Interventions sur "PLF"

Mes chers collègues, nous concluons aujourd'hui nos travaux de l'automne. C'est l'occasion de vous présenter un bilan chiffré de ces trois derniers mois. Depuis le 22 septembre, date de dépôt du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, notre commission s'est réunie à trente-cinq reprises. Elle a consacré vingt-neuf de ces réunions aux deux textes financiers que nous avons examinés au fond : le PLF pour 2022 et le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2021. En commission, pour ce qui concerne le PLF, 2 642 amendements ont été déposés en première lecture, 1 824 examinés et 75 adoptés ; nous y avons co...

Le 23 novembre dernier, le Sénat a rejeté, en première lecture, l'article d'équilibre du projet de loi de finances pour 2022. Il a ainsi, de fait, rejeté le texte dans son ensemble. Par conséquent, la commission mixte paritaire (CMP), qui s'est réunie le 1er décembre n'a pu que constater l'impossibilité d'établir un texte commun. Le Sénat a motivé son rejet du PLF pour 2022 en arguant que la dépense publique ne serait pas maîtrisée. Il est vrai que, lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale en première lecture, le Gouvernement a proposé de nouvelles mesures budgétaires pour assurer la mise en œuvre du plan France 2030, du contrat d'engagement jeune (CEJ) et du plan de réduction des tensions de recrutement. Toutes ces dispositions ont alors été lar...

...os services publics et pour la bifurcation écologique. Nous n'avons jamais eu autant besoin d'avoir un gouvernement à la hauteur ; pourtant, tout ce dont nous écopons, c'est de vos bons mots et de vos tromperies. Il est urgent de rectifier ces cinq années de budgets catastrophiques, dont les conséquences en matière sociale et écologique ne vont faire que s'aggraver. Nous voterons donc contre ce PLF, et vous pouvez compter sur nous pour agir dès notre arrivée au pouvoir, dans quelques mois, sous la présidence de Jean-Luc Mélenchon.

Nous arrivons bientôt au bout de notre marathon budgétaire, qui marque traditionnellement l'automne parlementaire. Contrairement aux années précédentes, le Sénat a rejeté la première partie du PLF et, ce faisant, s'est privé de l'examen de la seconde partie. Nous le regrettons évidemment, car la navette parlementaire est toujours l'occasion d'enrichir le projet de loi de finances grâce aux expertises apportées par les sénateurs et par les députés. Nous examinons donc aujourd'hui le texte que nous avions adopté en première lecture. C'est une mouture de qualité, bien équilibrée, qui permet ...

Quand la navette parlementaire revient à vide, il y a véritablement de quoi s'inquiéter ! Dénonçant la multiplication des promesses dépensières et électoralistes du Président de la République, les sénateurs ont choisi de ne pas examiner le PLF pour 2022.

...! Si nous faisons le bilan, il apparaît que le déficit budgétaire de l'État, estimé à 143,4 milliards d'euros dans le texte présenté en septembre, s'est dégradé, à l'issue de la première lecture à l'Assemblée nationale, de 11,8 milliards d'euros, passant de 143,4 milliards d'euros à 155,1 milliards d'euros : la faute aux nombreux amendements gouvernementaux, destinés notamment à intégrer dans le PLF les conséquences budgétaires du plan France 2030 et du contrat d'engagement jeune, budgétisé à lui seul à plus de 500 millions d'euros. Concernant France 2030, ce plan souffre d'un manque de lisibilité flagrant, ce que de nombreux acteurs regrettent. Certains investissements ne sont pas inutiles, loin de là, mais à condition qu'ils bénéficient réellement aux entreprises de nos territoires… Pour ...

Voici le dernier budget de la législature, budget particulier et déterminant pour notre avenir, car, au moment où la pandémie marque un retour inquiétant, ce PLF est censé nous permettre d'accélérer la relance. La question essentielle est donc la suivante : ce budget permet-il de remettre la France sur les rails ? Au début de l'examen du texte, le déficit s'établissait à 143 milliards d'euros, chiffre déjà inquiétant ; à l'issue de la première lecture, il dépasse les 155 milliards, soit presque 12 milliards d'euros supplémentaires, dont l'origine se trou...

Avis défavorable. Pour l'amendement défendu par Mme Rouaux, c'est essentiellement un sujet comptable, lié à la prise en compte de l'inflation hors tabac ou avec tabac, qui explique l'écart. Pour celui de M. Castellani, c'est une question calendaire : le niveau d'inflation est calculé de novembre à novembre alors que, s'agissant du PLF pour 2022, nous devons mesurer l'inflation de janvier à décembre.

