Interventions sur "PLFSS"

...me semblent donc ébranler des acquis dont on a dit qu'ils étaient le fruit de luttes et de compromis inscrits dans notre histoire. J'invite donc le rapporteur général à tirer les conclusions qui s'imposent : s'il tient vraiment à empêcher la non-compensation, il lui faut voter ces amendements, sans quoi – et il aura pour cela tout mon soutien – il n'y aura pas d'autre solution que le rejet de ce PLFSS.

Avec ces amendements, nous sommes au coeur du réacteur de l'article 3. Cette question des compensations revêt bien plus qu'une dimension comptable, et j'appelle l'attention de tous nos collègues sur la portée de leur vote à ce moment de notre discussion. Quant à vous, monsieur le rapporteur général, après vous avoir vu à l'oeuvre sur les trois derniers PLFSS, je m'interroge, comme d'autres, sur votre mue – la puberté, peut-être ?

Jusqu'à présent, monsieur le rapporteur général, nos désaccords étaient essentiellement d'ordre budgétaire. Aujourd'hui, il semblerait plutôt que nous soyons d'accord, puisque, à vous entendre vous êtes un défenseur de la sécurité sociale. Or vous nous dites être gêné par la logique qui sous-tend ces amendements, lesquels sont pourtant fondamentaux pour la suite de nos débats sur ce PLFSS. Par ailleurs, au-delà de la logique générale qui vise à organiser par cette non-compensation les conditions de l'affaiblissement de la sécurité sociale pour mieux justifier les restrictions à venir, tout cela se décide dans un contexte particulièrement délétère pour le secteur hospitalier et les services d'urgences. Alors que les hospitaliers nous regardent et appellent déjà à un rassemblement ...

L'article 3 représente un obstacle à franchir, pour entrer dans les débats du PLFSS et nous occuper de la santé de nos concitoyens. Sur presque tous les bancs, on entend les mêmes réflexions concernant la non-compensation des mesures d'urgence qui ont été votées. Nous pourrions, monsieur le rapporteur général, adopter ces amendements afin d'alerter le Gouvernement, de sorte qu'il prenne position sur ce sujet de blocage. Comme l'a dit M. Dharréville, nous risquons d'assister à de...

...Monsieur Vercamer, pour être député depuis plus longtemps que moi, vous savez très bien que certaines batailles se gagnent avant le dépôt d'un texte et qu'une fois le texte déposé, cela se joue différemment. Adopter des amendements de suppression de dispositifs présentés par le Gouvernement peut ne pas avoir de conséquences, mais cela peut également en avoir de très complexes à gérer entre PLF et PLFSS. Quant à savoir si c'est la dernière étape vers une non-compensation systématique et la fusion des budgets, je vous redis que j'y suis défavorable. Je pense que le budget de la sécurité sociale a vocation à être autonome. Lorsque j'ai défendu, contre plusieurs collègues de gauche, et fait adopter, en première lecture de la réforme constitutionnelle, la transformation de la loi de financement de ...

...tal. Les urgences doivent faire face à un afflux de patients inouï. Cette situation de tension, que l'on retrouve aussi dans les EHPAD, dans les services pour personnes en situation de handicap, est le fruit d'une politique austéritaire, ainsi que d'une pression mise sur les finances de la sécurité sociale. Il est fondamental de repenser la totalité de ce système. Les propositions faites dans le PLFSS sont scandaleuses au regard des enjeux. Les dépenses relatives aux établissements de santé sont tout particulièrement insuffisantes à l'heure où l'hôpital public est en grande difficulté. Le Gouvernement promettait, lors de l'examen du plan « Santé 2022 », de renforcer les hôpitaux de proximité. Or un tel taux d'ONDAM rend impossibles ces promesses, puisque les moyens alloués sont complètement so...

