Interventions sur "PLF"

...Il s'agit effectivement d'une organisation inédite, comme cela a été dit, mais qui méprise une fois de plus la représentation nationale. Sur le fond, ce projet de loi de finances s'inscrit dans la continuité des précédents, c'est-à-dire dans la logique d'une politique économique faite pour les riches, et qui ignore les enjeux sociaux et environnementaux. Cette année encore, la première partie du PLF ne comportera aucune mesure fiscale de solidarité après la crise sanitaire. On y trouvera bien, en revanche, la poursuite des baisses de prélèvements obligatoires votées précédemment pour les plus riches et pour les grandes entreprises. Il n'y aura pas d'extension du RSA aux plus jeunes, mais uniquement une petite rallonge pour la garantie jeunes, bien insuffisante face aux enjeux actuels. Il n'y...

Comme l'a dit notre collègue Gilles Carrez – un parlementaire expérimenté s'il en est –, ce PLF s'apparente à un budget de campagne présidentielle, un budget à trous où il manque 35 milliards d'euros correspondant aux diverses promesses faites au gré des déplacements du Président et de son gouvernement, parmi lesquelles le plan pour Marseille, le revenu d'engagement pour les jeunes, les assurances pour aléas climatiques, le plan d'investissement France 2030, etc. Ce budget suscite les inter...

Nous sommes étonnés de voir que cette motion de rejet préalable est déposée par nos collègues des Républicains, pour plusieurs raisons. D'abord parce que le budget qui nous est présenté répond aux objectifs qu'ils ont toujours mis en avant – réarmement du régalien, montée en puissance de l'investissement et stabilité fiscale – auxquels répondent les trois piliers de ce PLF. Chers collègues Les Républicains, vous demandez plus de moyens pour la police, la justice, l'éducation nationale et les armées : c'est ce que ce PLF propose. Vous demandez que la relance et l'investissement soient mis au cœur de la stratégie de l'État : c'est ce que ce PLF propose. Enfin, les ménages et les entreprises demandent de la stabilité fiscale et de la visibilité : c'est ce que ce PLF ...

...lics et des logements permettrait de réduire la consommation énergétique des ménages, donc leur facture ; il faudrait par ailleurs investir 5 milliards par an dans le secteur ferroviaire. Que ce soit par leur ampleur ou par leur ciblage, ni le plan de relance, ni les nouveaux crédits prévus cette année ne répondent à ces enjeux. Cinq ans après le vote du premier budget du quinquennat, ce dernier PLF s'inscrit parfaitement dans les standards du macronisme. En 2022, la baisse des impôts se poursuivra : 5 milliards pour les plus riches, avec le dégrèvement de la taxe d'habitation et la baisse à 25 % de l'impôt sur les sociétés pour les plus grandes entreprises. Cette année encore, il n'y aura aucune mesure de justice fiscale ou de solidarité, alors que la crise a accru les inégalités. Les enjeu...

…et nous avons d'ailleurs voté chacun des PLFR d'urgence, comme l'a rappelé notre collègue Gilles Carrez. Là où vous avez failli, c'est sur l'absence totale de maîtrise des comptes publics durant les trois années de croissance qui ont précédé l'émergence du covid : au moment d'aborder la crise, nos finances étaient déjà nettement plus détériorées que celles de nos voisins ! La faute, finalement, à votre incapacité à réformer le pays et à un ...

...sur les rails, l'heure sera au rétablissement des finances publiques. L'objectif est clair : amorcer la décrue de la dette en ramenant le déficit public sous les 3 % du PIB d'ici 2027. Il faudra pour cela faire des choix politiques courageux, car nous sommes bien conscients qu'il est toujours plus facile d'ouvrir les vannes budgétaires que de les refermer. Le choix politique qui est fait dans ce PLF est celui de la stabilité fiscale. Disons-le : en France, c'est un vrai choix politique, tant l'instabilité de la norme fiscale fait notre réputation dans le monde entier. Après quatre années consécutives de baisse des prélèvements obligatoires, aussi bien pour les ménages que pour les entreprises, le PLF que vous nous proposez ne contient pas de mesure fiscale phare, et nous nous en accommodons ...

