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À la fin de l'année 2018, le secrétaire général de l'ONU s'est inquiété de l'avancée technologique de l'armée chinoise. La Chine a également fondé l'Organisation de coopération de Shanghai, qui avait à l'origine des objectifs militaires et policiers. Or elle est la deuxième puissance économique mondiale et la troisième puissance militaire. Comment pensez-vous que l'OTAN peut s'adapter à ce nouveau contexte concurrentiel ? L'une des réponses pourrait-elle être son élargissement, notamment en Asie avec des pays en concurrence directe avec la Chine ?
Vous avez cité trois règles non écrites, dont celle selon laquelle il n'y aura pas d'armée européenne – ce qui va à l'encontre de ce que l'on peut parfois entendre dans les discours. Est-ce à dire que demain, une Union européenne qui créerait une armée se verrait en contradiction avec les principes de l'OTAN ?
...ssu du corps des Marines américains, quatre anciens chefs d'état-major de l'armée de l'air française se sont succédé comme SACT. Quel est votre sentiment sur ce point ? Par ailleurs, ce n'est pas à vous que je vais apprendre l'insuffisance de nos capacités en matière de transport aérien stratégique. Quel est votre avis concernant la possibilité d'y remédier dans le cadre d'un partenariat entre l'OTAN et le commandement européen du transport aérien – European Air Transport Command (EATC) ? Pensez-vous qu'une solution existe ?
Pour protéger ses 29 alliés contre les cyber-attaques, l'OTAN a mis en place le Cyber Security Operations Center. Quels sont les pays qui mettent des capacités de cyberdéfense à sa disposition ? Le personnel qui participe aux missions est-il uniquement militaire ou fait-on aussi appel à des analystes civils ?
Une attaque dans l'espace exo-atmosphérique aurait des conséquences très importantes, tant pour nos capacités de défense collectives que pour nos concitoyens qui utilisent chacun, sans le savoir, une dizaine de satellites par jour. Le sujet a-t-il déjà été abordé dans le cadre otanien ? À l'image de la police du ciel de l'OTAN, pourrait-on un jour imaginer une police de l'espace de l'OTAN ? Par ailleurs, une attaque de l'espace serait-elle susceptible d'entraîner une application de l'article 5 ?
...le répare à peine le passé. D'abord, cette loi n'est pas l'oeuvre collective que le sujet exige. La Nation entière est intéressée, mais sur ces grands sujets, les décisions ont été prises par un seul homme. L'objectif de monter le budget à 2 % du PIB à l'horizon 2025 a été validé le premier. Qu'il n'ait aucune signification militaire en soi n'aura rien changé. Pour se plier aux injonctions de l'OTAN etou disposer d'un élément de communication facile, la décision a vite été prise. Pourtant, nous n'arrêterons pas de le répéter : la doctrine devrait être première et les moyens définis en fonction d'elle, et non l'inverse. Le Président de la République a réglé la question de la dissuasion nucléaire dès la préface de la revue stratégique de sécurité et de défense. Il a tranché seul en faveur du ...
...sance étasunienne. Les propos tenus en commission par la rapporteure de la commission des Affaires étrangères sont édifiants : elle avoue avoir écrit son rapport en se mettant « à la place de nos alliés ». Il eût mieux valu représenter la nation que penser à défendre les intérêts de nos amis. Je crois que leurs députés le font très bien. Le corollaire de cette disposition d'esprit à l'égard de l'OTAN, c'est bien entendu la promotion zélée de cette chimère qu'est l'Europe de la défense – une chimère, puisqu'une politique de défense doit être le fait d'un peuple souverain, doté d'institutions démocratiques. Or il n'existe pas un peuple européen, mais des peuples européens, …
...s-Unis. En Afrique, la France est très impliquée pour limiter le terrorisme. Après avoir participé à faire de l'État libyen un enfer, l'armée française tente aujourd'hui, tant bien que mal, de sauver les meubles au Sahel. Les provocations des puissances marquent un retour à la politique internationale de la puissance brute, du hard power, qui repose sur les muscles. Les exercices conjoints de l'OTAN aux frontières de la Russie ou les déplacements d'avions russes dans l'espace aérien de l'Union européenne sont, par exemple, autant de facteurs de tension. Ces guerres et ces pressions sont nombreuses. Ce sont elles, madame la ministre, qui, selon vous, justifieraient – avec, ajouterais-je, des accents d'épopée napoléonienne – , le réarmement de la France, l'augmentation du budget de l'armée fra...
