Interventions sur "PLFR"

Je souhaite interroger le ministre délégué sur la prorogation des mesures annoncées dans le présent PLFR pour les acteurs du tourisme des territoires de montagne – je pense évidemment aux Alpes, aux Pyrénées, au Jura, aux Vosges. Nous sommes à la veille de la saison de ski qui fait travailler des dizaines de milliers de saisonniers venant de tous vos territoires : mon département en accueille chaque année quelque 40 000. Nous ne savons pas ce qu'il en sera en janvier, février ou mars de la prorogati...

Il s'agit-là de l'article le plus important du PLFR puisqu'on y trouve l'essentiel des dépenses supplémentaires vraiment engagées, ainsi que les mesures d'urgence en faveur des entreprises et des ménages. Pour leur grande majorité, les dépenses ouvertes sont nécessaires mais elles sont très souvent calibrées sans commune mesure avec les besoins créés par la crise et d'autres manquent cruellement – certaines viennent d'être mentionnées. Je vous fer...

L'aide alimentaire a été doublée depuis le début de la crise grâce aux différents PLFR et c'est encore le cas avec celui-ci, donc avis défavorable.

Dans ce PLFR4 on a beaucoup parlé d'énergie, de transport, de commerce, choses très importantes, mais il convient aussi de ramener dans ce champ la culture, qui est essentielle et contribue fortement à notre économie. J'ai déposé trois amendements sur ce sujet. L'amendement no 306 vise à augmenter le Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle – FONPEPS – de 5 millions. Le FONPEPS, géré par le min...

Les DSP prévoient le cas d'une perte d'exploitation pour l'armateur mais, en cas de force majeure, et c'est le cas, il revient à la collectivité de l'accompagner et de le financer. L'État vient en soutien en dernier recours à la collectivité, comme nous le prévoyons depuis le PLFR3. Avis défavorable.

...e essentiellement, dans certains départements, sur l'allègement des classes et la création de demi-groupes. Certaines classes de maternelle, comme me le confirme encore un courrier récent, comptent trente enfants ! Comment, dans ces conditions, appliquer un protocole sanitaire satisfaisant ? C'est la même chose dans les lycées, sauf qu'ils peuvent être jusqu'à quarante… Rien n'est prévu, dans le PLFR4, concernant l'enseignement scolaire. La moindre des nécessités serait pourtant d'équiper les enseignants d'ordinateurs, ainsi que les salles de classe pour pouvoir organiser des cours en visioconférence. Il faudrait aussi renforcer le personnel d'encadrement, par exemple avec des emplois jeunes et des étudiants en fin d'études, qui pourraient accompagner les élèves dans leur travail en demi-grou...

Je vous ferai la même réponse qu'à M. Bricout tout à l'heure, madame Rubin : cette politique publique est une priorité du Gouvernement depuis le début de la crise, ce dont témoigne l'augmentation des crédits alloués aux associations, notamment dans le PLFR4. Demande de retrait.

Vous avez raison, et d'ailleurs le plan de relance prévoit 3 millions pour les petites salles et notamment pour les salles d'art et essai. Je partage votre préoccupation, mais nous en rediscuterons dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021 et non du PLFR4 de fin de gestion. Avis défavorable.

Lors du PLFR3, par voie d'amendement, le Gouvernement a satisfait une de nos demandes en présentant un plan de soutien exceptionnel de 70 millions aux médias de l'outre-mer et à la presse ultramarine. Parmi les mesures financées, 30 millions ont été accordés aux radios privées et aux télévisions locales au titre des coûts de diffusion. Dans l'exposé de son amendement, le Gouvernement évoquait une aide à la di...

Madame Sage, 30 millions d'euros ont été débloqués en PLFR 3 pour les médias locaux, mais je ne sais pas si le décret d'application mentionne précisément la diffusion satellitaire. M. le ministre délégué pourra peut-être vous répondre sur ce point. Pour ma part, compte tenu des crédits déjà débloqués, je demande de retrait de votre amendement.

