Interventions sur "PLFSS"

Alors que le Gouvernement a annoncé ce matin un plan d'ampleur en faveur de l'hôpital public, nous nous apprêtons à nous prononcer en nouvelle lecture sur le PLFSS 2020. Nous avons tous entendu les annonces faites par le Premier ministre, mesures que les parlementaires de la majorité avaient appelées de leurs voeux dès la première lecture du PLFSS. Pour le groupe La République en Marche, très attaché à l'hôpital, elles apparaissent absolument nécessaires tant la situation vécue par les professionnels est devenue difficile. La garantie d'une offre de soin ...

Madame la ministre, votre prise de parole était attendue par les membres de cette commission et plus généralement par les députés après les annonces médiatiques qui nous sont apparues comme incongrues et maladroites lors des débats en première lecture du PLFSS. Elles ont conduit à des crispations et des blocages, vous le savez, et nos collègues sénateurs ont eu une réaction légitime face à la situation dans laquelle le Gouvernement a placé le Parlement. La première version du PLFSS ne laissait aucune marge de manoeuvre, problème aggravé par les non-compensations et par le niveau de l'ONDAM hospitalier que nous avons combattus. Vous avez annoncé une r...

Madame la ministre, permettez-moi de faire en premier lieu quelques remarques de forme. Il est difficile de réaliser un travail de qualité quand des modifications incessantes affectent le PLFSS, l'un des textes les plus importants de l'année pour le Parlement, dans un calendrier de plus en plus contraint. Nous découvrons de nouvelles mesures qui ont un impact sur l'équilibre du projet de loi quelques heures avant son examen, sans aucune étude d'impact ni déclinaison opérationnelle. En vue de préparer ce PLFSS, notre groupe avait travaillé en amont, notamment en procédant à de nombreuses...

Merci, d'abord, madame la présidente, de nous permettre d'auditionner Mme la ministre dans des circonstances dont chacun a bien compris qu'elles étaient un peu particulières : un mois après le début des travaux sur le PLFSS, on nous annonce en urgence des mesures correctives pour l'hôpital parce qu'un service d'urgences sur deux est en grève et que les doyens ont décrété leurs facultés « facultés mortes ». Je connais votre engagement, madame la ministre, et j'ai eu à plusieurs reprises l'occasion de vous dire que vous aviez endossé un véritable fardeau. Mais face à une situation exceptionnelle, il fallait, me sembl...

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, le PLFSS, n'est pas un texte comme les autres. C'est la traduction financière des mesures retenues par le Gouvernement en matière de protection sociale. C'est une balise qui montre les priorités du Gouvernement et les orientations de sa politique sanitaire et sociale. L'examen du PLFSS est aussi un moment qui préfigure les réformes futures. C'est un moment de vérité pour ce qui est de la capacité du Gouv...

...ploi, ainsi que la simplification administrative et fiscale qu'il attendait. Ce procès à charge est aussi celui des solutions hâtives, prises sous le coup de l'émotion, qui ont conduit certains sous la lame vengeresse d'une guillotine populaire manipulée par la haine et la peur. Imaginer que nous pourrions nous affranchir des engagements budgétaires européens pris par la France en manipulant ce PLFSS, c'est tout simplement condamner notre pays à l'échafaud et notre économie à la peine capitale. Or nous souhaitons tous, au plus haut point, une économie florissante. C'est justement parce que notre politique budgétaire est bonne que nous sommes parvenus à conserver un fort taux de croissance par rapport à nos voisins européens. Que l'on soit un observateur de gauche ou de droite, ces considérati...

Nos concitoyens souhaitent retrouver du pouvoir d'achat : ce PLFSS le permettra. Ils veulent un système de santé efficient : l'ONDAM leur importe moins que le maintien des soins locaux dans les hôpitaux de proximité. Dès lors, il incombe à tous d'agir, aujourd'hui plus que jamais, en pleine responsabilité mais en prenant le recul nécessaire à l'apaisement.

