Interventions sur "PLF"
221 interventions trouvées.
Véronique Louwagie :...tre 2021 et 2022, les 5,3 milliards que je viens d'évoquer venant s'ajouter à une hausse qui s'établissait jusqu'à présent à 32 milliards ? Par ailleurs, la révision de la prévision concernant l'emploi et la masse salariale a un impact sur le taux des prélèvements obligatoires. Quelle est l'augmentation de ce taux en 2021 ? Enfin, vous indiquez que « le repli du ratio de dette pour 2022 dans le PLF révisé par rapport au projet initial est plus fort que prévu », en précisant que « cela ne résulte pas d'une réduction du déficit public mais d'opérations de gestion de trésorerie de l'État ». Pouvez-vous nous donner quelques précisions sur ce point ?
Mohamed Laqhila :Je veux tout d'abord saluer la qualité de l'avis du HCFP. Si la grande majorité d'entre nous se rangent derrière le consensus des économistes, lesquels considèrent que le regain d'inflation est temporaire, ce consensus semble plus faible qu'en septembre dernier, lorsque nous vous avons reçu pour examiner les hypothèses macroéconomiques sur lesquelles repose le PLF pour 2022. La question de l'inflation a-t-elle fait l'objet de discussions importantes lors de l'examen des prévisions retenues pour le PLFR ? Quel pourrait être son impact selon les membres du Haut Conseil ? La croissance française est très dynamique en cette fin d'année, puisqu'elle atteint 3 % au troisième trimestre, ce qui n'était pas arrivé depuis longtemps. Compte tenu de cette reprise trè...
Lise Magnier :Comme vous, monsieur le président du Haut Conseil des finances publiques, nous nous félicitons que celui-ci ait été à nouveau saisi par le Gouvernement du PLF pour 2022 : il a pu ainsi apprécier avec plus de justesse les scénarios macroéconomiques envisagés et, partant, les prévisions de recettes et de dépenses. L'avis du Haut Conseil rend compte d'une situation économique meilleure que prévu. La prévision de croissance pour 2021, révisée à 6,25 %, pourrait être encore plus importante. Malgré des dépenses elles aussi en hausse, le déficit public pourr...
Michel Zumkeller :Il me semble, monsieur le président du Haut Conseil, qu'une phrase résume bien l'avis du HCFP : « […] le degré d'incertitude qui entoure la prévision de dépenses est important, compte tenu des mouvements d'ampleur affectant les nouvelles dépenses. Leur calendrier, leur rythme d'exécution et leur montant demeurent, à ce stade, à préciser. » Ainsi, alors que nous discutons du PLF pour 2022, que nous avons déjà voté les recettes et examiné environ la moitié des dépenses, certaines d'entre elles restent à préciser. C'est pour le moins inquiétant. On peut se féliciter que notre pays sorte de la crise, mais notre groupe s'inquiète que ce soit au prix d'un accroissement du déficit public et de l'endettement. À ce propos, le Gouvernement a prévu d'isoler la « dette covid », do...
Jean-Paul Dufrègne :Monsieur le président du Haut Conseil, je vous remercie pour votre présentation de l'avis du HCFP sur le PLFR pour 2021 et – c'est plus original – sur les mises à jour du budget pour 2022. L'inflation est au cœur des inquiétudes des Français, dont le pouvoir d'achat est la première préoccupation, notamment lorsqu'ils perçoivent de faibles revenus et sont confrontés à la hausse des prix de l'énergie. La poussée inflationniste actuelle va-t-elle durer ? N'est-il pas à craindre qu'elle pénalise la consomm...
Bruno Studer, président :Nous entamons aujourd'hui l'examen pour avis des crédits de plusieurs missions de la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2022. Nous commençons par la mission Sport, jeunesse et vie associative. Nous accueillons Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports, et Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement. Je remercie M. Pancher, rapporteur pour avis, pour son analyse des trois programmes de cette mission et les nombreuses auditions qu'il a conduites.
