Interventions sur "PLFSS"

...l tout en redonnant du pouvoir d'achat à nos concitoyens, par le biais notamment de la reconduction de la prime exceptionnelle. De plus, la revalorisation des retraites modestes comme celle des minima sociaux sont le reflet d'une politique décidément tournée vers plus de solidarité. Oui, plus de solidarité, l'objectif étant, vous l'avez compris, de ne laisser personne sur le bord de la route. Le PLFSS prône l'innovation et l'expérimentation : je pense à la contemporanéisation du versement des aides en faveur des particuliers employeurs dans le cadre des services à la personne – là aussi une avancée majeure. Un PLFSS ancré dans son temps à en juger par les mesures en faveur des proches aidants et par les moyens importants annoncés pour mener, dans les prochains mois, la réforme profonde du gran...

... une réponse adaptée. Mais qui pourra croire que son financement, sans doute prélevé sur les autres moyens dévolus à l'hôpital, pourra panser les plaies béantes que la sous-évaluation des ONDAM successifs, depuis au moins dix ans, n'a fait qu'exacerber ? Je vous répondrai que le témoignage des syndicats d'urgentistes, recueilli à l'occasion des auditions que j'ai pu conduire en préparation de ce PLFSS, la semaine dernière, est plus que glaçant. Le directeur du SAMU de Paris m'a dit : « Nous ne passerons pas l'hiver. » La baisse du financement du secteur hospitalier est un signal éminemment dangereux envoyé aux personnels des hôpitaux en particulier, aux acteurs de santé en général, et à tous les patients, qui ne manquera pas d'agréger les contestations autour des 250 services d'urgence déjà e...

Je sais, madame la ministre, que ce n'est pas la vision que vous portez ni le modèle que vous voulez pour la France. C'est pourtant celui que ne manque pas de préparer et de dessiner votre troisième PLFSS. Parce que la France ne saurait être la France si elle n'est pas le pays où s'expriment toutes les solidarités. Qu'elles soient publiques, qu'elles soient privées, qu'importe, tant qu'elles trouvent à s'exprimer ! J'avais imaginé qu'après le discours du Président de la République du 18 septembre 2018, qu'après les promesses d'Emmanuel Macron et les engagements du Gouvernement à l'occasion des de...

Compte tenu des nombreuses contrepropositions qu'il a faites en commission, de la non-compensation de la baisse des recettes de la sécurité sociale par l'État, de la sous-indexation des retraites et des prestations sociales, de l'ONDAM trop bas et des efforts supplémentaires demandés à l'hôpital, mais aussi après les déclarations de M. le ministre de l'action et des comptes publics, le PLFSS constitue un catalogue de mesures minimes, qui ne répond en rien à la crise actuelle des hôpitaux, plus particulièrement des urgences. Notre collègue Grelier a raison de dire que le Gouvernement est assis sur un baril de poudre. Je pense aussi qu'il ne pourra pas aller très loin comme cela ! Nous sommes un certain nombre à le craindre, malheureusement. En dépit des intentions affichées, on ne s...

Pour le groupe UDI, Agir et indépendants, ce PLFSS ne constitue pas la panacée non plus. C'est pourquoi nous avons déposé des amendements, car c'est ainsi que nous concevons le travail parlementaire qui nous incombe. Nous avons, de manière constante, refusé les différentes motions de rejet préalable qui ont été déposées, car le lieu du débat, c'est ici. Nous entendons être force de proposition, dans la logique constructive qui est la nôtre depuis...

