pas le même dans tous les pays. Ce pourcentage de 2 % correspond aux besoins des armées françaises ; il ne doit pas être nécessairement lié à l'OTAN. Je partage l'avis de la ministre : cet amendement ne me paraît pas judicieux.

On peut comprendre l'intention de cet amendement mais, personnellement, je ne la partage pas. Cela signifierait que si l'OTAN avait fixé, au cours de la période 2019-2025, l'objectif de dépenses qu'il souhaite de la part de ses membres, nous serions amenés à être en porte-à-faux. Cet objectif de 2 % est déjà difficile à obtenir. C'est l'évolution géostratégique mondiale qui fera qu'il sera atteint ou pas. Je rappelle qu'il y a quelques décennies, la dépense militaire de la France était supérieure à 2 %. Une telle décisi...

Cet amendement s'inscrit dans l'argumentation que nous avons déjà tenue concernant le lien entre l'Union européenne et l'OTAN. Je précise que nous avions initialement présenté ces amendements en les regroupant par thèmes, pour éviter leur multiplication, mais la commission a souhaité que nous les défendions séparément. Nous ne sommes donc pas responsables de la répétition des amendements.

... la commission qui en est responsable, Monsieur le député, mais le règlement de l'Assemblée nationale, qui prescrit que les amendements soient présentés dans l'ordre des alinéas qu'ils visent à modifier. Je considère que vous avez défendu les trois amendements en discussion. J'émets un avis défavorable à ces trois amendements. En effet, vous semblez considérer que l'appartenance de la France à l'OTAN conduit à une impasse empêchant l'émergence de l'Union européenne comme pôle diplomatique et militaire alternatif aux États-Unis ; ce n'est pas notre position.

...s ont jugé plus prudent de cantonner la construction européenne, dans le traité de Rome, à la création d'un marché commun. Les décennies qui suivirent la création de la CEE ont, effectivement, été consacrées à la construction du marché commun et à la mise en place des grandes politiques européennes. La CEE et ses membres pouvaient d'autant plus se consacrer à celles-ci que les États-Unis – via l'OTAN – assuraient leur défense collective contre la seule menace existante à l'époque : l'Union soviétique. Le partage des tâches entre les deux organisations était ainsi parfaitement clair : à la CEE, les questions économiques, à l'OTAN, la défense collective de l'Europe de l'Ouest et, en particulier de la CEE dont la totalité des membres (sauf l'Irlande) étaient également membres de l'OTAN. Pour le ...

La volonté politique de mettre en oeuvre une PSDC ambitieuse, réelle à la fin des années quatre-vingt-dix, a en effet rapidement disparu à la faveur des changements structurels, conjoncturels et stratégiques intervenus dans les années 2000. Le changement structurel, c'est l'adhésion de neuf pays d'Europe centrale et orientale à l'Union européenne. Or, tous avaient préalablement adhéré à l'OTAN et considèrent celle-ci comme la clé de voûte de leur sécurité. La crise financière a constitué le changement conjoncturel majeur. En effet, l'Union européenne et les États membres ont consacré l'essentiel de leur énergie à relancer leurs économies, à résoudre le problème des dettes publiques et à sauver la Grèce de la faillite et, au-delà, la zone Euro. Enfin, contrairement aux années quatre-vin...

...ui pourront bénéficier des prêts de la BEI et des fonds structurels ; – enfin, le renforcement du marché unique de la Défense par une application plus stricte des deux directives sur les transferts des produits liés à la défense et sur les procédures de passation des marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité. Enfin, le dernier axe est le renforcement de la coopération UE-OTAN depuis le sommet de Varsovie en juillet 2016. Ce sommet a défini sept domaines de coopération, principalement dans le domaine de la cyberdéfense et de la lutte contre les menaces hybrides. L'ensemble de ces initiatives va dans le bon sens et il faut se réjouir qu'elles aient été lancées. Toutefois, notre rapport attire l'attention sur une série de risques pouvant menacer leur succès. Le lanceme...

L'avenir dira si ces initiatives seront un succès mais il faut d'ores et déjà s'interroger sur leur articulation avec l'OTAN. S'il y a une chose qui est revenue comme un leitmotiv dans l'ensemble des auditions que nous avons menées, tant à Bruxelles que dans les capitales est-européennes, c'est le caractère incontournable de l'OTAN dans la défense européenne, à la fois pour des raisons politiques, juridiques et opérationnelles. Politique, car outre le Royaume-Uni, vingt et un États membres de l'Union européenne sont ...

Je vous remercie pour ce rapport et cette présentation qui mettent en évidence les enjeux de l'Europe de la défense. Avant de donner la parole à nos collègues, je m'interroge sur l'efficience de la coopération entre l'Union européenne et l'OTAN.