... prix, de l'augmentation des remises, des efforts en matière de prescription et des déremboursements, le médicament devra à lui seul réaliser près de la moitié de l'effort d'économie imposé à hauteur de 4,2 milliards d'euros à la branche maladie. Vous matraquez l'industrie pharmaceutique, dont nous avons pourtant grand besoin dans notre pays. L'ensemble des professionnels de santé voient dans ce PLFSS un véritable camouflet. Après seize années d'économies, vous proposez un texte sans priorisation, ni vision stratégique, ni imagination, alors que le système craque. Le rejet de ce PLFSS est général. Les caisses de sécurité sociale ont majoritairement émis un avis défavorable, de même que les mutuelles et les associations de patients. Pourtant, tout n'est pas négatif dans ce projet dont l'énumér...

...017 : d'abord, une meilleure maîtrise de nos dépenses afin d'assurer l'équilibre pérenne des comptes sociaux ; ensuite, la poursuite de la transformation et de la simplification du système de protection sociale ; enfin, le prolongement de la politique de réduction des prélèvements afin d'augmenter le pouvoir d'achat des Français. Tel est l'objet de plusieurs mesures d'importance contenues dans ce PLFSS, qui méritent d'être soulignées. En premier lieu, nous nous félicitons de la reconduction de la prime exceptionnelle instaurée par la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales. Il s'agit d'une mesure de valorisation du travail nécessaire et efficace. Nous avons toutefois quelques questions. Le conditionnement de son versement à un accord d'intéressement ne va-t-il pas complexifier la...

Beaucoup reste à faire, néanmoins, et nous en avons tous conscience. Le Gouvernement s'était engagé à mettre en place l'indemnisation du congé de proche aidant ; c'est chose faite dans ce PLFSS. Nous saluons cette première étape importante. Toutefois, il ne peut s'agir que d'une première étape, nécessairement appelée à évoluer dans le temps. En effet, l'indemnisation telle que la propose le Gouvernement à l'article 45 est particulièrement restrictive dans son montant comme dans sa durée. Il est à craindre qu'elle ne se révèle insuffisante et ne réponde pas correctement aux besoins des p...

Nous commençons aujourd'hui l'examen du troisième PLFSS du quinquennat, dans le contexte d'une crise sans précédent de notre système de soins doublée d'une crise sociale majeure. Ce PLFSS en dit long sur la manière dont vous envisagez l'avenir de notre système de protection sociale. Pour commencer, il restera entaché par un retour au déficit : c'est le résultat d'un assèchement délibéré des recettes de la sécurité sociale qui scelle le renoncement à ...

Nous sommes arrivés à ce moment de fragilisation extrême, qui résulte de vos choix budgétaires depuis deux ans et demi. Au cours de ce débat, nous aurons pourtant l'occasion de montrer aux Français qu'il existe d'autres chemins permettant de consolider notre modèle de protection sociale en cessant de le considérer comme défaillant et coûteux pour mieux le mettre à mal. Certes, ce PLFSS comporte quelques mesures intéressantes comme l'indemnisation du congé de proche aidant, la complémentaire santé solidaire ou la consolidation du système de garantie des pensions alimentaires impayées mis en place en 2016 – des mesures toutefois peu coûteuses, dont vous saurez sûrement faire un outil de communication pour habiller de social l'ensemble du texte. Mais ne nous y trompons pas : il n'...

...es EHPAD étaient en grève pour dénoncer leurs conditions de travail, le manque de moyens et le manque de personnel. Aujourd'hui même, et pour une durée de trois jours, les laboratoires de biologie médicale sont fermés pour protester contre une baisse de dotation de 200 millions d'euros qui menace la qualité des soins. Voilà la situation que nous avons tous en tête au moment de débuter l'examen du PLFSS. Vous l'avez dit vous-même, ce texte est un acte politique qui vise à répondre aux attentes de la société. À ce stade, il est surtout un rendez-vous manqué. Je concentrerai mon propos sur le problème de l'accès aux soins et de la désertification médicale, ma collègue Jeanine Dubié s'étant exprimée tout à l'heure sur l'ensemble du texte. Les établissements de santé publics et privés nous alerten...