Dépenses inutiles dans la dissuasion, objectif ésotérique des 2 % et asservissement à l'OTAN sont autant de raisons qui fondent notre réticence à voter cette loi. À cela, il nous faut ajouter les menaces qui planent actuellement sur le maintien en condition opérationnelle – MCO. Nous attendons avec impatience une loi courageuse et forte concernant ce dispositif : il faut valoriser notre industrie française pour maintenir notre indépendance stratégique, et se battre pour que le futur de ...
...e par la « provision OPEX », qui va passer de 650 millions à 1,1 milliard d'euros en 2023. Vous vous privez ainsi de la possibilité de faire contribuer les autres ministères au financement du surcoût, comme cela se faisait auparavant. En quatrième lieu, je dois dire, madame la ministre, que votre définition de ce que pourrait être une politique européenne de défense et de son articulation avec l'OTAN m'a laissé un peu sur ma faim. Je ne vous en fais pas grief et conviens volontiers que l'exercice est difficile. Sur la plupart des bancs de cet hémicycle, nous sommes attachés à la construction européenne et à notre appartenance à l'Alliance atlantique. Nous savons aussi l'aide qu'apportent les États-Unis à nos opérations.
Nous faisons toujours partie du commandement intégré de l'OTAN au sein duquel – c'est désormais certain – nous comptons autant de rivaux que d'alliés. Si seulement la France, dotée d'un président tout neuf, inspiré, irrésistible, un président qui – il faut le reconnaître – marche sur l'eau, et à qui tout réussit, avait su retrouver la diplomatie qui fut, avec celle de nos voisins de l'autre côté de la Manche, la plus grande du monde, en renouant des amitiés...
...me la moitié des embauches programmées n'interviendront qu'au cours des trois dernières années, c'est-à-dire en 2023, en 2024 et en 2025. Dans la mesure où nous vivons sous une monarchie présidentielle où tout se juge à l'aune du Président, il aurait fallu choisir le quinquennat comme horizon temporel de ce projet de loi de programmation militaire. Si le Président s'engage à respecter l'objectif otanien des 2 % d'ici à 2025, autant qu'il l'assume complètement et qu'il s'engage à le respecter dès la fin de son mandat, sans préjuger du résultat des élections de 2022. Décider ainsi d'engager ses successeurs sur des sommes aussi importantes est donc pour le moins surprenant.
... pour notre part, totalement ce concept de monde libre, car il ne correspond à aucune définition politique, juridique ou internationale, mais bien à un phantasme, celui de l'ancienne guerre froide. Dans les circonstances présentes, dans lesquelles un monde désordonné et multipolaire cherche à se réorganiser, les États-Unis d'Amérique occupent une centralité autour de l'alliance militaire qu'est l'Otan. Or l'Otan correspond à une période désormais révolue. Pour notre part, nous sommes partisans d'en sortir, de manière à garantir et à reconquérir non seulement l'indépendance – nous nous sommes définis, dans le numéro de la Revue Défense Nationale qui nous était consacré, comme des indépendantistes français – , mais surtout pour la mettre au profit d'une nouvelle forme d'organisation des relatio...
...aires et les civils engagés au service de la France sur lesquels elle s'appuie. Mais elle risque bien d'être assurée sans cette cohérence, cette colonne vertébrale dont elle a besoin. Pourquoi ? Parce que l'on ne nous dit pas, parce que vous ne nous dites pas toute la vérité. Disons-le clairement, d'un point de vue stratégique, les intérêts de la France ne sont pas ceux de l'Europe, ni ceux de l'OTAN. Or, du fait de ses choix, le Gouvernement nous engage dans une voie où nous ne serons pas maîtres de notre destin. C'est manquer de lucidité que de penser un instant que les Américains aspirent à autre chose qu'à dominer l'Europe, profitant d'un moment où le couple franco-allemand, censé relancer l'Europe de la défense, est des plus fragiles. Cette Europe de la défense est, à l'heure actuelle, ...