...age qu'ils voulaient vous transmettre ; ils voulaient vous remercier mais ils espèrent aussi – cela ne devrait pas présenter de difficulté – que l'accompagnement par l'État se poursuivra. Merci d'avance. À lire l'exposé général des motifs du projet de loi de finances pour 2022, nous pourrions croire que tout va bien, que les finances s'assainissent et que la crise est derrière nous. Pourtant, ce PLF, le dernier de la législature, nous amène à l'heure du bilan. C'est une période délicate, entre la fin du « quoi qu'il en coûte », qui a pris la forme d'un soutien massif aux entreprises et aux salariés, et la relance soutenue de l'économie, portée par l'investissement. Le fait que nous nous retrouvions durant cette période de transition doit nous amener à faire des choix forts, afin de répondre...

...és au remboursement de la dette. En conclusion, permettez-moi de citer un homme politique courageux, le grand Winston Churchill : « On ne devrait jamais tourner le dos à un danger pour tenter de le fuir. Si vous le faites, vous le multiplierez par deux. Mais si vous l'affrontez rapidement et sans vous dérober, vous le réduirez de moitié. » Monsieur le ministre délégué, au début de l'examen de ce PLF, nous souhaitons que vous ne vous dérobiez pas, il y va de l'avenir de nos enfants.

...it que les États-Unis enregistrent un taux de pauvreté historiquement bas. Alors même que les taux d'intérêt restent bas, que la Banque centrale européenne possède, par l'intermédiaire de la Banque de France, un stock de dette de près de 600 milliards d'euros disponibles dans lequel il serait aisé de puiser davantage, vous dépensez chichement. Ce n'est pas la prétendue hausse des dépenses de ce PLF à 10,8 milliards qui va inverser la tendance, quand bien même elles seraient portées à 17 milliards par l'effet des amendements gouvernementaux. J'en profite pour souligner que ces annonces de dépenses cachées sont une bien drôle de méthode de gouvernement. Le Haut Conseil des finances publiques estime clairement qu'il manque 5 milliards de dépenses dans le projet initial et regrette même que ces...

Troisième tromperie, la soi-disant augmentation du pouvoir d'achat, dont Emmanuel Macron espère qu'elle le sauve de son image de président des riches. Là encore, la falsification des données s'oppose à la dure réalité du terrain. Le graphique du rapport économique, social et financier annexé au PLF est trompeur et relève de la quasi-falsification. En présentant les données de manière assez tronquée, il en arrive à prétendre que le niveau de vie des plus pauvres aurait plus augmenté que celui des riches sous Macron, alors que c'est tout le contraire. Le schéma aurait littéralement la forme inverse en présentant une répartition par décile du gain total de pouvoir d'achat, et pour les 0,1 % de...

...'est fait, la dérive annuelle avoisinera 1,3 milliard d'euros. Il aurait fallu trancher la question épineuse de la réforme des retraites. Attendre l'élection présidentielle et reporter à 2023 cette indispensable réforme, afin d'assurer la viabilité du système à long terme, traduit une absence de courage politique. La situation budgétaire est à la dérive. Regardons votre dossier de presse sur le PLFSS pour 2022. À la page 40, votre présentation de l'évolution du déficit cumulé du régime général et du FSV de 2008 à 2024 donne l'impression que tout s'arrange. Là encore, c'est une illusion. Votre ministère indique un dérapage de 92 milliards d'euros au titre des déficits 2020-2023. Or, si l'on additionne les soldes par branche pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023, on obtient 109,5 milliard...

C'est le dernier ! Le PLF pour 2022 est le dernier budget de ce quinquennat et sa signification est limpide : le Président de la République, son gouvernement et sa majorité sont partis en campagne. Cela a été rappelé à maintes reprises, c'est un budget à trous qui nous attend, avant l'intégration des annonces qui se sont multipliées ces derniers mois. Cette campagne s'annonce déjà comme un véritable show à la Jean...

...de subventions d'investissement en 2020 et 2021. Les annonces du Premier ministre relatives au logement, à la suite du rapport de la commission présidée par François Rebsamen, vont aussi dans le bon sens. Les contrats de relance du logement ou l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), notamment, sont des mesures attendues. Nous serons attentifs à leur transcription dans le PLF. Enfin, il s'agit d'un budget de stabilité, car pour la cinquième année consécutive, la dotation globale de fonctionnement (DGF) reste stable à périmètre constant.