Bertrand Pancher, rapporteur pour avis :...mesures inscrites dans le budget du ministère pour soutenir les associations en 2021, en particulier sur l'avenir du fonds de soutien aux fédérations sportives géré par l'ANS, qui représentait cette année 10 millions d'euros. Toutes les organisations ne sont pas sorties de la crise. Allons-nous poursuivre ces aides ? Je souhaite évoquer ensuite le Pass'sport, doté de 100 millions d'euros dans le PLF. Sur le principe, il s'agit d'une excellente mesure, qui doit soutenir l'activité sportive comme le retour des licenciés dans les clubs. Dans la pratique en revanche, je m'interroge sur sa mise en œuvre et sur le niveau de consommation des crédits inscrits dans le PLF. Les auditions menées pour préparer cet avis ont en effet donné lieu à un constat unanime : les 100 millions d'euros ouverts pour...
Maxime Minot :...s par rapport à 2020, année marquée par une forte augmentation en raison de l'intégration des conseillers techniques sportifs. L'ANS, qui remplace le ministère des sports dans une grande partie de ses attributions, bénéficiera en 2022 de 10 millions supplémentaires. L'augmentation du budget dédié au sport tient principalement au dispositif Pass'sport, créé par la LFR pour 2021 et confirmé par le PLF pour 2022, qui permet à certains de bénéficier d'une aide financière pour pratiquer le sport. Je partage le doute exprimé dans le rapport pour avis au sujet de la consommation réelle des 100 millions dont il est doté ; ces crédits paraissent surdimensionnés. À mon tour, je salue l'engagement tout à fait essentiel des collectivités territoriales dans le sport, dans un contexte budgétaire contrain...
Maud Petit :Le présent PLF affiche une forte hausse des moyens déployés pour soutenir les politiques sportives, notamment dans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, ainsi que des moyens dédiés à la jeunesse et à la vie associative. Le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés se réjouit de l'effort exceptionnel ainsi consenti en faveur de la mission Sport, jeunesse et vie ass...
Régis Juanico :...déployés au bénéfice du sport amateur ? Enfin, le budget est bâti sur une hypothèse de rendement irréaliste de la taxe Buffet. L'affaire Mediapro, vous le savez, entraînera un manque à gagner de 25 millions d'euros en 2021 comme en 2022. Pour 2021, il a vocation à être compensé en fin d'année par un projet de loi de finances rectificative. Pour 2022, en revanche, rien n'est prévu dans le présent PLF ; au contraire, on compte sur cette somme pour alimenter les crédits du sport. Nombre d'entre nous avaient déposé des amendements visant à relever de 100 millions d'euros le plafond des taxes affectées à l'ANS. Or ils ont été rejetés lors de l'examen de la première partie du PLF. L'octroi de crédits supplémentaires pour la construction d'équipements sportifs, annoncée par le chef de l'État, est ...
Pierre-Yves Bournazel :...ations, clubs, fédérations, professionnels, qui transmettent, partagent, aiment et nous font aimer le sport. Profitons des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 pour porter haut et fort notre ambition de faire de la France une véritable nation sportive. Concernant le programme Jeunesse et vie associative, le groupe Agir ensemble soutient le renforcement des actions, prévu dans ce PLF, en faveur du tissu associatif et de l'engagement des jeunes. Le FDVA sera doté d'une enveloppe de 50 millions d'euros, ce qui permettra de conforter les projets associatifs innovants et de soutenir la formation des bénévoles. Il est essentiel de soutenir les associations, dans leur diversité. Chaque jour, elles œuvrent pour le sport, la culture, le patrimoine, les loisirs, le soutien scolaire, ...
Michel Larive :... au FDVA stagnent – cette stagnation pouvant être assimilée à une baisse, compte tenu de l'inflation. Les associations ont pourtant énormément souffert pendant la crise, et leur utilité publique est incontestable quand il s'agit, entre autres, de nourrir les étudiants, d'organiser l'entraide dans les quartiers, d'assurer le ravitaillement des personnes les plus enclavées sur notre territoire. Ce PLF est, comme les précédents, une occasion manquée de mettre l'accent sur le sport amateur. Pourtant, sans sport amateur, madame la ministre déléguée, il n'y a pas de champion olympique ! Ces dernières années, nous avons fait de nombreuses propositions concrètes pour soutenir le sport amateur partout sur le territoire. Vous avez rejeté le déplafonnement de la taxe Buffet et l'augmentation des taxes ...
