Interventions sur "PLFSS"

...compliqué de renoncer au doublement du CICE et de réinjecter cet argent pour le pouvoir d'achat, pour le pouvoir de vivre. Pour qui voudrait sortir de l'impasse, il ne peut y avoir de triche. Aujourd'hui, ce n'est pas de temps que le pouvoir a besoin, c'est de lucidité. Si les mesures qui doivent être amorcées, selon ce qui nous a été dit par le Gouvernement mercredi dernier, ne touchaient pas au PLFSS, elles ne seraient pas à la hauteur. Non sans contradictions, une volonté populaire est en train de se faire jour. Il faut s'appuyer sur elle plutôt que de la réprimer, saisir cette occasion pour donner un nouvel élan à la République. Faire aujourd'hui un geste fort : il faut, dans ces circonstances exceptionnelles, rouvrir largement le débat politique. On peut être d'accord sur ce point sans pa...

Je crois que la proposition de notre collègue est la bonne : retournons en commission ! J'ai du mal à croire que le Gouvernement engage une négociation – ce qui a été annoncé par le Premier ministre, hier – avec comme objectif qu'elle n'aboutisse à rien. Si vous votez le PLFSS en l'état, cela signifie que vous fermez la porte à toutes les négociations sur les sujets qui sont sur la table, de la CSG au reste à charge zéro. Cette dernière mesure est pourtant bonne, mais, en raison de la manière dont elle a été proposée et votée, tout le monde sait qu'elle aura pour conséquence une augmentation des tarifs pour certains adhérents. Vous ne semblez pas d'accord, madame la m...

Qui sommes-nous ? Nous sommes l'Assemblée nationale. Nous sommes dépositaires de la représentation nationale. Chacun d'entre nous est le représentant du peuple. Quel est notre rôle, quelle est notre responsabilité à cet instant, alors que dehors, derrière ces murs, les Françaises et les Français grondent ? Est-ce notre responsabilité de faire comme si de rien n'était et d'expédier le PLFSS, de régler ce dernier point qui manque à votre politique gouvernementale, madame la ministre ? En aucun cas ! Ce n'est ni notre rôle ni notre responsabilité, mes chers collègues. La cloche sous laquelle vous semblez être enfermés est fragile, sachez que l'Assemblée nationale ne protège personne ! Elle ne vous protégera pas en tant que responsables politiques ; elle ne vous protégera pas sur le fo...

...tant ce texte. Les avancées sont nombreuses, en particulier en faveur de l'investissement destiné à optimiser et à dynamiser notre système de santé et de solidarité. Le texte renforce l'accompagnement de nos concitoyens les plus vulnérables grâce à des mesures qui ne sont pas seulement symboliques : ces mesures indispensables montreront leur efficacité dès leur mise en oeuvre. Indéniablement, ce PLFSS propose des économies réalistes, afin de maîtriser les dépenses sociales et de santé, tout en dégageant des moyens nouveaux pour soutenir le pouvoir d'achat et améliorer les conditions des plus modestes. Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés ne votera pas la motion de renvoi en commission, car il nous incombe de voter dès à présent le budget de notre système de sécurité sociale pour l'a...

Le groupe Socialistes et apparentés n'est pas d'accord avec les grandes lignes du PLFSS – même s'il soutient quelques-unes de ses mesures. En tout état de cause, ce texte ne nous convient pas, et nous voterons en faveur de la motion de renvoi en commission. Je vous invite à lire dans le journal Le Monde paru ce soir l'article intitulé : « Les préfets sonnent l'alerte politique. » De façon anonyme, des représentants de l'État disent que « le pouvoir est dans une bulle technocratique...

J'ai un peu de mal à comprendre l'inversion du calendrier. Nous allons voter le PLFSS aujourd'hui alors que, demain, le Premier ministre doit annoncer un certain nombre de mesures pour apaiser le climat social – c'est en tout cas ce que nous espérons. On a un peu de mal à comprendre pourquoi le Gouvernement veut absolument faire voter aujourd'hui le PLFSS, ce qui le privera demain du véhicule législatif qui lui permettrait de faire voter les décisions annoncées par le Premier mini...