De l'ambition pour aider les personnes en situation de handicap, il y en a. C'est nécessaire. Ce PLFR prévoit une hausse des crédits dédiés à la GRTH – garantie de ressources des travailleurs handicapés – à hauteur de 225 millions d'euros et le paiement de l'AAH – allocation aux adultes handicapés – à hauteur de 270 millions d'euros. Je demande donc le retrait de cet amendement, sinon j'émettrai un avis défavorable.

Nous sommes plusieurs députés à proposer cet amendement d'appel. Malgré les efforts importants consentis dans le cadre de ce PLFR 4 en faveur du Fonds de solidarité, notre attention a été appelée sur la situation de très petites entreprises pour lesquelles le montant de 1 500 euros prévu ne suffira pas pour passer la crise. Nous demandons au Gouvernement d'accorder des crédits supplémentaires au fonds de solidarité pour porter de 1 500 à 3 000 euros l'aide apportée à ces entreprises particulièrement en difficulté.

Mais ce ne sont pas des amendements de PLFR !

...res, dont l'une vous concerne en tant que rapporteur spécial. Cela étant dit, et pour répondre à M. Roussel, des délais nous sont imposés par la loi organique. Le calendrier est particulièrement contraint cette année, car l'examen d'autres textes a télescopé les discussions budgétaires, dont certaines ont été reportées. Nous devons malheureusement terminer ce soir l'examen en première lecture du PLFR 4, afin que le Sénat puisse l'examiner à son tour et que la commission mixte paritaire puisse se tenir la semaine prochaine. Les conditions ne sont pas optimales, je vous l'accorde. Pour ma part, je m'efforcerai, par mes avis, de rendre les échanges aussi constructifs possibles.

Je souhaite d'abord remercier tous les parlementaires qui soutiennent l'initiative que nous défendons, Xavier Iacovelli et moi-même, sur cette question. Je salue également les amendements qui ont été déposés dans le cadre de ce PLFR 4. J'étais moi-même l'auteur d'un amendement, qui a malheureusement été déclaré irrecevable en application de l'article 40 de la Constitution. Nous souhaitons ouvrir le débat dans le cadre du PLFR 4, car deux mois seulement nous séparent de la fin de l'année. Le texte que nous examinons doit nous permettre d'accroître les crédits budgétaires car, comme vous le reconnaissez vous-même, monsieur le...

Je vous remercie, monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur général, de vos réponses. Cela fait effectivement des mois que nous sommes dans l'urgence, mais celle que vivent ces personnes est véritablement extrême. Ils nous regardent et attendent de nous une réponse. J'espère sincèrement, monsieur le ministre délégué, que vous aurez cette réponse lors de la première lecture de ce PLFR 4 au Sénat, ou la semaine suivante lors de la nouvelle lecture à l'Assemblée. Dans cette attente, madame la présidente, je retire mon amendement.

La jeunesse, et notamment la jeunesse précaire, n'est oubliée ni dans le PLFR 4 ni dans le plan de relance ; elle est même une priorité et figure dans de nombreux plans d'urgence. Avis défavorable.

Des mesures en ce sens ont été financées dans les PLFR successifs et dans le projet de loi de finances, avec le plan de relance. Défavorable.

Avis défavorable pour les mêmes raisons que précédemment : les crédits sont disponibles, soit parce que nous les avons ouverts dans le PLFR 3 et qu'ils ont été reconduits dans le PLFR 4, soit parce qu'ils figurent dans la mission « Plan de relance » du projet de loi de finances.

...000 spectateurs. Ils ont connu une chute vertigineuse de leur recette. En général, les droits TV n'ont que très peu de poids dans leur modèle économique, bâti essentiellement, outre la billetterie, sur les recettes tirées de la buvette, des produits dérivés ou du sponsoring. Nous avons été plusieurs a donné l'alerte au sujet de la situation de ces clubs, et 110 millions ont été débloqués dans le PLFR 3, au titre de la DDAI – dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles – pour compenser l'absence des recettes de billetterie. Le ministre pourra en préciser les critères d'attribution qui doivent faire l'objet d'un décret, mais ils s'articulent autour d'un certain nombre de clés de répartition, en fonction du poids de la billetterie ou de la buvette dans le financement. Nous ne parlons ...