Emmanuelle Anthoine :Le PLF pour 2022 prévoit une ligne de 110 millions d'euros pour poursuivre l'expérimentation du SNU auprès de 50 000 jeunes volontaires. Néanmoins, des doutes subsistent quant à la capacité de financer sa généralisation à l'ensemble d'une classe d'âge en 2024, soit 800 000 jeunes par an, car il faudra alors trouver plus d'un milliard d'euros. La marche est haute, et il ne reste que deux ans pour passer ...
Cécile Rilhac :...s sportifs amateurs ou professionnels de tous âges. Il y a quelques jours, madame la ministre déléguée, vous avez rencontré les présidents et présidentes des clubs de ma circonscription du Val-d'Oise et répondu à toutes leurs questions, à toutes leurs inquiétudes. Au cours de cet échange très instructif, vous avez rappelé les nombreuses aides dont les associations sportives peuvent bénéficier. Le PLF pour 2022 conforte le soutien apporté à nos clubs. Pourriez‑vous rappeler ici les principales mesures qui y sont budgétées pour aider les associations sportives à rebondir après la crise sanitaire ?
Gaël Le Bohec :...on représentent un objectif et un outil essentiels pour faire progresser l'égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques publiques. Notre pays devait s'inscrire dans cette démarche de progrès. Le 8 mars 2018, le comité interministériel aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes, présidé par Édouard Philippe, a lancé une expérimentation en la matière. Dans le PLF pour 2021, cinq programmes budgétaires sur 150 ont été présentés sous l'angle du genre. Dans le PLF pour 2022, cette présentation a été abandonnée pour ces cinq programmes mais s'applique à cinq autres ; et il en ira ainsi chaque année. Avec cette politique de zapping, il faudra environ trente ans pour que notre pays expérimente la présentation genrée de chaque programme du budget de la nation ! ...
Belkhir Belhaddad :...ser le Pass'sport. Cela me semble indispensable d'une part pour retrouver rapidement le nombre de licenciés d'avant-crise, d'autre part pour atteindre de nouveaux publics, actuellement très éloignés de la pratique sportive. Ayant mis en place le pass Metz Loisirs en 2010, je peux témoigner qu'il s'agit d'un formidable outil de reconquête républicaine et de lutte contre la sédentarité. Le présent PLF prévoit des moyens supplémentaires pour le déploiement des maisons sport-santé dans le cadre de la stratégie nationale sport santé. Pourriez-vous dresser un rapide état des lieux du fonctionnement des premières maisons labellisées ? Une évaluation annuelle de l'activité de chaque maison est-elle prévue, par exemple au moyen d'un questionnaire ?
Bertrand Pancher, rapporteur pour avis :Je comprends vos arguments mais la priorité doit aller à la consommation des crédits déjà proposés dans le PLF, à l'harmonisation des dispositifs et à la concertation avec les collectivités. J'ai d'ailleurs déposé un amendement en ce sens. Avis défavorable.
Bertrand Pancher, rapporteur pour avis :Le PLF pour 2022 fixe à 180 millions le plafond global pour les trois taxes affectées à l'ANS, celui appliqué à la taxe Buffet étant de 74 millions. Or, du fait de la crise que connaît le football français, le produit de la taxe Buffet devrait être significativement inférieur : 49 millions, d'après les estimations. L'amendement vise à compenser cette diminution en dotant dès à présent l'ANS du niveau de...
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Ce plan devrait en effet donner lieu à quelques redéploiements limités dans ce texte et dans le collectif budgétaire que nous examinerons dans quelques semaines, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) de fin de gestion. Cependant, là encore, l'enveloppe globale et la structure d'ensemble sont respectées : nous l'avons dit et nous le faisons. Ce n'est pas seulement important en termes de sincérité budgétaire et de promesses politiques tenues : ça l'est également pour tous les acteurs qui bénéficient des crédits du plan de relance. De fait, les entreprises de vos circonscriptions demandent d'a...