...sons, il est moins temps que jamais de parler comme des calculatrices ! Derrière la logique purement budgétaire et les quelques équations que nous avons à résoudre, il y a des personnels en souffrance, des lits, des usagers, lesquels, qu'ils aient fait l'expérience de l'hôpital pour eux ou pour leurs proches, voient bien que la situation est extrêmement fragile. Il n'est pas sérieux d'inscrire le PLFSS dans la continuité et l'aggravation de ce qui a été fait précédemment. Il faut tenir compte de l'urgence de la situation. Nos discussions sont d'autant plus importantes qu'elles sont suivies par des personnels qui souffrent et qui font tenir l'hôpital public à bout de bras. Ils ne peuvent pas imaginer que l'on entame la discussion en leur disant que l'on va continuer dans la même trajectoire et q...

...e la Cour des comptes, qui nous a présenté le rapport sur l'application des lois de financement. Comme je l'avais indiqué à cette occasion, nous avons estimé, avec le rapporteur général, en tenant compte des contraintes respectives de la commission et des ministres, qu'il s'agissait du moins mauvais moment pour procéder à cette audition sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, adopté hier en Conseil des ministres. Conformément à nos usages, cette audition tient également lieu de discussion générale sur le PLFSS. Elle sera donc organisée selon les mêmes modalités dérogatoires que l'an dernier : après le rapporteur général, les groupes auront la parole pour 5 minutes chacun ; ensuite, les autres orateurs pourront intervenir pour 1 minute chacun. Certains d'...

J'en conviens avec vous, nous sommes confrontés à un réel problème, d'autant que les délais sont encore plus serrés qu'habituellement. Je compte moins de vingt-quatre heures entre l'audition, ce jour en fin de journée, des ministres sur le PLFSS, adopté hier en Conseil des ministres, et le dépôt des amendements, qui doit être effectué avant 17 heures demain. Après tant d'années de travail ici, je suis stupéfait que rien n'ait pu être fait pour réduire ces contraintes.

Nous avons à peine deux heures de décalage par rapport à l'an dernier. Mais, je le répète, je partage avec vous ce constat et je renouvelle ma demande visant à améliorer les conditions d'examen du PLFSS pour chacun.

Je commencerai mon intervention en évoquant, non pas le PLFSS, mais la fierté que suscite l'annonce, par le Président de la République, de l'augmentation de 20 % de la participation de la France au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Il a réussi à réunir à Lyon un grand nombre de personnalités publiques et privées, des chefs d'État, de fondations et d'entreprises, et il est parvenu à obtenir un investissement de plus de 14...

Le PLFSS 2020 traduit la volonté du Président de la République de poursuivre la valorisation du travail tout en soutenant les publics les plus vulnérables. Il met également en oeuvre la réforme du système de santé et renforce la logique de prévention. Enfin, il traduit la volonté de modernisation et de simplification du système de protection sociale, très attendues par nos concitoyens. Le PLFSS étant un ...

Les députés du groupe La République en Marche soutiendront le PLFSS pour 2020.

...ale sur laquelle nous nous sommes engagés en 2017 : une meilleure maîtrise des dépenses pour assurer un équilibre des comptes sociaux pérenne ; la poursuite de la transformation et de la simplification du système de protection sociale ; la poursuite de la politique de réduction des prélèvements obligatoires, afin d'augmenter le pouvoir d'achat des Français. Malgré les contraintes budgétaires, ce PLFSS comporte plusieurs mesures d'importance qui méritent d'être soulignées. Le Gouvernement a fait un effort de transparence sur le financement de plusieurs secteurs-clefs du système de santé. Plus de 500 millions d'euros sont investis sur le chantier du grand âge et de l'autonomie, en anticipation de la loi prévue pour la fin de l'année. Cette enveloppe devra notamment permettre d'intensifier le rec...