Jean-Carles Grelier a parlé avec passion et avec une grande maîtrise des enjeux du PLFSS, qui, pour reprendre vos paroles, madame la ministre, n'est pas seulement un acte politique ni même un acte transpartisan : c'est le rendez-vous majeur de la France avec ses solidarités, quelles que soient leurs formes. Nous aurions pu, avec Jeanine Dubié, ici présente, tenir un grand nombre des propos que nous avons entendus. Néanmoins, …

… ce n'est pas une motion de rejet préalable qui peut tout régler, malheureusement. Chacun sait qu'il y a des délais constitutionnels. La rapporteure de la commission des finances l'a elle-même reconnu : on ne peut se satisfaire des conditions dans lesquelles nous examinons les amendements et dans lesquelles certains d'entre eux disparaissent, quand on connaît les enjeux de ce PLFSS. Le groupe Libertés et territoires ne donnera pas ses voix au groupe Les Républicains, mais Jean-Carles Grelier a décrit le malaise actuel, qui est immense, de manière objective et non politicienne. Je tenais à le dire, et vous le savez aussi, madame la ministre, car vous êtes à la tête d'un ministère très difficile. Les remèdes ne sont pas à la hauteur du mal. Entendez-nous, pour vous aider, po...

L'examen du budget de la sécurité sociale est toujours un moment fort de notre calendrier parlementaire. Il traduit en effet les efforts particuliers consentis par la nation pour protéger nos concitoyens face aux aléas de la vie. Le PLFSS que nous examinons cette année présente des comptes sensiblement dégradés, à hauteur de 5,4 milliards d'euros pour l'année 2019 et avec une projection négative de près de 5,1 milliards pour l'année prochaine. Bien évidemment, nous le regrettons. Nous le regrettons d'autant plus que nous avions salué, l'an dernier, les perspectives d'un retour annoncé à l'équilibre, une première qui était à mettr...

...oposez. Pour que ces dispositions soient un succès, elles devront toutefois s'accompagner d'un signal fort en direction de la filière du médicament. Vous connaissez en outre mon attachement à la mise à disposition des médicaments innovants et à la réduction des délais d'accès à ceux-ci. J'observe que les ATU – autorisations temporaires d'utilisation – en extension d'indication, instituées par le PLFSS de l'an dernier, ont beaucoup tardé à prendre effet. Certes, le décret est paru cet été, mais il a fallu attendre un an pour que l'arrêté soit publié – juste avant l'examen du présent PLFSS. Concernant le cas particulier des ATU nominatives, je m'interroge sur le cadre restrictif proposé dans le texte ; j'espère que vous saurez me rassurer au fil de la discussion budgétaire. Aussi, même s'il est ...

Je vous informe que nous avons reçu, en application de l'article 12 de la loi organique relative aux lois de finances, un projet de décret de transfert de crédits. Conformément à l'usage, ce document est à votre disposition. L'ordre du jour appelle l'examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, dont notre commission, comme à son habitude, s'est saisie. Je rappelle que la commission des affaires sociales, saisie au fond, a commencé hier après-midi ses travaux sur ce texte, dont l'examen en séance publique débute le mardi 22 octobre. Avant de passer à l'examen des soixante-quatre articles du texte et des dix-huit amendements déposés dans notre commission, nous allons entendre...

Cendra Motin et moi-même avons le plaisir, ce matin, de vous présenter les grandes lignes d'un texte cohérent et ambitieux. D'abord, le PLFSS pour 2020 fait montre de cohérence. Il est cohérent dans la trajectoire qu'il fixe pour les comptes sociaux : d'un côté, il acte – sans la masquer – une dégradation de l'équilibre ; de l'autre, il la justifie clairement au regard de l'environnement social et économique dans lequel l'action du Gouvernement s'inscrit. En 2019, le solde du régime général et du fonds de solidarité vieillesse affiche...

Le projet de loi de financement pour 2020 est, à mon sens, annonciateur de réformes d'ampleur et porteur de transformations importantes pour notre système de soins et pour notre protection sociale. Plusieurs éléments démontrent en effet que le texte accompagne la mise en oeuvre d'évolutions structurantes. D'une part, le PLFSS pour 2020 s'inscrit dans une perspective suivie et cohérente d'évolutions, qui vont permettre une transformation profonde du système de soins dans les années à venir. Je pense ainsi aux mesures d'aide à l'installation des jeunes médecins dans les zones sous-denses, qui répondent à un besoin fort de nos territoires. D'autre part, il comporte de nombreuses mesures attendues depuis de nombreuses ann...