C'est dommage, parce que le groupe UDI, Agir et indépendants adhère à un certain nombre de mesures du PLFSS, comme la désocialisation des heures supplémentaires, la baisse du coût des charges sociales, le reste à charge zéro. Nous approuvons ces mesures parce que nous pensons qu'elles sont intéressantes pour les Français. Malheureusement, le PLFSS comporte également des mesures qui vont peser sur leur pouvoir d'achat, comme le plafonnement du taux de revalorisation des retraites à 0,3 %, alors que l'i...

...availleuses, comme d'autres, que vous avez sans doute entendus, chers collègues, disent la difficulté à boucler les fins de mois, fins de mois qui commencent le 10. Ils parlent de leurs difficultés à vivre, à survivre, à nourrir correctement leurs familles, comme ceux qui sont sur les ronds-points dans toute la France et qui manifestent de manière largement pacifique. Pour tous ceux-là, voter ce PLFSS, ici et maintenant, en faisant fi des grandes déclarations d'intention du Gouvernement, est une injure de plus, et l'expression d'un mépris. Ce mépris concerne les revendications qui s'expriment, la réalité de la vie de ceux qui souffrent, mais aussi le Parlement. Nous sommes censés être les représentants du peuple ; nous sommes censés être celles et ceux qui, à un moment donné, doivent être cap...

Sur le fond, ce PLFSS consacre des avancées pour les travailleurs avec la désocialisation des heures supplémentaires et la transformation du CICE en baisse de charges pérenne. Il permet aussi de nouvelles expérimentations, en particulier en matière de vaccination ou de forfait de réorientation pour les urgences. Il consacre de nouveaux droits pour les travailleuses indépendantes et les agricultrices en matière de cong...

... sociales salariales, afin de préserver le pouvoir d'achat des retraités. Nous avons bien d'autres mesures à proposer, telles que la fixation de la retraite minimale au niveau du SMIC, la prise en charge à 100 % des soins par la sécurité sociale et l'instauration d'une allocation d'autonomie pour les jeunes. Vous le voyez, chers collègues de la majorité, il existe un lien étroit entre le présent PLFSS et la mobilisation populaire qui traverse notre pays. Pourtant, vous avez fait le choix, en repoussant la motion de rejet préalable et la motion de renvoi en commission, d'ériger une cloison étanche entre cette assemblée, censée représenter le peuple, et le peuple lui-même !

C'est pourquoi il est incompréhensible que nous votions le présent PLFSS avant même que le Premier ministre ne s'exprime et n'annonce les mesures qu'il entend prendre afin de répondre à la colère du pays. Vous ne pouvez pas, sans lui manquer de respect, mettre l'Assemblée nationale sous cloche, la rendant sourde à ce qui se passe dans ce pays ! Cette assemblée doit être le coeur battant de la République ! Vous agissez tout au contraire ! Ce faisant, vous commettez un...

Nous arrivons au terme de l'examen du PLFSS pour 2019 dans des conditions et des circonstances particulières. Nous aurions aimé qu'elles soient différentes. Si nous pouvons nous accorder sur un retour à l'équilibre des comptes sociaux – qui est l'un des objectifs affichés par le PLFSS – , nous constatons que celui-ci est obtenu au prix d'efforts considérables imposés aux acteurs de santé par le biais de mesures drastiques, lesquelles sont...

La majorité des retraités, soit 7,5 millions de personnes, constatent une baisse de leur pouvoir d'achat. Celle-ci s'accentuera compte tenu de la faible revalorisation – décorrélée de l'inflation – des pensions en 2019 et en 2020. Il était possible de faire davantage dans le cadre du PLFSS, d'autant plus que des négociations s'ouvriront bientôt – dès demain, nous l'espérons. Nous prenons note de l'augmentation de 2,5 % du taux de l'ONDAM – la plus élevée depuis cinq ans – tout en réitérant notre inquiétude au sujet de la situation financière préoccupante des hôpitaux publics, dont la dette avoisine 30 milliards d'euro et le déficit de fonctionnement un record de près de 1,4 millia...

