Interventions sur "PLFSS"

Tout à l'heure, M. Le Gendre appelait à ce que se poursuive, en dépit du mouvement social et des troubles qui secouent notre pays, le « fonctionnement normal » de nos institutions. Notre assemblée est le coeur battant de la République : comment peut-on envisager d'aborder la lecture définitive et le vote du PLFSS alors que ce texte contient des dispositions qui sont à l'origine de la crise sociale que nous connaissons ?

Ce matin, notre groupe a demandé au Premier ministre que le Gouvernement s'exprime aussi rapidement que possible et fasse des propositions pour permettre au pays de sortir de cette situation sociale extrêmement périlleuse. En attendant ces propositions, nous ne pouvons pas, sur la loi de finances comme sur le PLFSS, engager un vote définitif qui, pour les gilets jaunes et pour l'expression du mécontentement, serait une fin de non-recevoir ! Qu'en est-il de la hausse de la CSG ? Qu'en est-il du cumul du CICE et des cotisations sociales, qui représenteront un coût supplémentaire de 21 milliards ?

Cet argent permettrait de revaloriser les pensions et de réindexer les minima sociaux sur l'inflation, et d'apporter ainsi une réponse au problème capital qu'est la baisse du pouvoir d'achat ! Comment peut-on imaginer respecter notre assemblée, qui est le coeur battant de la Nation, et voter le PLFSS en ignorant ce qui se passe dans la pays ? C'est absolument impossible ! Nous faisons donc un rappel au règlement. Nous demandons de surseoir au vote de ce PLFSS et d'attendre que le Gouvernement s'exprime sur le sujet qui agite aujourd'hui le pays. Nous demandons également une suspension de séance.

Le groupe UDI, Agir et indépendants souhaite lui aussi condamner les violences et les dégradations des symboles de la République, des biens publics et, parfois, des biens privés, qui ont eu lieu le week-end dernier dans notre pays. Néanmoins, il est singulier que le débat sur le PLFSS se poursuive comme si de rien n'était, alors même que certaines de ses dispositions aggravent la baisse du pouvoir d'achat des Français, qui est à l'origine de cette explosion sociale. J'avais pensé que le Gouvernement allait, lors de cette dernière lecture, proposer un amendement destiné à apaiser le climat social et à prendre en compte les doléances des Français. Que nenni ! Rien, aucune annon...

...titutions parlementaires doivent se donner les moyens de rendre le débat possible. Je ne vous demande pas de capituler ou de céder. En tant que dirigeant politique, je dis au Président de la République qu'il lui faut céder, ou qu'il sera obligé de faire voter. Mais il est en est autrement au Parlement : notre rôle, ici, est de donner de la souplesse au dialogue. Ne votons pas comme des robots un PLFSS qui, de toute façon, devra être reconsidéré, ne serait-ce que pour y introduire les mesures annoncées il y a quelques jours par le Président de la République, puis un projet de loi de finances qui sera sans doute modifié par ce que va proposer le Premier ministre. Votre rôle est de mettre de la souplesse démocratique dans l'affaire. Pour cela, reportez le vote ! Nous serons de toute façon appelé...

...ndons, monsieur Le Gendre, à vous et au groupe majoritaire que vous présidez : donnez de la souplesse, rendez un sens à la vie parlementaire, laquelle doit être en phase avec les événements qui ont lieu dans le pays. Si vous coupez toutes les routes, il ne restera que ce que vous avez pu voir, les événements que vous déplorez, et qui se reproduiront de façon démultipliée. En sursoyant au vote du PLFSS, nous montrerions que le débat est ouvert, que des changements sont possibles et que l'on peut discuter. Je vous vois incliner le chef en guise de dénégation, mon cher collègue. Vous le regretterez car, en vous obstinant, vous ne rendez service ni à la patrie ni au Parlement.

Nous voulons faire un rappel au règlement à propos du PLFSS !

Je m'efforcerai aussi de faire le lien entre ce budget et le contexte que nous connaissons depuis quelques jours, à travers quatre solutions pratiques que ce PLFSS apporte à certains problèmes du quotidien pour les Français.

Tout d'abord, depuis le PLFSS voté l'an dernier, un salarié qui, payé au SMIC, réclame plus de pouvoir d'achat bénéficie, grâce à la suppression de cotisations salariales, d'une augmentation de salaire de 2,5 %.