Je commencerai par saluer le travail de nos deux rapporteurs pour avis sur ce PLFSS 2020, comme je saluerai l'engagement qui est pris d'un retour à l'équilibre pour 2023 et la transparence de l'énoncé : oui, cette année, nous allons encore être en déficit. Je veux à mon tour me réjouir de toutes les mesures importantes que vous avez citées : le congé de proche aidant ; pour les indépendants et les agriculteurs, les droits renforcés pour les pensions d'invalidité ; pour la famil...

La non-compensation des mesures d'urgence économiques et sociales et la question du transfert entre les branches de la sécurité sociale constituent le point crucial de ce PLFSS. Le lourd déficit du budget de la sécurité sociale cette année en est une conséquence directe. Il est important de souligner que ce déficit est dû, non pas à un échec de l'organisation des partenaires sociaux par branche, mais à une décision extérieure à eux, qui vient interférer sur les équilibres et qui remet en cause le principe de compensation qui existait depuis 1994. Cela vaut tant pour l'a...

Nous saluons évidemment l'équilibre de ce PLFSS, et nous souhaitons également l'améliorer. Nous proposerons ainsi l'élargissement de la prime Macron aux associations. Vous nous retrouverez aussi dans le combat pour la famille, notamment dans le débat autour du quotient familial. Enfin, nous pensons que l'équilibre peut aussi être atteint en envoyant des signaux, par exemple en taxant plus lourdement ce qui est mauvais pour la santé. Nous avons...

Pour nous, comme pour vous, il y a des moments où nous avons l'occasion de souhaiter une bonne santé à nos concitoyens et au personnel du secteur médical. Et puis il y a les moments budgétaires, tel l'examen du PLFSS, qui sont des moments de vérité sur les moyens mobilisés pour faire coller les paroles aux actes… Or force est de constater qu'avec un ONDAM à 2,3 %, et même à 2,1 % pour le secteur hospitalier, les moyens ne sont pas en adéquation avec les besoins. Il faut certes se féliciter de mesures que nous n'avons eu de cesse de vous souffler à l'oreille, comme la création d'une agence de recouvrement des...

L'examen du budget de la sécurité sociale est toujours un moment fort du calendrier parlementaire. Il traduit les efforts particuliers consentis par la nation pour protéger nos concitoyens face aux aléas de la vie. Le PLFSS que nous examinons cette année présente des comptes dégradés à hauteur de 5,4 milliards d'euros pour cette année et 5,1 milliards d'euros pour l'année prochaine, alors que nous avions salué l'an dernier le retour à l'équilibre des comptes, après dix-huit ans de déficit. Ce déficit tient à une conjoncture moins favorable qu'anticipé, mais surtout à la non-compensation des mesures adoptées en fin ...

Je poserai deux questions à nos rapporteurs. La première portera sur l'évaluation de la loi Touraine de 2016. Quel est le dispositif prévu dans ce PLFSS pour l'évaluation des périmètres des groupements hospitaliers de territoire (GHT) ? Certains fonctionnent, d'autres pas. Par ailleurs, des départements entiers, dont l'Ardèche – 330 000 habitants –, sont dépourvus d'hôpitaux supports. Ma deuxième question est relative à la désertification médicale. Dans le contexte de démographie médicale nationale tendue que nous connaissons, des territoires et...

...ive (DSN). Je tiens à préciser que la revalorisation porte uniquement sur la retraite de base. Les complémentaires ont cependant annoncé une revalorisation au niveau de l'inflation à partir du 1er novembre 2019. Madame Pires Beaune, je ne suis pas en mesure de vous répondre sur l'intérim des médecins. C'est en effet un sujet important, auquel la ministre s'attaque, même si je n'ai pas vu dans ce PLFSS des dispositions permettant de remédier spécifiquement au problème. Enfin, je ne vois pas de lien entre l'éviction du RSA et la réforme du chômage. Les deux sujets me semblent assez éloignés.

Une question toute simple : le plan de 750 millions annoncé par Mme Buzyn est-il inclus, au moins en partie, dans les 82,6 milliards de crédits ouverts par le PLFSS ? Si oui, à combien s'élève sa part ?