...es. Pourquoi ne pourrions-nous pas trouver le moyen de mieux travailler ensemble, comme nous l'avons fait jeudi dernier au sujet des cancers pédiatriques ? Pourquoi ne pas mieux travailler en amont du texte, avec le Sénat, afin d'éviter l'impasse dans laquelle nous nous trouvons ce soir ? Ne serait-ce pas là la véritable rupture avec le passé ? Venons-en au fond. Il faut bien le reconnaître, ce PLFSS a eu au moins un mérite : faire ressortir des différences fondamentales de convictions entre les marcheurs et les membres du groupe Les Républicains, en matière de financement de la politique de santé au premier chef. Dans l'attente d'un aboutissement hypothétique de votre politique de santé en 2022, l'étatisation de tous les secteurs de la santé se poursuit, qu'il s'agisse de l'hôpital, de la mé...

… ce débat est totalement irréel. Nous ne pouvons pas poursuivre la discussion du PLFSS pour des raisons de forme et de fond.

À l'issue de deux mois de débats intenses, parfois animés, mais toujours respectueux, nous nous apprêtons à voter le deuxième budget de la sécurité sociale de cette législature. Le groupe MODEM et apparentés apportera son soutien à ce PLFSS qui consolide le travail entrepris il y a dix-huit mois. En effet, ce texte présente de nombreuses avancées qui permettront de mettre en oeuvre la transformation et la modernisation nécessaires de notre système de santé, tout en comportant d'importantes mesures de solidarité et de justice sociale. Ce PLFSS vise tout d'abord à soutenir l'activité. Cela se traduit par l'achèvement de la transforma...

Nous arrivons à la fin de l'examen du budget de la sécurité sociale pour l'année 2019. Il est évident que quand nous l'avons commencé, aucun d'entre nous ne pouvait imaginer quel serait le contexte politique dans lequel nous allions avoir à nous exprimer définitivement par notre vote sur ce PLFSS 2019. Cependant, il est certain que plusieurs mesures prévues dans ce PLFSS vont heurter nos concitoyens. Certaines les heurtent déjà du seul fait de l'injustice qu'elles contiennent, mais dès janvier 2019, elles les frapperont de plein fouet et leur colère n'en sera que plus grande – bonjour la rentrée. Je veux parler, vous vous en doutez, madame la ministre, du quasi-gel des pensions de retrait...

... nécessaire. Quant à l'état d'urgence, il a été instauré par François Hollande pour lutter contre le terrorisme à la suite des attentats du 15 novembre. Les mots ont un sens, il ne faut pas tout mélanger. On ne peut pas être constamment dans l'escalade verbale et dans la grandiloquence alors que les gens nous ont élus pour agir et pour les défendre. Or j'observe que de nombreuses mesures dans ce PLFSS ne sont pas dignes de la confiance que nous ont accordée nos électeurs, et il est grand temps que cette majorité ouvre les yeux et comprenne la gronde des Français ! Il est certain, par exemple, que la transformation du ClCE en baisse pérenne de cotisations pour un coût, en 2019, de 40 milliards d'euros n'est pas une mesure de nature à calmer le jeu ni la colère des Français. Le CICE n'était cert...

...nt de la sécurité sociale procède également à la transformation du CICE et du CITS en baisse de charges sociales pérenne, et établit une exonération de cotisations sociales salariales applicables aux heures supplémentaires. Le Gouvernement rejoint ainsi des propositions que nous, le groupe UDI, Agir et indépendants, défendons depuis plusieurs années. En dépit de ces avancées que nous saluons, ce PLFSS ne traduit pas suffisamment les réformes de structures dont la sécurité sociale a besoin pour un financement plus juste de notre système et pour une protection plus efficace de nos compatriotes aux différentes étapes de leur vie. Les mesures d'économie, sur lesquelles reposent encore trop les perspectives de retour à l'équilibre financier de ce budget, laissent subsister de nombreuses inquiétude...

...e du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, qui va, vu les événements des trois dernières semaines, avoir lieu dans un contexte très particulier. Beaucoup d'entre nous se trouvent aujourd'hui en circonscription, sur le terrain, et ne peuvent donc être présents pour ce vote. Alors que les gilets jaunes contestent la représentation nationale, vous nous proposez de voter ce PLFSS en présence d'un nombre réduit de parlementaires. Or notre pays connaît une crise, et l'antiparlementarisme est présent. Prenons en compte cette situation : monsieur le président, madame la ministre, demandez, s'il vous plaît, un vote solennel demain sur ce projet de loi, pour qu'un maximum de députés puissent être présents !