Si l'article 2 du PLF a pour objectif de neutraliser les effets de l'inflation sur l'impôt sur le revenu, l'amendement entend effacer l'indexation pour les contribuables redevables de la plus haute tranche d'impôt sur le revenu. Mais vous allez sans doute me faire la même réponse que précédemment.

Aucune perte de pouvoir d'achat pour aucun des ménages dans ce PLF : avis défavorable.

Avis défavorable. Il faut bien avoir à l'esprit que nous sommes un des pays, sinon le pays, dont la politique fiscale est la plus favorable à la famille. En aucun cas notre ambition n'est de fragiliser cette situation. Les mesures votées dans le PLF pour 2013 ont été votées, nous n'y reviendrons pas – le coût serait très important pour les finances publiques. Mais la politique familiale n'a en aucun cas été mise à mal par la fiscalité décidée par notre majorité.

L'article 3 du PLF a pour objectif de rétablir le champ des services éligibles au crédit d'impôt antérieur à la décision du Conseil d'État du 30 novembre 2020, en inscrivant notamment dans la loi les commentaires administratifs annulés, lesquels avaient pour effet d'attraire dans le champ d'application du crédit d'impôt certains services réalisés à l'extérieur du domicile du contribuable, sous réserve qu'ils s'insè...

Soit vous n'avez pas lu, soit vous n'avez pas compris. Cela s'appelle un sous-amendement de précision rédactionnelle. Je sais que vous n'assistez pas souvent aux débats sur le PLF, mais vous verrez, il y en aura beaucoup d'autres.

Vous pouvez me donner des cours de PLF, mais je n'ai pas besoin de cours de droit ! La définition des fonds libéraux existe du point de vue jurisprudentiel et peut tout à fait être utilisée dans le droit. Votre argument est juridiquement inexact, monsieur le rapporteur général.

Dans ce PLF, les crédits votés pour les bourses scolaires destinées aux élèves du réseau d'enseignement français à l'étranger atteignent 94,4 millions ; ils paraissent suffisants par rapport aux besoins que le réseau nous a communiqués. Je vous propose donc de retirer l'amendement, sinon l'avis sera défavorable.

... Par ailleurs, la mission "Plan de relance" prévoit d'affecter près de 50 millions d'euros à l'effort que le ministère de l'agriculture et de l'alimentation consent pour le développement de navires et bateaux innovants et pour l'attractivité des carrières, qui comptent aussi beaucoup pour la filière du mareyage. Votre amendement concerne plus précisément les crédits d'une ligne budgétaire que le PLF pour 2022 porte déjà de 5 à 9 millions d'euros. Par ailleurs, l'État est toujours au rendez-vous en fin d'exercice, avec un abondement qui a atteint entre 87 et 150 millions d'euros selon les collectifs budgétaires de la législature, et 340 millions d'euros dans le texte pour 2022. Les moyens nécessaires ont donc bien été déployés pour répondre à votre demande concernant le mareyage.

Les crédits alloués à l'éducation nationale augmentent dans le PLF pour 2022, mais également depuis le début de la législature. Un gros coup d'accélérateur a été donné en 2021, la rémunération des enseignants ayant notamment été revalorisée. Nous partageons vos préoccupations et nous y répondons à un rythme soutenu : le montant des crédits alloués au ministère durant le quinquennat s'élève à presque 6 milliards d'euros. Nous continuons de revaloriser la rémunér...

C'est un amendement d'appel qui vise à interroger le Gouvernement sur le très faible nombre de logements sortis du statut de passoire thermique grâce au dispositif MaPrimeRénov' par rapport à l'objectif qui avait été fixé dans le PLF pour 2021.

Nous avons le plaisir d'accueillir, en sa qualité de président du Haut Conseil des finances publiques, M. Pierre Moscovici, qui vient présenter l'avis du Haut Conseil sur le deuxième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021 et sur la révision des prévisions économiques associées aux projets de loi de finances (PLF) et de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. C'est la cinquième fois que le Haut Conseil est conduit cette année à émettre un avis public, et même si nous vous avons entendu il y a à peine plus d'un mois à l'occasion de l'avis concernant les PLF et PLFSS pour 2022, nous ...

Merci beaucoup, monsieur le président. Peut-être pourrez-vous nous rappeler les chiffres de l'augmentation des dépenses et des recettes, tant pour 2021 que pour 2022. Le coût de l'indemnité inflation sera réparti entre 2021 et 2022, entre le PLFR pour 2021 le PLF pour 2022. Vous jugez que cette répartition est imprécise et fait peser une incertitude sur l'augmentation des dépenses. Pourquoi le précisez-vous ? Vous estimez également que « l'empilement des dispositifs en faveur de l'investissement dans les compétences et dans l'accompagnement des jeunes crée des risques d'exécution en 2022 ». La question est d'actualité. Enfin, la hausse...