Interventions sur "PMA"

D'où notre soutien à la normalisation de la famille monoparentale, quel que soit le mode de conception des enfants. S'agissant de l'accès à la PMA pour les couples de femmes, il s'agit, à mes yeux, de mettre fin à une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. Jusqu'à présent, les couples hétérosexuels avaient le droit de recourir à la PMA ; il était donc urgent d'ouvrir la PMA aux couples de femmes, pour mettre fin à cette injustice. Par ailleurs, le mariage étant ouvert à tous les couples, la PMA doit logiquement s'étendre aux cou...

...ques importants d'effet domino. Plus qu'une adaptation du droit, certaines dispositions constituent en réalité un basculement philosophique et anthropologique irréversible, que nous rejetons. Sans passer en revue avec exhaustivité, à ce stade du débat, les champs couverts par le projet de loi, j'aimerais expliciter, en développant quelques points, le malaise qu'il suscite. Sur l'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, la première interrogation qui nous est venue à l'esprit est de savoir pourquoi ces dispositions ont été intégrées au projet de loi portant révision des lois de bioéthique, dans la mesure où les questions soulevées par cette extension relèvent d'abord et avant tout du droit de la filiation. Cette remarque préalable étant formulée, je tiens à dire que de...

Or l'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules contredit de facto la réalité biologique. Elle oblige à une construction juridique théorique qui non seulement ne tient pas debout, mais ouvre la voie à d'autres réalités. Elle ne tient pas debout car il n'est pas vrai que la filiation d'un enfant ayant deux mères peut placer celles-ci sur un pied d'égalité. C'est nier l'évidence biologique, et doubleme...

De la même façon, comment s'opposer à des projets multi-parentaux, qui bousculeront demain le champ juridique mais aussi le champ social, si l'on songe par exemple à la seule question des allocations familiales ? Nous le voyons bien : les conséquences de la transformation de la PMA d'un dispositif médical en un instrument social sont impossibles à maîtriser. Sur l'accès aux origines, nous comprenons les raisons amenant à remettre en cause ce principe absolu qu'était pourtant le respect de l'anonymat du don, du point de vue de la construction des enfants issus de PMA avec tiers donneur. La nécessité d'adopter cette disposition est rendue évidente par l'extension de la PMA a...

..., ils sont inscrits partout au fronton de nos mairies et de nos écoles : liberté, égalité, fraternité. Ces principes, qui sont les mots de notre devise, doivent nous réunir, nous qui avons la République en partage et le souci du bien commun. Ce texte traite de nombreux sujets très différents, sujets importants dont nous allons débattre. Mais l'un, manifestement, polarise les débats : celui de la PMA ; et c'est par là que je vais commencer. Mes chers collègues, je voudrais dire à celles et ceux qui s'inquiètent que les familles homoparentales existent déjà, que ces parents élèvent leurs enfants de leur mieux, comme tous les parents, ni plus ni moins, et que leurs enfants se portent à merveille, ni mieux ni moins bien que les autres enfants. Le seul problème, à la rigueur, que ces enfants re...

...ont le droit à une assistance médicale et d'autre non, au seul motif de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur statut conjugal. Il n'y a pas de raison de maintenir cette inégalité de traitement pour une situation semblable. Et cela participe de la liberté fondamentale de disposer de soi, de son corps, de ses propres capacités reproductives. On a le droit de penser que la PMA, en tant que technique médicale de manipulation du vivant, devrait être interdite. On a le droit de penser que le don de gamètes pose trop de problèmes, et qu'il devrait être interdit. Mais il faut être conséquent : soit il faut autoriser ces techniques pour tous, soit il faut les interdire pour tous. C'est l'égalité des droits qui doit prévaloir en République. Le groupe La France insoumise cons...

...identité. La liberté doit aussi nous guider en cas de doute. Plutôt que de prévoir des dispositions complexes pour savoir ce que les gens peuvent faire ou pas, reposons-nous sur la liberté de disposer de soi et de son corps. En tant que législateur, nous devons fixer la loi générale, pas les cas particuliers. Cela est vrai, et la ministre l'a rappelé. Nous avons un cas particulier pour lequel la PMA est autorisée : les couples hétérosexuels stériles. Autorisons donc la PMA de façon générale, pour les personnes qui peuvent et veulent porter un enfant, mais n'arrivent pas à le faire. Les autres débats que nous devons avoir sur la loi de bioéthique sont malheureusement occultés par les débats sur la PMA et la filiation. On leur consacre peu de temps, que ce soit dans nos débats parlementaires ...