...tieuse qu'il nous faudra donc mener pour aboutir à un système plus lisible et plus efficace afin de garantir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales. Enfin, l'expérimentation de la recentralisation du RSA proposée dans ce projet de loi de finances, que nous saluons, est une preuve supplémentaire de l'attachement de l'État à la stabilité des collectivités territoriales. En ce sens, le PLF répond à une demande forte des départements, comme la Seine-Saint-Denis, dont le budget est très largement grevé par la gestion du RSA. En somme, le projet de loi de finances qui nous est présenté est un texte sérieux, qui répond aux besoins des collectivités en leur donnant les moyens de contribuer à la relance et au renforcement de l'investissement. Le groupe Agir ensemble formulera des propos...

Il est une institution culturelle bien connue des Parisiens : c'est le théâtre de la Huchette, où se joue et se rejoue, sans interruption depuis 1954, semaine après semaine, la célèbre pièce de Ionesco, La Cantatrice chauve. Alors que nous nous apprêtons à examiner le dernier PLF du quinquennat, la majorité semble, à sa manière, rendre un vibrant hommage à ce théâtre, affichant la même constance dans la programmation d'une pièce absurde. En effet, année après année, de PLF en PLFR, malgré les critiques argumentées des oppositions, malgré les rapports alarmants d'économistes ou d'experts, malgré les mobilisations sociales et populaires, malgré la crise, votre gouvernement...

...ant un lien entre baisse non ciblée de la fiscalité et hausse des investissements écartées ! Même la crise sanitaire et ses conséquences sociales et économiques ne vous font pas douter de votre logiciel ultralibéral… sauf pour les plus fortunés qui, eux, vivent aux crochets de l'État. Notre réplique sera donc identique à celle des années précédentes : nous voterons contre cette première partie du PLF.

...n conclusion, monsieur le ministre délégué, chers collègues, votre quinquennat, le quinquennat Macron, aura été celui d'une dette vertigineuse qui atteint 114 % de notre PIB, d'une dette qui aura augmenté de 680 milliards d'euros sur cinq ans, d'une dette de 44 000 euros qui pèse désormais sur la tête de chacun de nos concitoyens. C'est absolument désastreux pour les Français et pour l'avenir. Ce PLF conclut cinq années de matraquage fiscal, de baisse du pouvoir d'achat, d'explosion de la dette et d'augmentation de la pauvreté.

...taires du RSA et une augmentation énorme du nombre de faillites. Restons évidemment prudents, mais quelle fierté d'aborder l'examen de ce budget pour 2022 en constatant que l'opposition avait tort. Grâce à l'action de notre majorité et du Gouvernement, nous avons répondu présents face à la crise. Les résultats sont là et le PIB reviendra à son niveau d'avant la crise d'ici à la fin de l'année. Le PLF 2021 était celui de la relance ; le PLF 2022 est celui de la croissance, autour de trois axes forts : le renforcement du régalien, l'investissement dans l'avenir et le rétablissement de nos comptes publics. Le « quoi qu'il en coûte » a fait ses preuves, mais il doit s'arrêter. Nous avons largement soutenu les collectivités territoriales afin qu'elles soient les acteurs majeurs de la relance. Plu...

Les régions ont prétendu être les grandes oubliées de ce PLF : c'est faux.

...lite et des baisses de dizaines de milliards d'euros d'investissements sur cinq ans, force est de constater que, cette année, leurs recettes augmenteront de 700 à 800 millions et que leurs investissements progresseront de 15 %. Nous attendons avec impatience et comme une bonne nouvelle leurs propositions en matière de péréquation. Le bloc communal et les départements ne sont pas en reste dans le PLF pour 2022. Pour le bloc communal, je donnerai l'exemple de l'augmentation de la dotation pour la protection de la biodiversité de 10 millions d'euros. Pour les départements qui le souhaitent, la recentralisation du RSA est désormais possible dans le cadre d'une expérimentation. Faut-il rappeler que nous avons mobilisé 400 millions d'euros pour les autorités organisatrices de la mobilité, et 350 ...