...au sort, pour délibérer aux côtés de l'Assemblée nationale. « Sachez, monsieur le Premier ministre, que nous connaissons notre histoire et nous pensons être à un tournant. La crise démocratique que nous traversons est grave. Si votre gouvernement n'en prend pas la mesure, il ne serait pas illégitime que le peuple ait à nouveau la parole. » Voilà ce que disent ces gilets jaunes. Et l'adoption du PLFSS, selon moi, notamment par ce qu'il contient sur le CICE, bloque toute possibilité de dialogue avec les revendications qu'ils portent. Comment ne pas comprendre leur colère ? En 2018, les Français auront payé près de 34 milliards d'euros de taxes sur le carburant. C'est déjà 3,3 milliards de plus qu'en 2017. En 2019, vous vous apprêtez à voter de nouvelles hausses qui viendront ponctionner les poc...

pour permettre aux plus âgés d'avoir des conditions de vie dignes pour terminer leur existence. Bien sûr, j'aurais pu continuer et rentrer davantage dans le détail de ce PLFSS indigne. Bien sûr, vous l'aurez compris, nous en demandons le rejet. Si vous adoptez ce PLFSS, si vous continuez les débats en faisant croire qu'il ne se passe rien dans le pays, vous fermez toute possibilité au dialogue que vous prétendez vouloir ouvrir, notamment en direction des gilets jaunes. On ne peut, d'un côté, faire croire que l'on va recevoir des formations politiques, des représentants...

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera la motion de rejet préalable. Ce n'est pas respecter l'Assemblée nationale, ce lieu qui doit être le coeur battant de la République, que de procéder, de manière étanche, à un vote définitif sur le PLFSS dans l'ignorance totale de ce qui se passe dans le pays et des aspirations qui s'expriment. Pourtant, le Gouvernement annonce qu'il va faire, cette semaine, des propositions qui, nous l'espérons tous, seront suffisamment fortes pour répondre aux attentes du pays et qui auront forcément des incidences sur ce que contient le PLFSS. Il convient donc, au minimum, de surseoir au vote en attendant les ...

... le ministre de l'intérieur, et le Président de la République est venu hier sur place pour constater les dégâts. Et, au moment où vous dites vouloir recevoir tout le monde – aujourd'hui les partis politiques, demain les gilets jaunes – , engager une discussion, un dialogue, vous avez la possibilité de dire que, compte tenu de la gravité de la situation, vous reportez de quelques jours l'examen du PLFSS pour mieux en débattre et mieux l'expliquer. Ce serait d'autant plus utile que, aux yeux du groupe Libertés et Territoires, ce projet contient de bonnes mesures. Mais, dans les conditions où il est présenté aujourd'hui, elles seront inaudibles. Ce serait une erreur de passer en force, en laissant penser que ce qui se passe dans la rue n'a aucune importance pour nos débats. Vous auriez tout intér...

Le groupe Les Républicains est opposé à votre PLFSS, madame la ministre, et nous vous le disons depuis le début, malgré les conditions laborieuses dans lesquelles nous devons nous exprimer. Nous ne pouvons, pour autant, nous joindre aux arguments présentés par notre collègue Alexis Corbière, qui comportaient d'ailleurs, sur certains points, quelques inexactitudes. Ce PLFSS, madame la ministre, est un carburant supplémentaire pour la violence. Dep...

... le moins hasardeux, et même dangereux : au-delà de la demande d'augmentation du pouvoir d'achat, le mouvement des gilets jaunes cristallise toutes les frustrations, ce qui rend encore plus urgent de prendre en considération la revendication populaire, surtout quand celle-ci est soutenue par la majorité des Français. De plus, le Gouvernement banalise le travail dissimulé, puisque l'article 17 du PLFSS permet de moduler les sanctions dont celui-ci est passible selon la gravité de l'infraction commise par les entreprises et selon la date de remboursement des sommes dues. Vous incitez ainsi sans le savoir – du moins je l'espère – à la fraude patronale aux cotisations sociales.

C'est pour toutes ces raisons, et parce que nous considérons que le PLFSS pour 2019 n'est pas de nature à rassurer les Français quant à leur pouvoir d'achat, que nous voterons contre la motion de rejet préalable. Après le vote, je demanderai une suspension de séance, monsieur le président.

J'entends depuis tout à l'heure certains collègues de la majorité dire : « Mais enfin, quel rapport entre le PLFSS et ce qui se passe dans le pays ? Votons donc le texte, et on verra la suite. » Mais si on n'a pas compris que ce qui anime les gilets jaunes, c'est à la fois la question du pouvoir d'achat, encore réduit par des taxes injustes, et celle des privilèges, alors on n'a rien compris ! Or, dans votre PLFSS, vous aggravez le problème en confirmant la hausse de la CSG, en désindexant de l'inflation des...

Faites la même chose avec le PLFSS ! Votez la motion de rejet préalable !

Voilà la preuve que le sujet qui nous occupe n'est pas le PLFSS, monsieur le président ! Le PLFSS est hors sujet !

... et nous continuerons d'agir pour le quotidien des Français. Vous nous demandez de rejeter le PLFSS. Vous nous demandez donc de voter contre la hausse de l'allocation aux adultes handicapés, qui a déjà augmenté de 50 euros en novembre et qui augmentera de 40 euros en novembre prochain ;