...'un simple calcul comptable sur le coin d'une table. Vous créez une véritable bombe à retardement. Vous créez une ambiance explosive et, par-dessus le marché, vous faites porter l'ensemble de ces réformes aux gilets jaunes, affirmant que c'est à cause des mesures qu'il a fallu leur consentir que la sécurité sociale se porte si mal. Il est donc inutile de vous préciser que nous voterons contre ce PLFSS, un plan qui liquide plus la sécurité sociale qu'il ne la sauve.

...r apporter des soins simples de qualité. Soigner ne doit pas rimer avec éloignement ou déracinement. Ces hôpitaux de proximité contribuent à un meilleur accès aux soins dans tous les territoires, en impliquant les professionnels de santé libéraux autour d'un véritable projet médical, construit dans une logique de coopération entre la ville et l'hôpital – enfin le décloisonnement tant attendu ! Le PLFSS que nous nous apprêtons à examiner poursuit et consolide ces engagements puisqu'il donne un coup de pouce à la proximité en adaptant et, surtout, en sécurisant le financement de ces hôpitaux labellisés. Encourager la proximité, c'est aussi favoriser l'installation de médecins sur tout le territoire. On entend inlassablement, sur tous les bancs de l'Assemblée, le constat sur les déserts médicaux....

Face aux enjeux de transformation majeurs liés au vieillissement de la population, à l'augmentation des maladies chroniques et à la nécessaire revalorisation des métiers de soignants, le débat – que nous aurons, n'en doutons pas – ne doit pas négliger la nécessaire transformation systémique de l'hôpital. En définitive, ce PLFSS est un budget qui répond aux questions du quotidien, protège les plus fragiles, ouvre de nouveaux droits et poursuit une politique déterminée pour des soins de qualité. Il permet à notre système de santé de continuer à répondre aux préoccupations des patients, aux besoins des professionnels et à nos engagements de prévention. Plus que jamais Jean Jaurès a raison, quand il nous dit qu'il faut all...

...tuation grave assombrit fortement les perspectives d'avenir, d'autant que nous sommes tous dans l'attente d'une loi sur le grand âge, et tous conscients, aussi, des coûts qu'elle générera. Madame la ministre, je dois quand même vous dire que je me réjouis de la décision de la commission des affaires sociales qui, dans sa très grande sagesse, a décidé de supprimer la disposition de l'article 3 du PLFSS qui prévoyait l'absence de compensation par l'État des exonérations de cotisations sociales décidées par le Président de la République et approuvées par le Parlement à la suite de la crise des gilets jaunes. Si notre commission n'avait pas pris cette décision – et sous réserve que vous ne reveniez pas dessus en séance, ce que nous espérerons toujours – , ce seraient 2,7 milliards d'euros suppléme...

Nous voilà de nouveau réunis dans cet hémicycle pour examiner un PLFSS. Ce rendez-vous annuel est incontournable, tant il dépeint la situation de notre système de santé à l'instant t et propose des réponses aux défis auxquels nous faisons face à court et moyen termes. Cette année, le constat est clair : d'un côté, la situation des comptes sociaux est moins bonne que prévue ; de l'autre, les défis à relever sont nombreux. Notre rôle ne consiste pas à commenter ce co...

Madame et monsieur les ministres, monsieur le rapporteur général, c'est votre troisième PLFSS. Vous êtes donc pleinement en responsabilité : ce budget est le vôtre, ses impasses également. Cette petite précaution nous permettra d'éviter, dans le débat à venir, des réponses un peu courtes et vaines qui consisteraient à dire : « Ce n'est pas nous, ce sont les autres ! ». Madame la ministre, l'hôpital brûle et Bercy regarde ailleurs.

Le PLFSS pour 2020, dont nous commençons aujourd'hui l'examen, traduit la volonté politique du Président de la République de poursuivre la valorisation du travail, tout en soutenant les publics les plus vulnérables. Il met également en oeuvre la réforme de notre système de santé et renforce la logique de prévention. Enfin, il traduit la volonté de moderniser et de simplifier notre système de protection so...