Le présent projet de loi de programmation militaire consacre la remontée en puissance de nos armées et vise à porter l'effort national de défense à 2 % du produit intérieur brut en 2025. Par cette volonté politique, nous adressons un signal fort à nos alliés au sein de l'OTAN, ainsi qu'à nos partenaires européens. À ces derniers, nous proposons une perspective d'avenir, celle de développer une culture stratégique commune, de bâtir les capacités opérationnelles nécessaires à la protection de nos intérêts stratégiques au sud, à l'est et au nord de nos frontières : une initiative européenne d'intervention, partout et dès lors que la sécurité de nos nations l'exigera. Ce...
Vous aurez compris que, d'une intervention à l'autre, je dessine un projet. Madame la ministre, vous nous avez dit que si vous évaluiez à 2 % du PIB les besoins de défense du pays, ce n'était pas parce que cela avait été décidé par l'OTAN, mais parce que cela correspondait à votre analyse. Tant mieux ! Cependant, il est de mon devoir de vous signaler l'heureuse coïncidence entre, d'une part, votre évaluation et, d'autre part, le chiffre proposé par M. le Président Trump, chiffre accepté tel quel par Mme Merkel et quelques autres zélés de l'OTAN. Les Allemands, qui ont toujours vécu sous protection du parapluie nucléaire nord-amér...
Mes chers collègues, je constate que de nombreux amendements ont été déposés sur cet article, et me réjouis que nous exercions collectivement ce droit important. Nous ne pouvons évidemment passer à côté des deux piliers de notre stratégie de défense inscrits au coeur de l'article et du rapport que sont, bien entendu, l'OTAN et l'introuvable Europe de la défense. Il est évident que nous ne partageons pas la même opinion sur le bien-fondé de ces stratégies : l'attitude de l'Allemagne dans les conflits des Balkans comme les intérêts des États-Unis en Afrique divergèrent, pour beaucoup d'entre eux, de ceux de notre pays. L'actualité nous le rappelle : à Afrin, les Turcs combattent des forces kurdes qui furent partiell...
J'évoquerai deux points, en particulier sur le rapport annexé, qui s'inscrit dans la continuité de la Revue stratégique. Au regard de la nécessaire autonomie stratégique de la France, partant d'un modèle complet d'armée, se pose la question de l'appartenance pleine et entière à l'OTAN. Or cette question est assez peu présente dans le rapport annexé. Nous considérons, pour notre part, que l'OTAN exerce une tutelle trop forte sur la politique de défense française, et a pu de surcroît nous entraîner, par le passé, dans des conflits où nous n'avions strictement rien à faire. Nous considérons toujours que la réintégration de la France dans le commandement intégré de l'Alliance fut...
Je mettrai mes pas, madame la ministre, dans ceux de nos collègues Lachaud et Mélenchon. Je souhaite essayer, à mon tour, de vous convaincre que l'Europe de la défense n'est en vérité qu'une chimère, qui s'inscrit totalement dans le cadre de l'OTAN. Quoi que vous en disiez, vous n'avez aucune volonté d'émancipation par rapport à l'OTAN. Pour la clarté des débats, je rappelle qu'aux termes de l'article 42, alinéa 7, du traité sur l'Union européenne, « les engagements et la coopération dans [l] e domaine [de la politique de sécurité et de défense] demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l'Organisation du traité de l'Atlantiq...
Avant de donner un avis défavorable à votre amendement, monsieur le président Chassaigne, je voulais vous apporter quelques précisions. L'OTAN n'est pas une chimère, ni une figure ésotérique. L'OTAN, ce sont vingt-neuf nations, vingt-neuf pays indépendants qui se sont alliés dans une alliance stratégique. C'est un élément clé de la sécurité européenne et de notre sécurité française. Pour assumer cette sécurité et aboutir à une prise de responsabilité croissante, ces vingt-neuf pays et vingt-deux pays européens…