...1,3 % et d'inflation à 1%, donc 2,3 % en réel, la part des dépenses hospitalières dans le produit intérieur brut diminue. Alors même que la population augmente et vieillit, alors même que le progrès technique, médical, scientifique permet de prendre en charge de nouvelles pathologies, l'effort de la nation baisse ! Votre objectif est de réduire les dépenses publiques envers et contre tout. Votre PLFSS suppose 4,2 milliards d'euros d'économies sur la santé, en particulier sur l'hôpital public. Le niveau de l'ONDAM est proprement irresponsable, alors que les efforts consentis ces dernières années par l'hôpital, ses agents et les assurés sociaux ont été considérables. Vous demandez à nouveau de faire mieux, avec moins. Mais les poches de productivité sont aujourd'hui vides. Vous ne faites pas mêm...

...dre à l'immense attente de nos concitoyens – nous sommes prêts à vous accompagner. Il convient de s'intéresser globalement au déficit des comptes publics. Faire porter au budget de l'État l'ensemble de l'effort lié à la crise sociale ne serait pas responsable. Toutefois, nous considérons que ce n'est pas à la sécurité sociale d'assumer tout l'effort, l'État doit prendre sa part. Sur le fond, ce PLFSS nous paraît timoré, même si nous comprenons la difficulté de l'équation budgétaire. Nous saluons certaines mesures, comme la pérennisation de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, conditionnée à un accord d'intéressement. Nous appelons cependant votre attention sur le fait que cette mesure écarte les entreprises de moins de 11 salariés, où la mise en place d'un tel accord se heurte à de nom...

...miers, aides-soignants, tous alertent sur l'aggravation de leurs conditions de travail. Nous nous enfonçons dans une crise qui menace la survie de tout notre système de santé. Les hôpitaux ne parviennent plus à couvrir leurs charges d'exploitation courante, les urgences sont au bord de l'implosion et nos concitoyens sont confrontés à l'impasse de la désertification médicale. C'est peu dire que ce PLFSS était fort attendu par le secteur hospitalier, et plus largement par l'ensemble des acteurs de santé. Mais la déception est à la hauteur des attentes. Vous présentez aujourd'hui un ONDAM à 2,3 %, alors que nous espérions voir se poursuivre la dynamique amorcée l'an dernier, avec un ONDAM à 2,5 %. Compte tenu du déficit du régime général, estimé à 5,1 milliards en 2020, la marge de manoeuvre para...

Comme l'an dernier, nous avons reçu le PLFSS 2020 moins de 22 heures avant cette audition. Sauf à vouloir entraver notre travail, comment pouvez-vous nous imposer dans de tels délais un projet de loi de soixante-quatre articles et de plusieurs centaines de pages ? Je l'ai répété hier en séance, cela compromet gravement l'exercice de notre mission. J'espère que vous saurez nous entendre à l'avenir. Je tiens toutefois à remercier vivement la ...

Le PLFSS 2019 a été le noeud d'une question sociale toujours plus prégnante. Vous avez d'ailleurs été obligés d'y retoucher sans le renier vraiment. Son petit frère, pour 2020, est un budget de sous-financement, d'affaiblissement et d'appauvrissement de la sécurité sociale. L'État a décidé de prendre à la sécurité sociale une partie de ses recettes et de ses excédents potentiels, tout en lui laissant ses...

...cieuse de les rassurer, je voudrais vous poser deux questions. Tout d'abord, pouvez-vous nous dire combien de postes ont été créés en EHPAD ces deux dernières années, et combien le seront en 2020 ? Par ailleurs, pensez-vous que les 50 millions d'euros prévus pour les acteurs du secteur de l'aide à domicile seront attribués en 2020 ? Nous savons en effet que les 50 millions d'euros votés dans le PLFSS l'année dernière ne l'ont pas encore été, ce que nous a confirmé la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Pouvez-vous nous indiquer la position des départements – partenaires acteurs et financeurs – sur une refonte urgente et nécessaire de notre politique dans ce secteur en très grande difficulté ?